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Déliberation - CREATION POSTEECOLE20260107
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - CREATION POSTEECOLE20260107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL 5 FEVRIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 15
L'an deux mille vingt-six le cinq février le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent DOLCEMASCOLO 1ER adjoint.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
PRÉSENTS : Patricia LACHAMP, Jean-Louis ROUVIDANT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Grégory COINTE, Sophie CARRE, Rémy CHABANAT, Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Stéphanie YVERNAULT, Véronique SAUZEDDE
Ont donné procuration :
Elisabeth BRUSSAT à Christian ROBIN
Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO
Absent : Sylvette MARECHAL, Nicole MARQUES, Patricia MONTAGNIER, Héloïse FERRIER
Secrétaire de séance : Patricia LACHAMP
DELIBERATION
Personnel communal : Modification temps de travail : Création de poste
N°2026/01/07
Objet :Fonction publique Stagiaire et titulaire de la Fonction publique
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Le 1° adjoint informe le conseil municipal :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant l'accueil des enfants de l'école maternelle, il y aurait lieu d'augmenter le temps de travail de
2 agents
Il'est proposé:
La création d'un poste d'ATSEM principal 2ème classe à 30,50h/semaine
La création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 30,50/semaine
AR Prefecture
063-216302653-20260205-20260107-DE
Reçu le 09/02/2026 COMMUNE D'ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL 5 FEVRIER 2025
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
-__ Approuve la création des 2 postes comme ci-dessus
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le 1ER Adjoint Le Secrétaire
Laurent DOLCEMASCOLO _ Patricia LACHAMP
AR Prefecture
063-216302653-20260205-20260107-DE
Reçu le 09/02/2026