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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 197 2026 st)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
[ARRETE N° 197/2026/S1
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
TRAVAUX DE TOITURE DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION IMPASSE DE L'ABBE BAILLY ET RUE DE L'EGLISE
SOCIETE RESIDENCE ET PATRIMOINE DE FRANCE
DU MERCREDI 20 MAI 2026 AU VENDREDI 22 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 5 mai 2026 par la société RESIDENCE ET
PATRIMOINE DE FRANCE de réaliser des travaux de toiture sur l'église Notre-Dame de l'Assomption située impasse de l'Abbé BAILLY, du mercredi 20 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de toiture sur l'église Notre-Dame de l'Assomption sise
impasse de l'Abbé Bailly, seront réalisés par la société RESIDENCE ET PATRIMOINE DE FRANCE, du mercredi 2 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026.
ARTICLE 2 : Le long de la façade côté rue de l'Eglise, les travaux s'effectueront en
chaussée rétrécie. La circulation sera manuellement alternée. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit à tout véhicule sur 50 mètres de part et d'autre
des travaux.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face tout le temps des travaux.
Les travaux s'effectueront en rue barrée depuis l'impasse de l'Abbé Bailly.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société RESIDENCE ET DIRIMOQINE DE
FRANCE - 8, rue Costes et Bellonte — 78200 MANTES-LA-JOLIE. : ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Les espaces verts seront remis dans leur état initial. Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE é : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréqal : - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 11 mai 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
1-8" MAT 2026"
Date de notification :
+.4-6" MAT 2026 soso
Date de publicaïion en ligne :
su... 18 MA 2026"