Arrêté - arrete 197 2024 st

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Arrêté - arrete 197 2024 st Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 197 2024 st)Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 197/2024/S

NOMENCLATURE ACTES: 8.3 Voirie |

ARRETE D'EXTENSION DU DISPOSITIF « J'ALLUME MA RUE » PERMETTANT L'ACTIVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE 23H00 A 64H00 DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE A PARTIR DU LUNDI 2 DECEMBRE 2024

(ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 034/2024/ST du 13 février 2024)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212- 1 et L.2212-2 du CGCT relatifs à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le

bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et qui intéresse notamment l'éclairage au titre de la sûreté,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41,

VU les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment sa compétence en matière d'éclairage public,

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,

MU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT les arrêtés municipaux n°208/2022/ST du 24 octobre 2022,

n°43/2023/ST du 27 février 2023 et n°239/2023/ST du 6 novembre 2023, relatifs à l'extinction nocturne de l'éclairage public sur la commune,CONSIDERANT la hausse très importante des prix de l'énergie et notamment de l'électricité sur la période d'hiver de novembre à mars,

CONSIDERANT qu'il revient aux maires des communes de préciser les lieux et

horaires d'extinction par voie d'arrêté,

CONSIDÉRANT qu'à certaines heures de la nuit l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ni pour le maintien de l'ordre public ni pour assurer la sécurité publique ; que l'extinction nocturme de l'éclairage ne porte pas atteinte à la sécurité des Usagers,

ARRETE

Article 1 : La mise en place, à compter du lundi 2 décembre 2024, de l'application mobile « J'allume ma rue » dans les rues suivantes :

- Rue François André Michaux,

- Rue des Prés [de la rue François André Michaux à la sente des Marettes), - Rue Nationale {de la côte des Carneaux à Jouy le Moutier, et de Cergy à la rue François André Michaux},

- Rue Félix Rouget,

- Chemin des Doucerons,

- Rue du Fest-Noz,

- Rue Messidor {de l'avenue Auguste Blanqui au 34 rue Messidor), - Rue de la Javeleuse,

- Rue de l'Armoise,

- Rue du Serpolet,

- Rue du Polisson,

- Rue de la Treille,

- Rue du Voyage,

-__RUe de l'Accent Grave,

-__ Rue de la Belle Saison [de la rue des Valanchards aux n°23 et 44), - Rue des Groues,

-__ Rue du Temps des Cerises,

-__ Rue des Pierres Blanches,

- Rue de l'Orée du Bois,

- Square de l'Ecole Buissonnière,

- Chemin de Courdimanche,

- Rue du Brabant,

- Rue du Mestivage,

- Rue du Taillandier,

- Rue Chante Coq,

- Rue de la Bücherie,

- Jardin des Battages,

- Rue des AUlnes,

-__RUe de la Hulotte,

- Allée du Practice,

- Allée d'Augusta,

- Clos de l'Approche,

- Avenue Jules Vallès,

- Rue de la Ritournelle,Rue de la Farandole,

Placette du 8 Mai 1945,

Avenue Louis Lecoin {de l'avenue Boris Vian à la rue de la Gerbe d'Or), Rue des Crocus,

Rue des Coudriers,

Rue des Erables,

Rue des Bouleaux,

Rue de la Marqueterie,

Rue du Tonnelier,

Avenue Fédérico Garcia Lorca {de la rue du Maillet à l'avenue Pierre Brasseur),

Rue du Maillet,

Avenue Michel Colucci,

Rue des Campanules,

Allée du Boulingrin,

Avenue Jacques Brel (de l'avenue Michel Colucci au boulevard de l'Oise), Placette du Fabliau,

Rue des Sarments,

Avenue Camille Claudel,

Rue de l'Allée Couverte,

Promenade du Dolmen,

Rue de l'Oiseau Migrateur,

Rue de la Cueillette,

Rue de l'Harmonie,

Promenade des Blés Mürs,

Rue de la Tendresse,

Avenue Sigmund Freud,

Rue des Sansonnets,

Rue des Tourterelles,

Rue des Longs Arpenis,

Chemin des Deux Ecoles,

Rue de l'Escarpolette,

Rue de la Boussole,

Rue du Lapin Agile,

Rue du Renard,

Rue du Chat Noir,

Rue des Rouges Gorges,

Rue Amédée de Caix de Saint-Aymour (de la rue de l'Eglise à la rue du Pressoir),

Rue de l'église,

Impasse Jules Bourgoin,

Rue Neuve,

Ruelle de la Rue Neuve,

Rue de l'Ancienne Mairie {de la rue Nationale à la rue Neuve),

Côte des Closbilles,

Rue de l'Eau Vive,

Rue des Glycines,

Mail de l'Etincelle (de la rue du Chardon à l'avenue Simone Signoret), Rue de l'Abreuvoir,

Rue de la Varlope,

Chemin de la Thébaïde,

Rue des Longues Terres,- Rue du Saut du Loup,

- Rue des Taupinières,

- Rue des Morilles,

- Avenue Gavroche [de l'avenue de la Liberté à la rue des Aulnes), - Avenue de la Liberté,

-__ Rue du Pic Vert,

- Rue du Reflet,

- Rue de la Bardane,

- Rue du Chardon,

-__ Rue des Valanchards {de la rue du Chardon au chemin du Bout d'en Haut), -__ Rue des Néfliers,

- Rue des Ancolies,

- Rue des Delphiniums,

-__ Rue des Rocailles.

Article 2: L'installation et l'utilisation de cette application sera gratuite et anonyme. Grace à la géolocalisation, elle permettra aux usagers qui l'auront installée sur leur mobile, de rallumer les candélabres selon leur besoin de lumière, dans les rues mentionnées à l'article 1.

Aticle 3 : Une publicité du présent arrêté sera effectuée par voie d'affichage et sur le site internet de la Ville.

Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Aticle 5 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,

-__ Madame la Présidente du Conseil départemental du Val d'Oise,

- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise,

- AUX services de la police municipale de la commune de Vauréal et de la police nationale de Jouy le Moutier.Date exécutoire :

…2.3.00T..2024.…

Date de notification :

.2.3.0CT..2024..

Date de mise en ligne :

….2.3.0C1..2028..

Fait à Vauréal, le 23 octobre 2024

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

Daniel VIZIERES

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.