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Déliberation - CR20120413
Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune de Lauzun.
Lien du pdf (Déliberation - CR20120413)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL 13/04/2012 COMPTE-RENDU
1
L'an deux mille douze, le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.
CONVOCATION DU 6 AVRIL 2012
PRESENTS (adjoints) LACHEZE Marie-Renée BROCHEC Christian TAILLARDAT Denis BARJOU Jean-Pierre
PRESENTS
(conseillers)
TEYSSIER Jean-Pierre MAZET Mylène FRITSCH Marie-Christine DUBOURG Marie-Jeanne DUBUFFET Christiane PERUCH Franck FOUQUESOLLE Patricia MONJALET Vincent EXPERT Robert
ABSENT LESCOMBE Solange
PROCURATION LESCOMBE Solange donne procuration à DUBOURG Marie-Jeanne
SECRETAIRE
DE SEANCE PERUCH Franck
1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 09/03/2012)
Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.
2 PROPOSITION D’ADJONCTION DE DELIBERATION
Participation charges de fonctionnement école.
3 ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.
1-/ Vote du Compte de Gestion 2011 du budget principal :
M. le Maire communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune qui présente un excédent de 29 394.02 € en investissement et 203 413.58 € en fonctionnement hors restes à réaliser. Le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. EXPERT) vote le compte de gestion 2011.
2-/ Vote du Compte Administratif 2011 :
M. le Maire quitte la salle.
M. EXPERT, doyen de l’assemblée présente le compte administratif,
A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 203 413.58 € et l’excédent d’investissement de 29 394.02€ en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur BOIRAC, Receveur Municipal. Les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 442 132 € en recettes et 462 516.30 € en dépenses. Le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. EXPERT) vote le compte administratif 2011.
3-/ Affectation du résultat 2011 :
M. le Maire revient.
A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 203 413.58 € et l’excédent d’investissement de 29 394.02 €, en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur BOIRAC, Receveur Municipal. Compte tenu des résultats de 2011, le résultat final à reporter sur l’exercice 2012 en section d’investissement est de 29 394.02 €, en tenant compte des restes à réaliser d’investissement pour un montant de 462 516.30 € en dépenses et de 442 132 € en recettes. Le résultat excédentaire de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2012 serait de 203 413.58 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’affectation ci-dessus.
4-/ Vote des taux d’imposition communaux 2012 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions de recettes des trois taxes établies par les services fiscaux à taux constant, soit 267 634 €.
Les recettes constatées permettant d’équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition communaux, soit : Taxe d’habitation 10.48% ; Taxe Foncière Bâtie 15.10% ; Taxe Foncière Non Bâtie 52.85%. CONSEIL MUNICIPAL 13/04/2012 COMPTE-RENDU
2
5-/ Budget primitif 2012 :
Les travaux non terminés à la fin de l’année seront poursuivis en 2012. Des nouveaux programmes vus en commission des finances sont ouverts : travaux de rénovation bâtiments divers : 122 303 €, travaux de voirie et réseaux : 89 200 €, MARPA : 34 800 €, acquisition de matériel : 23 470.50 €. La section d'investissement est équilibrée à 1 032 744,90 € par emprunt et prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 156 505,98 €. La section de fonctionnement est équilibrée à 828 346.53 €.
Monsieur le Maire propose au conseil que, suite au déficit du lotissement, la commune verse une indemnité de 56 730 €, vers ce budget annexe pour 2012.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2012.
6-/ Vote du compte de gestion 2011 Lotissement :
M. le Maire présente les résultats du compte de gestion du Receveur pour le lotissement. Celui-ci présente une section de fonctionnement déficitaire de 27 198.41 €, et une section d’investissement déficitaire de 29 439.97 €.
A l’unanimité, le conseil approuve ce compte.
7-/ Vote du compte administratif 2011 Lotissement :
M. le Maire quitte la salle.
M. EXPERT présente les comptes.
A la fin de l’exercice, le fonctionnement est déficitaire de 27 198.41 €, et l’investissement déficitaire de 29 439.97 €, en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur BOIRAC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le compte administratif 2011.
8-/ Vote affectation du résultat 2011 Lotissement :
M. le Maire reprend la présidence.
A la fin de l’exercice, compte tenu des résultats de 2011, déficitaire en fonctionnement pour 27 198.41 € et déficitaire en investissement pour 29 439.97 €, le résultat final à reporter sur l’exercice 2012 en section de fonctionnement sera déficitaire de 27 198.41 € et déficitaire en section d’investissement pour 29 439.97 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide les reports ci-dessus.
9-/ Vote du Budget Primitif 2012 Lotissement :
M. le Maire présente le projet de budget pour le lotissement. Les travaux sont terminés, et dans l’attente de la vente de tous les lots, la section de fonctionnement est équilibrée à 117 845.00 € et la section d’investissement est équilibrée à 76 924.17 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2012 tel que présenté.
10-/ Vote du compte de gestion 2011 Photovoltaïque :
M. le Maire reprend la présidence pour présenter les résultats du compte de gestion du Receveur pour le photovoltaïque. Celui-ci présente une section de fonctionnement excédentaire de 13 974.79 €, et une section d’investissement excédentaire de 39 243.43 €.
A l’unanimité, le conseil approuve ce compte.
11-/ Vote du compte administratif 2011 Photovoltaïque :
M. le Maire quitte la salle.
M. EXPERT présente les comptes.
A la fin de l’exercice, le fonctionnement est excédentaire à 13 974.79 €, et l’investissement excédentaire de 39 243.43€, en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur BOIRAC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le compte administratif 2011 et décide les reports ci- dessus.
12-/ Vote affectation du résultat 2011 Photovoltaïque :
M. le Maire reprend la présidence.
A la fin de l’exercice, le fonctionnement est excédentaire à 13 974.79 €, et l’investissement excédentaire de 39 243.43€, en CONSEIL MUNICIPAL 13/04/2012 COMPTE-RENDU
2
concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur BOIRAC.
Compte tenu des résultats de 2011, le résultat final à reporter sur l’exercice 2012 en section de fonctionnement sera excédentaire de 13 974.79 € et excédentaire en section d’investissement pour 39 243.43 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide les reports ci-dessus.
13-/ Vote du Budget Primitif 2012 Photovoltaïque :
M. le Maire présente le projet de budget pour le photovoltaïque. La section de fonctionnement est équilibrée à 31 797.57 € et la section d’investissement est équilibrée à 150 536.00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2012 tel que présenté.
14/ - Avenant pour renouvellement dématérialisation des actes pour 3 ans :
La convention de dématérialisation des Actes et des marchés publics signée avec la Préfecture en mars 2011 pour une durée d’un 1 an prendra fin le 30/04/2012. Le secrétariat étant très satisfait de l’efficacité et de la simplicité d’utilisation de cette plateforme ainsi que du gain de temps qu’elle permet et afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce service, il convient de signer un avenant avec la Préfecture de sorte à la renouveler pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, considérant les différents éléments présentés, valide la proposition susmentionnée, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.
15/ - Boîte aux lettres piétons et voitures :
Il est proposé de remplacer la boîte existante située rue Marcel Hervé, par une boîte aux lettres double face. Une face accessible depuis la route pour les automobilistes et une face accessible aux piétons depuis le trottoir. Les démarches sont en cours auprès de La Poste.
16/ - Nouveaux statuts du Comité Syndical du SIVU Fourrière :
Une lacune sur les statuts a été mise en évidence lors de l'accident du Président. Le bureau a donc proposé à l'assemblée de modifier l'article 5 et d'élire un 1er Vice Président ainsi que l'article 2 qui précise le point concernant l'aide à la capture. Il convient donc d’entériner cette modification des statuts du SIVU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve les présents statuts du Comité Syndical du SIVU Fourrière annexé à la présente délibération.
17/ - Participation charges fonctionnement école :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, que la participation aux charges de fonctionnement de l’école de Lauzun des communes ne disposant pas de structure scolaire, a été fixée, par délibération du 29 avril 2011 à 260 € par enfant. Suite à un accroissement constant des charges, il propose d’augmenter cette participation de 4%, soit arrondie à 270 € par enfant à compter de l’année scolaire 2011-2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter cette participation à 270 € par enfant à compter de l’année scolaire 2011-2012.
18/ - Questions diverses :
M. le Maire :
a – Donne lecture de la liste des personnes à inviter pour l’inauguration de la Mairie le 23/06/12 afin de s’assurer que nul n’a été oublié,
b – Informe le Conseil que la commune serait susceptible d’accueillir la manifestation Cirqézik en 2013, il insiste sur le fait que cela ne coute rien à la commune mais nécessite un investissement humain considérable. L’Office de Tourisme et le Comité des Fêtes se sont portés volontaire pour l’organisation.
c – Les tableaux des permanences électorales pour les élections présidentielles du 22 avril et du 6 mai 2012 sont établis.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.