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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 167)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Logement,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 167
OBJET : Développement économique et emploi - Agriculture - Attribution de subventions aux associations à caractère agricole - Approbation de conventions d'objectifs
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard —- AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - BOULAN Michel —- BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian - DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- MALLIÉ Richard — MERCIER Arnaud — PELLENC Roger - PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — SLISSA Monique
— TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian - GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe - PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe — GOURNES Jean-Pascal - MORBELLI Pascale - RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Bernard RAMOND donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Agriculture
H Séance du 28 avril 2022
05 4 01
# Attribution de subventions aux associations à caractère agricole - Approbation de conventions d'objectifs
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Territoire du Pays d'Aix a mis en place une politique d'aide aux associations à caractère agricole dans le but de participer au développement de l’agriculture sur son territoire, de promouvoir, faire découvrir et sauvegarder les produits du terroir.
Composante forte de l'économie locale, vecteur d'attractivité territoriale, l'agriculture locale constitue un potentiel important d'approvisionnement alimentaire, de création d'emplois et de rayonnement du territoire.
ll convient également de rappeler que la Charte agricole du Pays d'Aix, dans son volet économique, fixe les trois objectifs suivants :
Faire connaître et reconnaître l'agriculture
Promouvoir l'agriculture
Améliorer la commercialisation des produits
Pour l'année 2022, il est proposé de poursuivre le soutien aux associations à caractère agricole qui mènent, à l'échelle du Territoire du Pays d'Aix, des actions pertinentes en cohérence avec sa politique de développement agricole et de création d'emplois.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions d'un montant total de 103 900 € aux associations suivantes :
Budget Conv
n° Association Type d’Action Objet de l'action prév subv ur, oui / ; sollicitée | proposée action non
ENT Restaurer et améliorer la
ASSOCIATION Améliorer la qualité des | fertilité des sols,
0000085 REGIONALE POUR sols agricoles à l'échelle | diminuer les intrants LA GESTION DES gri ES 5 000 € 4000 € 4000 € NON ESPACES du bassin versant de chimiques, assurer une l'Arc meilleure efficience des
EEE uantités apportées AROMATIQUES q PP
Sauvegarder et pérenniser
ACOPA - Actions oléicoles de les oliviers des non
00000526 | COMPAGNONS DE | promotion de l'olivier et | professionnels en vue L'OLIVIER DU PAYS | de l'huile d'olive du Pays | d'entretenir leurs oliveraies, 18100€ FPE # FABLE SIG D'AIX d'Aix promouvoir l'AOP du Pays d'Aix
FVV13 - Organiser et coordonner la COMITE x ù fête de la vigne et du vin 2 27ème Fête de la vigne ne 00000078 | DÉPARTEMENTAL | découverte et dégustation D'ORGANISATION Se Res des vins du terroir, animation 27 690 € 2 500 € 1 800€ NON DE LA FÊTE DE LA autour du patrimoine culturel VIGNE ET DU VIN de la filière viticole 13
Mise en œuvre et animation
d'un itinéraire transfrontalier
de valorisation des métiers 00000254 | MAISON DE LA « La Routo », sur les : 7 TRANSHUMANCE | pas de la transhumance des produits et du 16 000 € 5 000 € 1 000 € NON patrimoine de la
transhumance -— Lancement
du GR69
ASSOCIATION DES Participer à différentes 00000088 PRODUCTEURS DE | Promotion de la marque | manifestations / foires LA POMME DE « Pomme de terre de destinées à promouvoir, 4 450 € 2 500 € 2 000 € NON TERRE DE Pertuis » communiquer et faire PERTUIS découvrir la marque
Promouvoir et faire
SYNDICAT AOC | Fête de l'Huile d'Olive FANS A PRIE SE FAGP 00000155 | HUILE D'OLIVE AOP d'Aix-en- >
D'AIX-EN- Provence en décembre Se ue 16 500 € 5 000 € 3 090€ SION PROVENCE 2022 à Aix-en-Provence cohtéct direct avec l5s
producteurs
Favoriser le lien entre
agriculture locale, éducation
pour tous à la biodiversité et
: à une alimentation saine et
LÉ Ai us le site dureble, auiour de $
00000371 | FEDERATION DES LE Crod'jardin ettable | °5PaCSs thématiques : le 40099€ | 8000€ | 7000€ | NON FOYERS RURAUX d'hôte jardinière jardin pédagogique et solidaire de biodiversité cultivé, l'espace test en
maraîchage biologique, la
table d'hôte jardinière
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
LES VIGNERONS Diverses manifestations
Organiser diverses
manifestations et participer à
des événements tout au long
00000399 | DE LA SAINTE- de Dromolion de l'année pour promouvoir 15 832€ 7 374€ 6 400€ OUI VICTOIRE P la dénomination de terroir « Côtes de Provence Sainte-
Victoire »
Promouvoir la dénomination
Le de terroir « Côtes de
te “ ia Provence Sainte-Victoire »
00000404 | LES VIGNERONS |iiésime « Côtes de | taire découvrir les vins 29973€ | 11472€ | 11472€ | oui DE LA SAINTE- , aux restaurateurs, cavistes, Provence Sainte- : à SRAFN VICTOIRE \iètore » journalistes, ainsi qu'aux principaux acteurs du tissu
économique régional
Faire découvrir et
promouvoir les
LES VIGNERONS Organisation du rallye caves/domaines et les vins 00000394 | DE LA SAINTE- découverte des vins de |de la dénomination de 40 470 € 11 294 € 9 300 € OUI VICTOIRE la Sainte Victoire terroir « Côtes de Provence Sainte-Victoire » reconnue
en 2005
à Promouvoir la dénomination Fonctionnement de :
LES VIGNERONS _ |l'association / outils de … | 1? 1er (Côtes de 00000391 | DE LA SAINTE- promotion, de : : e 49 519€ 24 760 € 14 228 € OUI LUN Victoire »en vue d'améliorer VICTOIRE communication et la qualité du vin dans le
aellons IRcniIQues respect de l'environnement
Organiser une journée
technique destinée à traiter
LES VIGNERONS is : les thèmes d'actualité avec 00000384 | DE LA SAINTE- PEUR ne des intervenants spécialisés | 5 565€ 1 650 € 1 000 € OUI VICTOIRE ! q comme la CA 13/
accompagner
techniquement les adhérents
Se rapprocher des
structures porteuses de
Remplacement des non- projets de développement SERVICE salariés agricoles agricole afin de leur
REMPLACEMENT |absents pour mandat : 00000040 DES BOUCHES-DU- | professionnel, formation, proposer un sacs de 149 174€ 5 000 € 2 000 € NON
RHÔNE congés, plan handicap s'associer à leurs actions Han À cé "| d'accompagnement des
= non-salariés, en vue d'un
remplacement
Développer les circuits
courts au travers des
marchés paysans sur Les
ADEAR 13 Territoires des Pays d'Aix, ASSOCIATION Aubagne et Salon.
POUR LE Développement et Permettre au plus grand 00000736 | DÉVELOPPEMENT | promotion des circuits nombre de paysans répartis | 40 900 € 4 000 € 4 000 € NON DE L'EMPLOI courts sur le Territoire du | sur le Territoire de vivre AGRICOLE ET Pays d'Aix décemment de leur métier RURAL en produisant, sur une exploitation à taille humaine,
une alimentation saine et de
qualité
ADEAR 13
ASSOCIATION Poursuivre et développer POUR LE Favoriser l'installation l'accompagnement à 00000726 | DÉVELOPPEMENT |d'agriculteurs sur le l'installation. Créer des liens | 54 200 € 2500 € 1 000€ NON DE L'EMPLOI Territoire du Pays d'Aix |entre porteurs de projets et AGRICOLE ET paysans producteurs RURAL
Accompagner les jeunes
JEUNES installés dans les démarches Accompagnement post- sn : .
00000143 | AGRICULTEURS tation des administratives, Sécuriser | 4g250€ | 4000€ | 2000€ | NON DES BOUCHES-DU- RHONE nouveaux agriculteurs leur projet, leur permettre de devenir autonome sur une exploitation durable. Éviter Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
leur isolement en leur
proposant d'intégrer des
groupes de réflexion ou
d'action.
00000152
LES AMIS DU
FESTIVAL DE LA
GASTRONOMIE
PROVENCALE
3 juillet 2022
Festival de la
Gastronomie Provençale
- Mettre la gastronomie
provençale à la portée de
7000 festivaliers par le biais
de restaurants éphémères
animés par 8 chefs étoilés,
des pâtissiers ;
- Démonstrations culinaires ;
- Promotion des vins du
terroir.
260 000 € 27 000 € 27 000 € OUI
00000150
GROUPEMENT DE
DEVELOPPEMENT
AGRICOLE (GDA)
SUD LUBERON
Programme de
développement
répondant aux attentes
des agriculteurs
Expérimentations variétales
en raisins de table et
melons ;
Etudes végétales et
phytosanitaires ;
accompagnement au
développement de
productions d'amandes et
pistaches ;
Diffusion et vulgarisation
auprès des agriculteurs
partenaires ;
Organisation de formations
auprès du monde agricole ;
Animation et
développement.
20 475 € 2000 € 2000 € NON
00000510 TRUFFICULTURE 13
Fonctionnement
permettant la mise en
œuvre du programme
d'action annuel
Organisation et participation
à des manifestations autour
de la truffe noire et de la
truffe blanche d'été en vue
de promouvoir la truffe sur le
Territoire :
Rognes : Grand Marché de
Truffe et gastronomie,
Marché et Fête de la Truffe
blanche, forum des
associations ;
- Saint Cannat : Truffes et
produits du Terroir + forum
des associations du milieu
agricole.
12 490 € 5000 € 2000 € NON
TOTAL 103 900 €
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole, il est précisé que :
+ Les subventions mentionnées inférieures ou égales à 5 000 € feront l'objet d'un seul versement, sitôt effectué le contrôle de légalité de la délibération afférente par les services préfectoraux.
+ Les subventions mentionnées supérieures 5 000 €, en accord avec les modalités de paiement indiquées dans les conventions d'objectifs s'il y a lieu, feront l'objet de deux versements soit : - un acompte de 80 % après signature de la convention,
- le solde de 20 % après production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers.
Les associations quant à elles, ont pour obligation de transmettre avant la fin de l'exercice 2022 ou au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice 2022 :
- un compte de résultat final signé par le Président et le Trésorier,
- un rapport qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 21 avril 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ La volonté du Pays d'Aix de soutenir un certain nombre d'associations à caractère agricole qui mènent, à l'échelle de son Territoire, des actions pertinentes en cohérence avec sa politique de développement agricole.
Délibère
Article 1 :
Est attribué aux associations suivantes un montant total de subventions de 103 900 € répartis comme suit :
ARGENA - Association Régionale pour la Gestion des Espaces Naturels Aromatiques : 4000 € ACOPA - Compagnons de l'Olivier du Pays d'Aix : 2 700 €
FVV13 - Comité Départemental d'Organisation de la Fête de la Vigne et du vin : 1 800 € Maison de la Transhumance : 1 000 €
Association des Producteurs de la Pomme de Terre de Pertuis : 2 000 € Syndicat AOC huile d'olive d’Aix-en-Provence : 3 000 €
Fédération des Foyers Ruraux : 7 000 €
Les vignerons de la Sainte-Victoire — action 1 : 6 400 €
Les vignerons de la Sainte-Victoire — action 2 : 11 472 €
Les vignerons de la Sainte-Victoire — action 3 : 9 300 €
Les vignerons de la Sainte-Victoire — action 4 : 14 228 €
Les vignerons de la Sainte-Victoire — action 5 : 1 000 €
Service remplacement des Bouches-du-Rhône : 2 000 €
ADEAR 13 - Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural — action 1 : 4 000 €
ADEAR 13 - Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural — action 2 : 1 000 €
Jeunes agriculteurs des Bouches-du-Rhône : 2 000 €
Les Amis du Festival de la Gastronomie Provençale : 27 000 €
Groupement de Développement Agricole (GDA) Sud Luberon : 2000 € Trufficulture 13 : 2000 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Sont approuvées les conventions d'objectifs 2022 à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et les associations « Les Vignerons de la Sainte-Victoire » et «les Amis du Festival de la Gastronomie Provençale ».
Article 3 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d’Aix ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération et notamment les conventions ci- annexées.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 6312.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 CONVENTION D'OBJECTIFS N°
Action : «30ème Festival de la Gastronomie
Provençale »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'E.P.C.I. LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix
8, place Jeanne d'Arc — CS 40868
13626 AIX-EN-PROVENCE cedex 1
représenté par Le Président du Territoire du Pays d’Aix ou son représentant dûment habilité à signer la présente convention par délibération n° 2022 CT2.
du Conseil de Territoire du 28 avril 2022
ci-après désigné « Le Pays d'Aix »
ET
l'Association LES AMIS DU FESTIVAL DE LA GASTRONOMIE PROVENÇALE
sise Mairie de Châteauneuf-le-Rouge - Le Château 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
représentée par son Président, Monsieur David MEUNIER
ci-après désignée « l'association»
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321,
VU le décret n° 2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la délibération n°2012-A131 du Conseil communautaire de la CPA du 12 juillet 2012 modifiant les critères d'attribution de subvention aux associations agricoles, VU la demande de l'association enregistrée au guichet unique sous le N° 152, VU la délibération n°2022 CT2. du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 28 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention à l'association pour la-réalisation du programme d'actions faisant l'objet de la présente convention, Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Ilest convenu ce qui suit :
Préambule
La politique d'intervention du Pays d'Aix en faveur des associations à caractère agricole a pour but de contribuer au maintien, au développement et à la promotion des activités agricoles et des productions sur son Territoire.
Les associations soutenues par la Métropole doivent :
* Organiser des manifestations agricoles et de promotion des produits,
* Participer ou réaliser des études liées à l'activité agricole,
* Réaliser ou participer à des frais d'équipement.
[ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'établir un cadre conventionnel entre le Pays d'Aix et l'association « Les Amis du Festival de la Gastronomie Provençale » et de fixer les obligations respectives des deux parties.
[ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix s'engage à subventionner l'association « Les Amis du Festival de la Gastronomie Provençale » pour l’organisation du 30ème Festival de la Gastronomie Provençale, programmé le 03 juillet 2022 à Châteauneuf-le-Rouge. Cette journée est dédiée à la découverte et à la promotion de la gastronomie provençale.
L'association « Les Amis du Festival de la Gastronomie Provençale » s'engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette manifestation.
[ARTICLE 3 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DU PAYS D'AIX
Le coût total prévisionnel du projet objet de l'article 2 est d'un montant de 260 000 € pour la
période couverte par la présente convention.
La participation du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 27 000 €, soit 10,38 % du coût total prévisionnel.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant prévisionnel, la participation du Pays d'Aix ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s'il est inférieur au montant prévisionnel, la participation du Pays d'Aix sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Seront prises en compte dans le cadre de la présente convention les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La participation du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :
" Un acompte de 80 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la délibération afférente par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix et la signature de la présente convention ;
“ Le solde, après production :
- du compte de résultat final de l'action, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association. Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de l'action. Il prendra en compte les recettes et les dépenses réelles afférentes à cette seule opération.
- d’un bilan qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée,
- des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert comptable.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par le service Agriculture du Territoire du Pays d'Aix, lequel vérifiera notamment que les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette action ont bien été intégralement mobilisés pour cette dernière par l'association.
Si ce bilan final de l'action fait apparaître un trop-perçu du Pays d'Aix au regard des dépenses
totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de
l'association pour le reversement des sommes indûment perçues.
ARTICLE 5 : CONTRÔLE ET SUIVI
L'association s'engage à :
e Produire sur simple demande du Pays d'Aix tout document justificatif des coûts réels
encourus et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à
l'évaluation de l'action conventionnée,
e Accepter le contrôle du Pays d'Aix ou des personnes qu'il pourra désigner à cet effet. Ce contrôle pourra notamment porter sur les pièces justificatives des dépenses,
+ Reverser au Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n'aura pas été employée en vue de l'objet prévu pour son attribution dans l’année suivant celle de cette attribution ou dans les délais impartis pour son utilisation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 [ARTICLE 6 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
L'association s'engage à :
e Apposer le logo du Territoire du Pays d'Aix sur l'ensemble des supports de communication liés à la réalisation de l'opération visée à l’article 2 de la présente convention,
e Faire valoir la participation du Territoire du Pays d'Aix dans l'ensemble de sa production de communication,
e Transmettre au service Agriculture du Territoire du Pays d'Aix un original ou une copie/photographie des supports de communication permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur.
[ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Aucune action réalisée par l'association, qu'elle soit ou non visée au titre de la présente convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la Métropole.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'association devra être assurée civilement pour l’ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait de ses interventions.
De manière générale l'association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente convention ou de refus par l'association de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 4 ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s'il s'avère après un contrôle du Pays d'Aix, que les pièces justificatives produites par l'association sont non fondées.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administra-
tif de Marseille 10, Mazenod 13002 Marseille. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de
Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours ci-
toyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s'engagent
avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 [ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En application de la délibération
n° 2022 CT2.
du Conseil de Territoire du 28 avril 2022
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'association « Les Amis du Festival de la Gastronomie Provençale»
Bernard RAMOND David MEUNIER Vice-Président délégué à l'agriculture Président
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 CONVENTION D'OBJECTIFS N°
Action : « Programme d'actions de promotion et de
suivi technique des vins AOC Côtes de Provence
du terroir de la Sainte-Victoire »
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'ERC:. LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - Agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix
8, place Jeanne d'Arc — CS 40868
13626 AIX-EN-PROVENCE cedex 1
représenté par Le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant dûment habilité à signer la présente convention par délibération n° 2022 CT2_
du Conseil de Territoire du 28 avril 2022
ci-après désigné « Le Pays d'Aix »
ET
l'Association ASSOCIATION DES VIGNERONS DE LA SAINTE-VICTOIRE sise Vinothèque Maison Sainte-Victoire
Route Cézanne — RD 17
13100 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
représentée par son Président, Monsieur Olivier SUMEIRE
ci-après désignée « l’association»
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321,
VU le décret n°2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la délibération n°2012-A131 du Conseil communautaire de la CPA du 12 juillet 2012 modifiant les critères d'attribution de subvention aux associations agricoles, VU la délibération n°2022 CT2 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 28 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention à l'association pour la réalisation du programme d'actions faisant l'objet de la présente -conventior- VU la demande de l'association enregistrée sous les n°384,391,3E Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La politique d'intervention du Pays d'Aix en faveur des associations à caractère agricole a pour but de contribuer au maintien, au développement et à la promotion des activités agricoles et des productions sur son territoire.
Les associations soutenues par le Pays d'Aix doivent :
"Organiser des manifestations agricoles et de promotion des produits,
"Participer ou réaliser des études liées à l’activité agricole,
“Réaliser ou participer à des frais d'équipement.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'établir un cadre conventionnel entre le Pays d'Aix et l'association «Association des Vignerons de la Sainte-Victoire » et de fixer les obligations respectives des deux parties.
[ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION |
Le Pays d'Aix s'engage à subventionner l'association « Association des Vignerons de la Sainte- Victoire » pour l'organisation de son programme d'actions articulé autour de cinq axes :
“Diverses manifestations de promotion de l'appellation des vins AOC Côtes de Provence du terroir de la Sainte-Victoire,
Organisation de la présentation du millésime,
Organisation du rallye découverte des vins de la Sainte-Victoire, Fonctionnement : Actions techniques et outils de communication, Organisation d'une journée technique.
L'association « Association des Vignerons de la Sainte-Victoire » s'engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ces actions.
ARTICLE 3 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DU PAYS D'AIX
Le coût total prévisionnel du projet objet de l'article 2 est d'un montant de 141 359 € pour la période couverte par la présente convention.
La participation du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 42 400 €, soit 29,98 % du coût total prévisionnel :
“" Diverses manifestations de promotion de l'appellation des vins AOC Côtes de Provence du terroir de la Sainte-Victoire : 6 400 €
“ Organisation de la présentation du millésime : 11 472 € “Organisation du rallye découverte des vins de la Sainte-Victoire : 9 300 € “Actions techniques et outils de communication : 14 228 € # 4ANnNN£ Organisation d’une journée technique : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l'action conventionnée est supérieur au montant prévisionnel, la participation du Pays d'Aix ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation du Pays d'Aix sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Seront prises en compte dans le cadre de la présente convention les dépenses réalisées entre le 1e" janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
[ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La participation du Pays d'Aix sera versée comme suit :
e Pour les subventions mentionnées inférieures ou égales à 5 000 €, un seul versement sera réalisé, sitôt effectué le contrôle de légalité de la délibération afférente par les services pré- fectoraux.
e Pour les subventions mentionnées supérieures 5 000 €, deux versements seront effectués :
- un acompte de 80 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la dé- libération afférente par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix et après la signature de la présente convention ;
- le solde, après production :
e du compte de résultat final de l'action, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association. Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de l'action. Il prendra en compte les recettes et les dépenses réelles afférentes à cette seule opération,
e d'un bilan qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée,
e des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert comptable.
Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par le service Agriculture du Territoire du Pays d'Aix, lequel vérifiera notamment que les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces actions ont bien été intégralement mobilisés pour ces dernières par l'association.
Si ce bilan final du programme d'actions fait apparaître un trop-perçu du Pays d'Aix au regard des dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de l'association pour le reversement des sommes indûment perçues.
ARTICLE 5 : CONTRÔLE ET SUIVI
L'association s'engage à :
e Produire sur simple demande du Pays d'Aix tout document justificatif des coûts réels
encourus et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à
l'évaluation de l’action conventionnée,
e Accepter le contrôle du Pays d'Aix ou des personnes qu'il pol ce
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 contrôle pourra notamment porter sur les pièces justificatives des dépenses,
e Reverser au Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n’aura pas été employée en vue de l'objet prévu pour son attribution dans l’année suivant celle de cette attribution ou dans les délais impartis pour son utilisation.
[ARTICLE 6 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
L'association s'engage à :
e Apposer le logo du Territoire du Pays d'Aix sur l'ensemble des supports de communication liés à la réalisation de l'opération visée à l’article 2 de la présente convention,
e Faire valoir la participation du Territoire du Pays d'Aix dans l'ensemble de sa production de communication,
e Transmettre au service Agriculture du Territoire du Pays d'Aix un original ou une copie/photographie des supports de communication permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Aucune action réalisée par l'association, qu'elle soit ou non visée au titre de la présente convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la Métropole.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'association devra être assurée civilement pour l'ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait de ses interventions.
De manière générale l'association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
[ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente convention où de refus par l'association de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article 4 ne sont pas produits trois mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s'il s'avère après un contrôle du Pays d'Aix, que les pièces justificatives produites par l'association sont non fondées.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention. Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administra-
tif de Marseille 10, rue Mazenod 13002 Marseille. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif
de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 « Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties
s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux.
En application de la délibération
n° 2022 CT2
du Conseil de Territoire du 28 avril 2022
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'association « Association des Vignerons de la Sainte-Victoire »
Bernard RAMOND Olivier SUMEIRE Vice-Président délégué à l’agriculture Président
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget prévisionnel actions 2022
Recettes Dépenses
Animation (10 2 800,00 € Communauté 4 000,00 €
journées) d'Agglomération
Analyses dont imagerie | 1 500,00 € Autofinancement 1 000,00 €
secrétariat 700,00 €
TOTAL 5 000,00 € 5 000,00 €
Fait à Trets le 19 janvier 2022
Le Vice Président
M. DOUDON Fabien
[ oudon@wanadoo.fr
Le Trésorier
Mme MILLIAU Mireille
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 3-2 Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
AR
| RESSOURCES DIRECTES Eve
[60 - Achats | € [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | [6000 €
| Achats stockés (matières premières, autres) | 300 € [73 - Dotation et produits de tarification | €
[Achats d'études et de prestations de services | {3300 € [74- Subventions d'exploitation (13) | €
{ Achats de matériel, équipements et travaux | [1100 € État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | 15200 € €
[Achats de marchandises | 11050 € €
[Autres achats | € €
[61- Services extérieurs | € {Région(s) €
[Sous-traitance générale | € PACA | |3000 €
[Redevances de crédit-bail | € €
[Locations mobilières et immobilières | € |Département(s) €
{ Charges locatives et de copropriété | € CG13 | [2000 €
[Entretien et réparations | € €
| Primes d'assurances 11150 € |IOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire{s) €
[Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) =] €
[62 - Autres services extérieurs | € [Territoire Marseille-Provence ] €
| Personnel extérieur ] € [erritoire du Pays d'Aix ] [2900 €
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | [1600 € [Territoire du Pays Salonais h €
|Publicité, information et publications | 14400 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel ] € [Territoire Istres-Ouest Provence ] €
[Déplacements, missions et réceptions | | 700 € [Territoire du Pays de Martigues | €
[Frais postaux et de télécommunications _] [1300 € [Communes 2600 €
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) | € €
[63 - Impôts ettaxes | € €
[Impôts et taxes sur rémunérations | € | € [Autres impôts ettaxes ] € [Organismes sociaux (détailler) : | €
[64 - Charges de personnel | € [Fonds européens ] €
[Rémunérations du personnel ] € [L'agence de services et de paiement | €
[Charges sociales | € [Autres établissements publics | €
[ Autres charges de personnel | € [Aides privées | €
[65 - Autres charges de gestion courante | € [75- Autres produits de gestion courante | €
[ 66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | [2600 €
[67 - Charges exceptionnelles | € [76-Produits financiers | €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, | ess € [77 - Produits exceptionnels ] € engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions | €
[69 - Impôts surles bénéfices | € [79- Transfert de charges É | €
[Charges fixes de fonctionnement | € <.
[Frais financier | € €
[Autres | € € ATÉSAECrUaUZ € €
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
6 - Emplois des contributions volontairesennature | € [87 - Contributions volontaires en nature | €
Becours en nature | € [Bénévolat | €
Mise à disposition gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature | €
| € [Dons en nature 4 € Personnel bénévole
Fait à : [AIX EN PROVENCE Le [22/09/2021 Cachet de l'association
Signature du Président ASS R
12 X7/ Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 l'attention du demondeur est appek fair Que les indications sur les financements demandés auprès d'autres inanceurs pubs volent ronon SU Thonneur et Tlennent
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette portie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 1e plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05
décembre20T8, prévoit a minima une Information {quantitative ou, à défout, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements » hors bilan » et « ou pied » du compte de résultot.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
OURCES DIRECTES RASE [60-Achats | [2500
€ |70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | €
| Achats stockés (matières premières, autres) | € |73-Dotation et produits de tarification | €
{ Achats d'études et de prestations de services | 12500 € [74- Subventions d'exploitation (13) | €
[Achats de matériel, équipements et travaux | € [État préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | € €
[Achats de marchandises | € €
[Autres achats | € €
[61-Services extérieurs | € [Région(s) 4000 €
|Sous-traitance générale | € €
| Redevances de crédit-bail Ur € €
{ Locations mobilières et immobilières | € |Département(s) 4000 €
| Charges locatives et de copropriété =] € €
|Entretien et réparations | € €
| Primes d'assurances ei € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) 2500 €
[Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) a €
[62- Autres services extérieurs | € [Territoire Marseille-Provence ni} €
| Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix ] 12500 €
{Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | 17300 € [Territoire du Pays Salonais | €
| Publicité, information et publications | [14450 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel ] € [Territoire Istres-Ouest Provence | €
[ Déplacements, missions et réceptions ] (2100 € [Territoire du Pays de Martigues Gal €
| Frais postaux et de télécommunications | [1300 € [Communes €
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) | € €
[63 -Impôts et taxes ni € €
[Impôts et taxes sur rémunérations | € €
[ Autres impôts et taxes 2] € [Organismes sociaux (détailler) : €
[64- Charges de personnel | € [Fonds européens | €
[Rémunérations du personnel ] € [L'agence de services et de paiement “a €
| Charges sociales | € [Autres établissements publics se €
| Autres charges de personnel 5] € [Aides privées ] 16350 €
[65 - Autres charges de gestion courante | € [75-Autres produits de gestion courante | {800 €
[66- Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs ni] €
[67- Charges exceptionnelles | € |76-Produits financiers | €
be Dotation aux amortissements et provisions, | ci € [77 - Produits exceptionnels | €
engagements à réaliser sur ressources affectées (78 Reprises sur amortissements provisions | €
€ 69-Impôts sur les bénéfices
[Charges fixes de fonctionnement
[Frais financier
[Autres ÿ
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B6 - Emplois des contributions volontaires en nature
Mise à disposition gratuite biens et prestalions
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Secours en nature |
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] Personnel bénévole
€ & - Transfert de charges |
[87 - Contributions volontaires en nature
[Prestation en nature
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€ [Bénévolat
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Fait à : Jaix-en-Provence Le 28/09/2021
Signature du Président + cod.
12
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'ottention du demandeurest appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès DE
Dia] €
{5000 €
| €
| €
Cachet de l'association
COMÉEBEPARFEMENTAE
'ORGL CE
.___ __. ventlieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. "4 Leplan = décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défout, qualitative) dons l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en CODANENUE TES 124 TES" te de résultat.
13626 AIX EN PROVENCE CESR 44 sur 40 Tél.
04,42.21.64.81 - Fax 04.42.63.07.99
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 3-2 |
| CHARGES DIRECTES
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
RESSOURCES DIRECTES , Fee MONTANT:12
|60 - Achats | | € [70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | €
[Achats stockés (matières premières, autres) | € [73-Dotation et produits de tarification ] €
[Achats d'études et de prestations de services | € |74- Subventions d'exploitation (13) | €
| Achats de matériel, équipements et travaux | € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
€
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | € €
[Achats de marchandises AT € €
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| 61 - Services extérieurs | € {Région(s) €
|Sous-traitance générale %] € €
| Redevances de crédit-bail | € €
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|Charges locatives et de copropriété | € €
[Entretien et réparations | € €
| Primes d'assurances | 1200 € TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) 10000 €
[Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) ] €
| 62 - Autres services extérieurs | € [Territoire Marseille-Provence | €
| Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix | |5000 €
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | € [Territoire du Pays Salonais | |5000 €
(Publicité, information et publications 1] € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
| Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence | €
{Déplacements, missions et réceptions | 12200 € [Territoire du Pays de Martigues ] €
| Frais postaux et de télécommunications a € [Communes 2500 €
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc…) à € [Communauté d'Agglo Arles-Crau-Camargue-Montagnette €
| 63 - Impôts et taxes Se] € €
[Impôts et taxes sur rémunérations | € €
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|64 - Charges de personnel ] 10500 € [Fonds européens | €
[Rémunérations du personnel ] € [L'agence de services et de paiement | €
[Charges sociales | € [Autres établissements publics | €
| Autres charges de personnel | € [Aides privées | 13500 €
| 65 - Autres charges de gestion courante | 13100 € [75 - Autres produits de gestion courante | €
| 66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
[67 - Charges exceptionnelles | € [76-Produits financiers En | €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, [77 - Produits exceptionnels au €
engagements à réaliser sur ressources affectées Rss $ [78 - Reprises sur amortissements provisions Si €
| 69 - Impôts sur les bénéfices Seule | € |79- Transfert de charges Rire | €
[Charges fixes de fonctionnement € €
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B6 - Emplois des contributions volontairesennature | € |[87- Contributions volontaires en nature | €
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Mise à disposition gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature | €
Personnel bénévole | € [Dons en nature | €
TOTALGENERAUDES CHARGES à UN fiecoo | Fait à : SALON DE PROVENCE TOTALGENERALDES PRODUITS lo | Le |19/9/2021
Signature du Président
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attentiofi du demand e sur le foit que les indications sur les financements demandés auprès A
Cachet de l'association
Domaine du Merle - Route d'Arles
12200 Salon-de-PTovence
] lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé s@tte partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plan ptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitativetou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du Compte de résultat.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget Prévisionnel global 2022 de la structure « PRODUCTEURS DE # ed? = A lys
: MARSEILLE POMME DE TERRE PERTUIS » : PROVENCE QD NN Au
DEPENSES RECETTES
60 - ACHATS 4 250,00 € 70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS
DE SERVICES
Achats stockés (matières premières, autres appro)
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services Achats d'études et de prestations de services
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
Achats de matériel, équipements et travaux
Dotations et produits de tarification
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives)
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 600,00 € Achats de marchandises 4 250,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Autres achats
: Etat (Précisez le ministère sollicité) 61 - SERVICES EXTÉRIEURS
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Sous traitance générale
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Redevances de crédit-bail
Région(s)
Locations mobilières et immobilières
Département(s) 1 600,00 €
Charges locatives et de copropriété
Communes
Entretien et réparation
Organismes sociaux
Primes d'assurance
Fonds européens
Divers (études/ recherches, documentation, colloques ….)
L'agence de services et de paiement
62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 200,00 €
Autres établissements publics
Personnel extérieur
Aides privées
Rémunération d'intermédiaires et honoraires
EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)
Publicité, information et publications
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 2 500,00 € Transports de biens et transports collectifs du personnel
Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central)
Déplacement, missions et réceptions 200,00 €
Territoire Marseille Provence
Frais postaux et de télécommunications
Territoire du Pays d'Aix 2 500,00 €
Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...)
Territoire du Pays Salonais
63 - IMPÔTS ET TAXES
Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Impôts et taxes sur rémunération
Territoire Istres - Ouest Provence
Autres impôts et taxes
Territoire du Pays de Martigues
64 - CHARGES DE PERSONNEL
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT
Rémunération du personnel COTISATIONS) 350,00 €
Charges sociales Autres produites de gestion courante
Autres charges de personnel Dont cotisations 350,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 76- PRODUITS FINANCIERS
Autres charges de gestion courante Produits financiers
66 - CHARGES FINANCIÉRES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges financières Produits exceptionnels
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Charges exceptionnelles Reprises sur amortissements et provisions
68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET 79 - TRANSFERT DE CHARGES ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
Transfert de charges
Dotation aux amortissements, provisions et engagenements
87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Bénévolat
Impôts sur les bénéfices
Prestation en nature
86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE
Dons en nature
Secours en nature
TOTAL RECETTES 4 450,00 €
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
Personnel bénévole
TOTAL DEPENSES 4 450,00 €
Ce document est extrait de la demande du dossier de subvention complété et certifié par le représentant légal
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
FRERES CSN Rae] SR ENnRuRE Dies OUEN) Ronan
3-2 | Budget prévisionnel de l'action
|60 - Achats | € [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | €
| Achats stockés (matières premières, autres) a] 435 € [73 - Dotation et produits de tarification | €
[Achats d'études et de prestations de services | 1900 € [74 - Subventions d'exploitation (13) | €
| Achats de matériel, équipements et travaux LE € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | € €
| Achats de marchandises | [90 € €
| Autres achats | [1500 € €
[61 - Services extérieurs | € |Région(s) €
| Sous-traitance générale | [8500 € €
[Redevances de crédit-bail | € €
[Locations mobilières et immobilières | 450 € |Département(s) €
| Charges locatives et de copropriété | € €
| Entretien et réparations il € €
| Primes d'assurances | € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) €
| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) À] €
[ 62 - Autres services extérieurs | € [Territoire Marseille-Provence | €
[ Personnel extérieur ] € [Territoire du Pays d'Aix | 15000 €
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | € [Territoire du Pays Salonais | €
|Publicité, information et publications | [1950 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence | €
[Déplacements, missions et réceptions | [1175 € [Territoire du Pays de Martigues | €
| Frais postaux et de télécommunications | [500 € [Communes €
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc…) | € €
[63 - Impôts et taxes | € €
| Impôts et taxes sur rémunérations | € €
[ Autres impôts et taxes | € [Organismes sociaux (détailler) : €
| 64 - Charges de personnel | € [Fonds européens | €
[Rémunérations du personnel ] € [L'agence de services et de paiement | €
[ Charges sociales a] € [Autres établissements publics | €
[Autres charges de personnel | € [Aides privées | [900 €
[65 - Autres charges de gestion courante | € |75-Autres produits de gestion courante | [4000 €
| 66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
[67 - Charges exceptionnelles nl € |76-Produits financiers | €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, Den € [77 - Produits exceptionnels ] € engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions | €
| 69 - Impôts sur les bénéfices | € [79 - Transfert de charges | €
[Charges fixes de fonctionnement | € |Syndicat 6600 € [Frais financier | € €
[Autres | € € PS | "€ L | ÿ L € €
CONTRIE
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | € [87 - Contributions volontaires en nature | €
Becours en nature | € [Bénévolat | €
Mise à disposition gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature | €
Personnel bénévole | € [Dons en nature | €
16500
Fait à : JAix-en-Provence Le [24/09/2021 Cachet de l'association
Signature du Président se 5 É PT iii Pa ce
2
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 1 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
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013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 AT
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CHARGES DIRECTES MONTANT !2
M 60-Achats
autres)
et travaux
Autres
| 61- Services extérieurs
[ Sous-traitance générale
| Redevances de crédit-bail
[Locations mobilières et immobilières
[ Charges locatives et de copropriété
| Entretien et réparations
| Primes d'assurances
{ Divers (études / recherches, documentation, colloques.)
| 62- Autres services extérieurs
| Personnel extérieur
[ Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
€
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€
€
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€
€
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CERCLE
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H
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|
| Publicité, information et publications
| Transports de biens et transports collectifs du personnel |
| Déplacements, missions et réceptions
| Frais postaux et de télécommunications
| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)
[63-Impôts ettaxes
[Impôts et taxes sur rémunérations
| Autres Impôts et taxes
| 64- Charges de personnel
| Rémunérations du personnel
| Charges sociales
|Autres charges de personnel
| 65- Autres charges de gestion courante
| 66- Charges financières
| 67 - Charges exceptionnelles
68- Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur ressources affectées
| 69-Impôts surles bénéfices
CHARGES INDIRECTES
[Charges fixes de fonctionnement
[Frais financier
[Autres
86 - Emplois des contributions volontaires en nature €
Secours en nature €
€ Mise à disposition gratuite biens et prestations
Personnel bénévole
MA battre
€
Fait à: Chareval
ç | J
Signature du Président
Ne pas indiquer les centimes d'euros, 17 L'attention
justificatifs, Aucun document complémentaire dernilési cetre partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
RESSOURCES DIRECTES HENTANTI
[70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
73-Dotationet de
74- 1
préciser le(s) ministère(s) sollicités)
Aix Marseille Provence + Territoire(s) TOTAL
[Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)
[Territoire Marseille-Provence
[Territoire du Pays d'Aix
[Territoire du Pays Salonais
[Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
[Territoire Istres-Ouest Provence
DOM
OM
M
M
OM
MO
OM
OM
OM
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
[Territoire du Pays de Martigues
Communes
[Fonds européens
[L'agence de services et de paiement
[Autres établissements publics
[Aides privées
[75 - Autres produits de gestion courante
| Dont cotisations, dons manuels ou legs
[76 - Produits financiers
[77 - Produits exceptionnels
[78 - Reprises sur amortissements provisions
[79 - Transfert de charges
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
€
€
€
€
s'
[87 - Contributions volontaires en nature
[Bénévolat
[Prestation en nature
M
D
M
M
[Dons en nature
Fédératiqu Ranartementele ‘ss 3 hé
h 117
IUVUU NTI II Nieke NA Vs
nQ ED 140 nrenrauy 149 Nnrnail raorn ZT JU PAZ TE OT Tél 04 42 pistes mt. ' . . IV VUIQIT UCI VTOUA
nn nn BET: 782 689 00 0943 - APE GO ann est appelée Sur le fait que les indications sur les financements demandés auprèg 4autres finançeurspui fes En an se opoepr sEengens leu de Le plan comptable des associations, issu du réglement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dors l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied >» du compte de résultat
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 mie FN
de
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
3-2
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
| 60 - Achats | [441 [€ [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations deservices | €
[Achats stockés (matières premières, autres) ] € [73-Dotation et produits de tarification ] €
{Achats d'études et de prestations de services | [408 € (74 - Subventions d'exploitation (13) | 12346 €
[ Achats de matériel, équipements et travaux | € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
{Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | € €
[Achats de marchandises | 133 € €
[Autres achats | "1€ €
[61 - Services extérieurs | € [Région(s) € {Sous-traitance générale | € Sud Région PACA 3000 € | Redevances de crédit-bail | € € [Locations mobilières et immobilières | € |Département(s) € | Charges locatives et de copropriété | € [Département des Bouches du Rhône 1472 € [Entretien et réparations ] € €
| Primes d'assurances | € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) 7374 €
| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) | | €
| 62 - Autres services extérieurs | [2782 € [Territoire Marseille-Provence | €
| Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix _] [7374 €
{Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | € [Territoire du Pays Salonais | €
[Publicité, information et publications | € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | € [Transports de biens et transports collectifs du personnel | [1693 € [Territoire Istres-Ouest Provence | € | Déplacements, missions et réceptions | [1089 € [Territoire du Pays de Martigues | € {Frais postaux et de télécommunications ] € [Communes € [Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) | € € [63 - Impôts et taxes ] € € | Impôts et taxes sur rémunérations SE € [Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône 500 € [Autres impôts et taxes | € [Organismes sociaux (détailler) : €
[64 - Charges de personnel | [12409 € [Fonds européens | €
{ Rémunérations du personnel | [8686 € [L'agence de services et de paiement | €
[ Charges sociales | [3723 € [Autres établissements publics | €
[Autres charges de personnel | € [Aides privées | €
[65 - Autres charges de gestion courante | € |75- Autres produits de gestion courante | €
[66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
| 67 - Charges exceptionnelles | € |76- Produits financiers ] €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, 1 € [77 - Produits exceptionnels ] € engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions | €
69 -Impôts sur les bénéfices € 179-Transfert de charges €
Charges fixes de fonctionnement 200 € |Autofinancement 3486 €
[Frais financier Pi € €
[Autres | € € AENTIRE €
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES®
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | € [87- Contributions volontaires en nature | ET
Secours en nature | € [Bénévolat JL €
Mise à disposition gratuite biens et prestations | [2603 € [Prestation en nature | [2603 €
Personnel bénévole | € [Dons en nature | €
TOTAL GENERALDES CHARGES | MOTAGENERAUPES PRODUITS ASE RENE] Faita: [SaintAntonin-sutBayon | te f2donaon | pan apon die de l'association
Fe RÉ T Le à Signature du Président | & 4 |
Lu LOS
Ne pos indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention di demandeur est étés: surHi foltqù que_. indications sur les nércesot FERMES à fa ares! Dane puons ps UE CGI AuvE Sur . en ent lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées! “Re S'USOTIONONS, 1SSU TU TÈT 20r4 60 NT 6S PR è és bilan » et « au “a » du compte de résultat.
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décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptoblié Ce
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Piaeudtatior uv
Budget prévisionnel de l'action JUL gUuue
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
RESSOURCESDIRECTES
32
CHARGESDIRECTES MONTAN NTi2
[60 - Achats ] 15187 LE {70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | €
[Achats stockés (matières premières, autres) | € |73-Dotation et produits de tarification | €
[Achats d'études et de prestations de services | [15000 € [74-Subventions d'exploitation (13) 1117472 €
{Achats de matériel, équipements et travaux | € {État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
{Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | € €
[Achats de marchandises | [187 € €
[Autres achats | € €
[61 - Services extérieurs | € {Région(s) €
| Sous-traitance générale | € |Sud Région PACA 6000 €
{Redevances de crédit-bail | € €
{Locations mobilières et immobilières | € [Département(s) €
{ Charges locatives et de copropriété | € €
| Entretien et réparations | € €
{Primes d'assurances | € |TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) 11472 €
[Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) ] €
[62 - Autres services extérieurs | € [Territoire Marscille-Provence | €
{Personnel extérieur | € [lerritoire du Pays d'Aix | [11472 €
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | € [Territoire du Pays Salonais | €
{Publicité, information et publications | € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire lstres-Ouest Provence | €
{ Déplacements, missions et réceptions | € [Territoire du Pays de Martigues | €
[Frais postaux et de télécommunications | € [Communes €
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) | € €
[63 - Impôts et taxes | € €
[Impôts et taxes sur rémunérations | € | €
[Autres impôts et taxes | € [Organismes sociaux (détailler) : €
|64 - Charges de personnel | 114586 € [Fonds européens | €
{Rémunérations du personnel | 110210 € [L'agence de services et de paiement | €
| Charges sociales | [4376 € [Autres établissements publics | €
[Autres charges de personnel | € [Aides privées | €
[65 - Autres charges de gestion courante | € {75- Autres produits de gestion courante | €
[66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
{67 - Charges exceptionnelles | € |76- Produits financiers | €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, Es] € [77 - Produits exceptionnels ie] €
engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions | €
[69- Impôts sur les bénéfices | € [79- Transfert de charges | €
[Charges fixes defonctionnement ] [200 € |Autofinancement 12501 €
{Frais financier | € €
[Autres € €
on | mo |c ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES!
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | € |87- Contributions volontaires en nature | €
Secours en nature a € [Bénévolat | [5640 €
Mise à disposition gratuite biens et prestations 7410 € [Prestation en nature __|[7410 €
Personnel bénévole 5640 € [Dons en nature | €
ROTAL GENERAL DES RES | os] ROTARSRNERAENES RAD ERNEEEnRE Fait à : JSaint-Antonin-sur-Bayon
Le [24/09/2071 eachet de l'association
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Signature du Président
12 ET ©" | Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 l'attention mondeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés se d'autres finir cur> puuine pes vecu sur snvimreur ee merient lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les outres services et collectivités sollicit 4 14‘Leplan torbrt < $e HONTE HA TÈT rt 20t+6 66 TT ÉS décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dons l'annexe et une possibilité d'inscription en PES %# nd 1$ bilan » et « ou a.» du compte de résultat.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 3-2 |
AS CHARGES DIRECTES Nu
[60 - Achats
[Achats stockés (matières premières, autres)
[Achats d'études et de prestations de services
[Achats de matériel, équipements et travaux
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
[Achats de marchandises
[Autres achats
[61 - Services extérieurs
{ Sous-traitance générale
[Redevances de crédit-bail
[Locations mobilières et immobilières
[ Charges locatives et de copropriété
| Entretien et réparations
| Primes d'assurances
| Divers (études / recherches, documentation, colloques...)
PR
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4-1
| 62- Autres services extérieurs
| Personnel extérieur
mie [Rémunérations d'intermédiaires et honoraires { Publicité, information et publications
{ Transports de biens et transports collectifs du personnel
| Déplacements, missions et réceptions
[Frais postaux et de télécommunications
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.)
[63 - Impôts et taxes
[Impôts et taxes sur rémunérations
|Autres impôts et taxes
| 64- Charges de personnel
[Rémunérations du personnel
| Charges sociales
| Autres charges de personnel
| 65 - Autres charges de gestion courante
[66 - Charges financières
[67 - Charges exceptionnelles |
68 - Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur ressources affectées
| 69 - Impôts sur les bénéfices |
{Charges fixes de fonctionnement |
{Frais financier |
[Autres |
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature
Becours en nature
|
|
Mise à disposition gratuite biens et prestations |
Personnel bénévole |
Fait à: | Saint-Antonin-sur-Bayon
MONTANT {2
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
… RESSOURCES DIRECTES [ON A NW lu Nriè
16383 [€ [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations deservices |
1278 € [73-Dotation et produits de tarification |
10699 € {74- Subventions d'exploitation (13) ] 29963
3146 € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
1260 €
€
€
675 € |Région(s)
€ |Sud Région PACA 7375
€
675 € |Département(s)
€ [Département des Bouches du Rhône 11294
€
€ [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) 11294
€ [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) |
585 € [Territoire Marseille-Provence |
€ [Territoire du Pays d'Aix | 11294
€ [Territoire du Pays Salonais |
€ [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile |
€ [Territoire Istres-Ouest Provence |
55 € [Territoire du Pays de Martigues |
530 € [Communes
€
€
€
€ [Organismes sociaux (détailler) :
22628 € [Fonds européens |
15840 € [l'agence de services et de paiement |
6788 € [Autres établissements publics a |
€ [Aides privées At]
€ [75 - Autres produits de gestion courante |
€ [Dont cotisations, dons manuels ou legs |
€ [76-Produits financiers ]
Le : [77 - Produits exceptionnels |
[78 - Reprises sur amortissements provisions |
€ [79- Transfert de charges |
200 € JAutofinancement 10507 €
€
€ 40470
13680
2320
40470
(87 - Contributions volontaires en nature
[Bénévolat
[Prestation en nature
[Dons en nature
TOTAUGENENALIDES PRODUITS RE (sur | Le [24/09/2021 À | é 2
Signature du Président
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'ottention du demandeur est appelée sur le fait que les i
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicité. décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilit
ED
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7,7 Cachet de l'association
2320
13680
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Cr engagements à hoys bilan » et « au pied » du compte de résultat.
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2018 6600 05
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 3-2
[60 -Achats
[Achats stockés (matières premières, autres)
[Achats d'études et de prestations de services
[Achats de matériel, équipements et travaux
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
[Achats de marchandises
[Autres achats
[61 - Services extérieurs
[Sous-traitance générale
[Redevances de crédit-bail
[Locations mobilières et immobilières
[Charges locatives et de copropriété
[Entretien et réparations
[Primes d'assurances
[Divers (études / recherches, documentation, colloques...)
[62 - Autres services extérieurs
[Personnel extérieur
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
[Publicité, information et publications
[Transports de biens et transports collectifs du personnel
|[Déplacements, missions et réceptions
{Frais postaux et de télécommunications
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.)
[63 -Impôts ettaxes
{Impôts et taxes sur rémunérations
[Autres impôts et taxes
[64 + Charges de personnel
[Rémunérations du personnel
[Charges sociales
{Autres charges de personnel
[65 - Autres charges de gestion courante
Budget prévisionnel de l'action © Le total des charges doit être égal au total des produits.
MONTANT 2
Exercice 20
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| 66 - Charges financières
[67 - Charges exceptionnelles
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68 - Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur ressources affectées
|69- Impôts surles bénéfices
Charges fixes de fonctionnement
[Frais financier Si
si [Autres
DES CHARGE. TOTA
B6- Emplois des contributions volontaires en nature ]
Secours en nature 1
|
dire]
Mise à disposition gratuite biens et prestafons
Personnel bénévole | bénévole
TOTAUGENEMAUDES CHARGES MN [uso | Fait à: [Saint ntonin-sur-ayon
Signature du Président
2
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'ottention
Me le [77 - Produits exceptionnels
ML - Reprises sur amortissements provisions
€ [79- Transfert de charges
1662 LE [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | €
€ [73-Dotation etproduits de tarification | €
1662 € [74 - Subventions d'exploitation (13) | 24760 €
[e ét préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
€ €
€ €
. 1€ €
€ |Région(s) €
€ €
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€ |Département(s) €
€ €
€ €
€ [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) 24760 €
€ |Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) €
3910 € [Territoire Marseille-Provence €
[Territoire du Pays d'Aix | 124760 €
[Territoire du Pays Salonais €
€ [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile €
€ [Territoire Istres-Ouest Provence €
3910 € [Territoire du Pays de Martigues ;| €
€ |Communes €
€ €
€ €
€ €
€ [Organismes sociaux (détailler) : €
43747 € [Fonds européens ] 4 TE
30623 € ( agence de services et de paiement | le
13124 € [A utres établissements publics | €
[Aides privées | €
€ [75 - Autres produits de gestion courante | €
€ [Dont cotisations, dons manuels ou legs S] €
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| €
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€ [Dons en nature
200 € {Autofinancement 24760 €
€ €
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49519 € 49519 €
€ [87 - Contributions volontaires en nature ] €
€ [Bénévolat mi €
€ {Prestation en nature a €
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emondeurest appelle sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'aitres fi
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicité. g1€ fep décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription encorps
OTAL GENERAL DES PRODUITS
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 Le total des charges doit être égal au total des produits.
3=92 | Budget prévisionnel de l'action Aatriue
Exercice 20 [22 |
MONTANTI2 | CHARGESD HÉCTES SES RESSOURCES DIRECTES MONTANT #2
[60 - Achats | |1500 € [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | €
[Achats stockés (matières premières, autres) | € [73-Dotation et produits de tarification | €
[Achats d'études et de prestations de services ] 1500 € [74- Subventions d'exploitation (13) 13301 €
{Achats de matériel, équipements et travaux | € État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | € €
[Achats de marchandises | € €
[Autres achats | € €
[61 - Services extérieurs | € [Région(s) €
[Sous-traitance générale | € €
[Redevances de crédit-bail | € €
[Locations mobilières et immobilières | € [Département(s) €
[ Charges locatives et de copropriété CSI € |Département des Bouches du Rhône 1651 €
[Entretien et réparations | € €
| Primes d'assurances | € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) 1650 €
[Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) | €
| 62- Autres services extérieurs ] € [Territoire Marseille-Provence | €
{ Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix | 1650 €
{Rémunérations d'intermédiaires et honoraires #1 € [Territoire du Pays Salonais | €
{ Publicité, information et publications | € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
{Transports de biens et transports collectifs du personnel ] € [Territoire Istres-Ouest Provence | €
| Déplacements, missions et réceptions | € [Territoire du Pays de Martigues | €
{Frais postaux et de télécommunications | € [Communes €
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc…) | € €
|63- Impôts et taxes | € €
[Impôts et taxes sur rémunérations 2] € €
[Autres impôts et taxes | € [Organismes sociaux (détailler) : €
{64- Charges de personnel | 13865 € [Fonds européens | €
{ Rémunérations du personnel | 12705 € [L'agence de services et de paiement S €
[Charges sociales —] 1160 € [Autres établissements publics | €
{Autres charges de personnel | € [Aides privées | €
| 65 - Autres charges de gestion courante | € (75 - Autres produits de gestion courante | €
[66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
| 67 - Charges exceptionnelles | € [76-Produits financiers | €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, Dee € [77 - Produits exceptionnels | €
engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions | €
| 69- Impôts sur les bénéfices | € [79- Transfert de charges de €
[Charges fixes de fonctionnement | |200 € JAutofinancement 2264 €
[Frais financier | € €
[Autres | € €
56 ]e MODERNE (5 |< ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
B6- Emplois des contributions volontairesennature | € |87- Contributions volontaires en nature | €
Secours en nature | € [Bénévolat | €
Mise à disposition gratuite biens et prestations | |627 € [Prestation en nature | [627 €
Personnel bénévole | € [Dons en nature | €
TOTALUGÉNERALDES CHARGES | FOTARSENERAR RES REA Een —
Fait à: Saint-Antonin-sur-Bayon Le 24/09/2021 PSS Î 4, Cachet de l'association ON
Signature du Président
c
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Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 l'attention du demondeur est appelée sur le fait que les i
LL hs LE 21 L dis nf 352 CE TITOC ON TONTS, FSU UT QE TTC AU TU VU UT UT f justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités ns 141e plon ep
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
z
( 1 IRCES | DIRECT UC
[60 - Achats | € [70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services ]|110211 €
| Achats stockés (matières premières, autres) | € [73 - Dotation et produits de tarification | €
| Achats d'études et de prestations de services | € [74 - Subventions d'exploitation (13) | €
| Achats de matériel, équipements et travaux | € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
[ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | € |CasDAR 7488 €
[ Achats de marchandises | € |Ministère de l'Agriculture 5040 €
| Autres achats er: € €
[61- Services extérieurs il € [Région(s) 10080 €
|Sous-traitance générale | € €
|Redevances de crédit-bail | € €
[Locations mobilières et immobilières | € |Département(s) 9600 €
|Charges locatives et de copropriété | € €
| Entretien et réparations | € €
| Primes d'assurances | € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) €
| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) | €
| 62 - Autres services extérieurs | € [Territoire Marseille-Provence | €
| Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix ] [5000 €
| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires AA € [Territoire du Pays Salonais | €
| Publicité, information et publications | € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile | €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence | €
| Déplacements, missions et réceptions LA € [Territoire du Pays de Martigues | €
| Frais postaux et de télécommunications Fe) € [Communes €
[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) | € €
[63 - Impôts et taxes D | € €
| Impôts et taxes sur rémunérations | 11560 € €
[ Autres impôts et taxes | € [Organismes sociaux (détailler) : €
| 64 - Charges de personnel | € [Fonds européens | €
[Rémunérations du personnel ] [99240 € [L'agence de services et de paiement | €
| Charges sociales ] 121780 € [Autres établissements publics | €
| Autres charges de personnel dl € [Aides privées _]f1755 €
| 65 - Autres charges de gestion courante à | € [75 - Autres produits de gestion courante | €
[66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €
| 67 - Charges exceptionnelles | € |76-Produits financiers | €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, [| € 77 - Produits exceptionnels | €
engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions ] €
| 69 - Impôts sur les bénéfices as € [79 - Transfert de charges | €
5
Charges fixes de fonctionnement er 26594 € €
[Frais financier | € €
[Autres | € €
[AL DES CHAR( 149174 € 149174 €
CONTE :
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | ep, | € _. - Contributions volontaires en nature | €
Secours en nature 1] € [Bénévolat | €
Mise à disposition gratuite biens et prestations Fi € [Prestation en nature | €
Personnel bénévole | € [Dons en nature | €
GENERAL DES TOTA TOTAL GENERAL DES PRODUITS
Fait à : Aix-en-Provence Le [17/08/2021 Cachet de l'association
Signature du Président
UE
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de
justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 3-2 |
CHARGES DIRECTES
ettravaux
61-
[Sous-traitance générale
{Redevances de crédit-bail
[Locations mobilières et Immobilières
{Charges locatives et de copropriété
[Entretien et réparations
[Primes d'assurances
EEE
EE
{ Divers (études/ recherches, documentation, colloques...)
[62- Autres services extérieurs
| Personnel extérieur
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
{Publicité, Information et publications
[Transports de biens et transports collectifs du personnel
LEA
| Déplacements, missions et réceptions
| Frais postaux et de télécommunications
[Autres {travaux exécutés à l'extérieur etc.)
[63-Impôtsettaxes |
[Impôts et taxes sur rémunérations
[Autres Impôts et taxes
| 64 - Charges de personnel
[Rémunérations du personnel
[Charges sociales
|Autres charges de personnel
[65 Autres charges de gestion courante
[66- Charges financières
[67- Charges exceptionnelles
68-Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur ressources affectées
[69 - Impôts surles bénéfices
CHARGES INDIRECTES
[Charges fixes de fonctionnement |
{Frais financier
[Autres |
f i “ie
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature |
Secours en nature |
Mise à disposition gratuite biens et prestalions |
Personnel bénévole ]
MONTANT 12
2630
1930
700
POP
M
OM
M
OM
MO
PP
M
M
M
M
CANCUATS COUATS
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 [2]
MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES
70-
73-Dotationet
74-
le(s) ministère(s) sollicité(s)
Alx
[Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)
Provence +T. ë
[Territoire Marseille-Provence
[Territoire du Pays d'Aix
[Territoire du Pays Salonais
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€ [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile 8
[Territoire Istres-Ouest Provence
[Territoire du Pays de Martigues DHL
sociaux
[Fonds européens
[L'agence de services et de paiement
[Autres établissements publics
[Aides privées
2 8 {75- Autres produits de gestion courante
[Dont cotisations, dons manuels ou legs
76 - Produits financiers
{77 - Produits exceptionnels
Duneo
[78 - Reprises sur amortissements provisions
€ CR
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[79 - Transfert de charges
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
€
€
€
y NACRE
87 - Contributions v €
[Bénévolat | €
[Prestation en nature A €
[Dons en nature ] €
Falt à: [orgon
Signature du Président pe WA coiV
12
Ne pos indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention dy demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demondés ouprès d'outres fi ‘de
justificatifs Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. V4 Le plen c décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en
Le |14/092021 $ôkiation
MAISON TSonel Reynaui
2 Avenue d GRGON Pinnen ti 80
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CHARGES DIRECTES
[60 - Achats
[ Achats stockés (matières premières, autres)
[Achats d'études et de prestations de services
[Achats de matériel, équipements et travaux
| Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
{ Achats de marchandises
[Autres achats
[61 - Services extérieurs
[ Sous-traitance générale
[ Redevances de crédit-bail
{Locations mobilières et immobilières
{ Charges locatives et de copropriété
{Entretien et réparations
| Primes d'assurances
{ Divers (études / recherches, documentation, colloques.)
| 62 - Autres services extérieurs
| Personnel extérieur
[Rémunérations d'intermédialres et honoraires
{ Publicité, information et publications
{Transports de biens et transports collectifs du personnel
[ Déplacements, missions et réceptions
| Frais postaux et de télécommunications
{ Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)
[63 + Impôts ettaxes
[impôts et taxes sur rémunérations
[ Autres Impôts et taxes
[64 - Charges de personnel
[Rémunérations du personnel
| Charges sociales
{ Autres charges de personnel
[65 - Autres charges de gestion courante
| 66 - Charges financières
| 67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur ressources affectées
[ 69 + Impôts sur les bénéfices
CHARGES INDIRECTES
[Charges fixes de fonctionnement |
[Frais financier |
[Autres ]
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite blens et prestations
Personnel bénévole
|
|
| —
MONTANT 12
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
€
Exercice 20
RESSOURCES DIRECTES
JE UtRUt 6
[70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
[73 - Dotation et produits de tarification ni]
{74 - Subventions d'exploitation (13)
le(s) ministère(s) sollicité(s)
Aix Provence +T
[Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)
[Territoire Marseille-Provence
[Territoire du Pays d'Aix
[Territoire du Pays Salonais
[Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
[Territoire Istres-Ouest Provence
[Territoire du Pays de Martigues
sociaux
BEL
III]
[Fonds européens
[L'agence de services et de palement
[Autres établissements publics
[Aldes privées
[75 - Autres produits de gestion courante
[Dont cotisations, dons manuels ou legs
[76- Produits financiers
[77 - Produits exceptionnels
[78 - Reprises sur amortissements provisions
[79- Transfert de charges
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
[3GRA
MONTANT 12
11400
€
€
€
€
VOLONTAIRES
[87 - Contributions volontaires en nature |
[Bénévolat |
[Prestation en nature Lei
[Dons en nature |
Fait à: orgon
Signature du Président Pe "N)Cb AJ
2
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est oppelée sur le foit que les indications sur les finoncements demandés ouprès d'outres
justificatifs Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette portie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14e P | décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, quoltative) dons l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mols en eÿ
O Z ns QG ; 9 NOÉ ETC 6
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 32 Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
CHARGESDIRECTES MONTANT 2 RESSOURCES DIRECTES MONTANTI2
[60 - Achats #] € [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | |4250 €
{Achats stockés (matières premières, autres) | € |73-Dotation et prodults detarification SR | €
{Achats d'études et de prestations de services | € [74-Subventions d'exploitation (13) [37000 €
{Achats de matériel, équipements et travaux | € État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
{ Achats non stockés (eau, énergle, fournitures) | € €
[ Achats de marchandises | € €
{Autres achats | 11250 € €
[61 - Services extérieurs FSI] € [Réglon(s) €
{ Sous-traltance générale Ro € €
[Redevances de crédit-ball | € €
[Locations mobilières et immobilières | € |Département(s) €
[Charges locatives et de copropriété | € |co13 18000 €
| Entretlen et réparations à] € €
[Primes d'assurances EE € [TOTAL Métropole Alx Marsellle Provence + Terrltolre(s) 12000 €
[Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole Alx Marsellle Provence (Échelon central) ne] € [62 - Autres services extérieurs ] € [Territoire Marsellle-Provence de | €
[Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix __] [4000 €
[Rémunérations d'intermédiaires et honoralres 5 € [Territoire du Pays Salonals ___| {4000 €
{ Publicité, Information et publications | € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étolle | [1000 €
[Transports de blens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence | [2000 €
[ Déplacements, misslons et réceptions _ | 13300 € [Territoire du Pays de Martigues _] 1000 €
| Frals postaux et de télécommunlcatlons | [450 € [Communes €
| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) Ve] € [Arles Camargues Crau Montagnette
3000 €
[63 - Impôts ettaxes ] € [Terre de Provence
2000 €
[Impôts et taxes sur rémunérations 2 | € [Communauté de Commune de la Vallée des Baux et des Alpilles 2000 €
[Autres Impôts et taxes ] € [Organismes soclaux (détailler) : €
[64 - Charges de personnel ] € [Fonds européens ] €
| Rémunérations du personnel | [28800 € [L'agence de services et de palement Fe
| €
[Charges sociales ] [6800 € [Autres établissements publics A €
[Autres charges de personnel | € [Aldes privées D] €
[65 - Autres charges de gestion courante | € [75- Autres produits de gestion courante Sel €
| 66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs __||1500 €
[ 67 - Charges exceptionnelles | € [76-Produitsfinanclers #1 €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, Feel € [77 - Prodults exceptionnels ii] € engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises suramortissements provisions | €
69 - Impôts sur les bénéfices € [79 - Transfert de charges | €
[Charges fixes de fonctionnement | 5650 € |Ressources propres affectées 3500 €
[Frals financier | € €
[Autres | € €
ITS €
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES*
B6 - Emplois des contributions volontalresennature | € [87- Contributions volontaires en nature | €
Secours en nature | € [Bénévolat ER | €
Mise à disposition gratuite biens et_prestalions | € [Prestation en nature “| €
Personnel bénévole | € [Dons en nature “| €
Fait à : |Alx en Provence
TOTAL GENERAL DES PRODUITS
| Le [09/09/2021 |
Signature du ie RC
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Justificatifs. Aucun document complémentalre ne sera demandé sl cette portle est complétée en Indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plan comptable des associations, Issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minlma une Information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe etune possibilité d'inscription en comptabilité mals en engagements « hors bilan » et « au pled » du compte de résultat. Page 24 sur 40
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013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 LERETETIS
AI
MARSEILLE
PROVENCE
JD AN AU
LA GASTRONOMIE PROVENCALE »
Budget Prévisionnel global 2022 de la structure « AMIS DU FESTIVAL DE
DEPENSES RECETTES
60 - ACHATS 87 000,00 €
Achats stockés (matières premières, autres appro)
70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS
DE SERVICES 124 000,00 €
Achats d'études et de prestations de services Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 124 000,00 €
Achats de matériel, équipements et travaux 73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) Dotations et produits de tarification
Achats de marchandises 81 000,00 € 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 136 000,00 €
Autres achats 6 000,00 € Etat (Précisez le ministère sollicité)
61 - SERVICES EXTÉRIEURS 107 000,00 € Etat (Précisez le ministère sollicité)
Sous traitance générale 107 000,00 € Etat (Précisez le ministère sollicité)
Redevances de crédit-bail
Locations mobilières et immobilières
Etat (Précisez le ministère sollicité): Metropole Aix Marseille
Provence 27 000,00 €
Charges locatives et de copropriété
Région(s) 7 000,00 €
Entretien et réparation
Département(s) 7 000,00 €
Primes d'assurance
Communes 80 000,00 €
Divers (études/ recherches, documentation, colloques ….)
Organismes sociaux
62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 66 000,00 €
Fonds européens
Personnel extérieur
L'agence de services et de paiement
Rémunération d'intermédiaires et honoraires 6 000,00 €
Autres établissements publics
Publicité, information et publications 60 000,00 €
Aides privées 15 000,00 €
Transports de biens et transports collectifs du personnel
EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)
Déplacement, missions et réceptions
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE
Frais postaux et de télécommunications
Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central)
Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...)
Territoire Marseille Provence
63 - IMPÔTS ET TAXES
Territoire du Pays d'Aix
Impôts et taxes sur rémunération
Territoire du Pays Salonais
Autres impôts et taxes
Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
64 - CHARGES DE PERSONNEL
Territoire Istres - Ouest Provence
Rémunération du personnel
Territoire du Pays de Martigues
Charges sociales
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT
COTISATIONS)
Autres charges de personnel Autres produites de gestion courante
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Dont cotisations
Autres charges de gestion courante 76- PRODUITS FINANCIERS
66 - CHARGES FINANCIÈRES Produits financiers
Charges financières 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET
ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
Reprises sur amortissements et provisions
Dotation aux amortissements, provisions et engagenements
79 - TRANSFERT DE CHARGES
69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Transfert de charges
Impôts sur les bénéfices
87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE
Bénévolat
Secours en nature
Prestation en nature
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
Dons en nature
Personnel bénévole
TOTAL RECETTES
TOTAL DEPENSES 260 000,00 €
260 000,00 €
Ce document est extrait de la demande du dossier de subvention complété et certifié par le représentant légal
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget Prévisionnel global 2022 de la structure « GROUPEMENT DE
Ce document est extrait de la demande du dossier de subvention complété et certifié par le représentant légal
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: MARSEILLE DEVELOPPEMENT AGRICOLE SUD LUBERON » : PROVENCE QU MN AS
DEPENSES RECETTES
60 - ACHATS 16 925,00 € 70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS 12 000,00 €
DE SERVICES
Achats stockés (matières premières, autres appro)
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 12 000,00 € Achats d'études et de prestations de services
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
Achats de matériel, équipements et travaux
Dotations et produits de tarification
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives)
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 5 800,00 € Achats de marchandises 300,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Autres achats 16 625,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
61 - SERVICES EXTÉRIEURS 650,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Sous traitance générale
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Redevances de crédit-bail
Région(s)
Locations mobilières et immobilières
Département(s) 5 300,00 €
Charges locatives et de copropriété
Communes 500,00 €
Entretien et réparation
Organismes sociaux
Primes d'assurance 650,00 €
Fonds européens
Divers (études/ recherches, documentation, colloques ….)
L'agence de services et de paiement
62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 2 300,00 €
Autres établissements publics
Personnel extérieur
Aides privées
Rémunération d'intermédiaires et honoraires
EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)
Publicité, information et publications
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 2 000,00 € Transports de biens et transports collectifs du personnel
Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central)
Déplacement, missions et réceptions 1 000,00 €
Territoire Marseille Provence
Frais postaux et de télécommunications 1 300,00 €
Territoire du Pays d'Aix 2 000,00 €
Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...)
Territoire du Pays Salonais
63 - IMPÔTS ET TAXES
Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Impôts et taxes sur rémunération
Territoire Istres - Ouest Provence
Autres impôts et taxes
Territoire du Pays de Martigues
64 - CHARGES DE PERSONNEL
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT
Rémunération du personnel COTISATIONS) 675,00 €
Charges sociales Autres produites de gestion courante
Autres charges de personnel Dont cotisations 675,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 76- PRODUITS FINANCIERS
Autres charges de gestion courante Produits financiers
66 - CHARGES FINANCIÉRES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges financières Produits exceptionnels
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Charges exceptionnelles Reprises sur amortissements et provisions
68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET 600,00 € 79 - TRANSFERT DE CHARGES ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
Transfert de charges
Dotation aux amortissements, provisions et engagenements 600,00 €
87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Bénévolat
Impôts sur les bénéfices
Prestation en nature
86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE
Dons en nature
Secours en nature
TOTAL RECETTES 20 475,00 €
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
Personnel bénévole
TOTAL DEPENSES 20 475,00 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 LA . -.
: Ai>< Budget Prévisionnel global 2022 de la structure « ASSOCIATION : MARSEILLE TRUFFICULTURE 13 » : PROVENCE
Q MN MU
DEPENSES RECETTES
60 - ACHATS 4 500,00 € 70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS 500,00 €
DE SERVICES
Achats stockés (matières premières, autres appro)
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 500,00 € Achats d'études et de prestations de services 1 000,00 €
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
Achats de matériel, équipements et travaux 1 000,00 €
> Dotations et produits de tarification Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 500,00 €
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 5 800,00 € Achats de marchandises 1 000,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Autres achats 1 000,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
61 - SERVICES EXTÉRIEURS 900,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Sous traitance générale
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Redevances de crédit-bail
Région(s) 1 500,00 €
Locations mobilières et immobilières
Département(s) 2 300,00 €
Charges locatives et de copropriété
Communes 2 000,00 €
Entretien et réparation 500,00 €
Organismes sociaux
Primes d'assurance 300,00 €
Fonds européens
Divers (études/ recherches, documentation, colloques ..) 100,00 €
L'agence de services et de paiement
62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 7 090,00 €
Autres établissements publics
Personnel extérieur 2 500,00 €
Aides privées
Rémunération d'intermédiaires et honoraires 800,00 €
EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)
Publicité, information et publications 2 000,00 €
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 5 000,00 € Transports de biens et transports collectifs du personnel
Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central)
Déplacement, missions et réceptions 1 290,00 €
Territoire Marseille Provence
Frais postaux et de télécommunications 500,00 €
Territoire du Pays d'Aix 5 000,00 €
Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...)
Territoire du Pays Salonais
63 - IMPÔTS ET TAXES
Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Impôts et taxes sur rémunération
Territoire Istres - Ouest Provence
Autres impôts et taxes
Territoire du Pays de Martigues
64 - CHARGES DE PERSONNEL
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT
Rémunération du personnel COTISATIONS) 1 100,00 €
Charges sociales Autres produites de gestion courante
PS qoaes de personnel Dont cotisations 1 100,00 € 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 76- PRODUITS FINANCIERS 90,00 €
Autres charges de gestion courante Produits financiers 90,00 €
66 - CHARGES FINANCIÉRES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges financières Produits exceptionnels
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Charges exceptionnelles Reprises sur amortissements et provisions
68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET 79 - TRANSFERT DE CHARGES ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
Transfert de charges
Dotation aux amortissements, provisions et engagenements
87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Bénévolat
Impôts sur les bénéfices
Prestation en nature
86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE
Dons en nature
Secours en nature
TOTAL RECETTES 12 490,00 €
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
Personnel bénévole
TOTAL DEPENSES 12 490,00 €
Ce document est extrait de la demande du dossier de subvention complété et certifié par le représentant légal
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 _CT2 167
OBJET: Développement économique et emploi - Agriculture - Attribution de subventions aux associations à caractère agricole - Approbation de conventions d'objectifs
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 51
Abstentions 0 Blancs et nuls 0 Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour SI Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
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Ont signé le Président et lès membres du Conseil de Territoire présents Gérard BRAMOULLE
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Signé, le 1 0 MAI 2027
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_167-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022