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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 242 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 242)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Union Européenne, Métropole Aix-

Territoire Marseille-Provence

du Pays d'Aix

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 27 MAI 2021

PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC

2021_CT2 242

OBJET : Développement économique et emploi

- Tourisme et promotion du territoire - Approbation

de l’avenant n° 1 à la convention avec l'Office de Tourisme de Fuveau portant attribution d'une Subvention complémentaire pour la promotion et le développement de la filière Slow Tourisme et l'animation des itinéraires de randonnée sur le bassin Haute Vallée de l'Arc

Etaient Présents : AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe

- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BOULAN Michel — BRAMOULLÉ Gérard — CESARI Martine — CHAUVIN Pascal —

CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc - GERARD Jacky — GRANIER Hervé - GRUVEL

Jean- Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MERCIER Arnaud — PELLENC Roger —- PENA Marc — PETEL Anne-Laurence —

RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis

FREGEAC Olivier — CANAL Jean-Louis donne

pouvoir à CIOT Jean-David — CHARRIN Philippe

donne pouvoir à CESARI Martine —- DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI

Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges - GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence —GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI Martine — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MARTIN Régis donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — MORBELLI Pascale donne pouvoir à AMAR Daniel

— PAOLI Stéphane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à DESVIGNES

Vincent - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO

Kayané

Etai(en)t excusé(es) sans ouvoir : BURLE Christian — GOMEZ André —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle - ZERKANI-RAYNAL Karima

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_242-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

Développement économique et emploi

Tourisme et promotion du territoire

H Séance du 27 mai 2021

05 7 02

“ Approbation de l’avenant n° 1 à la convention avec l'Office de Tourisme de

Fuveau portant attribution d'une subvention complémentaire pour la promotion et le développement de

la filière Slow Tourisme et l'animation des itinéraires de

randonnée sur le bassin Haute Vallée de l'Arc

Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans le cadre de la promotion et du développement de la filière Slow Tourisme et l'animation des itinéraires

de randonnée sur le bassin Haute Vallée de l'Arc, il a été attribué à l'Office de Tourisme de Fuveau, une subvention

de 40 000€ pour ses actions, par délibération n° 2021-CT2-065 du Conseil du Territoire du Pays d'Aix du 11

février 2021.

Afin de mener à bien ses actions, l'Office de Tourisme de Fuveau a sollicité, par courrier, une subvention complémentaire

de 10 000€.

Afin de faire droit à cette demande, il est proposé d'amender la convention initiale par voie d'avenant en modifiant son

article 5.

N° GU association Actions Budget Montant Taux de

prévisionnel sollicité couverture

2021

2021-01049 | Office de Provence mines

Tourisme d'énergies - p Fuvéau

DEMANDE 41 200€

4 000€ 9,7

COMPLEMENTAIRE

2021-01050 Office de Filière slow tourisme

Lebeu - DEMANDE 40 000€ 4 000€ 10 % LR COMPLEMENTAIRE

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_242-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Office de

Tourisme

Fuveau

Route de l'eau -

DEMANDE

COMPLEMENTAIRE

2021-01051

Conformément au Règlement

Budgétaire et Financier

de Ja Métropole, Pour les

actions Soumises à

Convention, il est précisé

que le versement de

la Subvention interviendra

en deux temps — un

acompte

de 80%, après notification

de la Subvention Complémentaire

et le paiement du solde

intervenant dès la

production des bilans

qualitatifs, quantitatifs

et financiers.

Telles sont les raisons qui

nous incitent à Proposer

au Conseil de Territoire

de prendre la délibération

ci-après :

Le Conseil de Territoire

du Pays d'Aix,

Vu

Le Code général des collectivités

territoriales : ° La loi n°2014-58

du 27 janvier 2014

de modernisation de

l'action publique territoriale

et

d'affirmation des métropoles

:

° Laloin°2015-994

du 7 août 2015 portant

nouvelle Organisation

territoriale de la République

: ° La délibération n°TVP 001-2841/1 7ICM

du Conseil de la Métropole

du 19 octobre 2017 portant SUr les Orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Sur les compétences

liées au

tourisme :

° La délibération n°TVP-001-4231/18/CM

du Conseil de Ja Métropole

du 28 juin 2018 sur

le

Maintien des offices de

tourisme existants dans

le cadre de la Compétence

« Promotion du

tourisme » :

° La délibération n°FBPA

029-8299/20/CM du

Conseil de Ja Métropole

du 31 juillet 2020

äPprouvant le Règlement

Budgétaire et Financier

de la Métropole :

° La délibération n°FBPA

054-9156/20/CM du Conseil

de Ja Métropole du 17

décembre 2020

° La délibération n°2021_CT2

065 du Conseil de Territoire

du Pays d'Aix du 11

février 2021

portant attribution d’une

Subvention de 40 000€

:

° L'avis de la Commission

de Territoire Développement

économique, emploi

et agriculture du

10 mai 2021 :

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les Conclusions

du Commissaire Rapporteur,

Considérant

° L'expertise technique

et humaine de l'Office

de Tourisme de F uveau

et la reconnaissance

qu'il

a auprès des partenaires

du bassin.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_242-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Métropole AÏix-Marseille-Provence

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention complémentaire

de 10 000 € à l'Office de Tourisme de Fuveau

pour l’année 2021

Article 2 :

ESt approuvé l'avenant n° 1 à la Convention

conclue entre le Territoire du Pays d'Aix et

l'Office de Tourisme de Fuveau.

Article 3 :

Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix

ou son représentant est autorisé à Signer l'avenant

n°1 et tous les documents afférant à l'exécution de la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État

Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section

de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 633.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_242-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021L'ANIMATION DES ITINERAIRES

DE RANDONNEE SUR

LE BASSIN HAUTE VALLEE

DE L'ARC

ENTRE

La Métropole Aix-Marseille Provence

-— agissant par le Conseil de

Territoire du Pays d'Aix, ci-après dénommée « Territoire du Pays d'Aix » sis 8, place Jeanne d'Arc, CS

40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représenté par Son Vice-président Madame Béatrice BONFILLON,

dûment habilité par les délibérations du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°2021_CT2 065 du

11 février 2021 et n° 2021 _CT2 XXX du 27 mai 2021.

d'une part,

L'association loi 1901 dénommée

Office de Tourisme de Fuveau,

sis 5, Cours Victor Leydet, 13710 Fuveau, représentée par son Président Monsieur Jean-Jacques MALET,

désigné sous le terme «Office de Tourisme ».

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

:

ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT

« Le montant de la Subvention

attribuée par le Territoire du

Pays d'Aix à l'Office de Tourisme

de Fuveau

S'élève à 50 000€ (cinquante

mille euros) soit 51,97% du

coût prévisionnel total. »

ARTICLE 2

Les dispositions de la Convention

d'origine non modifiées par

le présent avenant demeurent

en vigueur.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_242-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

id

ARTICLE 3

Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification.

Fait à Aix en Provence, le

Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence

agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix Pour l'Office de Tourisme de Fuveau

Le Vice-Président délégué au Tourisme Le Président,

Madame Béatrice BONFILLON Jean-Jacques

MALET

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_242-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021MO NTAINT12

Budget prévisionnel de l'action

Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20

68 - Dotation aux amortissements et provisions,

engagements à réaliser sur ressources affectées

69 - Impôts sur les bénéfices

[Charges fixes de fonctionnement

[Frais financier

| 60 - Achats | € [70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | |7 000 €

[Achats stockés (matières premières, autres) ] € |73-Dotation et produits de tarification | €

{ Achats d'études et de prestations de services É| € [74-Subventions d'exploitation (13) | €

{ Achats de matériel, équipements et travaux a € État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €

[ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) Fi € €

[ Achats de marchandises | |1 600 € €

[Autres achats | € €

| 61 - Services extérieurs L] € [Région(s) €

| Sous-traitance générale E} € €

| Redevances de crédit-bail | € €

| Locations mobilières et immobilières | 2 000 € |Département(s) €

{ Charges locatives et de copropriété F1 € €

{ Entretien et réparations te € €

[ Primes d'assurances au 400 € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) €

| Divers (études / recherches, documentation, colloques... J 11 5 300 € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) él €

[62 - Autres services extérieurs | € [Territoire Marseille-Provence | €

[Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix

| 122 000 €

| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | [2200 € [Territoire du Pays Salonais | €

{ Publicité, information et publications _] [2500 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile El €

| Transports de biens et transports collectifs du personnel ] € [Territoire Istres-Ouest Provence | €

{ Déplacements, missions et réceptions | |4500 € [Territoire du Pays de Martigues | €

(| Frais postaux et de télécommunications | 500 € [Communes 10 000 €

[Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) ra) € €

[63-Impôts ettaxes ä € €

[Impôts et taxes sur rémunérations Lun] € €

[Autres impôts et taxes ] € [Organismes sociaux (détailler) : €

| 64 - Charges de personnel | € [Fonds européens | €

[Rémunérations du personnel | 15 830 € [L'agence de services et de paiement nul €

[ Charges sociales — | 3300 € [Autres établissements publics | €

| Autres charges de personnel | h870 € [Aides privées | €

| 65 - Autres charges de gestion courante 1 € [25 - Autres produits de gestion courante | 1 000 €

| 66 - Charges financières ñ € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | 1500 €

| 67 - Charges exceptionnelles | € |76-Produits financiers | €

fl €

| | :

“ €

el

]

Fi [Autres

B6 - Emplois des contributions volontaires en nature |

Secours en nature |

: Mise à disposition gratuite biens et prestations

Personnel bénévole

| [77 - Produits exceptionnels [78 - Reprises sur amortissements provisions € [79 - Transfert de charges

ON

Em

M

M

M

M

€ [87 - Contributions volontaires en nature

€ [Bénévolat

€ [Prestation en nature

€ [Dons en nature M

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Fait à : |Fuveau Le [1 déc. 20

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5 Cours FRE

Signature du Président

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; RET |: Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'ottention du demandeur est appelée sur le fait que les indications surles financements demandés auprès d'autres fiha

dé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plan Ec

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LA décembre2018,

prévoit a minima une lolormôtion (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et unepossibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

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Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_242-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021Budget prévisionnel de l'action

Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20

[ 60 - Achats | € [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | |8 000 €

[ Achats stockés (matières premières, autres) | € [73- Dotation et produits de tarification a €

{ Achats d'études et de prestations de services | € [74-Subventions d'exploitation (13) | €

{ Achats de matériel, équipements et travaux | 2000 € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €

{ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | 1300 € €

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68 - Dotation aux amortissements et provisions, | EC € [77 - Produits exceptionnels E € engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions | €

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décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comp Fomptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 hili é mais en engag nts « hors bilan » et « aupied » du compte de résultat

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Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/20213-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.

Exercice 20

| 60 - Achats | € [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services a 7 500 €

[ Achats stockés (matières premières, autres) | € [73 - Dotation et produits de tarification pri €

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| Autres charges de personnel | 1590 € [Aides privées | €

[65 - Autres charges de gestion courante | € [75 -Autres produits de gestion courante | [1 500 €

| 66 - Charges financières aie € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | €

| 67 - Charges exceptionnelles | € |76-Produits financiers | €

68 - Dotation aux amortissements et provisions, | a € [77 - Produits exceptionnels ] € engagements à réaliser sur ressources affectées [78 - Reprises sur amortissements provisions “ €

[69 - Impôts sur les bénéfices SeAt nl € [79- Transfert de charges | €

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Signature du Président M ou Va: N —

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Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 l'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres fin

justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demondé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05

décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et unepossibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements «hors bilan» et « au pied» du compte de résultat.

Tél 04 42 50 49 77 - Fax : 04 42 64 40 46

As

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Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_242-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/20212021_CT2 242

Vote sur le rapport

Inscrits

58 Votants

93 Abstentions

0 Blancs et nuls

0 Suffrages exprimés

53 Majorité absolue

2 Pour

SE Contre

(0) Ne prennent pas part au vote

0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire

adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le

transforme en délibération.

. A Le

SE DD

. . . ,

Ont signé le Président et les pres duC

oife présents

Signé, le { 4 JUIN 20?

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210527-2021_CT2_242-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021