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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 072 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 072)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Union Européenne, Territoire Métropole Aix- |

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 3 MARS 2022 |

PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ

2022 CT2_ 072

OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Attribution de subventions aux associations de commerçants et artisans de proximité

Le 3 mars 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le

Président du Territoire, le 24 février 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané — CANAL Jean-Louis —- CHAUVIN Pascal —- CORNO Jean-François —- DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier - GERARD Jacky - GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe - GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe —- LANGUILLE Vincent — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale - PELLENC Roger — PENA Marc - ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMAR Daniel donne pouvoir à MORBELLI Pascale - AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —- BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - BOULAN Michel donne pouvoir à GERARD Jacky —- CESARI Martine donne pouvoir à BARRET Guy — CHARRIN Philippe donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — CIOT Jean-David donne pouvoir à BARRET Guy - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger -— FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GARCIN Eric donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à DESVIGNES Vincent — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — MALLIÉ Richard donne pouvoir à GRANIER Hervé — MARTIN Régis donne pouvoir à LANGUILLE Vincent - PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - RAMOND Bernard donne pouvoir à GERARD Jacky - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé -— SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir

à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — VENTRON Amapola donne pouvoir à ARDHUIN Philippe

Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BENKACI Moussa — BUCHAUT Romain — BURLE Christian —

CRISTIANI Georges — GACHON Loïc — PAOLI Stéphane — TERME Françoise - ZERKANI-RAYNAL Karima

Secrétaire de séance : BIANCO Kayané

Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_072-DE Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX

Développement économique et emploi

Commerce et artisanat

H Séance du 3 mars 2022

05_6 02

# Attribution de subventions aux associations de commerçants et artisans de proximité

Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Dans le cadre de la politique de subventions mise en place depuis 2006 par le Pays d'Aix pour favoriser l’activité commerciale et artisanale de proximité, des associations de commerces de proximité, initiatrices de projets de dynamisation des centres-villes ou villages, font appel à la Métropole Aix- Marseille-Provence.

A ce titre, le présent rapport a pour objet l'attribution d’une subvention de 7950 € à l'Association « Tuilerie Bossy — Métiers d d'Art » pour 4 actions :

- la participation aux journées européennes des métiers d'art (avril 2022) pour un montant de : 1300 € - la fête de l'été (juin 2022) pour un montant de :1300 €

- les Journées Européennes du Patrimoine (septembre 2022) pour un montant de : 3900 € - la fête de l'hiver (décembre 2022) pour un montant de : 1450 €

La demande a été examinée au regard des critères adoptés par le Conseil communautaire du Pays d'Aix du 15 décembre 2011 (délibération n°2011 A195).

La subvention proposée tient compte de l'impact de l’action de l'association sur le territoire, mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Cette association a pour vocation :

- la promotion de la notoriété du site et de l'esprit de création dans tous les domaines artistiques auprès de personnes morales ou physiques partageant la même passion pour l'artisanat d'art ; - l'étude et la diffusion de la connaissance du patrimoine industriel historique de la Ville de Gardanne : - l'insertion dans la vie sociale de la Commune avec les autres associations impliquées. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220303-2022_CT2_072-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions d'un montant total de 7950 € à l'association : la Tuilerie Bossy- Métiers d'Art » pour les quatre actions suivantes :

JOURNÉES EUROPÉENNES DES MÉTIERS D'ART

FETE DE L'ETE

JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

FÊTE DE L'HIVER

1 300 €

1 300 €

3 900 €

1 450 €

N°

Association Action

subventionnée

Objet de l'action Budget

prév

actions

Subv

sollicitée

Subv

proposée

Conv

oui /

non

2022_

430

2022_

435

2022.

444

2022_

438

TUILERIE BOSSY

METIERS D'ART

Journées

Européennes des

Métiers d'Art

avril 2022

- Stand sur le lieu de la

manifestation avec

exposition des œuvres,

démonstration des

savoir-faire, espace de

partage.

- Ouverture des ateliers

à la tuilerie, avec visites,

animations,

démonstration.

3324 € 1300 € 1300 €

Fête de l’été

Juin 2022

Ouverture des ateliers à

la tuilerie, avec visites,

animations,

démonstration.

3384 € 1300 € 1300 €

Journées

Européennes du

Patrimoine

septembre 2022

-Préparation des ateliers,

démonstrations etc.

- communication par

presse, flyers, réseaux

SOCiaux.

- Animations sur le site.

- Food trucks, lieu de

restauration.

- Location de matériel

(éclairage, chauffage,

etc ….).

- Animation tout public.

10.064 € 3900 € 3900 €

Fête de l'hiver

Début décembre

2022

- Proposer au public la

visite des ateliers.

- Recevoir des

exposants externes à la

tuilerie, dans le domaine

des métiers d'art.

- Proposer au public des

animations en lien avec

les métiers d'art.

- Soirée festive ouverte

au public.

3684€ 1450 € 1450 €

NON

TOTAL 7950 € 7950 €

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_072-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole et en accord avec les modalités de paiement indiquées dans les conventions d'objectifs s'il y a lieu, il est précisé que le versement de la subvention interviendra comme suit :

Les subventions étant inférieures à 5000 € feront l'objet d'un seul versement sitôt effectué le contrôle

de légalité de cette délibération afférente par les services préfectoraux.

Il'est également à noter que :

- Si le montant des dépenses afférentes à l'action est supérieur au montant prévisionnel, cette dernière

participation ne sera pas réévaluée.

- À contrario, s'il est inférieur au montant prévisionnel, cette dernière participation sera recalculée au

prorata des dépenses réelles justifiées.

L'association quant à elle, a pour l'obligation de transmettre avant la fin de l'exercice 2022 ou au plus tard des les 3 mois suivant la fin de l'exercice 2022 :

- Un compte de résultat final signé par le Président et le Trésorier ;

- Un rapport qualitatif et quantitatif de chacune des actions subventionnées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,

Vu

e Le Code général des collectivités territoriales ;

+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e La délibération n°2011 A195 du Conseil communautaire de la CPA du 15 décembre 2011 approuvant les critères d'attribution de subvention au profit des associations de commerçants et artisans de proximité ;

e La délibération n° FBPA029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

e La délibération n° FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;

e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture du 16 février 2022.

Ouiï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

e La volonté du Pays d'Aix de soutenir un certain nombre d'associations à caractère économique qui mènent, à l'échelle de son territoire des actions pertinentes, en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_072-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibère

Article 1 :

Est attribué à l'association la Tuilerie Bossy - Métiers d'Art un montant total de subvention de 7 950 €, répartis comme suit :

e Journées européennes des métiers d'art : 1 300 €.

e Fête de l'été : 1 300 €.

e Journées européennes du patrimoine : 3 900 €.

e Fête de l'hiver : 1 450 €.

Article 2 :

Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 632.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_072-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/20223-2 |

CHARGES DIRECTES MONTANT 12

| 60 - Achats 1210

| Achats stockés (matières premières, autres)

| Achats d'études et de prestations de services

| Achats de matériel, équipements et travaux

| Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)

| Achats de marchandises

| Autres achats

| 61 - Services extérieurs

| Sous-traitance générale

| Redevances de crédit-bail

[ Locations mobilières et immobilières

| Charges locatives et de copropriété

| Entretien et réparations DOUOOLOULOUULE

|Primes d'assurances

| Divers (études / recherches, documentation, colloques...)

| 62 - Autres services extérieurs

| Personnel extérieur

| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

| Publicité, information et publications

| Transports de biens et transports collectifs du personnel

| Déplacements, missions et réceptions

| Frais postaux et de télécommunications

| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.)

|63-Impôts et taxes

| Impôts et taxes sur rémunérations

|Autres impôts et taxes

| 64 - Charges de personnel

| Rémunérations du personnel

| Charges sociales

|Autres charges de personnel

| 65 - Autres charges de gestion courante

| 66 - Charges financières

| 67 - Charges exceptionnelles EE

EL

PT

EE

ESS

RE

Rte)

68 - Dotation aux amortissements et provisions,

engagements à réaliser sur ressources affectées

| 69 -Impôts sur les bénéfices

_ CHARGES INDIRECTES

[Charges fixes de fonctionnement

[Frais financier

[Autres

B6 - Emplois des contributions volontaires en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite biens et prestations

Personnel bénévole 1440

4764

M

M

M

mm

Budget prévisionnel de l'action

Le total des charges doit être égal au total des produits.

journées européennes des Métiers d'Art Exercice 20

RESSOURCES DIRECTES PE

| [100

[73 - Dotation et produits de tarification |

]

[70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

[74 - Subventions d'exploitation (13)

préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

Région(s)

Département(s)

TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s)

[Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)

[Territoire Marseille-Provence

[Territoire du Pays d'Aix

[Territoire du Pays Salonais

[Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

[Territoire Istres-Ouest Provence

[Territoire du Pays de Martigues

Communes

Organismes sociaux (détailler) :

PP

PM

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

OM

M

M

M

M

[Fonds européens

[L'agence de services et de paiement

[Autres établissements publics

[Aides privées

[75 - Autres produits de gestion courante

[Dont cotisations, dons manuels ou legs

[76 - Produits financiers

[77- Produits exceptionnels

[78 - Reprises sur amortissements provisions

[79 - Transfert de charges

RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

LOL

M

OM

M

m

[87 - Contributions volontaires en nature |

[Bénévolat |

|

|

[Prestation en nature

[Dons en nature

Fait à: |gardanne Le [28/09/2021

Signature du Président

12

Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de

justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

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Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_072-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/20223-2

CHARGES DIRECTES MONTANT 12

[60 - Achats

$

services

et travaux

Achats d'

Achats non

Autres achats

[61 - Services extérieurs

et

|Charges locatives et de copropriété

| Entretien et réparations

|Primes d'assurances nn

{ Divers (études / recherches, documentation, colloques...)

[62 - Autres services extérieurs un>N

| Personnel extérieur

| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires CLR

HOIEME

I

|

| Publicité, information et publications

{ Transports de biens et transports collectifs du personnel

| Déplacements, missions et réceptions

| Frais postaux et de télécommunications

|Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)

[63-Impôts et taxes

{Impôts et taxes sur rémunérations

| Autres impôts et taxes

| 64 - Charges de personnel

| Rémunérations du personnel

| Charges sociales

| Autres charges de personnel

| 65 - Autres charges de gestion courante

| 66 - Charges financières

| 67 - Charges exceptionnelles CIULIDUULU

68 - Dotation aux amortissements et provisions,

engagements à réaliser sur ressources affectées

IL

Budget prévisionnel de l'action

Le total des charges doit être égal au total des produits

Exercice 20

RESSOURCES DIRECTES MONTANT 12

| [145 [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

[73 - Dotation et produits de tarification

74- exploitation (13)

le(s) ministère(s) sollicité(s)

Provence + T

[Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)

[Territoire Marseille-Provence

[Territoire du Pays d'Aix

[Territoire du Pays Salonais

[Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

[Territoire Istres-Ouest Provence

[Territoire du Pays de Martigues EE

IE

R

#4

sociaux

[Fonds européens

[L'agence de services et de paiement

[Autres établissements publics

[Aides privées

wo © {75 - Autres produits de gestion courante

[Dont cotisations, dons manuels ou legs

[76 Produits financiers

[77 - Produits exceptionnels

[78 - Reprises sur amortissements provisions

| | |

et

mt

nd

mt

Lun)

Lund

ut

Lt

LI

Lu

[69 - Impôts sur les bénéfices | € |79-Transfert de charges

CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

[Charges fixes de fonctionnement POS] € €

{Frais financier sa € €

[Aiares Ci € €

TOTALDES CHARGES LOUER Gams je 3384 ___|€

B6 -Emplois des contributions volontaires en nature | | 1440 € [87-Contributions volontaires en nature | 11440 €

Becours en nature | € [Bénévolat ] 1440 €

Mise à disposition gratuite biens et prestations at] € [Prestation en nature | €

Personnel bénévole | 11440 € [Dons en nature | €

TOTAL GENERAL DES CHARGES | MATAEGENRRARDES PROBUITE 2 RENE Fait à: |Gardanne Cachet de l'association Le 28/09/2021

Signature du Président

2

Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'ottention du demandeur est appelée sur le fait que les Indications sur les financements demandés auprès d'outres finabs

E SIREI DUT 00 4V/ Vuv'æ DU CE A7 0 CUF3 DUO #: ON NONNnEUr ei onen

justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera dernondé si cette partie est complétée en indiquant les outres services et collectivités sollicitées 14e plan comptoble des associations, issu du règlement 2018-06 du 05

décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut. qualitative) dons l'annexe etune possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat

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Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_072-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Budget prévisionnel de l'action

JOURNEES EUROPEENNES PATRIMOINE

3 m2 | Le total des charges doit être égal au total des produits.

CHARGES DIRECTES

Exercice 20

MONTANT !2 RESSOURCES DIRECTES MONTANT {2

[ 60 - Achats 100 [70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services — Ner Q

| Achats stockés (matières premières, autres)

| Achats d'études et de prestations de services

[73 - Dotation et produits de tarification |

[74 - Subventions d'exploitation (13) |

| Achats de matériel, équipements et travaux État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

| Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)

| Achats de marchandises

| Autres achats

| 61 - Services extérieurs Région(s)

| Sous-traitance générale

| Redevances de crédit-bail

| Locations mobilières et immobilières Département(s)

| Charges locatives et de copropriété

| Entretien et réparations

| Primes d'assurances TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s)

| Divers (études / recherches, documentation, colloques.)

ER

RETE

PEE

TÉE

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[Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)

| 62 - Autres services extérieurs [Territoire Marseille-Provence

| Personnel extérieur [Territoire du Pays d'Aix

| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires [Territoire du Pays Salonais

| Publicité, information et publications [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

| Transports de biens et transports collectifs du personnel Territoire Istres-Ouest Provence

CILILILILIL

IL

| Déplacements, missions et réceptions [Territoire du Pays de Martigues

| Frais postaux et de télécommunications Communes

| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.)

PM

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

| 63 - Impôts et taxes

| Impôts et taxes sur rémunérations EE

EE

EE

| Autres impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :

| 64 - Charges de personnel [Fonds européens

| Rémunérations du personnel [L'agence de services et de paiement

| Charges sociales PP

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

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M

M

M

[Autres établissements publics

| Autres charges de personnel [Aides privées

| 65 - Autres charges de gestion courante [75 - Autres produits de gestion courante

| 66 - Charges financières [Dont cotisations, dons manuels ou legs

| 67 - Charges exceptionnelles CLILLLUUUL [76- Produits financiers

68 - Dotation aux amortissements et provisions,

engagements à réaliser sur ressources affectées

Dis = ë [77 - Produits exceptionnels

[78 - Reprises sur amortissements provisions

| 69 - Impôts sur les bénéfices

CHARGES INDIRECTES

1 Or El € |79-Transfert de charges

RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

[Charges fixes de fonctionnement

[Frais financier

[Autres

M

M

M

m

B6 - Emplois des contributions volontaires en nature [87 - Contributions volontaires en nature 1440

Secours en nature

Mise à disposition gratuite biens et prestations [Prestation en nature

Personnel bénévole

€

€ [Bénévolat

€

€

|

|

]

[Dons en nature |

|

|

|

___| [1440

Fait à: |gardanne Le [28/09/2021

Signature du Président

12

Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de

justificatifs, Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

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Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_072-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022Le total des charges doit être égal au total des produits.

FETECHNER Exercice 20

CHARGES DIRECTES MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES MONTANT 12

3-2 | Budget prévisionnel de l'action

[70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services CL] 100 1210 | 60- Achats

| Achats stockés (matières premières, autres) [73 - Dotation et produits de tarification |

[74 - Subventions d'exploitation (13) | | Achats d'études et de prestations de services

| Achats de matériel, équipements et travaux préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

| Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)

| Achats de marchandises

[ Autres achats

Région(s) | 61-Services extérieurs

| Sous-traitance générale

| Redevances de crédit-bail

{Locations mobilières et immobilières

|Charges locatives et de copropriété

CIUCUUUUUUL Département(s)

| Entretien et réparations

| Primes d'assurances

| Divers (études / recherches, documentation, colloques...)

TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s)

[Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)

| 62 - Autres services extérieurs [Territoire Marseille-Provence

| Personnel extérieur [Territoire du Pays d'Aix

[Territoire du Pays Salonais | Rémunérations d'intermédiaires et honoraires |

| Publicité, information et publications [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

[Territoire Istres-Ouest Provence | Transports de biens et transports collectifs du personnel col

[Territoire du Pays de Martigues | | Déplacements, missions et réceptions

PP

M

M

M

M

M

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M

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M

M

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M

M

M

| Frais postaux et de télécommunications Communes

| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)

| 63 -Impôts et taxes PM

M

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M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

OM

OM

M

M

M

M

[Impôts et taxes sur rémunérations

Organismes sociaux (détailler) : | Autres impôts et taxes

| 64 - Charges de personnel

| Rémunérations du personnel

[Fonds européens

[L'agence de services et de paiement

[Autres établissements publics

[Aides privées

| Charges sociales

| Autres charges de personnel

| 65 - Autres charges de gestion courante [75 - Autres produits de gestion courante

| 66 - Charges financières [Dont cotisations, dons manuels ou legs

IEEE

LR

EE

| 67 - Charges exceptionnelles [76 - Produits financiers

68 - Dotation aux amortissements et provisions, UT € [77 - Produits exceptionnels engagements à réaliser sur ressources affectées [78- Reprises sur amortissements provisions

| 69 - Impôts sur les bénéfices | L_J € |[79- Transfert de charges

ue CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

[Charges fixes de fonctionnement | € €

[Frais financier | € €

[Autres cs € €

€ €

B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | € |87- Contributions volontaires en nature | €

€ [Bénévolat | [1440 €

| €

| €

Secours en nature

€ [Prestation en nature Mise à disposition gratuite biens et prestations

Personnel bénévole € [Dons en nature

TOO CHARGES (et 764

Fait à: |gardanne Le [28/09/2021 |

Signature du Président

Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de

justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 14 Le plan comptable des associations, issu du règlement 2018-06 du 05 décembre2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d' inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

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Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_072-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/20222022 _CT2 072

OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Attribution de subventions aux associations de commerçants et artisans de proximité

Vote sur le rapport

Inscrits 58

Votants 50 Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour 50 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.

Ont signé le Président * Gérard BRAMO Conseil de Territoire présents É srg BRAUX ULLÉ

Signé, le O 9 MARS 2022

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20220303-2022_CT2_072-DE

Date de télétransmission : 11/03/2022

Date de réception préfecture : 11/03/2022