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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 097
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 097)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Logement,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 097
OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Attribution de subventions
aux associations de commerçants et artisans de proximité
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy -
BENKACI Moussa — BIANCO Kayané — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —
BRAMOULLÉ Gérard - CANAL Jean-Louis - CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky — GOMEZ André —- GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale —- PENA Marc — PETEL Anne- Laurence — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BURLE
Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à CHARRIN
Philippe — CORNO Jean-François donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert donne
pouvoir à ARDHUIN Philippe — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis —- GOURNES Jean-
Pascal donne pouvoir à GRANIER Hervé - LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis — MALLIÉ
Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — VINCENT Jean-
Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKANI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie — PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_097-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole d’Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Commerce et artisanat
H Séance du 23 juillet 2020
05 6 01
M Attribution de subventions aux associations de commerçants et artisans de
proximité
Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de la politique de subventions mises en place depuis 2006 par le Territoire du Pays d'Aix
pour favoriser l'activité commerciale et artisanale de proximité, des associations de commerces de
proximité, initiatrices de projets de dynamisation des centres-villes ou villages, font appel à la
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Composante de l'économie locale et véritable valeur ajoutée de l'attractivité des centres-villes et
villages, l'activité de nos commerçants et artisans contribue à notre qualité de vie, dans l'intérêt
général.
Les subventions présentées tiennent compte de l'impact de leur action sur le territoire, mais aussi des
enveloppes budgétaires disponibles.
Les demandes ont été examinées au regard des critères adoptés par le Conseil communautaire de la
CPA du 13 décembre 2011 (délibération N° 2011_A195).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_097-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions d'un montant total de 16 260 € aux
associations suivantes :
. Budget Conv
n°GU Association AGHG 4 Objet de l'action prév Supv SUR oui / subventionnée : sollicitée | proposée action non
Maintien et déploiement | Concept store permettant
2020 de l'activité aux artisans du pays d'Aix
926 EPAT&VOUS « EPAT&VOUS » au une visibilité bénéficiant et 41 500 € 12 000 € 12 000 € NON
centre-ville de la apportant une attractivité
commune de Pertuis commerciale du centre-ville.
Faire connaître et
2020_ Fésifval des-aitisonsel reconnaître les artisans et
1334 RE commerçants du village à 5090 € 2036 € 2030 € NON commerçants d'Eguilles ses habitants et aux
visiteurs.
Dynamiser le centre du
village -Fédérer les
AACE commerçants et artisans —
2020- Marché de Noël faire découvrir des
1335 d'Eguilles productions et créations HAE 1680€ 1680 € NON locales — mettre en avant les
spécialités et la tradition
provençale.
2020_ Sacs renouvelables Fidéliser le client —- apporter
1336 personnalisés une action zéro déchet. 1980€ 592€ 6e0e NON
TOTAL 16 260 €
EPAT & VOUS (Pertuis) : À son origine en 2017, la structure EPAT & VOUS était intégrée au CBE Sud
- Luberon. Cette année et grâce à son succès elle est devenue une association indépendante. Sa
nouvelle présidente continue l'œuvre commencée : animation d'une boutique de centre-ville, véritable
vitrine des artisans d'art et créateurs , qui dispose en arrière-boutique d'un atelier servant également
de salle de formation.
Dans la boutique EPAT&VOUS, les 19 artisans et créateurs en résidence paient chacun 250 € de loyer
mensuel, à cela s'ajoutent 17 autres temporaires, que peuvent rencontrer les touristes et habitants de
Pertuis. Des stages et formations destinés aux adultes et aux enfants sont également proposés. En
2019, 48 ateliers ont ainsi accueilli 103 participants.
Ce concept store qui a créé 3 emplois sous forme de contrats civiques, est le commerce le plus visité
de la rue Colbert avec 9 813 visiteurs en 2019 et 3 255 articles vendus , en progression de 3 % par
rapport à 2018.
Association Artisans Commerçants Eguilles (AACE) : depuis 2018 et sa nouvelle présidente, cette
association contribue à dynamiser la vie du village. Sa principale animation est le Festival d'Artisans
d'Eguilles et de ses communes voisines en partenariat avec la CMAR- PACA, sous le slogan :
« Consommez local, consommez artisanal ». 2020 marquera sa 3° édition. Cet événement est le
temps fort de la commune, il se veut grand public et gratuit et réunit 1 500 visiteurs dans l'Espace
Duby.
En plus de cette action structurante, AACE envisage deux autres actions classiques, notamment la
distribution de sacs réutilisables, le plus grand succès des actions du FISAC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_097-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole, il est précisé que :
* les subventions mentionnées inférieures ou égales à 5 000 € feront l’objet d'un seul
versement, sitôt effectué le contrôle de légalité de la délibération afférente par les services
préfectoraux.
* les Subventions mentionnées supérieures 5 000 €, en accord avec les modalités de paiement,
feront l'objet de deux versements soit :
- Un acompte de 80 %, sur demande du bénéficiaire
- le solde de 20 % après production des bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers
Les associations quant à elles, ont pour obligation de transmettre avant la fin de l'exercice 2020 ou au
plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice 2020 :
- Un compte de résultat final signé par le Président et le Trésorier
- Un rapport qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
* La délibération HN 021 -049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 approuvant le
règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
* La délibération du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de
la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
* La volonté du Pays d'Aix de soutenir un certain nombre d'associations à caractère commercial
et artisanal.
+ Que les projets portés en 2020 par ces 2 associations favorisent l’activité commerciale et
artisanale de proximité et qu'elles sont initiatrices de projets structurants de dynamisation du
centre-ville.
Délibère
Article 1 :
Est attribué aux associations sus-mentionnées un montant total de subventions de 16 260 €.
Article 2 :
Le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tous les documents
afférents à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget 06 - État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en
section de Fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 632.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 cas Éspace Partogé des Arts du Tenoir
Association « ÉPAT & Vous»
Espace Partagé des Arts du Terroir
Création d'un nouvel espace d'accueil
"ÉPAT & La GALERIE"
Prévisionnel 2020
19/09/2019
2020 2020 :
Pétrole — METRE non Produls préviaiqnnets "7" Li"Muntonten TRE Q = Achol 5700 €. |{70- ra ee 12 000 € À fs d'études of de presiolions de services 2000 F{Prestaion dé sorvices à « el CEDENES RES ackobles (sou, 3000 Vente de nor ondises k se! 1
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EC ANR: TT NS
7 000 € js RE
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0€ 0
41 500 € 41 500€
84 « Emplols dos conWibutions volontalres en nature
Secours en noture
Mhoàdéposton role de biens# presfeions
Accusé de réception en préfecture
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Festiua ec ARDSARS à @NAEREANTS
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
68-Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur ressources affactées
[77 - Produits exceptionnels
[78 - Reprises sur amortissements provisions
[IUT etaneesDiReeTeS" 0 ) fonte RESSOURCES DIRECTÉS "2 | lowraurté [60-Achats | € [70-Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | : [Achats stockés (matières premières, autres) | € [73-Dotation et produits de tarification |
L'Achats d'études at de prestations de services | € |74-Subventlons d'exploitation (13) |
[Achats de matériel, équipements et travaux | So > | |État: préciser la(s) ministère(s) solhicité(s)
[Achats non stockés (eau, énergie, faurnitures) | (3
[Achats de marchandises "l|2o0 lÎe
[Autres achats | €
[61 - Services extérieurs | € [Région(s)
| Sous-traitance générale | €
[ Redevances de crédit-baif | €
[ Locations mobllières etimmobilières | € |Département(s) _
[ Charges locatives et de copropriété | [3
[Entretien et réparations | €
[Primes d'assurances | Bb e> |€ (TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Térritolre(s)
| Divers (études / recherches, documentation, colloques.) | € [Métropole AMP {Échelon central) | ;
|62- Autres services extérieurs | € {Territoire Marsellle-Provence | ;
| Personnel extérieur | € {Territoire du Pays d'Aix 12036
[Rémunérations d'imtermédiaires et honoraires JI1SO0o |e [eritoire du Pays Salonais ]
{ Publicité, Information et publications 112$ © w|€ [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étolle | |
[Transports de biens et transports collectifs du personnel || ‘ € [Territoire Istres-Ouest Provenca | :
{ Déplacements, missions et réceptions | € [Territoire du Pays de Martigues |
[Frais postaux et de télécommunications | € [Communes : 20609
[Autres {travaux exécutés à l'extérieur etc...) | €
| 63-Impôts et taxes | €
[Impôts et taxes sur rémunérations | €
{Autres impôts et taxes | € {Organismes sociaux (détalller) : :
[64 - Charges de personnel | € [Fonds européens | [Rémunérations du personnel ] € [L'agence de services et de paiement |
[Charges sociales l € [Autres établissements publics |
[ Autres charges de personnel ] € [Aldes privées |
{65- Autres charges de gestion courante | € |75- Autres produits de gestion courante | |
[66 - Charges financières | € Dont cotisations, dons manuels ou legs HIALCANUE | 67 - Charges exceptionnelles | € [76-Produits financiers |
| | |
| | [69 -Impôts sur les bénéfices CHARGES INDIRECTES
[Charges fixes de fonctionnement
[Frais financier
[79 - Transfert de charges
RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
[Autres
OT vos miam n me » primé
Lonneminnmn ss mines cmnms monte deure em mmteges me emmener venons ve eme uv
Bs - Emplois des contributions volontaires en nature (3) |
Becours en nature
Mise à disposition gratuite biens et prestations
Personnel bénévole ra
TOTAL GENERALDES CHARGES
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€ CE Contibutions volontaires en nature
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Signature du Président
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Accusé de réception en préfecture
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Tarte
Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20
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CHARGES DEEE | Jiuowamé) [227 essouncesDineeres TT] [uowranriè] {60 -Achats | € [70 -Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services . | € { Achats stockés (matières premières, autres) | € [73-Dotation et prodults de tarification | € [Achats d'études et de prestations de services | € [74 Subventions d'exploitatian (13) | € [Achats de matériel, équipements et travaux | € [État préciser la(s) ministère(s) sollicité(s) € [Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | € LA {Achats de marchandises | [A où !€ € {Autres achats | € € [61 -Sarvices extérieurs | € [Réglon(s) € { Sous-traltance générale | € | € [Redevances de crédit-ball é € € [Locations mobilières etimmobillères | € [Départementts) € Charges locatives et de copropriété | € € Entretien et réparations | € € [Primes d'assurances | € {TOTAL Métropole Alx Marsellle Provence + Térritoire(s) Ï 6 & æ |€ | Divers Tétudes / recherches, documentation, colloques...) | € [Métropole AMP (Échalon central) | | [62 - Autres services extérieurs ] € [Territoire Marseille-Provence | € [Personnel extérieur * | € [Territoire du Pays d'Alx | € [Rémunérations d'intermédiaires et honoraires ]lZoue |e [Territoire du Pays Selonais | € | Publicité, Information et publications 11} ETS « |€ [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étolle | € [Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence | € | Déplacements, missions et réceptions | € {Territoire du Pays de Martigues | € [Frais postaux et de télécommunications 7] € {Communes . \ses |< [Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) | € € [63-Impôts et taxes | € € [Impôts et taxes sur rémunérations | € | € l'Autres Impôts ettaxes ] € Organismes sociaux (détailler : €
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68 -Dotation aux amortissements et provislons, | TT] € [77 - Produits exceptionnels ] € engagements à réaliser sur ressources affectéos [78 - Reprises sur amortissements provisions "| €
[69 -Impôts sur les bénéfices | | | € [79-Transfert de charges | €
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[Charges fixes de fonctionnement | € €
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 SHCL REVNUSARLES
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Date de télétransmission : 03/08/2020
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OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Attribution de subventions
aux associations de commerçants et artisans de proximité
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls (
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Signé, le 3 0 JUIL. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_097-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020