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Conseil Municipal - 2024 03 35
Déliberation - 2024 03 08
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 08)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES
VI L l l, D L
SAINT-SEVER
^•1^^^
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 i<^S\ Reçu en préfecture le 28/03/2024 'vYS'î''^' Publié le 28/03/2024
o J ID: 040-214002826-20240322-20240308-DE
DÉLIBÉRATION n° iu^-u^-uu'
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 22 IV1ARS 2024 à 2ohoo
La cite historique des Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 22 mars 2024 à 20hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous
î 8 MARS 202^ ia présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE,CédricMALLET •
Date de la convocation 15 mars 2024 POUVOIRS:
Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Yohan LABARRÉRE
en exercice 27 Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Arnaud FABRE
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M. Dominique BARRIÈRE M Olivier ROUFIATa donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZI N
OBJET: Approbation du compte de gestion 2023 du Budget Production et distribution d'électricîté produite à base d'énergie renouvelable de la Ville de Saînt-Sever Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ; VU le Compte de gestion du Budget Production et distribution d'électricité produite à base d'énergie renouvelable 2023 transmis par le Comptable public de Saint-Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce jour ; VU le décret n°lc>87 du 29 décembre 1962 portant règlement généra] sur la comptabilité publique ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER, receveur municipal, pour l'année 2023 ; CONSIDÉRANT qu'il y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipal, et le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution avec le compte administratif; Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 ID : 040-214002826-20240322-20240308-DE
?
Après en avoir délibéré et à Kunanimité des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Aurélie LEVËQUE, Ludovic DUCAMP, Sophie DUPOUYT, Marie-Ange BABERT) Abstention : 6 (Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, A/larjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric A/IALLET, Olivier ROUFIAT) ADOPTE le compte de gestion du budget Production et distribution d'électridté produite à base d'énergie renouvelable du receveur municipal pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour l'année 2023, tel que présenté dans le document ci-joint,
Fait et délibéré en séance le 22 mars 2024 Le Maire, Arnaud TAUZI
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération. La présente délibération peut faire ('objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de ('acte et le Tribunal Admfnlstratff de Pau dans un dâai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.