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Déliberation - DEL2023 12 18
Déliberation - DEL2023 12 11
Déliberation - DEL2023 12 24
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sausset-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 décembre 2023
Nombre de membres
Afférents : 29
Présents : 21
Qui ont pris au vote : 28
L’an deux mille vingt-trois et le six du mois de décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire. Etaient présents à cette assemblée :
Maxime MARCHAND, Maire,
Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Anthony BICCHIERAI, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY, Les conseillers municipaux :
Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, M. Pierre- Valentin VERNHES, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :
M. Serge AMBAN à Mme Marie-Laure WALTHER, Mme Cécile BONNEAU à M. André MOURGUES M. Patrice THOMAS à Mme Christelle BURRIAT, Mme Géraldine CAMPENS à M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Marion NEFF à M. Anthony BICCHIERAI, M. Etienne HERPIN à M. Alain LEVINSPUHL, M. Philippe GALIZZA à M. Didier ZIKA.
Absent : M. Bruno CHAIX
DELIBERATION N° 2023-12-24 Nomenclature ACTES 4.1
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, CONSIDERANT la nécessité de créer et de supprimer des grades en fonction des besoins de service
VU l’avis des membres du Comité social territorial en date du 8 septembre 2023 sur les possibilités d’avancements pour certains agents de la collectivité.
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la création et la suppression des emplois énumérés ci-dessous ; Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour accomplir les formalités administratives consécutives à la modification du tableau des effectifs du personnel ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Maxime MARCHAND
VOTE :
Pour : 23
Contre :
Abstention : 5 (, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, M. Etienne HERPIN) Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Bouches-du-Rhône
Commune de SAUSSET LES PINS
Rapporteur : Monsieur le maire
DELIBERATION N° 2023-12-24
Objet : Tableau des effectifs au 1er janvier 2024
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social territorial compétent.
En cas de création d’emploi, la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (x / 35èmes).
Il est prévu pour l’année prochaine 17 promotions par des avancements de grade et des nominations en tant que stagiaire.
TABLEAU DE L’EFFECTIF AU REGARD DES BESOINS DE LA COLLECTIVITE : Récapitulatif des créations
GRADE
Temps
de
travail
MISSIONS DU
POSTE
MOTIF DE LA
CREATION
A compter
du :
2 Adjoints techniques 30h Ecoles Nomination 01/01/2024 Adjoint technique
principal 2ème classe
35h Entretien Avancement de
grade
01/01/2024
2 Adjoints techniques
principal 1ère classe
35h Restauration Avancement de
grade
01/01/2024
3 Adjoints administratifs
principal
35h Communication
– CCAS –
Informatique
Avancement de
grade et
nominations
01/01/2024
ATSEM principal 1ère
classe
35h Ecoles Avancement de
grade
01/01/2024
Technicien principal de
2ème classe
35h Technique Avancement de
grade
01/01/2024
Agent de maîtrise
principal
35h Espaces verts Avancement de
grade
01/01/2024
Attaché principal 35h CCAS Avancement de grade
01/01/2024
En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal de voter cette délibération. ANNEXE 1 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2024
TC TNC total TC total
contractuel Collaborateur de cabinet A 35h 1 1 1
Total A 1 1 1
Total Collaborateur de cabinet 1 1 1
Total contractuel 1 1 1
fonctionnaire Administrative A Attaché ATTACHE PRINCIPAL 1 1 1 1 2
ATTACHE TERRITORIAL 35h 3 3 3
Emploi de direction DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES 1 1 1
Total A 5 5 1 1 6
B Rédacteur REDACTEUR PRINCIPAL 1ère classe 35h 2 2 2
REDACTEUR 35h 2 2 2 2 4
Total B 4 4 2 2 6
C Adjoint administratif territorial ADJOINT ADMINISTRATIF 35h 8 8 3 3 11
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2è classe 20h 1 1 1
35h 6 6 1 1 7
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère classe 35h 9 9 1 1 10
Total C 23 23 5 1 6 29
Total Administrative 32 32 8 1 9 41
MS - médico-sociale A Infirmier en soins généraux Infirmier en soins généraux de classe normale 35h 1 1 1
Total A 1 1 1
C Auxiliaire de puériculture AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ère classe 35h 5 5 5
Total C 5 5 5
Total MS - médico-sociale 5 5 1 1 6
MS - sociale A Educateur de jeunes enfants EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de 1ère cl 35h 1 1 1
Total A 1 1 1
C Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM PRINCIPAL DE 2è classe 35h 5 5 5
ATSEM PRINCIPAL DE 1ère classe 35h 4 4 4
Total C 9 9 9
Total MS - sociale 10 10 10
Police municipale B Chef de service de PM CHEF DE SERVICE PM 35h 1 1 1
Total B 1 1 1
C Agent de police municipale BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 7 7 1 1 8
GARDIEN-BRIGADIER 35h 1 1 1
Total C 7 7 2 2 9
Total Police municipale 7 7 3 3 10
Sportive B Educateur des APS EDUCATEUR TERR. DES APS PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 35h 1 1 1
Total B 1 1 1
Total Sportive 1 1 1
Technique B Technicien TECHNICIEN 35h 1 1 1 1 2
TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème classe 35h 1 1 1
Total B 1 1 2 2 3
C Adjoint technique territorial ADJOINT TECHNIQUE 30h 1 1 2 2 3
35h 16 16 2 2 18
32h 1 1 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1è classe 35h 1 1 3 3 4
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2è classe 35h 22 22 2 2 24
Agent de maîtrise AGENT DE MAITRISE 35h 3 3 3
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 35h 8 8 1 1 9
Total C 50 2 52 8 2 10 62
Total Technique 51 2 53 10 2 12 65
Animation C Adjoint d'animation ADJOINT D'ANIMATION 28h 1 1 1
Total C 1 1 1
Total Animation 1 1 1
Total fonctionnaire 106 2 108 22 4 26 134
Total général 106 2 108 23 4 27 135
TOTAL GENERAL Postes vacants Statut FILIERE Cat. CADRE D'EMPLOIS GRADE (PPCR) Nb heures semaine Postes pourvus
VILLE DE SAUSSET LES PINS
Tableau de l'effectif