Procès Verbal - PV CM 24 mars 2023 1

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Procès Verbal - PV CM 24 mars 2023 1 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Wingles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 mars 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Étaient présents : MM. Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Christophe DRUELLES, Marcel PART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Brigitte BOULARD, Murielle FIEVET, Jean- François ANTONINI, Delphine, MERTENS-CHARLEMAGNE, Sébastien ROBERT, Lucie LELONG, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Delphine GOLEC, Franck STENEGRE, Claude TROLIN, Lise TROLIN, Thomas MORELLE, Karine GAROT, Mickaël BILLEBAULT

Étaient excusés : Nadia WACHOWIAK a donné pouvoir à Virginie COLLART, Jean-Marc BOUILLET a donné pouvoir Georges KOPROWSKI, Claudian PHILIPPE a donné pouvoir à Anne TONNOIR, Frédéric RICHARD a donné pouvoir à Sébastien MESSENT, Vincent part a donné pouvoir à Sébastien ROBERT, Céline LENCHANTRE a donné pouvoir à Lucie DELPORTE, Marine BLONDEL a donné pouvoir à Josette ROUSSEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie LELONG

______________________________________

Le procès-verbal de la séance du 24 février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1/ Examen du compte de gestion 2022 Ville

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion Ville établi par les services du Trésor Public et dont les résultats sont identiques aux comptes administratifs.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

. Dépenses = 9 887 314.99€

. Recettes = 10 436 792.67€

. Résultat de l’exercice 2022 = 549 477.68€

. Résultat de clôture 2021 = 3 367 784.24 €

. Part affectée à l’investissement = 1 159 120.19 €

. Intégration résultat de clôture 2021 ZAL = 388 289.53 €

. Résultat de clôture 2022 = 3 146 431.26 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

. Dépenses = 1 782 038.37€

. Recettes = 4 823 783.96€

. Résultat de l’exercice 2022 = 3 041 745.59€

. Résultat de clôture 2021 = -1 081 000.30€

. Intégration résultat de clôture 2021 ZAL = 140 564.48€

. Résultat de clôture 2022 = 2 101 309.77€

Christophe Druelles : pour le compte de gestion je suis allé un peu vite mais j’entrerai plus dans le détail pour le compte administratif.

Sébastien Messent : effectivement le compte de gestion c'est le trésor public qui l'établit l'important c'est d'avoir et on le verra les mêmes chiffres dans le compte administratif établit par le service finances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 de la Ville.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforment par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue du compte.

2 Examen du compte administratif 2022 Ville

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la présidence lors de la présentation et le vote du compte administratif.

Monsieur Christophe DRUELLES, Adjoint aux Affaires Financières et Économiques, procède à la présentation du compte administratif de l'année 2022.

Le nombre de présents passe donc de 22 à 21 et le nombre de votants passe de 29 à 27.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

. Dépenses = 9 887 314.99€

. Recettes = 10 436 792.67€

. Report de l’exercice 2021 = 2 596 953.58€

. Résultat cumulé en recettes = 13 033 746.25€

. Résultat de clôture 2022 = 3 146 431.26€

SECTION D’INVESTISSEMENT :

. Dépenses = 1 782 038.37€

. Report de l’exercice 2021 = 940 435.82€

. Résultat cumulé en dépenses = 2 722 474.19€

. Recettes = 4 823 783.96€

. Résultat de clôture 2022 = 2 101 309.77€

DIAPORAMA PROJETE EN SEANCE ET DETAILLE PAR MONSIEUR DRUELLES :2

Après délibération, le Compte Administratif 2022 de la Ville est approuvé avec 26 voix POUR et 1 ABSTENTION (Karine GAROT) par les membres du conseil municipal.

Le compte administratif ayant été soumis au vote, la présidence de séance est à nouveau assurée par Monsieur le Maire.

Le nombre de présents passe de 21 à 22 et le nombre de votants passe de 27 à 29.3

Monsieur Billebault : une petite question-là sur le compte administratif on voit bien en page 10 l'emprunt de 3 000 000 d'euros avec un 0 en restes à réaliser, la question du coup va être puisque si je reprends dans chapitre 16 on a BP et DM à 1 200 000 un CA à 3 000 000 d'euros à réaliser à 0 j'ai essayé de refaire des calculs alors j'avoue je suis vraiment pas comptable et ce n’est pas quelque chose que j'aime faire cependant quand j'essaie de faire mes calculs si j'enlève les 1800 000 qui restent j'ai une section d'investissement qui donc du coup n’est plus équilibrée. Monsieur Druelles : les 1 200 000 ont été mis au budget parce qu’on devait faire en 2 tirages mais la banque a refusé et on a pu faire le tirage complet sur 2023 c’est pour ça qu’il n’y a pas de restes à réaliser.

Monsieur Billebault : les 1 800 000 si j’essaie de faire mes calculs j’estime que le BP 2023 repose en partie sur l’emprunt qui n’était pas inscrit au BP et au DM 2022, est-ce qu’ils servent à équilibrer le BP 2023 ?

Monsieur Druelles : les 1 800 qu’on a eu en 2022 fait l’excédent du CA 2022. Monsieur Morelle : simplement pour rebondir que ce que Monsieur Billebault vient d’évoquer, un emprunt ne peut pas évidemment équilibrer un budget, puisque l’emprunt sert à financer la section d’investissement et non pas la section de fonctionnement et on ne peut pas flécher non plus les dépenses c'est un principe budgétaire donc juste pour porter à votre crédit. Simplement nous pour conclure on va voter ce compte administratif parce que c'est simplement la synthèse des dépenses et des recettes qui ont été réalisées en 2022 et je remercie Monsieur Druelles et le service des finances pour l'établissement de ces tableaux et de cette synthèse. Madame Garot en guise de préambule je tiens à rappeler à l'assemblée que le compte administratif est le reflet de ce qui a été réalisé pour les exercices précédents. depuis le début de votre mandat je déplore que la section d'investissement soit si faible en effet si l'on prend que les dépenses d'équipement nous sommes à peine à 1,8millions d'euros alors que les communes identiques c'est plutôt le double ce qui me trouble enfin c'est cette grande différence entre les recettes et les dépenses en matière d'investissement on est très loin d'une section d'investissement à l'équilibre pour moi plus encore si l'on se réfère à la page 4 le fameux tableau des informations financières et ratios qui a le mérite de parler à tous on constate que les dépenses réelles de fonctionnement représentent 1102€ par winglois alors que la moyenne nationale est de 918 par habitant soit 20% de plus donc pour ce je m'abstiendrai. Monsieur Druelles : je vous remercie donc là Monsieur le maire doit sortir de la salle pour que nous puissions procéder au vote.

3/ Affectation des résultats Ville

Le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés, la reprise va pouvoir s’effectuer dans les conditions suivantes pour le budget principal :

L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser).

Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise.

. Résultat de fonctionnement de l’exercice : 549 477.68€

. Résultat de fonctionnement antérieur reporté Ville : 2 596 953.58€

. Résultat 2022 à affecter : 3 146 431.26€

. Résultat d’investissement de l’exercice : 3 041 745.59€

. Résultat d’investissement antérieur reporté Ville: -940 435.82€

. Résultat 2022 à affecter (ligne 001) : 2 101 309.77€

. Reste à réaliser en dépenses : 408 155.72€

. Reste à réaliser en recettes : 198 298.84€

. Solde des restes à réaliser : 209 856.88€

. Excédent de financement de la section d’investissement : 1 891 452.89€

Affectation de résultat – après correction des Intérêts Courus Non Échus :

. Compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisé 0.00€

. Excédents de fonctionnement reporté (ligne 002) : 3 146 431.26€

------------------------

Total = 3 146 431.26€

Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :

• la reprise des résultats décrits ci-dessus au budget primitif de l’exercice

• l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

4/ Vote du Budget Primitif 2023 Ville

La séance ouverte, Monsieur le Maire demande à Monsieur Christophe DRUELLES, adjoint aux Finances de bien vouloir présenter le projet de budget primitif de l’exercice 2023 de la Ville.

L’intégralité du budget a été transmise aux membres du Conseil Municipal.

BUDGET VILLE

Section de fonctionnement : Section d'investissement :

Dépenses = 12 682 160,01 € Dépenses = 3 260 128.84 €

Recettes = 12 682 160,01 € Recettes = 3 260 128.84 €

Le Groupe « Vous Allez Tout Changer » attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur le non-respect de l’article L 2123-14 du CGCT dans le Budget Prévisionnel 2023.

Après délibération, avec 24 voix POUR, 1 voix CONTRE (Karine GAROT) et 4 ABSTENTIONS (Thomas MORELLE, Lise TROLIN, Claude TROLIN et Mickaël BILLEBAULT) le budget primitif 2023 de la Ville est approuvé.

Monsieur Messent : Je vous rappelle que nous faisons partie des premières communes à passer à la M 57 et je veux à nouveau féliciter le service finances parce que cela n’a pas été une mince affaire de basculer à la M57, il y a eu quelques couacs, beaucoup de temps passé au téléphone pour réussir à tout mettre en place.

DIAPORAMA PROJETE EN SEANCE ET DETAILLE PAR MONSIEUR DRUELLES :

Introduction de Monsieur Druelles : concernant les chiffres figurants dans les chapitres, comme nous sommes sur une maquette du budget en M57 il y a un décalage dans la retranscription dans les tableaux. Les bases du BP 2022 qui sont reprises dans la synthèse ont parfois changé voire disparu et d’autres ont été ajoutées. Le référentiel a changé, je vous donne un exemple, sur le chapitre sur le BP 2022 si vous regardez le total en bas ce n'est pas 11 430 000 c'est 12 682 160 parce que le chapitre dépenses imprévues auquel on avait 741 871€ a disparu dans la M57 donc quand on sort les états, la base 2022 n’est plus la même. Il y a aussi également des retraitements entre le chapitre 67 et le chapitre 65 alors pour info le chapitre 65 dans le BP2022 n'était pas à 1 584 million mais à 1 279 million, il y a eu 292 000€ à peu près qui ont été rebasculés du chapitre 67 au chapitre 65. Ca fausse un peu les rapports et c'est pour ça que j'ai voulu faire quand même cette petite intro en disant qu’au niveau du fonctionnement les dépenses n'augmentent pas de 10% comme vous pouvez le voir si vous faites 12 682 000 par rapport à 11 430 000 ça fait plus de 10% mais avec le chiffre réel on est à 4,19% d'augmentation en termes de dépenses.45

Monsieur Billebault : si on reprend le 012 ce qui fait toujours débat d'année en année on l'a fait remarquer lors du Rob il est compliqué d'avoir 012 très faible quand on a autant de services à la population il faudra surveiller bien entendu parce que c'est une grosse part importante mais il est explicable vis-à-vis des services à la population. Si on revient un plus sur l'investissement sur les années précédentes j'ai pu vous dire en effet que vous étiez peut-être peu ambitieux on a un peu plus d'investissements, certains investissements sont un peu plus intéressant comme la rénovation énergétique, sur le tiers lieu anciennement « l'oiseau bleu » on a 1 000 000 d'euros qui est prévu justement. Est-ce qu'on peut avoir un peu plus de détails sur ce site puisque les projets évoluent on a maintenant du coup 1000000 d'euros pour cette année si je reprends le PPI de mémoire je crois on était à 2,3millions sur 2 ans voir un petit peu on est sur l'évaluation des travaux au total les demandes de subventions qui sont ou qui vont être réalisées. A-t-on grossièrement une date à ce niveau-là d'ouverture ? la vidéoprotection ça je pense en plus un sujet très commun dans tous les programmes vous avez un nombre de caméras qui vont être à peu près installés et par contre j'ai un petit point qui me manque sur la partie investissements c'est qu’il n'y a rien d’inscrit sur la future maison de santé on a acheté le bâtiment est-ce que c’est en prévision pour les années suivantes ?6

Monsieur Messent : on va commencer avec l’oiseau bleu

Madame Deleury : concernant la phase travaux de l'oiseau bleu, on a actuellement reversé un excédent d’'investissement d’1,86 million. Pour le dire succinctement, la première phase des travaux on n’a pas le montant exact finalisé, la commission d'études va débuter le mois prochain. Ca reprend donc du coup l'excédent d'investissement le reste de la première phase des travaux sera réellement connu avec la commission d'étude le mois prochain. Ca reprend la globalité du bâtiment parce qu'il est très dégradé maintenant mais vous chiffrer exactement les travaux hormis la réfection de la toiture, le rafraichissement de l'intérieur à récupérer à la réfection des cloisons, la mise en place en tout cas des espaces qui sont pris et qui ont été repris dans le travail avec l'architecte, c’est compliqué.

Monsieur Messent : pour synthétiser l'urbanisme transitoire dans un premier temps, on fait les travaux de gros œuvre pour que le bâtiment ne prenne pas l’eau, avoir un minimum pour passer le cadre de l'ouverture du bâtiment dans cette phase d'urbanisme transitoire. Je ne reviens pas sur ce qu'est l'urbanisme transitoire pour qu'il soit investi. Ensuite la phase travaux dans son ensemble suivra les études et l'arrivée de l'architecte. On essaie vraiment de faire de phase à phase de manière très prudente, pourquoi ? parce que dans le contexte qu'on vit actuellement et que vous connaissez, dont on a parlé au ROB, sur lequel je vais pas revenir, on fait en sorte de ne pas avancer d'argent sans être sûr de l'avoir et de pouvoir le faire. Donc on avance pas à pas et petit à petit avec l’AMO qui nous accompagne qui se charge aussi effectivement, vous en avez parlé des subventions, de nous accompagner aussi dans les demandes de subventions, et nous de notre côté, on a la direction générale qui est à l'affût de tout ce qu'on pourrait demander en fonds de concours en ce moment. A nouveau on est aussi accompagné par l’AMO, je ne vais malheureusement pas donner de date d'ouverture parce que comme vous le savez à chaque fois qu'on a donné une date il arrive quelque chose et c'est repoussé 2 mois et après encore repoussé 3 mois… Mais aussi parce que c'est un projet de mandat, on fait en sorte qu'effectivement on puisse aboutir au plus vite. On a appris avec le temps qu’on ne maîtrisait pas tout et loin de là. Voilà pour l'oiseau bleu si ça vous convient.

Pour les caméras, donc effectivement beaucoup de choses administratives pour un peu plus de 20 caméras, on a ce qu'on avait dit donc 19 nouvelles caméras et la reprise des anciennes, axées sur les entrées et sorties de ville puisque c'est par là où tout le monde passera et sur des points un peu plus stratégiques où il y a beaucoup de circulation comme par exemple le PN 13. Voilà on a des caméras et ce seront 14 zones sur les villes qui seront qui seront équipées. La maison médicale. On l'avait dit, on a acheté un bâtiment parce que le bâtiment valait vraiment le coup au prix de l'amortissement de l’immeuble, c'est-à-dire à peu près 1/3 voire même 1/4 de sa valeur donc il ne fallait surtout pas passer là-dessus et quoi qu'il en soit on aurait acheté ce bâtiment pour maîtriser aussi le centre-ville. Arrivé en même temps le besoin qu'on sait qui va être là à nos portes en 2030 et peut être même avant 2030 des propositions de suivis médicaux. Malheureusement ce sont des choses que l'on ne maîtrise pas, que l'on travaille, on a rencontré des maires, plusieurs partenaires dont filieris qui est déjà là. J’ai dernièrement aussi assisté à la présentation de l'offre médicale sur le pôle métropolitain donc tous les hôpitaux qui existent sur la CAHC, cabalR et la CALL. Effectivement je me rends compte que ça fait déjà un an et demi qu'on travaille dessus que ça va être encore plus difficile que ce qu'on avait prévu. Par exemple, une intervention notamment du maire de Harnes, ça fait 6 ans qui se bat pour essayer d'avoir un médecin suite à 4 départs de médecins et pour le moment il arrive pas en faisant des propositions.

De plus c'est vraiment un sujet sensible voilà et c'est pas c'est pas spécifique à la ville de Wingles, c'est pas spécifique à la communauté d'agglomération, c'est pas spécifique à la région ce sont des choses qu'on voit dans toute la France il n’y a plus de départs de médecins que d'arrivées et c'est compliqué. Mais on ne lâche pas le projet. J’oserais vous dire que dernièrement on a eu une bonne nouvelle pas nécessairement pour ça mais suite à une rencontre filieris a expliquer les besoins expliquer ce que l'on souhaitait il continue à être un partenaire et à vouloir nous accompagner et eux normalement ont prévu ça n'est pour l'instant que de l'écrit ont prévu de la grosse rénovation de leur bâtiment avec une arrivée nouvelle de médecins et aussi, ce qui peut être intéressant ce qu'on avait vu les médecins qui seront maîtres de stage pourront du coup aussi accueillir des internes, ce qui permettra à ces internes aussi de recevoir de la patientèle seuls puisqu'ils sont vraiment en fin de cursus de formation. Ils peuvent le cas échéant, sur un doute, tout de même avoir le maître de stage qui est là. Mais le combat de faire arriver des médecins dans les villes je peux vous dire qu'il est pas gagné.

Monsieur Morelle : simplement je vais prendre plutôt page 43 on a en fait une réflexion sur les carburants donc chapitre 66 où on est inscrit 29250€ de nouvelles propositions et quand on fait la bascule 2022 1023 on va quand même y a une augmentation et j'ai calculé 17,8% du prix des carburants en litre est-ce que cette prévision est assez réaliste ? Monsieur Druelles : alors oui en fait on s'est basé sur le réalisé et aussi le fait que maintenant on a des véhicules électriques qui du coup vont un petit peu minorer l'augmentation Monsieur Morelle : une chose sur le chapitre donc 45 sur le chapitre 65 315 la première année donc les formations des élus à l'année dernière nous avions 31 000 € d'inscrits au budget cette année nous en avons 29000 alors si je dis pas de bêtises c'est parce qu'on prend 20% voilà sauf que la règle précise qu'on doit reporter ce qui n’a pas été consommé l'année précédente et là il n’y a pas le report, donc je pense qu'il aurait mieux fallu reporter les 31 000 € et ne rajouter que 2% qui est le minimum donc ça fait 2900 + 31 000 € Monsieur Druelles : l’an dernier on a consommé 5 000 € les autres années 0, oui on aurait pu. Monsieur Morelle : alors ce n'est pas quelque chose qu'on aurait pu c'est quelque chose qu'on va devoir faire puisque c'est la loi. Je peux vous donner l’article L.2123-14 du code général des collectivités territoriales et on peut y aller c'est justement cette formation début en fait que cette info là et voilà donc en réalité je pense qu’on peut prendre 2 min de suspension de séance on corrige c’est un mouvement d'écriture de 2-3000€.

Monsieur Messent : ce n’est pas que je ne vous fais pas confiance mais on va quand même s’en assurer avec le service finances, c’est la 1ère année qu’on a cette chose qui arrive mais je veux en être sûr.

Monsieur Morelle : on prend une DM ?

Monsieur Druelles Reynald : on peut faire des mouvements de crédits dans l’année sans passer par une DM. Monsieur Messent : on le fera sans souci, j’aime autant que le service finance qui rencontre ça la 1ère fois puisse s’en assurer avec la DGFIP. .Monsieur Morelle : merci pour ces 2 précisions et donc pour conclure depuis 2019 on n’a pas un seul budget qui n'est pas voté dans la contrainte. 2020 le COVID 2021 on poursuit le COVID aujourd'hui l'inflation on est aujourd'hui dans un contexte d'inquiétude bien que finalement on l'a toujours été par période alors on espère que ça va se terminer parce que ça commence à faire beaucoup. Monsieur Billebault l'a rappelé et c’est ce que nous avons rappelé lors du débat d'orientation budgétaire, le 012 est important mais parce qu'on a beaucoup de services à la population et non pas trop comme j'ai pu lire dans La Voix du Nord, je tiens à préciser on a pas trop de services, au contraire on a beaucoup de services et c'est utile à la population. C'est tout maintenant il faut dire à maintenir ce 012 plus qu’à à le faire baisser ou alors on fait baisser les services, c’est juste ce point que je voulais préciser. J'ai vu que vous aviez l'intention de créer un service événementiel je pense que c'est une bonne chose peut être qu’on peut se poser la question de l'existence d'un service cadre de vie qui pourrait être un guichet unique des réclamations des habitants qui aurait un interlocuteur parfaitement dédié qui le connaîtrait et qui agirait comme une sorte de médiateur dans leur demande alors ça sera du tout-venant, un guichet unique vers qui les habitants pouvaient s'orienter. En ce qui concerne les investissements évidemment on peut mettre l'accent sur pôle culturel est une bonne chose le retour sur investissement d'installation des pompes à chaleur la vidéoprotection également et là on a peut-être un petit regret mais ça encore une fois évoqué au DOB c'est sur les investissements verts sur l'environnement bien que ça peut toujours faire l'objet d'investissements et il y également cette fameuse question de l'investissement de la maison de santé mais vous avez déjà bien répondu.

Monsieur Messent : juste avant je réponds sur le guichet unique. Effectivement alors j'oserais le dire qu'on l'a de manière dématérialisée c'est quelque chose qui semble bien fonctionner c'est l'application et les signalements de l'application parce que tout ça prend vraiment et en plus, j'ai dédié pour le coup une personne, un responsable des services techniques, parce que je lui dis je veux pas que ce soit tout le monde et personne, je veux aussi s'il n’y a pas de réponse que je sache vers qui me tourner et du coup il y a aussi beaucoup de réactivité. Alors sur les choses que l'on maîtrise, demain ou signale une plaque d'égout défectueuse, on prévient Veolia. Pour exemple, il y a 2 ou 3 jours, on nous a signalé un lampadaire a moitié tombé rue Victor Hugo. Entre la réception du message et l'intervention des services techniques, il s'est déroulé je pense 1h30 pour enlever ce lampadaire et la personne a eu directement aussi la réponse en disant que ça avait été fait. Je pense qu'on pourrait peut-être valoriser cette méthode correspond à ce que vous dites un guichet unique. Monsieur Morelle : il faudrait peut-être réfléchir à le distinguer des services techniques même s'il se situe au service technique, de dissocier les 2 services et enfin faire la promotion. Madame Garot : donc à nouveau en vie de préambule je tiens à rappeler à l'assemblée que je ne siège pas à la commission des finances donc je découvre au budget primitif plus encore il est présenté sur la nouvelle nomenclature dite M 57 il aurait peut-être été bien vu de me convier à être exceptionnellement à cette commission ou à défaut d'y intégrer une petite note pour les évolutions apportées aux règles comptables donc après je vais pas revenir sur ce que monsieur Billebault et Monsieur Morelle ont dit puisque c'est à peu près la même chose. Il y a autre chose aussi les indemnités des élus je vois qu'il y a une diminution de 10 000 liée au départ de monsieur Monnier mais je tiens à rappeler à l'assemblée que vos indemnités respectives ont quant à elles augmentées par une revalorisation du point d'indice n’est-il pas venu le temps de participer à l'effort collectif ? je note aussi l'augmentation de la subvention du CCAS et je vous en félicite. Les restes à réaliser les reports que l'on ne reprend que les immobilisations corporelles on n'arrive péniblement à 2 000 000 d'euros de prévision Je dis bien de prévisions puisque l'on sait que les réalisations seront moindres lors du compte administratif. Pour moi ce sera un vote contre Monsieur Morelle : simplement donc en 2 secondes sur notre proposition de vote, on va s’abstenir comme les années précédentes. Vos investissements sont le reflet de votre majorité on comprend on vous accompagne et on souligne comme habituellement ce qui va dans le bon sens ce que nous nous aurions fait, peut-être un peu plus, mais en tout cas on s'abstient Monsieur Billebault : j'aurais du coup la même la même conclusion en effet j'ai souligné précédemment le plus ou le moins et cetera en effet je vais m'abstenir.

5/ Fiscalité locale – vote des taux

Par délibération du 25 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncier bâti : 43,27 %

Taxe foncier non bâti : 50,95 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022.

Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité les taux suivants :

Taxe foncier bâti : 43,27 %

Taxe foncier non bâti : 50,95 %

Taxe d’habitation : 15,38 %

Monsieur Druelles : il s'agit de voter les taux de taxes foncières et de taxe d'habitation que nous n’augmentons pas. Toutefois, je répète, il va y avoir une revalorisation des valeurs locatives et donc de la base de 7,1% on va forcément avoir une augmentation cette année mais qui ne sera pas liée au taux communal. Le retour de la taxe d'habitation pour les locaux commerciaux et les résidences secondaires, on a un taux de 15,38%.

Monsieur Morelle : nous votons pour la non-augmentation des taux, en revanche je pense que les années qui vont arriver, si l'inflation se calme, je pense qu'à un moment donné malheureusement même si c'est la commune qui en paie malheureusement les pots il faudra peut-être engager la légère diminution du taux municipal de la taxe foncière, pas tout de suite parce qu'aujourd'hui on est encore dans cette période d'inflation et pour ça qu’on se positionne pour le maintien des taux actuels tout en sachant que les bases augmentent donc les revenus, les7

recettes de la mairie augmentent également mais les charges augmentent. Or demain, d'ici quelques années je l'espère, une fois que les charges arrêteront d'augmenter et qu’elles seront stabilisées je pense qu'il faudra aussi un moment donné rendre ce que l'on a pris aux winglois. Monsieur Messent : il y a certaines villes effectivement qui diminuent. Je vais en prendre 2 différentes : il y a Hénin et Avion mais le taux de taxe foncière est déjà j'oserais dire un peu plus élevé et peu diminué. On fait partie de la moyenne basse de la taxe foncière et à un moment de la recette, il en faudra obligatoirement, d'autant qu’à partir du moment où on va avoir à discuter sur les services, sur les charges de personnel, on va avoir l'augmentation de la population qui arrive pour être à l'aube de 2030 à un peu plus de 10 000 habitants, on pense il faudra à mon avis plutôt avoir un regard à ce moment-là parce que ce sont normalement des ménages qui vont payer de l'impôt et, effectivement on aura sans doute une rentrée en taxe plus importante qu’actuellement. Monsieur Druelles Reynald pourra me confirmer je pense qu'on est à 36% des ménages sur la ville qui paye la taxe foncière. Monsieur Druelles R. : dans les 40% à confirmer

Monsieur Messent : On est aussi une ville comparée à d'autres villes où peu de ménages quelque part paient la taxe foncière et quelque part j'espère mais et je vais complètement votre sens ainsi demain on peut le faire ce sera aussi nous avec plaisir puisque on est tous winglois et du coup c'est aussi quelque part que nous subissons soit les augmentations soit bénéficions des diminutions donc effectivement vous avez raison si on peut le faire on n'hésitera à le faire. Monsieur Morelle : une chose sur le taux de la taxe foncière, vous avez évoqué Avion mais aussi Hénin-Beaumont il faut rappeler le contexte de l’augmentation des taux. Pourquoi il baisse et pourquoi il a augmenté ?

Monsieur Messent : Parce que la commune a été mise sous tutelle et les comptes de la ville étaient tellement mauvais qu’il a fallu tout augmenter. Monsieur Morelle : ils étaient mauvais à cause d’une mauvaise gestion socialiste voilà plus ou moins et l’équipe actuelle depuis 2014 a assaini les comptes et a permis des baisses d'impôts successives

Monsieur Messent : mais effectivement c'est pour ça que vous voyez on est à Wingles j’ai pris une ville de la CALL et une ville de la CACH Monsieur Morelle : rappelons aussi que Hénin n’est pas du tout de la même strate que Wingles et ne propose pas non plus le même niveau de service. Vous avez notamment le BHNS qui passe quotidiennement on parle du réseau express grand Lille, à proximité il y a la zone Auchan Noyelles-Godault ainsi que toutes les entreprises qui sont sur cette zone. On ne parle pas d'une ville de même taille et par conséquent le niveau de service se paie.

Monsieur Druelles : après en termes de taxe foncière il est très difficile de comparer une ville à l'autre, rien que les valeurs locatives n'ont rien à voir je prends un exemple tout simple à Grenay ils sont à un pourcentage très élevé mais parce que les valeurs locatives sont très basses. Comparer des villes n'est jamais une bonne chose on va dire en termes de pertinence parce qu’effectivement les valeurs locatives sont toutes différentes.

Monsieur Messent : c’est pour ça que je ne comparais pas les villes mais la démarche qui a été entreprise d'une baisse c'était juste ça

6/ Subventions aux associations

La séance ouverte, Monsieur le Président informe l’Assemblée des différentes demandes de subventions communales émanant des Associations et œuvres philanthropiques.

Il conviendrait de leur accorder au titre de l’année 2023 une nouvelle aide financière tenant compte de leurs activités.

Madame Josette ROUSSEL et Monsieur Claudian PHILIPPE étant personnellement impliqués dans la gestion d’une des associations subventionnées, ils ne prendront pas part au vote.

Avec 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Claude TROLIN, Lise TROLIN, Thomas MORELLE, Karine GAROT et Mickael BILLEBAULT), les membres du conseil municipal se prononcent favorablement sur le versement des subventions annuelles suivantes :

CAT ASSOCIATIONS MONTANT

1 Arc club de Wingles 2 280,00 €

1 Judo « Club Léo Lagrange » 2 650,00 €

1 Club Alpin 990,00 €

1 Wingles Taekwondo Club 700.00 €

1 Tennis de table de Wingles « Club Léo Lagrange » 730.00 €

1 G. A. W. 8 130.00 €

1 S.C.P.P.W. 6 630.00 €

1 W.A.C. 1 100.00 €

1 Wingles Basket Club 3 400.00 €

1 Wingles Forme 3 000,00 €

1 Wingles Musculation 650,00 €

2 ACTIO 800,00 €

2 Groupement des Artistes Indépendants 700.00 €

2 V.M.P.W. 1 080.00 €

3 A.C.L.W. 800.00 €

3 APRA 62 800,00 €

3 Arc en Ciel 550,00 €

3 Artois 2 cv club 450.00 €

3 Buesy Rock 400,00 €

3 Cap Danse 500.00 €

3 Chiens Sauveteurs Aquatiques 62 1 050.00 €

3 Danse et Plaisir 990.00 €

3 La Scène est à Vous 550.00 €

3 Les dynamics 350,00 €

3 Les Volontaires 790.00 €

3 Miss Deudeuch 62 690.00 €

3 NEXTLEVEL 400,00 €

3 Pirouette Cacahuète 480,00 €

3 Steelwood 380,00 €

3 Wingles Couture 800.00 €

4 Anciens Combattants Winglois Réunis 300.00 €

4 Association de Défense des Locataires Winglois 340,00 €

4 F.N.A.C.A. 300.00 €

4 Amicale des Anciens de la Pétrochimie de Wingles 140.00 €

4 Les Médaillés du Travail 1 130.00 €

4 Amicale des Sapeurs-Pompiers de Wingles 850.00 €

5 Harmonie Municipale 2 000,00 €

6 D.S.B. 350.00 €

6 L’Alliance pour Wingles 70.00 €

9 D.D.E.N. 150,00 €

0 Les Restos du Cœur du Bassin Minier 400,00 €

0 Banque alimentaire 350,00 €

0 Réseau d'Aide et de Solidarité 800,00 €

TOTAL GENERAL 50 000,00 €

Subventions exceptionnelles

3 ARC EN CIEL 750,00 €

TOTAL GENERAL 750,00 €

Madame Garot : je déplore profondément la baisse significative des subventions aux associations qui cette année a encore baissé en 2020 à 63661 en 2021 et 57297 en 2022 5504 en 2023 ? 5750 cette année depuis votre arrivée à la tête de notre commune l'ensemble des associations a perdu un peu. Je considère que la vie associative est un pilier majeur de la commune par sa8

diversité son dynamisme et constitue une richesse remarquable. Elle contribue à faire vivre Wingles et participe au développement de la ville. Elle permet aussi l'épanouissement individuel et renforcer le lien social. La municipalité doit accompagner le développement de la vie associative alors à ça vous avez fait par exemple si on prend certaines associations ils ont baissé de 102,00€ d'autres 95 d'autres 3,00€ d'autres 4€ d'autres 34 vous pouvez nous expliquer son calcul comment vous avez calculé pour la diminution. Madame Tonnoir : tout simplement avec les critères, certaines associations ont perdu des adhérents. Madame Garot : alors par exemple je vais prendre un exemple concret les anciens combattants ils ont perdu 3% je pense pas qu'il y ait eu autant de perte dans les anciens combattants, ce qui fait 10% je pense que ce soit ça.

Monsieur Messent : Madame Trolin participe ainsi que Monsieur Billebault, les critères sont ceux qui sont effectivement en place depuis plusieurs années il y avait et ça je l'avais annoncé aussi dans les vœux, la municipalité accompagne ça ne veut pas dire être la seule source de subvention dire que associations peuvent aussi aller chercher d'autres subventions. Je connais des villes où pour les associations quand il y a occupation des salles il n’y a pas de chauffage ils font un marché aux puces sans chauffage. donc ça veut dire que nous à un moment on maintient un niveau de qualité de service et d'accompagnement dans le quotidien je pense que l'association effectivement peut aussi entendre une baisse qui est de l'ordre de entre 50 et 150€. Je finis là, la baisse en fait est essentiellement de l'enveloppe essentiellement axée sur les subventions exceptionnelles, puisque ces subventions exceptionnelles n’étaient pas nécessairement utilisées chaque année de facto mais parce que à ce moment-là ça ne posait pas de soucis et on pouvait le faire. L'enveloppe qui restait des subventions exceptionnelles était dispatchée mais voilà maintenant on a une partie de diminué notamment cette par-là des subventions.

Madame Garot : alors ça j'ai ça j'ai bien compris je l’entends je suis un peu d'accord avec vous sauf que le calcul je ne le comprends pas puisque les chiffres ne correspondent à aucun calcul, quand vous enlevez 3€ ou vous enlevez 102 ou 95€ 64€ il faut m'expliquer le calcul exact Monsieur Messent : c'est le calcul consécutif au décompte des points réalisé. Madame Garot : j'étais adjointe aux associations aussi et jamais j'ai pu trouver 3€ je vous dis donc je viendrai voir comment vous avez calculé. Monsieur Messent : c'est via le tableau Excel programmé comme à l’époque. Monsieur Billebault : alors on déplore forcément de baisser un petit peu les subventions aux associations, on est tous conscients qu'il faut mettre la main à poche et demander à chacun de faire des économies là où je ne suis pas forcément d'accord avec votre raisonnement de subventions exceptionnelles puisqu'on a toujours été laissés les 5 000€ de subvention exceptionnelle d'année en année, on l'a encore repris cette année on a baissé les subventions annuelles des associations après en effet les subventions exceptionnelles dans n’importe quel cas, d’année en année, ne sont jamais utilisés entièrement. j'espère juste, alors j'étais pas présent au conseil de décembre malheureusement parce que j'avais le covid, j'ai déploré en commission le fait de ne pas voir aider avec les quelques 1500€ qui étaient distribués en fin d'année aux différentes associations à la raison qu’il fallait faire justement quelques économies j'ai trouvé ça dommageable pour si peu surtout que c'est quand même une aide pour les associations et c’est pour la plupart celles qui participent activement durant l'année aux manifestations. J’espère juste que du coup en ayant baissé un petit peu cette année on arrivera à leur donner un peu plus de fin d'année avec le reliquat s’il y en a en fin d'année. Monsieur Messent : je le redis à nouveau c'est le reflet de l'activité de l'association, et le financement de l'association ne doit pas compter que sur un subventionnement ville et que la ville accompagne avec ou sans critère. Avant on avait des associations qui explosaient le plafond, on ne savait pas pourquoi. Là je pense que c'est assez cohérent cette attribution de subventions et pour rencontrer les associations et Madame Tonnoir aussi, je pense qu’il y a une compréhension d'une grande majorité du monde associatif et il y a même rappelez-vous lors de la crise covid des associations qui nous dit mais je ne prends pas la subvention parce que je n'ai pas fait de manifestation. Madame Garot vous le savez très bien, vous les avez faites les AG, on ne va pas vous dire que des associations garden une poire pour la soif.

Madame Garot : Ah mais si, puisqu'on l'a toujours su et on était tous d'accord à ce niveau-là Monsieur le maire. Alors comment ça se fait dans ces cas-là que toutes les associations n'ont pas n'ont pas chuté par exemple on prend l'harmonie municipale est restée à 2000 comme l'année dernière. Monsieur Messent : parce que l'harmonie municipale, et vous y étiez on a bien dit que l’harmonie municipale est une association à part Madame Tonnoir : si je peux me permettre on fait aussi beaucoup de manifestations ou les associations peuvent s’autofinancer et on en fait de plus en plus, et pour ma part personne ne s’est plaint.

Madame Garot : et bien nous n’avons pas les mêmes retours.

Monsieur Morelle : je vous remercie je vais vous déranger dans le débat merci je trouve l'attitude de madame Tonnoir un peu déplacée. Présenter cette délibération sans pointer des efforts pourtant on l'a évoqué en commission, pointer Madame Garot alors on peut ne pas être d'accord et je vais le dire franchement on n’est souvent pas d'accord mais pointer des potentielles erreurs de calculs de Madame Garot, la remettre en question sans arrêt peut-être. En revanche il y a une chose que monsieur Billebault a eu l’élégance de pas faire mais moi je vais le faire, en commission si je ne dis pas de bêtise il y avait une erreur dans le document ? Madame Tonnoir : il y avait une erreur dans ce qui restait, mais ce n’est pas une erreur de ma part c’est de l’agent. Monsieur Morelle : on remet toujours les calculs de Madame Garot en question alors que vous-même vous avez fait une erreur à un moment donné on se regarde aussi un peu et on arrête aussi de jeter comme ça des choses à la gueule. Je n’aime pas cette attitude et d'autant plus que sur les tableaux il y a eu l’inélégance de ne pas présenter la baisse des subventions qu'on avait vue en commission finance. On avait bien détaillé sur lequel on était d'accord qu'il y avait un effort général à faire et que toutes les associations étaient d'accord sur le principe et je pense qu'on aurait le présenter

Monsieur Messent : alors c'est tout à votre honneur de prendre la défense, mais peu importe là où je suis pas d'accord c'est que de une don ne pointe pas les mauvais calculs puisque moi je les ai pas fait les calculs car c'est un logiciel qui les faits, donc simplement c’est le logiciel donne ces résultats là il y a des commissions qui sont faites ,votre groupe en fait partie monsieur Billebault, ce sont des questions qui n'ont pas été soulevées donc qui n'ont pas fait spécialement un débat à ce moment-là. Sur la baisse des subventionss il y a peut-être les erreurs qui sont faites d'un côté comme de l'autre et ça y a aucun souci là-dessus. Le fond du débat il est pas de savoir si il y a plus de 3€ c'est de se dire est-ce que, on a baissé les subventions aux associations oui est-ce que y a du mécontentement des associations de notre côté pas tant que ça au contraire enfin voilà je fais aussi presque toutes les AG pas toutes mais presque toutes les AG j'ai pas ces retour-là. L’harmonie avait baissé de 2000 lors du COVID on a su lui expliquer, d’autres associations ont dit non on ne prend pas et ont dit aussi vous avez raison on comprend on n’en a pas besoin que, c'est un secret de polichinelle, on sait tous que le monde associatif et j’ai fait partie de plusieurs associations, on garde une poire pour la soif. Il faut aussi que chacun prenne ses responsabilités et puisse dire à un moment ne mettons pas de l'argent là y en a pas besoin. Moi une association qui vient me voir et qui me dit Monsieur le maire je suis complètement dans le rouge je ne peux plus mon association c'est soit vous me donnez une subvention exceptionnelle soit je la ferme, si on estime que elle a raison et bien sûr on va le faire par contre une association qui va regarder parce que elle a perdu 50,00€ admettons ou 100,00€ mais quand je fais L’AG parce que maintenant les associations pour ça sont assez transparentes y a aucun souci mais parce que et moi je n’en tiens pas rigueur on l'a tous fait dans le monde associatif, il y a des comptes courants, des dépenses et après il y a un livret A où est versé l'excédent de fonctionnement. Chaque association est différente certaines ont besoin dès le début de l'année d'abonnement d'un fonctionnement pour pouvoir démarrer et on sait que le vote du budget se faisant en mars en règle générale il touche la subvention qu’en avril. Si on avait baisse de la moitié je comprendrais que ça fasse débat on l'a baissé d'environ 50€ le budget associatif, Quand Madame Garot me dit pourquoi 3 pourquoi 34… je l’invite effectivement à aller voir plutôt le service puisque c'est un logiciel qui fait les calculs. Monsieur Morelle : qu'on soit clair je ne vous reproche pas, je ne voulais pas vous reprocher la baisse des subventions, en revanche lorsque l'on pointe la poire pour la soif que certaines associations ont oui et alors ? c'est consécutif d'une gestion de bon père de famille. Monsieur Messent : je sais que ça ne va pas mettre en péril le système associatif une baisse de 50€ Madame Garot : quand vous dîtes ils ont un livret, on le sait c'est depuis des années et c'est vrai dans ce cas je suis d'accord avec vous sauf que vous savez très bien que le regard de la mairie n'est que sur la subvention qu'ils aient un livret ou pas ça ne nous regarde pas normalement alors effectivement vous allez dire logiquement machin machin mais on a le regard que sur ce qu'on donne parce que la mairie donne aux associations maintenant ma question était toute simple c'est comment vous avez calculé alors de là à s'énerver comme ça se passe maintenant… Monsieur Messent : je ne m'énerve pas moi non j'explique, vous êtes énervé Monsieur Morelle ? Monsieur Morelle : non je ne suis pas énervé, ce sont des échanges vifs et c’est ce qui fait la richesse du débat. Monsieur Messent : vous voyez pour le coup on finit par tomber d’accord,

7/ Actualisation du tableau des effectifs

La séance ouverte, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs compte tenu des évolutions de carrière des agents (réussite aux concours, promotions, avancements de grade).

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les modifications du tableau des effectifs au 24 mars 2023 :

VILLE DE WINGLES

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 24 MARS 2023

Vacants

POSTE OCCUPE

Filière grade catégorie temps de

travail hebdo

hh:mm

Statut

(F = fonctionnaire

C = contractuel)

Temps de

travail en

%

ADMINISTRATIVE ATTACHE PRINCIPAL A 35:00:00 1 F 100

ATTACHE A 35:00:00 1 F 100

ATTACHE A 35:00:00 0 C 100

ATTACHE A 35:00:00 0 C 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ER CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 1009

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 2 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 3 F 100

REDACTEUR B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR B 35:00:00 0 C 100

REDACTEUR B 35:00:00 4 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 2 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 2 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 3 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 3 C 100

ANIMATION ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35.00 1 F 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 10.00 4 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 5 :00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35.00 1 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 7 :00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3.00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 11.30 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 4 :00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR PAL 2EME CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR PAL 2EME CLASSE B 35:00:00 2 F 100

ANIMATEUR B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR B 35:00:00 2 F 100

ADJOINT D ANIMATION PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D ANIMATION PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D ANIMATION PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 3 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 3 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 6:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 30.00 :00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 30:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 6:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 06:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 06:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 48 C 100

CULTURELLE ADJOINT DU PATRIMOINE PAL 2ème CLASSE C 35:00:00 1 F 100

ADJOINT DU PATRIMOINE PAL 1ère CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT DU PATRIMOINE C 35:00:00 1 F 100

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2EME CLASSE B 6 : 30 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2EME CLASSE B 35 :00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 20:00:00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 16:00:00 1 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 06:30:00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 19:00:00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 07:30:00 1 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 14:30:00 2 C 10010

MEDICO SOCIALE AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE PUERICULTURE

CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 1 F 100

AUXILIAIRE CLASSE NORMALE B 35:00:00 4 F 100

PUERICULTRICE HORS CLASSE A 35:00:00 0 F 100

SOCIAL ATSEM PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 3 F 100

ATSEM PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 3 F 100

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE A 35:00:00 1 F 100

EJE A 35:00:00 0 F 100

EJE A 35:00:00 3 C 100

EJE A 35 :00: 00 2 F 100

SPORTIVE CONSEILLER DES APS A 35:00:00 1 F 100

EDUCATEUR DES APS B 35 :00 :00 0 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 1ERE CLASSE B 35:00:00 1 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 2EME CLASSE B 35:00:00 1 F 100

EDUCATEUR DES APS B 35:00:00 1 F 100

TECHNIQUE TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 1 F 100

TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

TECHNICIEN PAL 2EME CLASSE B 35:00:00 2 F 100

TECHNICIEN B 35:00:00 5 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 5 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 31:30:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 8 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 1 C 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ER CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ER CLASSE C 35:00:00 3 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 13 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 10011

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 30:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 32:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 26:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 30:00:00 0 C 80

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 25 C 100

POLICE CHEF DE SERVICE PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 1 F 100

CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE B 35:00:00 1 F 100

CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE B 35:00:00 0 C 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

GARDIEN-BRIGADIER C 35:00:00 1 F 100

AUTRES ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 20:00:00 0 CDI 100

APPRENTI 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

APPRENTI 35:00:00 2 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 30:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 30:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 30:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 30:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 30 :00 :00 3 CONTRAT DE DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26:00:00 7 CONTRAT DROIT PRIVE 100

PROFESSEUR DES ECOLES 6:00:00 10 VACATION 100

MEDECIN 04:00:00 0 VACATION 100

8/ Marché intercommunal itinérant de la CALL – Le Panier Local

Par délibération du 4 Avril 2019, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin décidait d’engager un politique volontariste visant à favoriser l’alimentation et l’agriculture durables sur son territoire : le « Système Alimentaire Territorial Durable », dont 2 des 6 enjeux sont le développement des circuits courts et la sensibilisation des consommateurs.

En 2022, suite à la présentation aux 36 communes membres d’un projet de « marché intercommunal mobile », 14 communes volontaires se sont associées à la CALL dans sa mise en œuvre, au regard de leurs activités communes d’intérêt général et de leurs compétences respectives.

Coconstruit avec les communes, ce marché regroupera des artisans, producteurs et structures de l’ESS locaux, en visant une haute valeur ajoutée, et dans un objectif non concurrentiel par rapport à l’existant.

L’enjeu perdure cette année afin de permettre à l’ensemble des habitants, ainsi qu’aux touristes, l’achat de produits locaux, frais et de qualité à un prix accessible, tout en passant un moment chaleureux et convivial. Ce marché mobile deviendra ainsi un support de sensibilisation à l’Alimentation et l’Agriculture Durable sur notre territoire, les marchés étant reconnus comme des moyens privilégiés d’encourager l’économie locale et l’emploi, de créer du lien social, de favoriser la qualité alimentaire, d’apporter un soutien aux agriculteurs, aux artisans, aux commerçants....

Le marché hebdomadaire se déplacera durant la période estivale 2023 sur 11 communes.

Il est organisé comme suit et selon la fiche « règles d’organisation » ci-jointe :

- La CALL en partenariat avec l’IUT de Lens porte la conception du marché : mobilisation des exposants, contractualisation, outils de communication, planification du marché,

- Les Communes organisent sa logistique (déclaration, sécurité, matériels, nettoyage…) ainsi que les animations, et proposer une buvette et une restauration.

- Les exposants s’occupent de la vente de leurs produits (Installation de leurs matériels, présentation, mise en avant…),

La commune de Wingles se réserve le droit d’annuler le marché si au 16 juin 2023, le nombre d’exposants inscrit apparaît comme insuffisant, pour ne pas faire mauvaise publicité aux 10 autres dates suivantes.

Le marché itinérant - Le Panier Local devrait s’installer sur la commune de Wingles, Place du Champ de Foire, le vendredi 30 juin 2023 à partir de 17h (et jusque 21H voire 22H maximum), date souhaitée en attente d’une validation définitive.

L’ensemble des exposants devront s’acquitter du droit de place en vigueur sur la commune à savoir 1€ le mètre linéaire (délib n°2021-64).

Après délibération et à l’unanimité les membres du conseil municipal décident :

• D’Approuver le projet de « Marché Intercommunal itinérant de la CALL – Le Panier Local », ainsi que les différentes dispositions du présent rapport,12

• D’approuver l’implantation sur la Place du champ de Foire du « Marché Intercommunal itinérant de la CALL – Le Panier Local », le vendredi 30 juin 2023, date en attente de validation définitive par la CALL,

Monsieur Messent : la reconduction de la 1ère édition.

Monsieur Billebault : comme on l’a vu en commission, on a parlé des animations justement on l'a vu et pour discuter avec pas mal de maires de la CALL qui avait accueilli ce marché l’année dernière. Là où les marchés ont fonctionné c'est quand la commune a mis en place une animation en plus, du coup est ce qu’on a prévu une animation particulière ou quelque chose pour justement dynamiser encore plus ce marché ?

Monsieur Messent : c'est en cours parce que maintenant c'est aussi dans le cahier des charges en fait de l'accueil de ce marché, c'est que la ville puisse proposer une animation donc c'est en cours. On est en train, le service représenté par Karine, est en train de faire le tour des services, des associations de voir qui voudrait se positionner et créer quelque chose.

9/ Bourse au Permis de Conduire

Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Par l’investissement de plus en plus important que représente le financement d’un permis de conduire, un grand nombre de jeunes Winglois éprouvent de nombreuses difficultés à obtenir ce permis de conduire, car il nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la ville de Wingles a décidé de mettre en place le dispositif de la « bourse au permis de conduire », qui fait l’objet au niveau national d’un partenariat entre l’Association des Maires de France (AMF) et le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable.

Fruit d’un travail collaboratif, la bourse au permis sera mise en œuvre en partenariat avec les auto-écoles de la ville de Wingles. Toutes les auto-écoles de la ville ont été contactées dans le cadre d’un appel communal à manifestation d’intérêt, auquel 3 d’entre-elles ont répondu favorablement.

Cette bourse s’adressera à 4 jeunes résidant de la Ville de Wingles en 2023, et pourra être reconduite et étendue par la suite. Elle sera attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :

- Les jeunes de la Ville de Wingles, âgés de 18 à 25 ans, souhaitant bénéficier de cette bourse au permis de conduire automobile, rempliront un dossier de candidature, seuls ou en étroite liaison avec le service économie de la collectivité. porteur de l’action, auprès duquel ils expliciteront précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire, ainsi que leurs propositions d’action ou d’activité bénévole à caractère social et de service public, qu’ils s’engagent à mener en contrepartie de l’obtention de la bourse au permis de conduire.

- Ce dossier sera étudié par une commission technique, composée d’élus d’agents du service économie et, le cas échéant des référents des parcours professionnels (conseiller en insertion, mission locale…), qui émettra un avis sur chaque candidature. Ce comité entérinera ou non la liste des bénéficiaires, ainsi que le montant de la bourse. - La participation de la Ville pourra être, par attributaire, d’un montant maximal de 500€ pour 70h de bénévolat, et sera proratisée au temps de bénévolat exercé par le jeune. Elle sera attribuée selon les critères suivants :

▪ insertion : prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle, son projet professionnel l’appréciation de la situation sociale ainsi que la nécessité de l’obtention du permis de conduire ;

▪ citoyen : tenant compte de l‘engagement du candidat à s’investir dans une action ou une activité humanitaire ou sociale.

▪ financier : portant sur les revenus du candidat et selon la situation familiale du candidat, son lieu de résidence (Quartiers prioritaires de la ville, etc…).

En cas d’obtention de la bourse au permis de conduire, et dès son inscription à l’auto-école, le jeune signera une convention tripartite qui précisera la forme du bénévolat qui sera exercé.

A l’issue de la période de bénévolat, la collectivité versera le montant de la bourse à l’auto-école de son choix, parmi celles participants à l’action, dans laquelle il s’engagera à verser sa contribution à l’auto-école au début de sa formation, à suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière, à réaliser son projet d’action ou d’activité à caractère humanitaire ou social, et à rencontrer le service économie chargé du pilotage de l’action.

L’auto-école s’engage à proposer une formation complète : frais de constitution de dossier, pochette pédagogique, cours théoriques et examens blancs, présentation(s) à l’épreuve théorique du permis de conduire (le code), heures de conduite sur la base de l'évaluation de départ, présentation(s) à l’épreuve pratique du permis de conduire. Toutes prestations supplémentaires seront à la charge du jeune, aux tarifs pratiqués par l’auto-école.

L’auto-école procède à l’inscription du jeune bénéficiaire de la bourse, sur acquittement du complément de participation au montant global du permis de conduire.

Dès la fin de sa période de bénévolat, la commune versera le montant de sa participation à l’auto-école dispensant les cours de conduite et théoriques.

L’auto-école et la commune feront des points d'étapes réguliers pour rendre compte de l’état d’avancement de la formation du jeune jusqu'à l’obtention du permis de conduire.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

▪ D’Approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire automobile versée directement à/aux auto-école(s) de la Ville de Wingles dispensatrice(s) de la formation ;

▪ De Fixer le montant de cette bourse à 500€ maximum pour 70h de bénévolat. Ce montant sera proratisé au temps de bénévolat effectué. ▪ D’Approuver le principe de conventionnement tripartite entre les auto-écoles, la Mairie et les jeunes bénéficiaires de ladite bourse ; ▪ D’Autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur Messent : il s’agit d’un nouveau projet dirigé vers les jeunes winglois porté par le service de développement économique qui va donner la possibilité à 4 jeunes d'avoir un petit coup de pouce pour le permis et aussi la valeur du travail.

10/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation

Le Maire a rendu compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ci-dessous un tableau récapitulatif :

N DATE DEMANDEUR INTITULE PRIX TTC

2023 - 25 20/02/2023 TECHNIQUES ENTRETIEN PORTAILS ET RIDEAUX AUTOMATIQUES – SOCIETE AMDO -1000HT/AN

2023 - 26 24/02/2023 CIMETIERE CONCESSION M. POYTEAU 550

2023 - 27 28/02/2023 CULTURE CONTRAT THEATRE 11 MARS 2023 - ASSOCIATION POLKABARET -2000

2023 - 28 01/03/2023 CULTURE DEDICACE POUR LA FETE DU LIVRE DU 22 AVRIL – AUTEUR JOSE CARLI -26

2023 - 29 01/03/2023 CULTURE DEDICACE ET ATELIER POUR LA FETE DU LIVRE DU 22 AVRIL – AUTEUR SOPHIE VERHILLE -163

2023 - 30 01/03/2023 CULTURE ATELIER DE CREATION ARTISTIQUE DEDICACE POUR LA FETE DU LIVRE DU 22 AVRIL – EMILE PAPIER -340

2023 - 31 01/03/2023 CULTURE SPECTACLE DE CONTES POUR PETITS LE 22 AVRIL – ANNE LEVIEL -510

2023 - 32 08/03/2023 DIRECTION GENERALE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC S3A

2023 - 33 10/03/2023 CIMETIERE CONCESSION LENGRAND 650

2023 - 34 14/03/2023 CULTURE CONTRAT THEATRE 01/04/2023 – ALAIN LEMPENS -1500

2023 - 35 14/03/2023 CULTURE FOXY MUSIC 8 AVRIL – CONTRAT ASSOCIATION LIVE PRODUCTION -1200

2023 - 36 14/03/2023 CULTURE FOXY MUSIC 8 AVRIL – CONTRAT ASSOCIATION AGAMA POITIERS -900

2023 - 37 14/03/2023 SPORT PRESTATION DE SERVICE SOCIETE PROP'LOCATION SUMMER WINGLES 8 AU 22/7 WC MOBILES -1188

Fin de séance 20h25