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Procès Verbal - CM 25 FEVRIER 2022 PV approuve 1 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Wingles. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 25 FEVRIER 2022 PV approuve 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2022

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Étaient présents : MM. Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Christophe Druelles, Nadia WACHOWIAK, Marcel PART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR, Jean-Marc BOUILLET, Claudian PHILIPPE, Brigitte BOULARD, Murielle FIEVET, Jean-François ANTONINI, Delphine, MERTENS-CHARLEMAGNE, Frédéric RICHARD, Vincent PART, Céline LECHANTRE, Lucie LELONG, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Delphine GOLEC, Claude TROLIN, Lise TROLIN, Thomas MORELLE, Karine GAROT, Mickaël BILLEBAULT

Était excusé : Sébastien ROBERT a donné pouvoir à Claudian PHILIPPE

SECRETAIRE DE SEANCE : BRIGITTE BOURLARD

______________________________________

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents après modifications demandées par Madame GAROT.

Avez-vous des questions, des remarques à faire sur ce procès-verbal ?

Je rappelle effectivement à chaque prise de micro, on annonce son nom.

Madame Garot : Bonjour à tous donc, il manque quelques phrases dans le procès-verbal au niveau des subventions aux associations, il manque une phrase de Madame Tonnoir et au niveau de la question que j'avais posée, il manque une phrase de moi même. Monsieur Messent : Vous pouvez préciser à la fois la page et à la fois ce qui manque ? Madame Garot : à la page 3 donc Madame Tonnoir au niveau des associations alors la phrase exacte je peux plus vous la dire mais j'avais interpellé Madame Tonnoir au niveau des subventions et elle m'avait répondu 1000€ ou 100€ c'était pareil, donc il y avait ça qui manquait et après à notre question au sujet de la cantine, il manque la phrase quand vous parlez des enseignes Monsieur le Maire, moi je vous réponds, je vous parle pas des anciennes mais de la cantine scolaire et ça il manque aussi.

Monsieur Messent : C'est enregistré, donc on regardera, on réécoutera et puis on remettra s'il manque des choses que vous voulez voir apparaître, vous pourrez voir Mélanie à la fin pour lui préciser les phrases, merci. Donc en considérant que des corrections seront apportées qui s'abstient, qui est pour ? Adopté à l'unanimité merci.

N.B. : Les ajouts ont été apportés et transmis pour validations auprès de l’ensemble du conseil municipal, aucun retour n’ayant été fait le PV est considéré comme approuvé avec les compléments.

1/ Installation d’un nouveau conseiller municipal

Suite à la démission de Monsieur Olivier MONIER et en application de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devenant vacant pour quelque cause que ce soit.

Monsieur Franck STENEGRE a été sollicité pour assumer cette responsabilité en remplacement de Monsieur Olivier MONIER au poste de Conseiller Municipal.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’installer Monsieur Franck STENEGRE dans sa fonction de Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Franck STENEGRE, en qualité de Conseiller Municipal.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et transmis en Préfecture.

Le nombre de conseillers présents passe donc de 27 à 28 et de votants de 28 à 29.

Monsieur Messent : Je vous propose de procéder au vote pour cette installation. Y-a-t-il des remarques, des questions ? Non, on va pouvoir pas procéder à l'installation de Monsieur Franck STENEGRE. Qui s'abstient ? qui est contre ? Qui est pour ?

Merci bien, bienvenue à Franck.

Applaudissements

Cette délibération est votée à l’unanimité par le conseil municipal.

2/ Suppression du 7ème poste d’adjoint au Maire / actualisation du tableau du conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération n°2020-24 du 3 juillet 2020 portant création de huit postes d’adjoint au Maire ;

Vu les délibérations n°2020-28 et n°2020-29 du 15 juillet 2020 portant fixation et détermination des majorations des indemnités versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-9 et 2020-10 du 9 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux élus ;

Vu la lettre de démission de Monsieur Olivier MONIER enregistrée en mairie le 28 janvier 2022 ;

Vu l’acceptation de la démission de Monsieur Olivier MONIER par Monsieur le Préfet en date du 16 février 2022 ;

Considérant que Monsieur Olivier MONIER, 7ème adjoint au Maire, a reçu délégation de fonction dans les domaines du culture et communication ;

Considérant que les missions précédemment exercées par Monsieur Olivier MONIER ne seront pas réattribuées ;

Considérant que la suppression du 7ème poste d’Adjoint fait remonter au rang inférieur le 8ème Adjoint ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal ;

Considérant que l’indemnité perçue par Monsieur Olivier MONIER ne sera pas réattribuéee ;

Considérant que les tableaux des indemnités de fonction allouées aux élus ne seront pas modifiés ;

Ouï le rapporteur en son exposé,

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

• De supprimer le poste de 7ème adjoint au Maire.

• De fixer le nombre d’adjoints au Maire à 7 postes.

• D’actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération.

• D’annexer à la présente délibération les tableaux récapitulant l’ensemble des indemnités versées aux élus, restés identique aux versions de la séance du 15 juillet 2020.

Monsieur Messent : Je prendrai la responsabilité pour le moment du moins, de la délégation culture et communication. Voilà, on va pouvoir passer cette délibération au vote qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Adopté à l'unanimité merci.

Cette délibération est votée à l’unanimité par le conseil municipal.

3/ Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement des Espaces Verts de la région WINGLES – BILLY-BERCLAU -Désignation d’un délégué au Comité Syndical

Lors de la séance du 15 juillet 2020, les membres du conseil municipal ont désigné deux membres titulaires et les deux membres suppléants du Conseil Municipal qui siégeront au sein du Comité du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement des Espaces Verts de la région WINGLES – BILLY-BERCLAU.

Suite à la démission de Monsieur Olivier MONIER il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil désignent le délégué suppléant Monsieur Georges KOPROWSKI en tant que délégué titulaire et propose d’installer Monsieur Vincent PART délégué suppléant.

La composition devient donc la suivante :

Quatre délégués titulaires :

• Monsieur Sébastien MESSENT

• Madame Céline DELEURY

• Monsieur Christophe DRUELLES

• Monsieur Georges KOPROWSKI

Quatre délégués suppléants :

• Madame Marine BLONDEL

• Monsieur Jean-François ANTONINI

• Monsieur Frédéric RICHARD2

• Monsieur Vincent PART

4/ Désignation d’un représentant pour les commissions municipales

Suite à la démission de Monsieur Olivier MONIER et selon l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales il convient de le remplacer dans les commissions permanentes composées exclusivement de conseillers municipaux élus selon le principe de la proportionnelle.

Lors du conseil municipal du 15 juillet 2020, les commissions ont été composées chacune de 17 membres dont 15 pour le groupe « Le Renouveau Winglois », il convient de nommer un membre du groupe « Le Renouveau Winglois » pour la commission Travaux et la commission Vie Associative :

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal nomment Madame Anne TONNOIR au sein de la commission Travaux et Madame Nadia WACHOWIAK au sein de la Commission Vie Associative

La composition des commissions concernées est donc la suivante :

1. COMMISSION TRAVAUX

Pour le groupe « Le Renouveau Winglois » : 15 membres

MM. Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Jean-François ANTONINI, Marcel PART, Vincent PART, Christophe DRUELLES, Josette ROUSSEL, Claudian PHILIPPE, Sébastien ROBERT, Jean-Marc BOUILLET, Céline DELEURY, Céline LECHANTRE, Frédéric RICHARD, Virginie COLLART, Anne TONNOIR

Pour le groupe « Vous Allez Tout Changer » : 1 membre

M. Claude TROLIN

Pour le groupe « Osons Demain pour ma ville que j’aime au quotidien » : 1 membre

M. Mickaël BILLEBAULT

2. COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

Pour le groupe « Le Renouveau Winglois » : 15 membres

MM. Sébastien MESSENT, Claudian PHILIPPE, Virginie COLLART, Murielle FIEVET, Marcel PART, Sébastien ROBERT, Anne TONNOIR, Josette ROUSSEL, Vincent PART, Jean- François ANTONINI, Lucie DELPORTE, Lucie LELONG, Brigitte BOURLARD, Delphine GOLEC, Nadia WACHOWIAK

Pour le groupe « Vous Allez Tout Changer » : 1 membre

Madame Lise TROLIN

Pour le groupe « Osons Demain pour ma ville que j’aime au quotidien» : 1 membre

M. Mickaël BILLEBAULT

5/ Association Euralens - Désignation d’un membre

Par délibération du 31 mars 2009, la Ville de Wingles a approuvé les statuts de l’association Euralens et y a adhéré par la même occasion.

Sa fonction est avant tout d’être un forum, un lieu de débat où sont discutées, lors des assemblées générales, les grandes orientations favorables au développement de l’ancien bassin minier. Créé en 2011, le « label Euralens » vise à faire émerger des projets de qualité, à les mettre en réseau et à les valoriser, de façon à accroître l’attractivité du territoire.

En séance du 15 juillet 2020 délibération n°2020-40, Monsieur Olivier MONIER a été désigné comme représentant de la collectivité, cependant suite à sa démission et afin de continuer le travail engagé depuis cette date, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué pour siéger au sein de cette association.

Après délibération et à l’unanimité des membres du conseil municipal, Monsieur Marcel PART est désigné pour siéger au sein de l’association Euralens.

6/ Correspondant défense-Désignation d’un membre

Le correspondant défense est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région, il sensibilise les concitoyens aux questions de Défense et est le lien, un point de contact pour tous en matière de Défense : jeunes scolarisés ou non, actifs, retraités, associations, entreprises, élus… Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner un correspondant défense.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil désignent Monsieur Frédéric RICHARD en tant que Correspondant Défense pour la commune de Wingles.

7/ Accord sur la mise en place d'un règlement télétravail au sein de la Mairie, de la Caisse des Ecoles et du CCAS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133.

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l’avis favorable du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en date du 21 février 2022 ;

Considérant le règlement du télétravail ci-joint.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil, le règlement de télétravail est approuvé.

Monsieur Morel : au niveau de la page 4, il est donc inscrit au niveau du règlement que l'agent exerce ses journées de télétravail à domicile. Or, si on se fie au décret 2020- 524 du 5 mai, je pourrai vous le donner si vous voulez, il stipulait que le télétravail peut se pratiquer depuis le domicile de l'agent où depuis un autre lieu privé, il peut notamment s'agir d'une résidence secondaire ou d'un domicile d'un membre d'un entourage de l'agent. Le télétravail peut être effectué dans les locaux d'une administration, qu'il s'agisse ou non des locaux de l'employeur, ainsi que d’un tiers-lieu ou un espace de coworking géré par un prestataire public ou privé. Et du coup, pourquoi justement ne pas appliquer l'intégralité du décret dans le règlement de télétravail ? Monsieur Messent : Ca n'a pas été évoqué par les membres du CT, il y a eu accord sur le fait que ce soit à la maison. Maintenant pourquoi ne pas, lors d'un prochain CT, resituer l’ensemble des informations s’agissant de cela. Bien evidemment, un agent de la collectivité qui souhaiterait adapter son télétravail et je pense à une réflexion toute bête, mais un agent qui n’habite pas chez sa compagne, qui habite chez sa mère parce qu’il y a une particularité qui à un moment donné, a des événements de vie qui font qu’il doit quitter son domicile, vous voyez, c'est aussi avoir une certaine flexibilité qui fait que le télétravail peut aussi du coup permettre dans ces difficultés de lui amener un petit soulagement. Oui, donc tout à fait, ce sont vraiment des questions qui, je vous dis, n'ont pas été relevées. On s'est accordé sur la question du domicile et personne du côté des membres des CT et CHSCT n'a évoqué cette partie là. Je m'assurerai lors d'un prochain CT CHSCT que tous ont bien conscience qu’il y a dans le décret cette notion. On peut effectivement externaliser en coworking qui effectivement est un peu la mode en ce moment ou chez la famille. Sachez que quoi qu'il en soit, effectivement, entre ça et la prochaine consultation, on sera compréhensif pour les agents, on n’ira pas titiller là-dessus. Monsieur Morelle : J'imagine bien.

Madame Garot : Juste une question, est ce qu'on a bien mesuré l'impact qu'il y aura peut-être au niveau de la population, c'est à dire les gens qui sont en télétravail et qui sont devant du public ? Je vous donne un exemple, par exemple l'accueil et les finances, les 2 personnes des finances reçoivent beaucoup moins de population qu'une personne à l'accueil parce que donc effectivement il doit y avoir une continuité de service public.

Monsieur Messent : Le télétravail tel que vous avez pu le lire dans son corps précise que les demandes de télétravail seront étudiées. Bien entendu, il y a des postes qui ne peuvent pas et qui ne pourront pas être télétravaillés. Pour reprendre votre exemple, autant les finances peuvent être télétravail parce qu’ils ne sont pas soumis à l'accueil du public, que l'agent d'accueil en mairie. Il est bien évident que lui ne pourra pas être en télétravail. Puisque quand on fait une carte d'identité, le matériel par exemple est sur place, quand on doit donner des documents de passeport, ce sera sur place donc bien entendu on respecte la notion de continuité de service public et seuls les postes travaillables seront soumis au regard de cette possibilité. Madame Garot : Autre question, combien va coûter le financement du matériel ? Parce que si on lit enfin, si j'ai bien lu, le matériel va être prêté, ce qui est normal par la mairie donc combien va couter ce matériel qui a été mis à disposition par l'employeur.

Monsieur Messent : Actuellement 0, puisque le télétravailleur prendra ses outils de travail de la mairie pour aller télétravailler. Votre question, si c'est une tour d'ordinateur, l’agent prendra la tour d'ordinateur avec toutes les sécurités nécessaires pour aller télétravailler, voilà. Donc on va pouvoir passer cet accord, qui pour le coup a reçu un avis favorable du CT et CHSCT, ça a été un travail aussi en amont qui a été fait, qui a été fait avec eux.

Donc, sur cette délibération qui est contre, qui s'abstient, qui est pour ? Unanimité, merci.

8/ Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.

Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.

Par son vote à l’unanimité, l’assemblée délibérante prend acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2022 et de la tenue du débat sur les orientationsCONTEXTE Lié à la Covid-19

La ville de Wingles a, comme ce fut le cas en 2021, été impactée par la crise sanitaire mais le retour d'expérience a permis à la collectivité de trouver une organisation lui permettant de conserver l'intégralité de ses structures ouvertes.

- Dépenses supplémentaires : 17 072€ (masques, gel...)

- Diminution des dépenses de manifestation : 32 000€

- Diminution des recettes: Dotation de la CAF pour la crèche 110K£, et gratuité pour les adhérents de l’école de musique.

Pour rappel, le fonds de soutien aux commerçants et artisans à hauteur de 50 000€ a été mis en place au 1° semestre 2021.

Contexte loi de Finances 2022

Le taux d'inflation de 2020 est estimé à 1.50%, par conséquent, la

revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est estimée à 3.40% pour 2022.

Poursuite de la réforme de la fiscalité locale :

- Suppression du premier tiers (30%) réalisé en 2021, 35% sera réalisé en 2022 et 35% en 2023.

- Transfert de la TFPB des départements aux communes pour

compenser la perte de TH au 01 janvier 2021.

Un plan de relance de 100 Md£ se poursuit en 2022 dédié à la transition verte et la transformation numérique.

Etude Rétrospective

Dépenses de fonctionnement :

Libellé CA2018en | CA2019en | CA2020en | CA2021en Evolution

€ € € € 2021/2020

Charges à caractère général 1754163 | 1838717 | 1553046 | 1793648 15.49%

Charges de personnel 5 539 779 5777 919 6 072 101 6 117 456 0.75%

Charges de gestion courante 1137 114 1 182 683 1 192 650 1255 620 5.28%

Charges financières 115 322 108 162 100 687 92 141 -8.49%

Charges exceptionnelles 36 354 52 473 3193 41519 1200.31%

m Services techniques

m Mairie

æ Sports et bâtiments sportifs

m Restauration scolaire

m Ecoles et bâtiments scolaires

B Jeunesse

m Culture

m Créche

m Salle municipale

m Communication

m Police municipale

m Fêtes et cérémonies

Politique ville

m Mission jeunesse

Salon artena

3

budgétaires pour 2022 organisé en son sein.

Présentation effectuée par Monsieur Druelles. Powerpoint présenté :6200000

Evolution chapitre 012 de 2014 à 2021

6000000

5800000

5600000

5400000 F

5200000

5000000

dsl

7 =

ee

7 7

— Chapitre 012

4800000

4600000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Recettes de fonctionnement :

2020 2021

Dépenses d'investissement :

Libellé CA2018en | CA2019en | CA2020en | CA2021en Evolution

€ € € € 2021/2020

Atténuations de charges 468 303 407 274 359 963 434 635 20.74%

Produits des services 326 539 405 579 261 885 364 157 39.05%

Impôts et taxes 4329975 | 4448938 | 6153850 | 6286684 2.16%

Dotations et participations 4549596 | 4691705 | 3122268 | 3071717 -1.62%

Autres produits de gestion 29 593 30 078 22 741 39 956 22.04% courante

Produits exceptionnels 308 206 88 736 205 913 70 378 65.82%

Dotations, fonds divers 2991 3 646 1 725

Libellé CA2018en | CA2019en | CA2020en | CA2021en Evolution

€ € € € 2020/2019

Immobilisations incorporelles 19 341 36 135 11 043 12 160 10.12%

Immobilisations corporelles 23 741 18 712 43 794 566 345 1 193.20%

Opérations d'équipement 1552253 | 2146081 | 1117638 | 1550427 38.72%

ns

Recettes d’investissements :

Emprunts et dettes assimilées 253 400 292 629 356 274 360 383 1.15%

Dotations, fonds divers 150 875 257 651 367 930

Libellé CA2018 | CA2019 | CA2020 | CA2021 Evolution

en€ en € en € en€ 2021/2020

Subventions d'investissement 49 000 447 769 181 423 172 438 -4,95%

Remboursement avances 0 0 0 0 ns

Emprunts et dettes assimilées 380 635 600 000

195 178

ns

46.95%

Affectation de la section de

fonctionnement 33 018 823 468 1377367 448 480 -67.44%

4L’'encours de la dette au 31/12/2021:

2019 2020

capital 292 628€ 356 274€

(investiss)

intérêts (fonct) | 110 420€ 100 687€

annuités 403 048€ 456 961€

Nouvel 600 000€

emprunt

encours 2 719 839€ 2 963 565€

31/12/N

endettement 308€ 336€

/hab

ETUDE PROSPECTIVE

Les orientations budgétaires s’articulent autour de 10 thématiques:

- Environnement et développement durable — cadre de vie —- aménagement de la ville

- La sécurité

- Education — Enfance — Jeunesse

- Economie et Emploi

- Entretien des bâtiments et des voiries

-Administration Générale — Services Publics

- Culture

- Sports et loisirs

- Action sociale et solidarité

- Vie associative et Citoyenneté

Stratégie de la gestion des recettes

- Fiscalité : Pas d'augmentation des impôts locaux

- Tarification : Pas d’évolution prévue sur 2022

- Subventions : Levier très important, prioritaire sur le mandat

- Dotations et compensations : Nous sommes dépendants de l’état.

Stratégie de maîtrise des dépenses de

fonctionnement

Orientée sur 3 axes principaux :

- Les dépenses à caractère général (chapitre 011)

- Les dépenses de personnel (chapitre 012)

- Les charges de gestion courante (chapitre 065)

5Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2021 BP estimé Variation

2022

011 Charges à caractère 2 250 620.00€ | 2 115 765.00€ -134 855.00€

général

012 Charges de 6 188 430.00€ | 6 188 550.00€ +120.00€

personnel

65 Charges de gestion 1 282 104.69€ | 1 279 440.70€ -2 663.99€

courante

66 Charges financières 370 000.00€ 880 000.00€ +510 000.00€

67 Charges 207 000.00€ 300 000.00€ +93 000.00€

exceptionnelles

022 Dépenses imprévues 202 326.60€ 757 071.12€ +554 744.52€

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2021 BP estimé Variation

2022

013 Atténuations de charges 375 000.00€ 375 000.00€ 0.00€

70 Produits des services 358 820.00€ 368 900.00€ +10 080.00€

73 Impôts et taxes 6 348 560.00€ | 5 798 970.00€ | -549 590.00€

74 Dotations et participations | 2 285 891.00€ | 2 646 739.00€ | +360 848.00€

75 Produits de gestion 32 410.00€ 32 200.00€ -210.00€

courante

Produits exceptionnels | 7 000.00€ 10 000.00€ | +3 000.00€

Dépenses d'investissement

Chapitre Libellé BP 2021 BP estimé 2022

20 Immobilisations incorporelles 30 548.00€ 14 000.00€

21 Immobilisations corporelles 35 787.81€ 310 047.98€

Opérations d'équipement 1 320 724.37€ 1 683 239.17€

10 Remboursement TAM 3 600.00€ 0.00€

16 Remboursement d'emprunt | 361 500.00€ | 372 500.00€

__RAR _| Restes à réaliser __| 984085.25€ | 317420.19€

Les principaux projets de l’année 2022 retenus seront les suivants :

* La première tranche des travaux d'aménagement du bâtiment l'oiseau bleu pour le service culturel à hauteur de 395 000€ ;

* l'acquisition du bâtiment crédit du nord pour l'ouverture d’une maison de santé d’un montant de 290 000€ ;

* l'accessibilité des établissements recevant du public pour la phase 5 pour 175 656€ ;

* Lancement des études et du choix de l'architecte pour la construction d'une nouvelle école Blum à hauteur de 150 000€ ;

* Le changement des menuiseries, pour la 1°'"° tranche au complexe sportif, l'école Auriol et le foyer Steffe pour 134 500€ ;

* Le désamiantage et le changement des couvertures des salles au foyer Steffe d’un montant de 120 000 ;

6* Pour la partie transition écologique, 101 000€ de crédits au budget

cette année pour le renouvellement de notre parc automobile par des véhicules propres, l'installation de borne de recharge dans la ville, d’une pompe à chaleur pour la salle de danse au complexe et

arborisation de la butte du chantier vitse ;

* Le démarrage du déploiement des caméras de vidéo-protection en

ville pour 100 000€ ;

* La réfection de la pelouse du stade Danel suite aux dégradations

subies lors du passage des gens du voyage à hauteur de 95 000€ ;

* La réfection de la voirie rue de l’Electrolyse d’un montant de 80 000€ ;

* La rénovation de la façade du CCAS pour 50 000€.

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2021 BP estimé 2022

13 Subventions 109 452.11€ 566 824.71€

d'investissement

16 Emprunts et dettes 500.00€ 1 200 500.00€

assimilées

___ Total des recettes d'équipement | 109952.11€ | 1767324.71€ 10 Dotations, fonds, réserves 190 000.00€ 355 000.00€

1068 Affectation de la section de 448 479.80€ 1 299 684.67€

fonctionnement

024 Produits des cessions 10 000.00€ 13 700.00€

__RAR _| Restes à réaliser ____| 35 575.93€ 98 735.82€

Les recettes seront constituées par:

* La ville a prévu pour financer ses investissements en 2022 de recourir à un emprunt à hauteur de 1 200 000€ ;

* Le remboursement du FCTVA devrait être de 340 000€ calculé sur les dépenses d’investissements 2021 et 15 000€ pour la taxe d'aménagement ;

. l'affectation de la section de fonctionnement à l'investissement à hauteur de 1 299 684.67€ qui sert généralement à couvrir le déficit d'investissement et les restes à réaliser.

* Les cessions de terrains et de bâtiments, 6 750€ (terrains rue Dolet) et diverses petites cessions;

* Les subventions prévisionnelles pour le BP 2022 concernent de la DETR pour la rénovation thermique de nos bâtiments, la CAF, le département, la région et divers partenaires institutionnels.

Budget annexe ZAL

Le compte administratif 2021 :

- Section d'exploitation:

- Aucune dépense et recette

- Reprise de l'excédent 2020 (002) : 388 289,53€

- Section d'investissement

- Néant

- Reprise de l'excédent 2020 (001) : 140 564,18€

7Plan Pluriannuel d'investissement

outes les écoles

maternelle Léon Blum Démolition

IME Construction et études

Ecole maternelle Vincent Auriol / Omer Joly |Toïture côté Joly

maternelle Emilienne Moreau

Ecole élémentaire Suzanne Blin mur d'enceinte

élémentaire Jules d'accès

Menuiserie sale 17-18-19

Mur d'entrée

Ravalement des 2 pignons avec isolation

élémentaire Sophie Berthelot a

extérieur

Dédoublement des écoles

Ecole élémentaire Léon Aménagements int érieur

Achat de terrain, étude et construction

8

Les orientations budgétaires s’articulant autour de 10 thématiques

- Environnement et développement durable – cadre de vie – aménagement de la ville

- La sécurité

- Education – Enfance – Jeunesse

- Economie et Emploi

- Entretien des bâtiments et des voiries

-Administration Générale – Services Publics

- Culture

- Sports et loisirs

- Action sociale et solidarité

- Vie associative et Citoyenneté

Monsieur Messent : On va avoir une stratégie sur qui se décline sur 10 thématiques. La première, c'est l'environnement et le développement durable. Le cadre de vie et l'aménagement de la ville. Donc on va avoir une volonté de construire avec les habitants et les acteurs du territoire un plan d'action communal pour le climat. Ces actions vont être placées sous le signe de la transition écologique et de l'amélioration de notre consommation énergétique. On va continuer à développer les démarches participatives dans la ville et les quartiers, le compostage, les jardins partagés, les potagers fruitiers. Je précise : on est dans des temps difficiles et on est aussi malheureusement parfois soumis à des choses qu'on ne maîtrise pas. Un exemple : on a fait la plantation d’une centaine d'arbres, on s'est fait quasiment tout volé. Donc voilà donc, ce sont effectivement déjà, on cherche à faire des économies, on cherche à limiter les dépenses. Et puis bah voilà, quand on voit ça nous était arrivé aussi lorsqu'on avait fait ça au niveau de la ZAC du Pronet, c'est un peu dommage, mais c'est comme ça. On va aussi porter un intérêt et un regard important sur les rénovations énergétiques des bâtiments communaux. On va systématiquement intégrer une dimension écologique e-s et des objectifs de durabilité, d'économie d'énergie et de réduction de l'empreinte carbone, la future école qui remplacera l'actuelle, sera ainsi bâti selon cette philosophie. Il en sera de même à l'avenir pour l'ensemble des bâtiments communaux qui seront rénovés où construits sur la collectivité. En 2021, nous avons débuté l'installation de récupérateurs d'eau de pluie. A sa prise en fonction l'équipe municipale s'est engagée à une approche d'économie mais aussi de bon sens et ce ne sont pas moins de 1,3M de litres d'eau du robinet qui était utilisée pour arroser les espaces verts, les terrains sportifs. Les projets d'installation de nouveaux points de collecte prendront forme en 2022, en profitant notamment des travaux d’assainissement de la communauté d'agglomération pour intensifier le déploiement à moindres faits de récupérateurs d'eau. Cette volonté de mettre en œuvre des actions environnementales concrètes passera également par le lancement des études de faisabilité concernant l'installation de panneaux photovoltaïques sur certains édifices communaux, avec des objectifs de réduction importante de la consommation énergétique et idéalement, des bâtiments passifs en 2021, au vu de l'installation par nos services des premières toitures végétalisées sur nos toits et l'ambition d'inscrire cette tendance dans la durée ? Un autre levier d'action concret a été activé, celui de la maîtrise de nos déchets. Le premier service à porter sur cette thématique est celui de la restauration scolaire. La ville a profité des opportunités de financement du plan de relance pour être accompagné sur le renouvellement de ces consommables inhérents aux dispositions de la loi EGALIM, pour se doter des outils qui nous permettront de mieux maîtriser notre consommation de matières premières, les réductions des déchets, l'installation en parallèle de composteurs s'accompagnent déjà de réflexions sur les aspects pédagogiques ou des noms plus fragiles. Enfin, l'amélioration du cadre de vie passera par un fleurissement de qualité que nous souhaitons accompagner par les initiatives des habitants.

Au niveau de la 2e thématique, la sécurité, la majorité s'est engagée pour améliorer la sécurité et la tranquillité des Winglois. Cela a déjà pris la forme d'actions mises en œuvre en 2021 au travers d'aménagements urbains, de réfections de voirie accompagnées de l'installation de dispositifs et de réduction de la vitesse des véhicules motorisés, par exemple rue de Meurchin. Le problème est que tous les délais de livraisons sont allongés, que les pénuries de matériaux complique l’avancée prévue.

Vous allez peut être me parler par exemple du feu rouge au niveau de la rue de la Canarderie et de la cité de la verrerie. Depuis le mois de novembre, nous subissons une défaillance de l’appareil, qui nécessite de remplacer le feu. Depuis le mois de novembre et on ne sait toujours pas quand est-ce qu'on va réussir à l'avoir, ce matériel est en transit. Mais désormais, quand on commande des panneaux c'est pareil, ça prend des mois et des mois. Une première phase du plan de9

sécurisation donc voilà de la rue poursuivi par les de feu de signalisation. Je viens d'en parler surtout pour lutter contre les incivilités, réduire les risques d'effraction sur le terrain de la commune et enfin rassurer les vagues. Lois les plus concernés par le sentiment de la sécurité. La ville a lancé ses premières étapes du projet de déploiement d'un système de vidéoprotection. Les services de la ville s'en sont saisis des premières propositions de la distance. La maîtrise d'ouvrage et d'œuvre désormais un déploiement efficace tout en restant attentif aux effets d'aubaines qui permettraient de limiter les coûts globaux. Donc on a une première étude qui nous a été présenté, un qui est une étude globale. On est en train d'affiner petit à petit. Des choses qu'on va retenir. Autre thème de l'éducation, l'enfance, la jeunesse. La municipalité a choisi d'offrir à chaque petit Winglois. Il y a chaque famille des conditions d'accueil au sein de nos structures périscolaires et extra-scolaire, plus en adéquation avec les activités. Ainsi, la ville a fait l'acquisition du quartier des enfants fin d'année 2020, puis procéder à des travaux importants pour accueillir ces enfants dans les meilleures conditions. Afin de promouvoir des actions citoyennes auprès des jeunes adolescents, la ville a ntronisé en 2021 le conseil municipal des jeunes, qui est impliqué. Dès cette année, de nombreuses actions sont prévues avec eux. Ainsi, ils vont bientôt découvrir d'autres instances , en allant en visite au Conseil départemental par exemple. Ce sera d’ailleurs le 16 mars. Voilà, on essaie de les ouvrir à la citoyenneté au-delà de la ville. La jeunesse n'est pas une question d'âge et la municipalité veut dynamiser les actions qui permettront de renforcer les liens intergénérationnels. Ainsi, un agent a été spécialement missionné au niveau de du service culturel pour travailler sur ces projets multigénérationnels. Et je sais pas si quelqu'un a eu l'occasion de venir, mais l'une des premières actions, La taverne au jeu, a eu lieu mercredi après- midi et a connu un franc succès, on a dû avoir une centaine de personnes qui ont côtoyé ce lieu. Autre item l'économie et l'emploi.

La commune souhaite consolider son accompagnement et ses liens avec les commerces de proximité, et ses exposants présents chaque semaine sur notre marché. Un fonds de soutien aux commerçants a été mis en place, la non taxation TLPE a été votée au Conseil municipal. Pour aider les commerçants, toujours dans un contexte difficile, leur permettre de développer l’ offre, de travailler sur une révision de la politique tarifaire du marché, effective depuis le premier janvier, avec de nouvelles formules d'abonnement.

Et en parallèle, la commune étudié la création d'un marché de producteurs locaux qui pourrait être installé place centrale, sur une perspective à moyen terme On passera d'abord par la rénovation bien sûr, de cette place qu'on est en train aussi d'étudier et de discuter avec maisons et cités. Pour coordonner ses actions, la ville a créé en 2021 un poste de chargé de mission du développement économique pourvu en interne. Ce chef de projet œuvre sur les différents aspects de la vie économique de la commune, commerce, insertion, économie sociale et solidaire et aussi l'économie circulaire. Outre les fonds de soutien, la réactivation de l'Union commerciale, en sommeil depuis quelques années, est un signe fort. On a eu sur une première réunion d'information plus de 80 commerçants avec un grand c qui sont venus, des entrepreneurs, des auto-entrepreneurs, des libéraux. Les industriels se sont ceux joints à ça et ça aboutit à la réactivation de l'Union commerciale. Nous avons mené aussi en parallèle une étude conjointement avec la Chambre des commerces et d’Industrie, afin de mettre en œuvre une vraie politique d’attractivité commerciale de la ville, pour rendre le centre-ville plus attractif et et attirer les enseignes qui nous manquent. L'entretien des bâtiments et des voiries.

Le premier axe de cette thématique consiste à continuer l'entretien du patrimoine de la ville mis en œuvre depuis plusieurs années maintenant. Nous allons continuer les mises aux normes d'accessibilité des bâtiments communaux avec une fin de travaux prévue en 2023. Chaque année, une enveloppe dédiée à l’ADA’P.

Les chantiers d'aménagement et d'embellissement de nos bâtiments sont lancés dès 2022. La première phase consiste en la rénovation des façades des bâtiments de centre-ville. Elle sera lancée dans un premier temps au CCAS qui en a bien besoin. Le secours volet consiste à entretenir l'état de nos voiries communales qui pour rappel, font partie des dépenses obligatoires de la collectivité. Nous avons programmé sur le mandat une rénovation de plusieurs rues. Cela a débuté en 2021 par la rénovation de 3 rues par la commune et l'accompagnement de la CALL pour la rue de l’électrolyse. Cette année, une portion communale rue d'électrolyse confirmera l'ambition de rénover dans la durée cette voirie. Voilà. Autre item, l'administration générale et services publics. La qualité des services publics offerts aux Winglois est désormais au cœur des préoccupations des services. La ville s'efforce de s'adapter et de répondre aux nouveaux besoins de ses concitoyens afin de faciliter la vie de ses habitants et de compléter les services d'accueil physique et public. De nouveaux outils seront déployés. Une application mobile ville de Wingles sera déployée, tandis qu'un écran ville sera installé face à la mairie pour faciliter la diffusion de certaines informations, la promotion des événements et grands rendez-vous de la ville. Vous avez pu constater que les travaux ont commencé, là, devant la mairie pour accueillir rapidement le panneau de d'information et nous avons là le rendez-vous avec la société qui va développer l'application pour la version définitive, on espère. Au niveau de la culture, œuvrer pour proposer une programmation culturelle plus ou la plus ouverte possible, en diversifiant l'offre pour atteindre tous les publics. Depuis 2021, la salle des baladins et diffuse désormais des séances de cinéma qui fonctionnent très bien. La dernière diffusion du dessin animé Tous en scène 2 a accueilli près de 90 enfants. Bien entendu, des enfants du centre de loisirs sont venus agrémenter cette diffusion. Le rendu qu’on a par rapport aux villes qui proposent cette prestation, on est en en haute de liste en termes de fréquentation. On est assez suivi par la population qui adhère à tout ça. La ville va se doter d'un nouvel espace culturel pour à compter idéalement de 2023. J'ai peur de donner des dates parce qu’on ne sait pas à chaque fois comment on va être mangé. Donc à compter de 2023, afin de redynamiser son offre culturelle, la structure actuelle, vétuste et peu adaptée aux besoins des usagers, sera remplacée par un nouvel outil qui sera livré, courant 2024. On travaille ardemment avec le service culturel. On a eu des rendez-vous avec le département avec la Communauté d'agglomération, on va aller voir ce qui se fait aussi dans les autres villes. Au niveau du sport et des loisirs, la ville souhaite continuer à encourager la pratique du sport et des loisirs pour tous et toutes. Nous avons inauguré en 2021 le très moderne terrain synthétique Daniel Leclercq tandis que les travaux sont prévus au stade Danel. En parallèle, la ville a été labellisée terre de Jeux 2024 et verra la mise en place d'événements liés aux JO, à la promotion de la pratique sportive. Le service des sports pilote également le projet Summer Wingles, dont la première édition aura lieu cet été et permettra aux enfants et aux familles ne pouvant partir en vacances, d’accéder à un espace dédié aux loisirs et à la détente.

L'action sociale et la solidarité. Nous poursuivons les actions en faveur des aînés dans le cadre de la politique de la ville, la commune favorise le développement et l'intégration des quartiers, développement des liens sociaux et de la cohésion sociale sur le territoire pour favoriser le mieux vivre ensemble. Le dispositif pass numérique, mis en place en 2021 auprès des habitants en fracture numérique sera accélérée en 2022. L'installation du service politique ville au quartier des enfants permettra de déployer cette action de manière plus efficace dans des locaux plus adaptés. Enfin, la ville a pour objectif de renforcer l'offre de soins sur la commune avec l'ouverture d'une maison de santé. C'est aussi un travail fastidieux mais qui, au vu de l'accroissement de la population qui va se voir dans les années à venir avec, comme vous le savez, la poursuite des constructions dans les zones accidentées des arts, implique que l'offre médicale risque de souffrir. Elle est déjà en souffrance. Pour ceux qui cherchent un nouveau médecin traitant, c'est très compliqué, donc on va essayer d'anticiper avant que le projet soit complètement fini. À la cité des arts, on peut se retrouver, si on ne fait rien, avec des citoyens, un grand nombre de citoyens sans médecin. Vie associative et citoyenneté, développer les l'existant et imaginer de nouvelles manifestations, favoriser les liens dans les quartiers via les quartiers d'été, la mise en œuvre cet été de petits-déjeuners citoyens dans les quartiers afin d'échanger avec les habitants si la situation sanitaire effectivement nous permet de à nouveau de nous retrouver. Développer une citoyenneté, une démocratie vivante : la ville va associer les citoyens dans l'élaboration de ces choix aux nouveaux grands projets et aménagements. Par exemple le réaménagement de la place du docteur Roux a été fait avec les riverains. Evidemment, dans le contexte mondial actuel, c'est un chantier qui a un an de retard, pour des soucis d’approvisionnement. Depuis un an et le prestataire n'arrive pas à avoir les structures qu'il a commandées. La suite sera la rénovation de la place centrale. Une réflexion sur la mise en place d'un budget participatif avec des règles fixées en concertation avec les habitants.

Madame Garot : Au chapitre 65, vous dites qu'il y a des logements vacants à la résidence d'autonomie et que vous avez investi 20000€ ? Qui a 20000€ pour, c'est bien ce que vous vous écrivez sur le chapitre 65.

Monsieur Druelles : c’est une subvention exceptionnelle supplémentaire qu'on a accordé en fin d'année.

Madame Garot : donc vous dites qu'il y a des logements vacants alors qu'il y a une liste d'attente ?

Madame Mertens : il n’y a plus de liste d'attente et au contraire. Malheureusement le COVID a fait qu’il y a eu des logements vacants et énormément même. On est monté parfois jusqu'à 9 logements. En janvier on était descendu à 2 logements vacants et malheureusement, les départs, les décès font qu’aujourd'hui, il y a encore 7 logements vacants. D'ailleurs, j'en profite, si vous connaissez quelqu'un, allez-y, les places sont libres.

Madame Garot : J'ai déjà des gens à l'intérieur.10

Monsieur Morelle : Juste, du coup, une présentation générale sur ce débat d'orientation budgétaire, s'appuyant sur le ROB. On constate quand même que le budget de la ville s'appuie sur un gros contexte d'incertitude, à la fois sur les recettes qui diminuent, les coûts qui augmentent, la matière première on l'a vu avec le gaz, avec l'électricité, tout en devant toujours faire plus pour le service public, pour les habitants, parce qu'on a envie d'investir, parce que aussi on se dit que les investissements se sont cantonnés pendant des années et des années a des investissements d'entretien de la ville et aujourd'hui il y a 2 solutions, soit on fait d'abord des économies sur l'existant, sur les coûts existants et donc, je pense notamment aux charges électricité. Mais après vous remplissez aussi très bien ce rôle lorsque vous évoquez qu’on a fait des économies sur l'eau, car aujourd'hui j'imagine qu'on utilise de l'eau de pluie, ça n’a pas été stipulé, ce qui est complètement logique aujourd'hui pour arroser les pelouses ou arroser des plantes plutôt que d'utiliser de l'eau du robinet directement et ça, c'est une très bonne chose à souligner. Maintenant, je pense que de l'autre côté, on peut essayer de voir pour cibler des investissements qui vont aussi permettre de limiter les coûts. C'est un sujet qui avait déjà été évoqué en Conseil municipal lors de la précédente mandature, et notamment l'extinction des candélabres la nuit. L'extinction des lampadaires permettrait aujourd'hui, dans certaines villes, d'économiser près de la moitié de la facture d'électricité, pour une extinction de minuit à 5h ou 6h au matin je crois de mémoire et permettrait aussi de retrouver une faune et une flore qui avait pour le coup disparu de ces zones urbaines qui étaient perturbées par le fait que la nuit il y avait de la lumière dans les rues. Maintenant, je sais que ça pose effectivement une question de sécurité et d’où mon propos précédent de vous dire qu’il y a des investissements qui permettent aujourd'hui de faire des économies, c'est d'équiper les candélabres de détecteurs de mouvement pour qu'ils ne se déclenchent que très rarement aux occasions où il y a une voiture qui passe où s’il y a des piétons qui passent, la ville de Billy Berclau, juste à côté de nous le pratique la nuit. Il semblerait que vous émettez dans votre regard un petit doute Monsieur le Maire !

Il y a des gros panneaux qui l’annonce aux entrées de villes et il semblerait que les habitants n'en soient pas déçus, du moins, et ce que je veux dire, c'est que à l'époque ou cela avait été évoqué, on n’était peut être pas non plus dans ce contexte d’économie d'énergie, pas encore dans ce contexte d'écologie, on n’était pas dans ce contexte de préservation de la faune et de la flore qu'on l'est davantage aujourd'hui et j'ai même envie de dire qu’avec les autres investissements qui vont se poursuivre et je pense notamment aux caméras de vidéoprotection, on se dit certes, peut être on éteint les lampadaires, mais on peut assurer le sentiment de protection par la vidéoprotection dans la ville en se disant que les caméras peuvent filmer ce qui se passe même si les candélabres sont éteints. Vous voyez d'un côté, certes, on investit, mais de l'autre on fait des économies et ça, je pense que ça peut faire être une réflexion qu'on peut mener sur alors peut être pas sur ce budget mais du moins sur le mandat. Il y a aussi maintenant au niveau des charges de personnel.

Monsieur Druelles : je voulais juste signaler qu’avec le changement d'éclairage public on fait une économie de 50% on est passé de 120000€ à 60000,00€ aussi tout à l'heure je parlais du complexe sportif qui est un gouffre financier au niveau de l'énergie. Il faut savoir que les investissements qu'on est en train de faire seront rentabilisés sur à peine 5 ans. C'est pour ça qu’effectivement la réflexion écologique qui nous permet d'avoir beaucoup moins de charges et vraiment essentiel dans l'élaboration du budget.

Monsieur Morelle : Bien sûr oui c’est ce que j’ai souligné, notamment, quand je prenais l'exemple de l’eau tout à l’heure et il n’y a pas que l’eau sinon je détaille tout le ROB droit parce qu’effectivement c'est présent, c'est vraiment présent dans ce débat d'orientation budgétaire. Ya pas à le nier nullement, mais on peut aller encore plus loin.

Monsieur Messent : Donc bien je suis complètement d'accord avec vous, Monsieur Morelle, et vous avez à mon sens fait la question et la réponse en même temps. C'est à dire que quand vous parlez des lumières et d'éteindre alors, pour moi c'est ça que vous avez vu dans mon regard tout à l’heure, ce ne sont pas des lampadaires à détection, mais effectivement ils ont pris la décision d'éteindre les lumières à une heure donnée, ça a fait partie d'une interrogation de la population, la population a dit oui et ils sont partis là-dessus. Nous à Wingles on n'a pas tout à fait, je pense, pour le moment du moins, le même sentiment et vous parliez du sentiment d'insécurité. On parle bien d'un sentiment d'insécurité, je ne parle pas d’'insécurité, parce que pour faire les CLS, on a relativement peu de faits graves ou importants ou peu de faits tout court d'ailleurs. Mais pour aussi, vous savez il y a quelques années, avoir été aussi sapeur-pompier volontaire, les rues quand elles étaient sans éclairage et que nous intervenions cela crée effectivement une promiscuité, une insécurité énorme et que dès qu'un quartier se retrouve sans lumière de ville, tout de suite, le lendemain, vous avez dit 10, 20 ou 30 appels de riverains qui nous disent mais quand est ce que ça va être remis, quand est-ce que ça va être fait…. Et là où vous avez fait la réponse, c'est que peut être le préalable, c'est le développement justement de la vidéoprotection qui nous permettra ensuite pourquoi pas, d'envisager comme l'a fait Billy Berclau et moi je trouve que c'est une très bonne initiative comme vous l'avez souligné, d'autres villes l'ont fait et ça, ça a plusieurs avantages, les économies et la biodiversité, et je pense que c'est une très bonne idée, j'aimerais qu'on ait toutes les conditions réunies pour pouvoir le proposer de la meilleure manière à nos citoyens, nos habitants. Voilà sur l’éclairage. Sur les détecteurs, comme ça aussi été stipulé dans le ROB, on aura effectivement un regard important sur toutes nos constructions, une nouvelle construction. Sur les aménagements qui vont permettre de faire des économies. Au niveau de la cité de la Verrerie, la nouvelle construction qui a été mis en place, ce sont effectivement et pour le coup ça n'est pas nous, ça a été fait par l'ancienne majorité, des détecteurs justement de lampadaires où il y a une petite luminosité et ça s'intensifie et je trouve que c'est un très très bon système. Malheureusement, ici, comme le disait Monsieur Druelles, tout a été passé au LED sur les 3 dernières années, et ce système-là n'a pas été mis en place en même temps et du coup nos candélabres ne peuvent pas accueillir ce type de système et je pense que c'est aussi pour ça que ça n’a pas été mis en place, c'est parce que je pense qu'il aurait fallu changer tout le candelabre et du coup ça en termes de coût de revient, on a été très aidé par la FDE sur le changement en passage au LED, ils viendront pas nous aider à nouveau sur 2 ans après sur un changement de candélabres. On aurait espéré que ça puisse se faire dans les nouvelles constructions de la zac cité des arts, mais toujours pareil, je rappelle que c'est un contrat qui est signé depuis 2004 avec différentes prorogations qui s'arrêtera en 2032, mais ce type d’aménagement n'est pas inclus dans les contrats signés, on a essayé de travailler le sujet, de demander mais c'est un coût supplémentaire et du coup, bien sûr, on s'est fait botté en touche puisque c'est pas dans le contrat initial. Mais je suis d'accord avec vous, que si un jour on a l'opportunité de soit, fermer les lumières, soit sur des nouvelles constructions imposées le fait que ce soit des lampadaires luminaires à détection, c'est important. On parle maintenant beaucoup de trames vertes, bleues et noires et la trame noire, c'est on éteind pour la biodiversité.

Monsieur Morelle : donc pour poursuivre justement sur cette diminution des charges de fonctionnement qui parle notamment des charges de personnel. Je sais qu'il y a un gros travail qui est actuellement effectué par la municipalité, simplement on voulait signalé de faire attention à pas trop précariser les emplois à force de recruter des contrats PEC. Voilà, c'est juste peut être un point d'attention qu'il faut avoir, c'est que pas multiplier les contrats pecs même s'ils sont bons et qu'ils permettent aux personnes que l'on recrute aujourd'hui de suivre une formation et finalement d'avoir pour certains un retour à l'emploi. C'est finalement remettre le pied à l'étrier pour ces personnes-là, mais pour la collectivité, quelque part, c'est une précarisation des emplois, même si c'est pas source pour l'immense majorité. Mais c'est un point d'attention qu'il faut avoir, et ensuite, c'est la même rengaine que j'ai depuis quelques années, mais ça, finalement, c'est, on a des priorités différentes et je l'entends tout à fait, c'est peut être aller chercher d'autres ? Et avec le développement d'une politique réelle et touristique autour du parc Marcel Cabbidu. Je l'entends, on peut avoir des priorités différentes et c'est aussi pour ça que vous êtes la majorité et qu'on est l'opposition et en tout cas il y a des investissements par contre qui vont dans le bon sens. Encore une fois, on tient le souligner, la maison de santé. L'accent sur la culture. Et voilà, vous nous avez exposé, détaillé mais effectivement, on a à chaque fois l'occasion de vous dire que ce sont des bons ou des mauvais investissements. Et enfin, je tiens à vous remercier sur le fait que de temps en temps, quand vous aimez une proposition, vous n'hésitez pas à les retenir. Parfois, c'est des propositions qu'on partage ensemble. Je pense notamment aux bornes de recharge électrique, on en avait mis la proposition, c'était une proposition qui était déjà sur la table de votre côté et je vois que ça va suivre de conséquences et que prochainement les winglois pourront bénéficier de ces bornes de recharges. Voilà.

Madame Garot : Alors au niveau de la question pour les contrats PEC j'avais à peu près la même question que Monsieur Morelle, donc je ne vais pas refaire la question. Mais effectivement, prendre des contrats PEC effectivement, vous avez une aide, mais faire attention quand même. En fait, voilà c'est tout.

Monsieur Druelles : alors il faut savoir qu'au niveau des contrats PEC à peu près 2/3 de ces contrats sont après gardés à la mairie sous d'autres contrats et effectivement c'est un pied à l'étrier comme vous l'avez souligné, Monsieur Morelle, ce sont des contrats qui sont importants, aussi bien pour la Mairie que pour le salarié, ça permet de remettre un pied dans la vie active. Et on a en plus, des dépenses de formation, c'est très important pour nous.

Monsieur Messent : juste pour compléter, c'est une culture dans le fonctionnement de la municipalité Wingloise et notamment du service RH et de la DG qui perdure depuis de nombreuses années. Le pôle Emploi nous remercie souvent et régulièrement de jouer le jeu, que les contrats dits précaires, qui ont plein de noms qu'on appelle maintenant PEC et qui prendront bientôt le nom de contrat jeune, bref la ville de Wingles qui joue souvent le jeu, soit une formation, soit une proposition derrière de contrat, on fait des CDD voire CDI on a à cœur de perpétrer cette identité wingloise, qui a installé ça depuis de nombreuses années et les collaborateurs, en RH et DG sont force pour continuer dans ce dans ce sens-là. Ca permet, on l'a vu parfois, oui c'est des contrats précaires, mais ça permet à des gens de sortir la tête de l'eau. Bien sûr on ne CDIse pas tout le monde on ne peut pas embaucher tout le monde, mais ça permet aussi parfois de sortir les gens de la tête de l'eau sur une difficulté vraiment particulière et je me doute que vous vous en doutez aussi, on ne le fait pas juste pour faire de l'exploitation de personnes, on le fait parce qu'on a un besoin, mais on peut aussi par ce biais-là faire de l'insertion par l'emploi et à notre niveau, on y contribueAssistance et ingénierie pour la Transition Durable et

d'aide aux communes

Service Commun Trajectoire/Stratégie énergétique

de la transition Recherche de Financement

durable et d'aide Conseil aux communes aux communes Outils mutualisés

Convention Cadre

Adhésion Forfaitaire Assistance et ingenierie complementaire et specifique à

Part fixe : 2 138€/an la réalisation d'un projet*

Part Variable : Conduite de projet, Mandat de maitrise d'ouvrage, 0,21€/an/hab Assistance à Maitrise d'ouvrage

*Convention spécifique/ Modalité financière à définir selon méthode de calcul

11

par rapport à ça.

Madame Garot : Après, j'ai enfin ce que vous disiez tout à l'heure, alors j'ai pas tout noté mais au niveau des associations et des indemnités des élus, ça va baisser de 10000€, c'est ça ? Si j'ai bien compris ?

Monsieur Druelles : oui c'est ça

Madame Garot : alors mais quand on calcule un peu c'est un peu la part de l'ancien adjoint qui va partir en fait ?

Monsieur Druelles : tout à fait, le calcul est bon.

Monsieur Messent : Y-a-t-il d'autres questions ? Ou non, c'est bon, on va pouvoir passer au vote du coup de la présentation de ce rapport budgétaire et de la tenue du débat qui s'en est suivi. Je vous remercie d'ailleurs d'avoir contribué à ce débat. Donc, qui est contre, qui s'abstient, qui est pour ? Adopté à l'unanimité.

9/ Modification du règlement intérieur de la commande publique de la Ville de Wingles

En fin d'année 2021, un avis relatif aux seuils est paru modifiant ainsi les seuils de procédure formalisée à compter du 1er janvier 2022.

Les nouveaux seuils de procédure ont été publiés au Journal officiel de l’Union Européenne le 11 novembre 2021 et au Journal official de la République Française le 9 décembre 2021 qui fixe des nouveaux seuils pour les procédures formalisées :

• 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

• 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux.

Ces modifications législatives sont d'ores et déjà entrées en vigueur et appliquées par les services de la Ville de Wingles. Toutefois, afin de respecter la transparence de l'action municipale, il convient de procéder à la modification du règlement intérieur de la commande publique.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les modifications du règlement intérieur de la commande publique de Wingles.

10/ Adhésion au service commun de la transition durable et d'aide aux communes

La Communauté d’Agglomération de Lens Liévin (CALL) est engagée depuis deux ans dans l’élaboration d’une stratégie de rénovation du patrimoine public.

C’est à travers son Schéma de Mutualisation par délibérations en date du 28 novembre 2019 et du 23 septembre 2021, que la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin (CALL) a créé un service commun nommé « service commun de la transition durable et d’aide aux communes » afin de rassembler les moyens nécessaires à l’accompagnement de la réalisation d’un programme ambitieux de réhabilitation énergétique des bâtiments publics du territoire (communaux et intercommunaux) et d’aides aux communes dans la réalisation de leurs projets de développement.

Les missions du service commun de la transition durable et d’aides aux communes proposent 2 accompagnements distincts et spécifiques :

Le coût d’adhésion annuelle à l’offre de base du service commun pour la commune sera constitué d’une part forfaitaire de 2138 € et d’une part variable liée au nombre d’habitants de 0.21€/an/hab pour une durée de 3 ans. Soit pour l’exercice budgétaire 2022 la somme de 3990 € (population 2021 Wingloise 8818 habitants).

SERVICE COMMUN « ASSISTANCE ET INGENIERIE POUR LA TRANSITION DURABLE ET D’AIDE AUX COMMUNES »

L’adhésion au service commun permets aux communes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé au quotidien sur les thématiques de l’énergie mais également sur des projets urbains et architecturaux.

Il permet de mutualiser les moyens, de partager les compétences pour améliorer l’organisation générale et l’efficacité des communes sur leurs projets urbains et sur l’orientation énergétique de leur patrimoine tout en maîtrisant les coûts d’investissement.

L’accompagnement à titre de conseil pourra bénéficier de l’ensemble des moyens regroupés au sein de la Direction Aménagement, Grands Projets et Maitrise d’Ouvrage ainsi que des services supports de la CALL (juridique, financier en particulier).

Les missions portées par la CALL ne peuvent sortir du périmètre défini au titre de l’adhésion forfaitaire au service commun indiqué ci-après.

- Conseil et assistance pour la définition des projets urbains et architecturaux

Participer à l’organisation générale (Mobilisation des acteurs, élus, services, ingénieries, acteurs économiques, …)

Conseil à l’élaboration de stratégies, Diagnostic et coopération technique, d’aide à la décision …

- Conseil et assistance à la Recherche de financement

En amont du montage, de la gestion et du suivi des dossiers de demandes de subvention, relevant spécifiquement des communes, l’accompagnement de la CALL comprend :

• Veille et relais d’information sur les appels à projets, programmes, contractualisations et autres dispositifs (Europe, Etat, Région, Département …) dédiés aux projets de réhabilitation énergétique patrimoniale.

• Assistance :

o Aux démarches et procédures : information sur les circuits et les calendriers d’instruction, mise en relation avec les référents des cofinanceurs.

o A l’élaboration des plans de financement prévisionnels, préalablement et sous réserve des « tours de table financiers » entre communes et cofinanceurs

- Transition Energétique : Trajectoire & Stratégie énergétique

Dans un contexte climat alarmant et d’augmentation constante du coût des énergies, les objectifs de cette stratégie sont :

- D’impliquer les communes volontaires vers la sobriété énergétique au travers de leurs élus et techniciens ; - D’être en accord avec les engagements du territoire et permettre d’atteindre l’excellence énergétique ; - De mutualiser les moyens techniques et financiers pour les communes de la CALL ayant des problématiques énergétiques équivalentes, facilitant le passage aux travaux ; - De répondre aux objectifs règlementaires (« Décret éco énergie tertiaire ») de réduction des consommations énergétiques finales du patrimoine public (audits, études, travaux) ; - De permettre une montée en compétence des artisans de la filière bâtiment sur l’éco-rénovation et les techniques d’économies d’énergies.

L’année 2021 a été consacrée à la réalisation de l’état des lieux énergétique communal et intercommunal permettant de hiérarchiser le patrimoine public à réhabiliter prioritairement en fonction des consommations énergétiques constatées (bâtiments et éclairage public).

L’exercice de prospective énergétique et financière établit en partenariat avec la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais (FDE62) a permis de rendre compte de la part importante des consommations communales et de l’importance d’agir rapidement.

Les missions du service commun « Assistance et Ingénierie pour la transition Durable » sont :

• Réaliser un bilan énergétique détaillé sur les trois dernières années de consommation du patrimoine intercommunal (bâtiment, éclairage public et éventuellement les véhicules). Ce bilan fera l’objet d’une visite préalable sur les sites, d’un rapport et d’un rendu en bureau ou conseil municipal. • Apporter une assistance à la définition d’une stratégie énergétique (schéma directeur de rénovation du patrimoine communal) et la définition d’un plan pluriannuel de réduction des consommations énergétiques.

• Accompagner techniquement la commune dans tout le process de la rénovation énergétique • Apporter une assistance à la commune sur les sources de financement des actions et travaux de rénovation énergétiques. • La mise en place d’outils mutualisés. (Ingénierie, numérique, techniques, financiers…) • Réaliser des actions dites de « premier niveau » adaptées au contexte Communal (contrat fourniture énergie, corrections dérives, suivi travaux énergétique, sensibilisation énergie, pré diagnostic, accompagnent sur audit, …)

SERVICE COMMUN « ASSISTANCE ET INGENIERIE » COMPLEMENTAIRE ET SPECIFIQUE A LA REALISATION D’UN PROJET12

Une solution complémentaire (assistance et ingénierie) est proposée aux communes adhérentes dans le cadre de la réalisation d’un projet tel que :

• La Rénovation énergétique lourde du patrimoine public (RT, BBC Reno, BEPOS, PASSIF)

• Programme vertueux de construction, d’équipement et d’aménagement urbain, d’espace Public

• Réhabilitation ou construction sous Contrat de performance (MGP, MGPE, MPPE)

• …

Cet accompagnement est proposé, moyennant le versement d’une participation financière complémentaire à l’adhésion forfaitaire au service commun. La participation est calculée sur la base d’un Equivalent Temps Plein (ETP), par opération et variable selon l’ampleur, la nature et la complexité du projet.

Dans ce cadre des délibérations d’applications spécifiques à la mission devront être prises pour mettre en place une convention complémentaire présentant les modalités techniques et financières du service commun et pourrait ainsi être signée entre les deux parties suite à l’accord du conseil municipal.

Monsieur le Maire de la Commune de Wingles propose au conseil municipal de délibérer sur l’engagement de la commune au service commun de la transition durable et d’aides aux communes. Le service commun est implanté au siège de la CALL avec une mise à disposition des moyens humains auprès des communes adhérentes au service.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident :

- D’adhérer au service commun de la transition durable et d’aides aux communes pour une durée de trois ans à compter de la signature de la convention ; - D’autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention cadre « Service Commun de la transition durable et d’aide aux communes » avec la CALL pour la mise en œuvre du service sur la commune ;

11/ Constitution d’un groupement de commandes pour la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1414-3,

Vu l'ordonnance n° 2108-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 et suivants,

Vu le décret n° 2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,

Vu la délibération de la commune de Wingles en date du 22 septembre 2016 adoptant le schéma de mutualisation,

Considérant :

- que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN,

- que compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, il a été proposé la création d’un groupement de commandes portant sur la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages,

- que le groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN , sera chargé de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques, à la signature et à la notification du marché public ;

- que la commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente dans le cadre de la passation du marché public, en application de l’article L 1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- qu’après notification du marché public, chaque membre du groupement de commandes aura la charge de s’assurer de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne ;

- qu’il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, dans le cadre d’une convention constitutive.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

Article 1 : la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, pour la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages.

Article 2 : prend acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN, qui désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies par la convention.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive.

12/ Nos Quartiers d’Eté 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Région Hauts-de-France porte de nouveau pour l’année 2022 le dispositif au titre de la Politique de la Ville intitulé « Nos quartiers d’été » et aura pour fil rouge « Nos quartiers préparent les jeux ».

Ce dispositif permet de créer un temps fort et s’adresse notamment aux habitants n’ayant pas la possibilité de partir en vacances. Le but est d’intervenir au cœur des quartiers prioritaires des villes en recherchant l’ouverture vers les quartiers voisins pour créer du lien social.

La Ville de Wingles souhaite s’associer une nouvelle fois à ce dispositif et proposera le samedi 25 juin 2022 une journée qui s’intègrera dans le dispositif de la Région.

Afin de mener à bien ce projet, à hauteur de 7950 €, qui a pour objectif notamment d’impliquer les habitants des quartiers prioritaires, développer la vie associative et la citoyenneté, après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil décident de :

• déposer une demande de subvention auprès de la Région à hauteur de 50 % du montant du projet,

• d’accepter la subvention de la Région, plafonnée à 3975 € soit 50% du projet présenté,

• d’abonder le budget de la Commune à hauteur de la subvention accordée en accompagnement du projet déposé.

13/ Projet estival « summer plage » démarche de mécénat/sponsoring

Du fait de la baisse sensible des dotations de l’Etat, les collectivités locales sont contraintes d’innover pour maîtriser leurs dépenses et diversifier leurs recettes pour financer leurs actions.

Le mécénat et/ou sponsoring apparaît ainsi comme un moyen de financement complémentaire mais déterminant de l’action sportive locale. Il se traduit par le versement d’un don en numéraire ou en nature, sans contrepartie directe à la hauteur du don consenti de la part du bénéficiaire. Ce don donne droit, pour l’entreprise donatrice à une réduction d’impôt matérialisée par un reçu fiscal délivré par la commune.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’engager une démarche de mécénat et/ou sponsoring au profit de la Ville ; s’agissant du mécénat celui-ci est soumis à l'accord de la Trésorerie et de l'obtention du rescrit fiscal nécessaire aux démarches,

- dans ce cadre d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention type telle qu’annexée à la présente délibération.

Madame Trolin : Sur l'événement lui-même, Madame Tonnoir, est-ce que vous pouvez nous préciser quelles sont les activités prévues, sachant qu'on a remarqué, on verra par la suite dans les décisions du maire, qu'il y avait déjà une partie du budget alloué qui avait été utilisé, est ce que vous pourriez nous dire également combien de sponsoring cela représente, si vous avez déjà des pistes et combien, et est-ce que vous pouvez nous dire aussi si le SIAEV y ajoutera sa participation, sachant que ça à lieu sur le site du parc ?

Madame Tonnoir : C'est au complexe sportif. Donc en fait il y aura une sorte des plateformes aqualudiques avec des châteaux, des structures gonflables, des stands d'alimentation pour les enfants. Pour le sponsoring et le mécénat, on ne sait pas encore, car ça doit être voté en conseil municipal, donc les démarches vont se faire seulement maintenant, mais ils ont déjà beaucoup de pistes.

Monsieur Messent : Voilà, c'est ce que je voulais dire. Effectivement on attend les autorisations pour envoyer, donc on n’a pas encore de retour mais on va aller large et sur, on va dire, du traditionnel. Les grandes enseignes, les entreprises locales, ce type de chose. Madame Trolin : Du coup, par rapport à la dernière question j'avais posé pardon mais je m'interroge à pourquoi vous n'avez pas essayé de le faire plutôt autour de la base de loisirs ce qui était plus logique.

Monsieur Messent : Il y a plusieurs choses, parce qu'on s'est aussi posé la question. Il fallait un site sécurisé comme le complexe sportif, il semblait plus adapté parce qu'il va falloir surveiller les structures. Un lieu fermé comme le complexe sportif nous permettra d'avoir une attention plus particulière sur la protection. C'est un projet porté par la ville de Wingles. Je vous rappelle que c'est un syndicat mixte donc c'est Wingles et Billy berclau, cela aurait complexifié les démarches puisqu'il aurait fallu passer les décisions aussi au niveau du SIAEV. Et dernière chose on a actuellement enfin, depuis l'année dernière, une structure, un professionnel qui a une base gonflable déjà au niveau du lac. On ne voulait pas simplement porter préjudice. Et aussi clairement on souhaitait être au cœur des quartiers, on est à proximité des quartiers prioritaires et on se dit que c'est, c'est un peu le public cible ce sont ces enfants qui malheureusement ne peuvent pas partir en vacances. Donc voilà, on a fait le choix pour ces différentes raisons du complexe sportif. Monsieur Morelle : Et simplement pour ajouter que à aucun moment c'est écrit que s'était fait au complexe, même moi, en fait, en commission, je pensais que c'était au SIAEV

Monsieur Messent : Très bien, on va pouvoir passer cette délibération au vote qui est contre. Il s'abstient. Qui est pour ? Merci adoptée à l'unanimité.13

14/ Acquisition d’un immeuble bâti au profit de la commune de Wingles

La commune souhaite acquérir un immeuble bâti, anciennement l’agence bancaire « Crédit du Nord », à usage de bureaux en bon état général avec un parking. L’immeuble principal bâti, d’une superficie de 251m², est situé 42/44 rue Jules Guesde, cadastré section AH 216, AH 217 et AH 218 d’une superficie de 828 m².

Cette acquisition permet d’engager la constitution de réserves foncières pour la commune et compte tenu de l’emplacement il apparait opportun que la commune se porte acquéreuse de ce bien immobilier.

Une offre d’acquisition a été adressée par la commune à 290 000 €. Cette offre a été acceptée par le vendeur. Monsieur le Maire informe également l’assemblée que l’achat de ce bien sera financé par un prêt bancaire.

La rédaction de l’acte correspondant pourrait être confiée à l’étude de Maître Caroline LEMAIRE, SCP LEMAIRE LE GENTIL et GRANDHOMME, notaire à Carvin.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

• d’accepter la réalisation de la vente du bien ci-dessus mentionné au profit de la Ville de Wingles au montant de 290 000 €, hors frais de notaire,

• de confier cette acquisition à l’étude de Maître Caroline LEMAIRE à Carvin,

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente résultant de cette opération,

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de Prêt qui sera contracté auprès d’un organisme bancaire,

• de placer cette opération sous le régime de l’article 1042 du Code Général des Impôts,

• d’inscrire la dépense au budget communal.

Madame Trollin : Donc, concernant la vision de ce bâtiment, nous sommes bien d'accord que c'est pour la future maison de santé. Donc nous trouvons c'est vraiment un très bon projet et vous avez raison d'anticiper aussi par rapport à l'arrivée des nouveaux habitants. D'autant plus que Wingles se trouve dans une zone sous-dotée, c’est d'autant plus important alors au niveau de la médecine. Donc est ce que vous pourriez nous détailler un petit peu plus ? Le projet donc, à savoir à combien de médecins généralistes comptais vous faire appel à, au vu de la pénurie des médecins, que comptez-vous faire pour les inciter à s'installer chez nous ? À quel autre type de personnel de santé avez-vous l'intention de faire appel pour cette maison de santé ? Et au-delà du bâtiment et des éventuels travaux du bâtiment, est ce que vous avez prévu un budget pour l'équipement médical en lui-même ? Si oui, quel type ? Monsieur Druelles : Alors, concernant le sujet de la maison médicale, il faut savoir que l’ARS été contactée et nous ne sommes pas en sous-effectif de médecins, eux nous disent que de toute façon, c'est un médecin pour 2000 habitants. Et effectivement, on a suffisamment de médecins, mais ce qu'il y a, c'est qu'on sait très bien que les médecins ne prennent plus de nouveaux patients. C'est un peu compliqué donc on a vraiment pris l'option de faire cette maison médicale parce qu'on sait déjà qu’il y a en plus des nouveaux logements.

Monsieur Messent : Effectivement, on avait la même réflexion que vous. C'est aussi une réflexion qu'on a eu en commission. On sait très bien, on habite Wingles et on sait très bien que quand on téléphone à un médecin qui n’est pas le nôtre il ne prend plus de patientèle, c'est ce que je disais. J'ai aussi reçu déjà des courriers de personnes qui vont venir habiter sur la ZAC cité des arts et qui m'interrogent sur ce qu'on a prévu pour ce type de problèmes ? Il n'arrive pas à voir de médecin et on a été très surpris de la réponse de l’ARS, qui elle, nous expliquer, mais en gros, vous n'êtes pas en pénurie de médecin. Vous avez assez de médecins, alors c'est bien beau d'avoir des tableaux, des chiffres et de données derrière un bureau, mais je les invite à prendre le téléphone et essayer de trouver un médecin et ils en diront la même chose. Je vais laisser finir Monsieur Druelles, Monsieur Druelles : Actuellement, nous sommes en pleine réflexion. Ce projet peut avoir 3 aspects différents et on est en train vraiment de peser le pour et le contre de chaque projet. On a la possibilité d’avoir des médecins salariés, on a la possibilité de des médecins libéraux qui viendraient s'installer directement ou aussi peut être passer par un partenaire. C'est une réflexion qui est très importante parce que les répercussions budgétaires sont totalement différentes. Si nous passons par Filieris par exemple, ou des médecins qui viendraient s'installer, on aurait le produit de la location. Si, par contre on a des médecins salariés, alors il y a l'augmentation du 012 forcément on a été déjà voir des mairies pour se renseigner justement sur les possibilités, différentes possibilités d'agir. Et effectivement, on a eu comme réponse que le budget peut être à l'équilibre, mais ça prend un certain temps, donc forcément on est en train d’essayer d'avoir la meilleure chose possible pour le budget et pour les winglois. On parlait tout à l'heure de médecins traitants le nombre, je n peux pas vous dire parce qu’effectivement on a envie d'avoir des médecins traitants, mais l'envie aussi de peut être faire venir des spécialistes. On avait imaginé une solution hybride qui nous a été refusée, où on aurait pu avoir des médecins salariés et aussi des spécialistes qui viendrait faire des permanentes, ça ce n’est pas possible. Après faire venir des médecins traitants parce que la mentalité a changé, y a de plus en plus de nouveaux médecins qui ne veulent plus être libéraux, qui veulent être salariés, et avoir une qualité de vie autre. Donc ça, c'est peut être, on va dire assez facile d'attirer là où c'est moins évident, c'est si on veut des spécialistes. Les attirer c’est plus compliqué, par exemple un dermato ou d'un ophtalmo. La question sur l'équipement justement elle est liée à ce qu'on va décider de faire si on a des médecins salariés de la commune on aura besoin d'acheter des équipements et par contre si on passe par un prestataire comme Filieris ou des médecins qui viendraient s'installer par eux-mêmes, on pourrait leur donner un petit coup de pouce des loyers peut être attractifs aussi. C'est tout est en réflexion pour essayer d'avoir une offre la plus variée possible, la plus utile possible et aussi que tout le monde puisse s'y retrouver. Madame Trolin : 2 choses par rapport à ce que vous venez de dire la première par rapport en fait aux spécialistes, il faut savoir que ce n'est pas forcément nécessaire d'avoir des spécialistes tels qu'un dermatologue ou un cardiologue par exemple, directement sur la commune. Ce qui est important surtout, c'est d'avoir un accès rapide par contre à ces spécialistes qui pourraient donner cette réponse rapide aux généralistes qui seraient en place notamment, avec un partenariat par exemple avec l'hôpital de Lens. Ça, c'est quelque chose aussi qui peut attirer certains médecins. Moi ce qui me pose juste problème là, dans le projet, c'est que j'ai l'impression enfin, c'est à peu pris à l'envers, dans le sens où vous achetez d'abord le bâtiment, et après vous réfléchissez à ce que vous allez mettre. Dedans, moi il aurait mieux valu se dire alors besoin, c'est la réflexion qu'on a eu tous les 3 de se dire, peut être aurait-il mieux valu définir d'abord les besoins, de combien de médecins on a besoin avant d'acheter un bâtiment qu'on va peut être pas totalement remplir. Monsieur Druelles : Alors il faut savoir qu’on parle aussi de d'opportunité. Le bâtiment crédit du Nord était à vendre. Il aurait forcément trouvé acquéreur à ce tarif là et si on ne se positionnait pas on aurait dû de toute façon préempter quoi qu'il arrive. Et c'est cette opportunité qui donnait aussi une réflexion supplémentaire avec justement la possibilité d'avoir des locaux nouveaux et l'idée de mettre une maison médicale est venue parce que ce bâtiment s'y prête. Le coût des travaux sera donc infime. D'acheter ce bâtiment était une aubaine, de toute façon, on peut pas le cacher, c'était pas le but de l’acheter quand on est arrivé en place. Mais quand on a des opportunités, faut aussi savoir les saisir. Et du coup, on a tout de suite réfléchi à des idées, et cette maison médicale était vraiment une très bonne idée et très utile pour la population.

Madame Trolin : Complètement d'accord avec vous.

Madame Garot : Concernant votre idée, vous avez quand même eu un ou 2 médecins qui sont quand même venus vous voir ou pas du tout pour l'instant pour pouvoir accéder par exemple à ce bâtiment et ce bâtiment, vous l'avez acheté pour pouvoir l'acheter ou pas du tout ? Personne n'est venu vous voir encore au niveau médical.

Monsieur Druelles : non , on va contacter déjà les médecins sur Wingles pour voir les partenariat avec l'hôpital de Lens et les médecins existants pour les remplacements pendant les vacances ou des choses comme ça. Donc effectivement, nous on va contacter directement les praticiens déjà existants. Madame Garot : vous parlez de travaux infimes, c'est à peu près combien ? Monsieur Druelles : Le bâtiment a été complètement rénové il y a 2 ans et il est encore chauffé actuellement. Monsieur Messent : On peut passer au vote ? Bien alors, qui s'abstient, qui est contre ? Qui est pour ? Unanimité merci

15/ Vente d'une parcelle AM 426

La séance ouverte, Monsieur le Président informe l’assemblée que Monsieur et Madame DUSEVEL Dominique domiciliés 7 Petit Chemin de Lens ont manifesté leur intention d’acquérir la parcelle cadastrée AM 426, jouxtant leur propriété, d’une superficie de 16 m².

L’estimation de la parcelle réalisée le 3 novembre 2021 par le pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP du Pas de Calais a été fixée à 869 €HT.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

D’accepter le principe de la vente à Monsieur et Madame DUSEVEL Dominique de la parcelle AM 426 jouxtant leur propriété, au prix de 869 euros HT, tous frais à la charge de l’acquéreur,

De confier cette opération à Maître Aimeric BREVIERE, Notaire à Haisnes,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.14

16/ Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal / bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2021

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux « libertés et responsabilités locales », et notamment son article 147 ;

Vu les articles L.1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes publiques ;

Vu l’article 713 du Code civil ;

Vu l’arrêté municipal n°85/urb/21 en date du 11 juin 2021 constatant la situation du bien présumé sans maître ;

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 08 juin 2021 ;

Vu l’état de recouvrement des impôts fonciers sur la parcelle ;

Vu la publication en date du 09 juin 2021 ;

Vu le certificat attestant l’affichage à la mairie sur le panneau légal de la commune de l’arrêté municipal susvisé ;

Considérant que le bien sis à WINGLES 65 rue Charles LANCRY, cadastré section AS 50, n’a pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu’il ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté municipal sus-indiqué constatant la situation dudit bien.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

Décide : L’incorporation du bien sis à WINGLES 65 rue Charles LANCRY, cadastré section AS 50 et présumé sans maître dans le domaine communal ;

Charge : Monsieur le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble.

De plus, en application de l’article L. 2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu, chaque année, à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

ACQUISITIONS ET CESSIONS 2021

Acquisitions

Par voie de préemption le bien situé 21 rue Jules Guesde 62410 WINGLES cadastré AH 58d’une superficie totale de 713 m² pour un montant de 225 000 €HT – dossier confié à Maître Elodie GRAUWIN-DESEINE notaire à Haisnes

Cessions

Sans Objet

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte du Bilan des Acquisitions et des Cessions opérées en 2021.

17/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation

Le Maire a rendu compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ci-dessous un tableau récapitulatif :

N° Date Demandeur Intitulé Prix TTC en €

2021 - 257 13/12/2021 POLITIQUE DE LA VILLE REPRESENTATION THEATRALE DANS LE CADRE DE L’ACTION « MOINS D’ECRANS, PLUS DE LIVRES » Cie LA BELLE HISTOIRE -1460,00

2021 - 258 13/12/2021 POLITIQUE DE LA VILLE REPRESENTATION THEATRALE DANS LE CADRE DE L’ACTION « ZERO DECHET » ASSOCIATION LA FOURMILIERE -575,00

2021 - 259 14/12/2021 TECHNIQUES CESSION D’UN SCOOTER +200,00

2021 - 260 28/12/2021 TECHNIQUES CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICILE FLUXNET PAR LA SOCIETE IDEATION HT-590,00

2021 - 261 28/12/2021 TECHNIQUES REMBOURSEMENT D’ASSURANCE MAAF SINISTRE DU 14/10/2021 INCIDENT RUE ALBERT CAMUS +762,27

2022 - 1 03/01/2022 CIMETIERE ACTE DE CONCESSION NOWARA +300,00

2022 - 2 03/01/2022 CIMETIERE ACTE DE CONCESSION LEMAIRE +650,00

2022 - 3 04/01/2022 CIMETIERE ACTE DE CONCESSION BEUDAERT +300,00

2022 - 4 04/01/2022 SPORTS LOCATION DE JEUX PROJET SUMMER PLAGE 2022 – SOCIETE J2A -15010,50

2022 - 5 05/01/2022 SPORTS LOCATION CABINES DE TOILETTES MOBILES PROJET SUMMER PLAGE 2022 - SOCIETE PROP'LOCATION -1188,00

2022 - 6 10/01/2022 TECHNIQUES CONTRAT D'ENTRETIEN DU CHAUFFAGE DE L'EGLISE SAIT VAAST - SOCIETE DELESTRE HT -642.45

2022 - 7 12/01/2022 SPORTS JEUX AQUALUDIQUES SUMMER PLAGE – SOCIETE WEELOC CITY -35 000,40

2022 - 8 14/01/2022 CIMETIERE ACTE DE CONCESSION GABBASOVA +300,00

2022 - 9 17/01/2022 JEUNESSE REPRESENTATION D’UN SPECTACLE DE MAGIE DANS LE CADRE DES ACM DE FEVRIER 2022 – STEVAX LE MAGICIEN -590,00

2022 - 10 18/01/2022 TECHNIQUES CONTRAT DE DERATISATION – SOCIETE BATISANTE HT - 2890,00

2022 - 11 19/01/2022 SPORTS ADHESION AU CLUB OLYMPE 2022 PAR LE CDOS 62 -750

2022 - 12 20/01/2022 JEUNESSE REPRESENTATION DE SPECTACLE « BALADE EN CHIENS DE TRAINEAUX » DANS LE CADRE DES ACM DE FEVRIER 2022 – ILLUSIONS ORGANISATION -676,08

2022 - 13 20/01/2022 DIRECTION GENERALE RENOUVELLEMENT CONTRAT NOUVEAUX ARRIVANTS AVEC LA POSTE -222,50

2022 - 14 24/01/2022 CULTURE ATELIERS DURANT LES VACANCES DE FEVRIER SUR LE THEME « ILLUSIONS D’OPTIQUE ET CREATION D’UN TRAVAIL SUR L’ECHELLE DE JACOB » - AD CREATION -1010,00

2022 - 15 26/01/2022 DIRECTION GENERALE ADHESION AU CONTRAT WINGLES OPTIMIS 2 AVEC LA POSTE -1285,20

2022 - 16 01/02/2022 CULTURE CONVENTION D’ADHESION POUR L’ANNEE 2022 AVEC CINE LIGUE HAUTS DE France -715,00

2022 - 17 01/02/2022 CULTURE CONVENTION DE PARTENARIAT THEATRE AVEC L’ASSOCIATION DES KHAUTS POUR LE 26/02/2022 -300,00

2022 - 18 01/02/2022 CULTURE CONVENTION DE PARTENARIAT THEATRE AVEC LA Cie LA BELLE HISTOIRE POUR LE 12/03/2022 -1835,00

2022 - 19 01/02/2022 FINANCES ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS INTERCOMMUNALITE DU PAS- DE-CALAIS -1984,50

2022 - 20 03/02/2022 CIMETIERE CONCESSION CIMETIERE BENAMARA +300,00

2022 - 21 04/02/2022 DIRECTION GENERALE RENOUVELLEMENTDU CONTRAT DE SUIVI DES PROGICIELS BERGER LEVRAULT HT-2153,58

2022 - 22 04/02/2022 CIMETIERE CONCESSION CIMETIERE DELBOIS +550,00

2022 - 23 04/02/2022 CIMETIERE CONCESSION CIMETIERE GREBERE +650,00

2022 - 24 09/02/2022 CIMETIERE CONCESSION CIMETIERE LEBORGNE +650,00

2022 - 25 16/02/2022 SPORTS CONTRAT MAINTENANCE STANDARD PLUS AUTO-LAVEUSE NILFISK (SELON VETUSTE DU MATERIEL) -1409,64

2022 - 26 16/02/2022 SPORTS CONTRAT MAINTENANCE PLUS AUTO-LAVEUSE NILFISK (SELON VETUSTE DU MATERIEL) -722,52

QUESTION DU GROUPE « VOUS ALLEZ TOUT CHANGER »

Monsieur le Maire, en date du 22/02/2022, le conseil constitutionnel a recensé plus de 8600 parrainages en vue de l’élection présidentielle.

Sauf erreur de notre part, et sous réserve qu’entre le moment où nous écrivons cette question et les délais d’enregistrement des parrainages, nous avons constaté que vous n’aviez pas encore attribué votre parrainage à un potentiel candidat.

Même si parrainage et soutien sont très souvent confondus à tord, parrainer un candidat à l’élection présidentielle est un acte civique fort, permettant à la population Wingloise d’avoir une pluralité de candidats les 10 et 23 avril prochains.15

À ce titre, avez-vous l’intention de parrainer un candidat à l’élection présidentielle ?

Dans la négative, seriez-vous ouvert au fait d’attribuer votre parrainage en tirant au sort l’un des candidats à cette élection.

Monsieur Messent : à ce jour, à l'heure où je vous parle effectivement, je n'ai toujours pas donné de parrainage. Pour le moment, mon intention, en discussion avec le groupe majoritaire, effectivement, n'est pas dans donner. Nous estimons que notre liste s'est présentée sans étiquette politique, avec une tendance demandée par la préfecture, mais sans étiquette politique et que par respect pour les gens qui nous ont voté, sans étiquette, on va dire, on ne prenne pas position parce que vous le dites bien, dans votre question, la frontière entre soutien et parrainage en soi peut être parfois, prise différemment. Et si je devais parrainer ça ne serait pas par tirage au sort, ce serait parce que ma conviction sur le candidat serait établie. Je le ferai en connaissance de cause et pas au petit bonheur la chance. Pour résumer, actuellement, je n'ai pas fait de parrainage et il n'est pas dans mon intention d’en faire. Voilà, Monsieur Morelle. Merci. Et bien je vous remercie à toutes et tous de votre présence, de votre écoute de votre patience et je vous dis à bientôt

Fin de séance 20h38