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Procès Verbal - CM 24 fev 2023 PV 1 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Wingles. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 fev 2023 PV 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse, ROB 2023

CONTEXTE LOCAL

L'année 2022 est marquée par une reprise de l'inflation 5,3%, pour 2023

Le budget 2023 se prépare dans un contexte de forte inflation.

Les modalités de gestion rigoureuse du budget communal mises en place depuis le début du mandat doivent être revues au regard de l'intensité de cette crise.

Compte tenu de ce contexte, la ville de Wingles a décidé de mettre en place un plan de sobriété énergétique pour maîtriser ses consommations

énergétiques.

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Étaient présents : MM. MESSENT Sébastien, KOPROWSKI Georges, COLLART Virginie, DRUELLES Christophe, PART Marcel, ROUSSEL Josette, TONNOIR Anne, WACHOWIAK Nadia, BOUILLET Jean-Marc, PHILIPPE Claudian, BOURLARD Brigitte, ANTONINI Jean-François, FIEVET Murielle, MERTENS Delphine, ROBERT Sébastien, PART Vincent, DELPORTE Lucie, LECHANTRE Céline, RICHARD Frédéric, DELEURY Céline, BLONDEL Marine, GOLEC Delphine, TROLIN Claude, TROLIN Lise, MORELLE Thomas, GAROT Karine, BILLEBAULT Mickaël

Étaient excusés : MM. LELONG-BATSIK Lucie a donné pouvoir à Virginie COLLART, STENEGRE Franck a donné pouvoir à KOPROWSKI Georges

SECRETAIRE DE SEANCE Sébastien ROBERT

______________________________________

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1/ Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget.

Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.

Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.

Par son vote à l’unanimité, l’assemblée délibérante prend acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2023 et de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 organisé en son sein.

2/ Approbation du compte-rendu d’activités au concédant au 31 décembre 2021 dans le cadre de la ZAC Cité des Arts

Par délibération en date du 21 septembre 2005, la Ville de Wingles a confié à la Société Territoires 62, l’aménagement de la « Cité des Arts » à Wingles par voie de convention publique d’aménagement en date du 3 novembre 2005 rendue exécutoire le 22 novembre 2005.

À ce titre, Territoires 62 adresse annuellement, pour approbation au concédant, un compte-rendu financier.

Le compte-rendu d’activité au concédant au 31 décembre 2021 présente un bilan financier équilibré de 21 075 167 € HT.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la présentation du Compte-Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2021.

Présentation effectuée par Monsieur Druelles. Powerpoint présenté :Contexte loi de Finances 2023

Le taux d'inflation de 2023 est estimé à 2 chiffres, par conséquent, un dispositif renommé « Amortisseur électricité » et « filet de sécurité inflation » a été annoncé par le gouvernement.

Poursuite de la réforme de la fiscalité locale :

- Suppression du premier tiers (30%) réalisé en 2021, 35% sera réalisé en 2022 et 35% en 2023.

- Concernant l'actualisation des valeurs locatives, celle-ci devrait atteindre un niveau record de 7,1%.

Etude Rétrospective

Dépenses de fonctionnement :

Libellé CA2019en | CA 2020en | CA2021en | CA2022en Evolution

€ € € € 2022/2021

Charges à caractère général | 1838717 | 1553046 | 1793648 | 1973962 10.05%

Charges de personnel 5777919 | 6072101 | 6117456 | 6408963 4.77%

Charges de gestion courante | 1182683 | 1192650 | 1255620 | 1227341 -2.25%

Charges financières 108 162 100 687 92 141 101 282 9.92%

Charges exceptionnelles 52 473 3193 41519 10 218 -75.39%

l

1,28%

1,63%

1,38%0 84%

Chapitre 011 réalisé par services 2022

m Services techniques

m Mairie

m Sports et bâtiments sportifs

m Restauration scolaire

m Ecoles et bâtiments scolaires

B Jeunesse

m Culture

m Créche

m Salle municipale

m Communication

m Police municipale

B Fêtes et cérémonies

» Politique ville

m Mission jeunesse

2Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 DU Variation 2023

O13 Atténuations de charges 375 O00.00€ 275 OO0O.O0€ -100 O00.00€

70 Produits des services 368 900.00€ 374 A4A00.00€ +5 S500.00€

73 Impôts et taxes 5 798 970.00€ | 5 974 010.00€ +175 O40.00€

74 Dotations et participations 2 646 739.O0O0€ | 2 851 970.00€ +205 231.00€

75 ERÉEMBES, JS. RESHIOE 32 200.00€ 60 200.00€ +28 000.00€ courante

77 Produits exceptionnels 10 OO00.00€ O.00€ -10 O00.00€

73 Reprise sur dotations 1 O55.00€ O.00€

Dépenses d'investissement

Chapitre Libellé BP 2022 BP estimé 2023

20 Immobilisations incorporelles 14 000.00€ 37 548.00€

21 Immobilisations corporelles 325 247.98€ 13 268.09€

Opérations d'équipement 1 683 239.17€ 2 239 508.28€

020 Dépenses imprévues 58 220.32€ O.00€

16 372 500.00€ 561 500.00€

|

Remboursement d'emprunt

Recettes d’investissements :

Libellé CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Evolution

en € en € en€ en € 2022/2021

Subventions d'investissement 447 769 181 423 172438 226419 31.30%

Remboursement avances 0 0 0 0 ns

Emprunts et dettes assimilées 0 600 000 200 3 000 100 ns

Dotations, fonds divers 257651 367 930 195 178 276 553 41.69%

Affectation de la section de

fonctionnement 823 468 1377367 448 480 1159 120 158.46%

3L’encours de la dette au 31/12/2022:

2020 2021

Capital (Invest) 356 274€ 360 383€

Intérêts (Fonct) 100 687€ 93 701€

Annuités 456 961€ 454 084€

Nouvel emprunt 600 000€

Encours 31/12/N 2 963 565€ 2 603 182€

Endettement /hab 336€ 295€

ETUDE PROSPECTIVE

Les orientations budgétaires s’articulent autour de 10 thématiques:

- Environnement et développement durable — cadre de vie —- aménagement de la ville

- La sécurité

- Education — Enfance — Jeunesse

- Economie et Emploi

- Entretien des bâtiments et des voiries

-Administration Générale — Services Publics

- Culture

- Sports et loisirs

- Action sociale et solidarité

- Vie associative et Citoyenneté

Stratégie de la gestion des recettes

- Fiscalité : Pas d'augmentation des impôts locaux

- Tarification : Pas d'évolution prévue sur 2023

- Subventions : Levier très important, prioritaire sur le mandat

- Dotations et compensations : Nous sommes dépendants de l’état.

4Stratégie de maîtrise des dépenses de

fonctionnement

Orientée sur 3 axes principaux :

- Les dépenses à caractère général (chapitre 011)

- Les dépenses de personnel (chapitre 012)

- Les charges de gestion courante (chapitre 065)

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 BP estimé Variation

2023

ot Charges à caractère | > 115 765.00€ | 2338 935.00€ | +223 170.00€ général

012 Charges de 6 188 550.00€ 6 550 731.00€ +362 181.00€

personnel

65 Charges de gestion

courante

1 279 440.70€ 1 429 349.10€

66 Charges financières 880 000.00€ | 1150 000.00€ | +270 000.00€

7 ÉRAEES 302 788.00€ | 1010 000.00€ | +707 212.00€ exceptionnelles

se RSRAIONS x A 220.00€ 5 000.00€ +780.00€ provisions

022 Dépenses imprévues |_ 741 871.12€ -741 871.12€ O.00€

Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 BP estimé 2023

13 RE 566 824.71€ 606 320.23€ d'investissement

16 Emprunts et dettes 1 200 500.00€ 500.00€ assimilées

10 Dotations, fonds, réserves 355 000.00€ 180 000.00€

1068 Affectation de la section de 1 159 120 19€ 0.00€

fonctionnement

024 Produits des cessions 13 700.00€ 13 700.00€

+149 908.40€

Restes à réaliser 98 735.82€ 198 298.84€

5Dépenses d'investissement :

Libellé CA2019en | CA 2020en | CA 2021en | CA2022en Evolution

€ € € € 2022/2021

Immobilisations incorporelles 36 135 11 043 12 160 12 798 5.25%

Immobilisations corporelles 18 712 43 794 566 345 348 112 -38.53%

Opérations d'équipement 2146081 1117 638 1550427 1 004 764 -35.19%

Dotations, fonds divers 3 646 1725 0 0 ns

Emprunts et dettes assimilées 292 629 356 274 360 383 415 197 15.21%

Les principaux projets de l’année 2023 retenus seront les suivants :

+ Le lancement des travaux d'aménagement du pôle culturel dans l’ancien bâtiment l'oiseau bleu à hauteur de 1 148 700€ ;

L'installation de pompes à chaleur pour les salles du complexe sportif et le Dojo pour un montant de 347 300€;

Le déploiement des caméras de vidéo-protection en ville pour 225 000€;

Lancement des études et du choix de l'architecte pour la construction d’une nouvelle école Blum à hauteur de 195 000€;

La réfection des trottoirs de la rue Lampis et d’une première tranche de la voirie rue Catenne à hauteur de 95 000€ ;

Le changement des menuiseries pour la 2ème tranche au complexe sportif pour 77 200€;

Le désamiantage et le changement des couvertures de la salle du Petit Bois et des toilettes à la salle Leclerc d'un montant de 66 500.

Recettes de fonctionnement :

Libellé CA 2019 en | CA 2020en | CA2021en | CA2022en Evolution

€ € € € 2022/2021

Atténuations de charges 407 274 359 963 434 635 379 668 -12.65%

Produits des services 405 579 261 885 364 157 446 538 22.62%

Impôts et taxes 4 448 938 6153 850 6 289472 5 986 131 -4.82%

Dotations et participations 4 691 705 3 122 268 3071717 3 520327 14.60%

ARMES PERONENRERSEER 30 078 32741 39 956 44 904 12.38% courante

Produits exceptionnels 88 736 205 913 70 378

| ) | 1013662

58 058

67

Les orientations budgétaires s’articulant autour de 10 thématiques

- Environnement et développement durable – cadre de vie – aménagement de la ville

- La sécurité

- Education – Enfance – Jeunesse

- Economie et Emploi

- Entretien des bâtiments et des voiries

-Administration Générale – Services Publics

- Culture

- Sports et loisirs

- Action sociale et solidarité

- Vie associative et Citoyenneté

Monsieur Morelle : Monsieur le maire je vais faire tout d'abord une analyse globale du débat d'orientation budgétaire enfin notre analyse du moins. Tout d'abord j'aimerais pointer une chose qui nous a un peu déplu c'est à dire qu'on a retrouvé entre 20 et 30% du ROB 2022 dans le document 2023, c'est à dire que j'ai des pages entières qui ont fait l'objet d'un copier- coller, je les ai relevées et je trouve qu’objectivement ça ne fait pas preuve de sérieux et du coup pour entamer un débat et à la fois pour entamer un budget c'est compliqué mais on va faire quand même avec. En ce qui concerne les sections de fonctionnement on l'a bien vu que le 011 est marqué par une très forte inflation et c'est notamment au niveau du « réalisé » qu'on le voit bien. 92% du réalisé contre 79% l’an dernier, ce qui est énorme. On sait bien on prévoit toujours beaucoup plus qu'on dépense réellement et là pour le coup on était vraiment très proche de dépenser la totalité du budget. En ce qui concerne le 012 je pense qu’aujourd'hui soit on se fait une guerre constante comme il a pu y avoir par le passé en se disant il faut baisser le 012, je pense qu’il faut plutôt le contenir pourquoi parce qu’aujourd'hui on a une ville qui soit vit au-dessus de ces moyens soit on propose beaucoup de services à sa population et on est en d'équation avec ses moyens et moi je pense que c'est plutôt le 2e cas ; c'est à dire qu’on a une ville qui propose beaucoup plus de services par rapport à sa strate. Quand on regarde des villes de 7-8000 habitants 9-10000 habitants il n’y a pas le niveau de service que la ville de Wingles propose. On a un complexe sportif, on a une base de loisirs alors elle est intégrée au SIAEV mais il faut dire que la ville contribue au maintien du SIAEV c'est un syndicat et on est présent globalement sur chaque thématique sur laquelle une ville peut agir que ce soit l'emploi, la jeunesse, le sport qui ne sont pas des compétences obligatoires et donc soit on les maintient on essaye qu'elles ne soient pas en augmentation soit on les diminue mais ça passera forcément par une diminution des services proposés à la population c'est clairement cela et vous l'avez bien finalement perçu puisque la moitié de l'augmentation qui a été faite l'année dernière c'est dû justement à un rapatriement en régie des services qu'on propose à la population. Voilà juste ce débat sur le 012 j'aimerais le fermer. En ce qui concerne la session de CLSH, il y avait déjà eu une précédente session alors de mémoire c'est en 2015 et je le sais parce qu’on m'avait proposé de travailler à l'époque pour cette session alors je ne sais pas si ça avait été poursuivi de manière constante dans le temps ou si ça s'est perdu avec le COVID et remis en place mais en tout état de cause ça a existé par le passé. En ce qui concerne les Impôts et taxes vous avez la volonté certes de ne pas augmenter la taxe foncière qui ne repose et, vous l'avez bien dit, uniquement sur les propriétaires on voit déjà que les bases locatives sont encore augmentées une nouvelle fois, c’est la 2ème année consécutive, mais jusqu'à quand on pourra ne pas augmenter la taxe foncière. Il y a un indicateur qui est très parlant qu'on a je pense pas assez affiché mais qui est très parlant c'est l'épargne nette. L'épargne nette c'est ce qui nous reste une fois qu'on a payé toutes nos charges c'est globalement ce qui pour un ménage reste à la fin du mois pour mettre de côté et se dire allez on part en vacances on achète une voiture voilà c'est la même chose pour la ville. Mais du coup à une toute autre échelle, et l'épargne nette quand on fait le constat elle a été divisée par 3 en 2 ans. Alors il y a certes l'inflation qui a joué, le COVID qui a joué mais il y a également le nouvel emprunt de 3 000 000 d'euros avec du coup de nouveaux remboursements plus importants qui sont venus impacter cette épargne nette. Quand on regarde ce chiffre il est très inquiétant, diviser par 3 l'épargne nette en 2 ans c'est vraiment quelque chose de très peu vu et ça nous interroge sur le fait d'aller chercher de nouvelles recettes et les nouvelles recettes soit on va aller les chercher ailleurs soit on augmente les impôts donc jusqu'à quand on pourra maintenir ce niveau de non-imposition. En ce qui concerne la partie investissement on n'a pas trop envie de rentrer dans le cœur des projets qui seront faits en 2023 je pense que ça peut être débattu en BP le mois prochain mais je pense qu'on peut les aborder au BP. En revanche sur vos axes de politique on peut noter plusieurs choses. En ce qui concerne la gestion des déchets, vous avez déjà fait beaucoup parce que je pense que c'est une thématique qui vous touche beaucoup, vous êtes d'ailleurs délégué à la communauté d'agglomération à la réduction des déchets. Je pense par exemple qu'on pourrait partir sur une idée simple ; ce serait le fait d'implanter des composteurs collectifs dans la ville. Je m'explique au 1 janvier 2024 tous les particuliers, tous sans exception, seront obligés d'avoir un composteur à la maison c’est la loi du 10 février 2020 sur l’anti-gaspillage pour une économie circulaire, vous pouvez la noter celle-là elle est belle. Et en réalité on constate une chose c'est qu’il y a beaucoup d'habitants qui habitent en logement collectif et qui seront obligés d'avoir un composteur chez eux qui sera ramassé par la communauté d'agglomération mais moi je trouve ça dommage qu'on fasse encore une fois peser sur la communauté d'agglomération la gestion des déchets pour la simple et bonne raison que si on essaie de traiter au plus tôt le déchet et moins le coût serait élevé. C'est-à-dire que c'est des coûts de ramassage en moins si vous voulez et donc le fait d'implanter des composteurs collectifs sur de petits chalets où chacun viendrait mettre ses biodéchets et qu'on viendrait finalement entretenir de manière plus ou moins régulière permettrait d'éviter les coûts, du moins sur la communauté d'agglomération, et par la suite espérer une baisse de la taxe sur les ordures ménagères. On a peut-être un regret encore une fois sur l'environnement et le cadre de vie. C'est le fait de ne pas voir dans la ville un poste végétalisation du moins dans le projet politique c'est à dire qu’on ne voit pas l'envie du moins sur le papier de vouloir planter des arbres de vouloir créer, c'était proposition d'Alain Houilliez à l'époque, mais je la trouvais assez pertinente, l'idée de créer une trame verte avec un chemin alors oui il y a le parc Cabiddu, je suis d'accord mais à l'intérieur de la ville on n'a pas d'autres plantations enfin prévu du moins sur le papier. En ce qui concerne l'entretien des voiries et des bâtiments il y a une chose à souligner qui est très bien et elle s'inscrit dans une démarche de sobriété énergétique et de transition énergétique c'est l'installation des pompes à chaleur au complexe de sportif. On l'a évoqué ensemble déjà à l'occasion au Conseil d'administration du CCAS si ça peut nous faire faire énormément d’économie d'argent sur le 011 et du coup voir un investissement qui devient vraiment rentable c'est plutôt un bon point. Dans les autres choses que vous aviez évoquées Monsieur le maire c'était le conseil municipal des jeunes, je peux vous proposer un truc tout simple c'est d'aller chercher des enfants fin CE 2 début CM1 et leur confier un mandat de 2 ans et au moins on est sûr d'avoir des élus tous les 2 ans au niveau du Conseil municipal

Monsieur Messent : c’est ce qu’on va faire, on va aller chercher les CM1. Monsieur Morelle : D'accord très bien donc on est tout à fait d'accord sur ce point en revanche l'application my perischool, j'ai noté qu'elle était vraiment dans un but d’améliorer la gestion entre les parents et la municipalité et l'école, je pense que c'est un bon point parce que comme vous on a eu aussi des plaintes sur ce point-là et on l'avait déjà en 2020 pendant l'élection municipale. En revanche je sais pas si démultiplier les supports soit quelque chose de pertinent ou alors on va voir si on peut intégrer cette plateforme dans notre application mobile déjà existante et j'allais rebondir sur un point positif. C'est cette application mobile qui permet de connecter davantage la population, je l'ai, je reçois les notifications tous les jours ou 2 ou 3 jours et c’est vraiment sympa parce qu’on voit vraiment ce qui se passe et je trouverais dommage qu'on aille s'extraire encore une fois de cette application mobile là alors qu'elle est déjà plutôt correctement faite. Avant dernier point, en ce qui concerne l'aspect culturel des choses, j’aimerais vous proposer peut-être la valorisation de notre patrimoine et en particulier de notre patrimoine minier peut-être avec création d'une stèle ou d'un monument d'hommage à à la fosse 7. Monsieur Bouillet : c’est prévu

Monsieur Morelle : ce n'est pas écrit noir sur blanc donc voilà mais en tout état de cause vous vous énervez mais on fait une proposition et en plus on est d'accord sur cette proposition donc je ne comprends pas pourquoi vous énervez mais enfin c'est un autre débat. En ce qui concerne, l'aspect positif encore une fois, la taverne des jeux et l'aspect intergénérationnel des choses que je trouve vraiment très très bien. J'ai fait le tour de mon côté, je n'ai pas de question particulière, ne vous énervez pas monsieur Douillet, mais je veux bien après qu'on puisse échanger sur ce qui s'est dit.

Madame Garot : donc pareil que monsieur Morelle. je vais pas m'étaler ce qui est dommage déjà c'est, mais on en avait discuté au téléphone Monsieur le maire, mais je veux quand même faire un petit point c'est qu’on aimerait quand même avoir le dossier, surtout à un dossier comme ça, avec 5 jours francs, on a eu une rectification le lundi et c'est ce que je vous ai dit au téléphone c'est un peu court désolé on travaille et malheureusement on n'est pas que en mairie pour étudier le dossier et je l'ai vu par exemple que le mardi matin ça vous allez me dire c'est mon problème. En plus effectivement il y a des copier-coller sur ce dob et en plus on a oublié de changer, il y a certains articles, vous regarderez où on voit écrit 2021. Il y a une erreur par exemple, je vais vous donner une erreur ou alors j'ai pas compris, quand vous prenez la page 45 et prenez la page 40 vous avez les dépenses de fonctionnement vous prenez le chapitre 65 et vous prenez le calcul du CCAS le calcul de la résidence d'autonomie le SIAEV ça nous fait un total de 150 644 au chapitre 65 on y trouve 149 908 par exemple peut-être que c'est moi qui ai mal calculé

Monsieur Druelles : alors je ne sais pas si vous avez remarqué mais dans chaque chapitre que je détaille en dessous je n'ai pas la totalité de toutes les lignes qui font les 149900.

Madame Garot : de toute façon même si vous l'écrivez ça fait pas 149900 ça fait 156644

Monsieur Druelles : oui mais il y a d'autres choses dans ce chapitre aussi qui viennent s’ajouter, il y a des petites sommes qui ne sont pas mises en évidence.

Madame Garot : c'était juste une remarque donc mais je vous donnais quand même cet exemple. Pour moi c'est bon, puisque monsieur Morelle a parlé de la même chose je vais pas répéter la même chose puisque je suppose que vous allez répondre après.

Monsieur Billebault : on va essayer de faire court. Déjà monsieur Druelles si votre prédécesseur pouvait se targuer de passer des heures et des heures et même de battre des records de longueurs interminables sur ce volet vous avez pu le synthétiser relativement très vite peut-être un peu trop surtout en oubliant je pense la partie épargne et endettement qui pour le coup, monsieur Morelle l’a fait remarquer, mais voilà je pense que quand on a un une épargne nette en 2020 début de mandat à 858 000€ qui passe à 285 000€ en 2022 c’est quand même important de pouvoir le noter et le faire apparaître ce qui conditionne quand même aussi grandement l'évolution et la possibilité de pouvoir réaliser des projets sereinement sur les années à venir, on va pas aborder de nouveau le sujet. Je vais faire du coup très très court puisque du coup tout a déjà été abordé y compris les copies. On verra maintenant ce que donnera ça dans le temps à venir et dans le prochain budget.

Monsieur Druelles : Je vais déjà répondre sur l'épargne nette, alors effectivement on ne va pas se leurrer, vous savez comme nous que tout augmente, et les dépenses augmentent beaucoup plus que les recettes, ça c'est indéniable. On le subit nous, au quotidien, en tant que personne, citoyen, donc il faut bien se rendre compte que les mairies le subissent exactement de la même façon. On ne peut pas faire de magie, on n'est pas magiciens, on ne peut pas prévoir que l'inflation allait monter à 5,3 alors qu'elle nous avait été annoncée à 1,5, on essaye de faire le maximum d'économies en essayant d'avoir une rigueur dans les dépenses inutiles mais force est de constater que les dépenses augmentent sensiblement de toute façon. On est passé en 2020 de 8 800 000 à 9 600 000 en 2 ans alors on parlait du seul levier qui nous reste ce sont les impôts. Les impôts c'est une promesse de campagne, on n'a pas envie de faire encore une fois peser toujours sur les mêmes personnes, je pense que nombreux ici sont propriétaires et on en a peut-être aussi un peu marre d'être toujours taxé d’autant plus que les8

valeurs locatives n'ont jamais augmenté à un tel niveau, elles ont pris plus de 10% en 2 ans c'est déjà énorme. Les petits équipements, tout ce qui est consommable, l'alimentaire tout a augmenté mais nos recettes, elles, ont du mal à augmenter. C’est là où effectivement on a encore une fois sur 2023 prévus, et tous les services sont mis à contribution, pour baisser notre 011 et on sait très bien qu'il ne baissera pas car il va seulement absorber une partie des dépenses énergétiques. Alors oui le gouvernement a mis en place un bouclier énergétique mais l'augmentation on va quand même l'avoir. C’est tout ce contexte qui vient faire chuter l'épargne nette. On a fait un emprunt pourquoi ? parce qu'il faut développer la ville, si on voulait construire la nouvelle école on n'avait pas le choix, pour faire le centre culturel on était obligé d'avoir recours à cet emprunt. Concernant l'emprunt on devait tirer une partie 1 200 000 sur 2022 et après un autre tirage plus tard en fonction de nos projets malheureusement, la période de crise, la guerre en Ukraine… ont fait que les marchés bancaires se sont envolés et ils sont très frileux maintenant pour prêter et on s'est retrouvé avec une seule offre avec laquelle on ne pouvait pas faire plusieurs tirages. La banque nous a proposé 3 000 000 en un seul tirage mais avec un taux très attractif, c'est pour ça que notre amortissement capital a augmenté et il augmentera encore en 2023 étant donné qu'on aura une année complète. Les taux ont bien remonté et vont remonter encore donc on l’a fait au bon moment même si effectivement ça nous a fait baisser notre épargne nette, on en a pleinement conscience. Sans cet emprunt, les projets comme l'école Blum qui est vraiment un projet nécessaire aurait été tout simplement annulé.

Monsieur Messent : pour continuer sur l'épargne et je vais essayer de pas être trop redondant. Lors du premier ROB de 2021 on nous avait reproché de ne pas être assez ambitieux, que ça ne reflétait pas les projets qu'on avait dit…on dit c'est à la fin du bal qu'on paie les musiciens, l'année qui a suivi bien sûr que les projets avaient mûri, les projets ont fleuri ; le tiers lieu, l'école, la maison médicale. Des acquisitions de bâtiments et du coup effectivement, il faut à un moment de l'argent. Il faut le prendre quelque part et du coup, il me semble qu'on avait discuté Monsieur Morelle à un moment, avoir aussi trop d'épargne montrent que la ville ne vit pas non plus et on était d'accord là-dessus. A ça s'ajoute, oui on peut le répéter à chaque conseil municipal, en presque un an et demi entre la perte des dotations je vais citer celle du SIZIAF simplement, avec le pacte budgétaire c'est 400 000€, le coût des énergies c'est 350 000€ supplémentaires en 6 mois entre notamment les différentes dépenses qui ont fait augmenter le 012 ; le point d'indice puisque je rappelle que le point a augmenté de 3,5 qui a été décidé le 28 juin pour une application au 1er juillet et qui n'avait pas augmenté de 2010 à 2016 2000 augmenté de 2016 2017 après depuis 2017 il avait pas augmenté. La dernière grosse augmentation, c'est 93 avec du 7,7 et on n'a pas eu un point d'indice qui a subi une telle hausse depuis 85. En valeur, c'est le plus gros bond du point d'indice qu’on n’a jamais vu. L'augmentation du coût des matériaux, des denrées, je pense que vous connaissez des élus d'autres villes et il n’y a pas beaucoup de maires qui ont eu un début de mandat avec autant de choses. Si on fait à la louche entre ce qui n'est pas rentré dans les caisses et ce qui a été dépensé de manière supplémentaire sans qu'on puisse le prévoir c'est entre 1 000 000 et 1 500 000 par rapport au budget auquel on est arrivé, ça c'est du factuel. Bien sûr j'entends l'épargne, nous aussi on se dit attention, il faut essayer de maîtriser, mais les projets avaient été réfléchis avant que tout ça nous tombe sur le dos et il faut bien sûr j'oserais vous dire que des fois, on positive. Ainsi, la part de notre épargne nette va peut-être nous permettre du coup de bénéficier de l'aide de l'état aux communes qui ont subi l'augmentation des coûts de l'énergie puisque l'un des critères est la baisse d’au moins 50%. Bref j'oserais dire que quelque part cette baisse dans nos investissements va peut-être nous permettre de rentrer dans ces critères-là. Vous disiez effectivement Monsieur Morelle par rapport au 012 qu’ on a un nombre de services à la population qui est très important et on ne peut que s'en réjouir. J'avais dit aussi au début du mandat il y a 2 axes pour faire baisser le 012, le premier c'est structurellement et on se rend compte qu'il a augmenté, le 2e était que le budget global de la ville augmente et du coup la part du 012 en pourcentage baisse c'est ce qui s'est passé. On aurait pu à nouveau espérer beaucoup plus et je l'ai dit lors du dernier conseil municipal. Je suis déçu de cette forte augmentation et pense parfois « si on avait pas eu ça »… mais avec des si… L'année dernière on a eu un plateau, cette année on amorce une petite courbe mais je suis d'accord avec vous il faut essayer d'être au plus près de nos besoins en fonction de nos services et d'arriver à un plateau. Pour répondre sur le CLSH, ça n’avait pas connu un gros succès, on a essayé cette année de le mettre en place parce qu’il y avait une forte demande mais du coup on avait aussi essayé de maîtriser on avait limité les places et il se trouve qu’on aurait pu avoir plus de gamins que ce qu'on a eu. Mais du coup oui, ça a pu exister il y a quelques années ça n'avait pas perduré. Les composteurs collectifs ça existe déjà, c'est proposé par la communauté d'agglomération, ça a pris un gros coup de frein pour 2 raisons. La première, le COVID tout n'a pas été distribué. La 2e, le service déchets au niveau de la CALL a perdu l'agent qui s’occupait de tout ce qui est 0 déchet et on a eu du mal à recruter un nouvel agent. Avoir un composteur c'est bien et c'est déjà proposé par la communauté d'agglomération, si jamais vous connaissez des gens qui n'ont pas encore, la communauté d'agglomération met à disposition pour les individuels des composteurs gratuitement qu'il faut retirer pour le moment directement chez Nicollin. On a pour le moment un composteur collectif qui se trouve au niveau de la restauration scolaire, l'agglomération ne donne pas juste le composteur collectif, elle donne une formation pour qu’une bonne utilisation soit faite de ce composteur collectif. C'est quelque chose qui normalement va reprendre puisque le recrutement a été fait et on fera partie des villes qui sollicitent des composteurs. Je n'avais pas l’information de l'obligation des composteurs pour les particuliers.

La CALL distribue déjà des composteurs individuels, ce qui est une solution pour les bioénergies. Cette volonté de valoriser les biodéchets est justement une réalité dans l’agglomération. Je rappelle par ailleurs, que nous chercherons bien évidemment à valoriser ces biodéchets même si le non-respect de cette obligation n’est pas suivi de sanction derrière. La collecte, notamment au niveau de l'agglo évoqué, était déjà proposée il y a quelques années, sous forme de contrats individuels et collectifs. Il n’y a pas d’obligation dans la forme, mais une préconisation. Et les solutions sont déjà en réflexion, au-delà d'avoir un point ramassage, ou un point de récolte des biodéchets. La végétalisation, ça a été aussi une ambition de début de mandat puisque comme vous avez pu le voir on a planté des arbres pour faire des vergers qui ont été volés, on peut avoir des subventions via le FIET, par la région… on peut tirer là-dessus mais quand on a des ambitions fortes comme vraiment végétaliser, dégager le bitume par exemple de la place du champ de Foire, de mettre des arbres, des arbustes ça coûte très cher. En parallèle, on est axé sur la rénovation énergétique et c'est ce que j’ai dit par ailleurs lors des vœux, parfois des projets vont être revus soit à la baisse, soit décalés dans le temps, soit oubliés au moins dans ces temps difficiles. Et comme disait Christophe Druelles, le vecteur important c'est les rénovations énergétiques et là on a mis notamment le paquet sur le bâtiment le plus énergivore. Le complexe sportif. Concernant l’application my perischool, nous sommes allés voir les villes alentours qui nous en ont dit que du bien donc on a décidé de se lancer d'essayer de se lancer, par contre ils ne peuvent pas la faire sur une seule et même application mais un accès sera fait depuis l’application de la ville. Pour ce qui est de la crèche halte-garderie c'est aussi une autre application, donc on va travailler avec le développeur pour lui apporter nos désidératas, nos besoins et expliquer ce que notre ville de notre strate a besoin. Mais ce serait plus simple d'avoir une seule application on est aussi en accord là-dessus, de ne pas démultiplier là on ne peut pas faire autrement. La rénovation de la place centrale a déjà pris beaucoup de retard parce que certaines entreprises ont fermé et du coup ils ont dû refaire des appels d’offres. Et comme je l’ai déjà dit, nous sommes une des rares villes à ne pas avoir de fosse. On a tous connu physiquement mais au moins sur les souvenirs de nos parents, grands-parents sur les photos qu'on peut voir la place telle qu'elle était. Avec ses grands arbres, son kiosque, les mineurs qui remontaient la pente et qui étaient attendus par leurs gamins : on l'appelait pas la place centrale pour rien c'est pas anodin, elle est vraiment au centre de la ville. Je pense qu'on lui doit d'en faire quelque chose.

Monsieur Druelles : je voulais juste revenir sur le calcul de Madame Garot donc, alors je l'ai refait, le calcul est bon. On explique 146 000 sur les 149 000 on a 130000€+7000€ j'arrondis pour faire plus simple ça fait 137000+20000 ça fait 157, vous êtes d'accord et ensuite on retire les indemnités d'élus pour tomber à 146000. Je peux vous assurer que si vous calculez comme ça, il n'y a aucun chiffre qui correspond parfaitement au chapitre et s’il faut que j'explique tout on va y passer la nuit. J’arrondis et sur les 149000 j’explique 146000.

Madame Garot : je vais rebondir sur ce qu’a dit Monsieur Billebault tout à l’heure, Monsieur Debuisson parlait au centime près alors pourquoi vous vous ne faites pas la même chose ?

Monsieur Messent : pour le BP que vous vouliez de la précision je suis d’accord, mais pour le ROB, ce sont les grands axes, on ne rentre pas dans le détail.

Monsieur Druelles : Je ne rentre pas dans le détail comme pouvait le faire longuement Monsieur Debuisson et expliquer chaque chiffre ça n'intéresse personne, et c’est moins rébarbatif et je ne perds personne.

Monsieur Morelle : sur cette bataille de chiffres si on peut juste regarder la M 57 au budget ça sera aussi bien. Simplement pour revenir très brièvement encore une fois quand on évoque des choses comme la fosse 7 vous avez cette intention très bien, on ne critique pas le fait qu'on ait recours à l'emprunt pour investir parce que c'est comme pour un particulier à un moment donné on peut faire le choix de l'emprunt simplement, il faut pas faire de l'emprunt de manière abusive mais encore une fois on ne critique pas l'emprunt, on ne critique pas le fait que l’épargne nette dégringole de manière phénoménale en 2 ans on dit juste qu'il faut avoir un point de vigilance sur cet aspect-là. Un point que j'ai oublié tout à l'heure vous n’avez pas l'intention de revoir les tarifs des services pour l'instant ?

Monsieur Druelles : non pas pour l'instant

Monsieur Morelle : ok parce que je pensais que ça avait été présenté comme ne pas le faire. Un point de vigilance par contre sur l'aide où vous dites que ça peut aider les communes les plus en difficulté donc c'est à mesurer quand même. C'est à dire que vous les questions qui ont des moyens de payer, mais ça veut dire qu'elles ne sont pas forcément en difficulté. Peut- être… mais nous ça veut dire qu'on rentre dans un critère de difficulté. Puis après, je pense avoir fait le tour. Après sur les composteurs collectifs, on parlait évidemment du développement dans la ville, il y en a évidemment déjà un à la restauration scolaire mais on parlait plus du développement et puis sur la végétalisation, peut-être la suggestion de petites touches alors effectivement, ce serait super d'avoir une place centrale et la place du champ de foire composé tout en gardant les places de parking en evergreen. Je parlais qu'en fait c'était comme ça dans les années précédentes et c'est ça qui est dur, une ville tellement verte qui a été complètement rasée et ça ce n'est pas de votre intention c'est bien évidemment des précédentes municipalités.

Monsieur Messent : ce sont des effets de mode en fait il y a quelques années il fallait tout macadamiser, parce que c’était propre alors que quand on était gamins on rentrait plein de boue et les vêtements sales. Je ne sais plus si je l'avais déjà évoqué, avant, rue des frères buisine, cité des provinces, on avait des arbres de tous les côtés. Tout ça pour dire que je ne vais pas blâmer les prédécesseurs parce que c’était des effets de mode où il fallait faire comme ça. On se rend compte maintenant que c'est dommage, si on était resté sur ce qu'avait fait nos anciens… Mais n’oublions pas qu’il y avait aussi la volonté clairement de ramener du logement. N’oublions enfin pas non plus, parce qu’on a aussi tendance à oublier les mauvais côtés de ce qu’était cette place. Je l’ai connue et on l’a tous connue, et y’avait pas que des choses bucoliques. On avait parfois de sacrés bandes de loulous et il se passait pas mal de choses, et je vous vois sourire, vous savez ce que je veux dire. On s’en souvient tous et j’imagine qu’on est nombreux à avoir aussi ce souvenir de ce qu’était cette place à l’époque arborée.

Monsieur Morelle : Vous devriez faire du théâtre monsieur le maire.

Monsieur Messent : S’il n'y a plus de de remarques ou de questions on va pouvoir passer au vote je rappelle on vote la présentation du rapport d'orientation budgétaire.

3/ Acquisition d’une parcelle AH 683

Par délibération n°2020-69 la commune a acquis l’immeuble appartenant à Maisons et Cités devenu aujourd’hui le Quartier des Enfants.

Afin de sécuriser encore plus l’accès de ce bâtiment aux enfants, parents et accompagnateurs la commune souhaite acquérir la parcelle AH 683 d’une superficie d’environ 49m² sise 5 rue Pierre Termier pour y créer un accès piétonnier dédié au Quartier des Enfants.9

Le service de France Domaine a estimé en novembre 2022 cette parcelle au prix de 490 € HT.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

• D’accepter la réalisation de la vente de la parcelle ci-dessus mentionnée au profit de la Ville de Wingles au montant de 490 €HT augmenté des frais de notaire et géomètre,

• De confier cette acquisition à l’étude de Maître GRAUWIN,

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente résultant de cette opération,

• D’inscrire la dépense au budget communal.

4/ Nos Quartiers d’Eté 2023

L’Association SPORTING CLUB PRO PATRIA WINGLES, rue du Général Leclerc à Wingles, a déposé une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif « Nos Quartiers d’été ».

Les projets déposés doivent mener des actions à destination des habitants résidant en Quartier Politique de la Ville ou en veille pendant la période estivale et avec comme fil Rouge : Les quartiers préparent les Jeux…

En effet, ce projet qui se déroulera le SAMEDI 1 JUILLET 2023, à un triple objectif, impliquer les habitants des quartiers prioritaires, développer la vie associative et la citoyenneté et enfin intéresser les habitants de quartier prioritaire à ces problématiques.

Comme le prévoit ce dispositif, la Région subventionne 50 % du montant du projet et il est demandé à la commune de prévoir au budget la somme de 3000 euros à hauteur de 50 % du montant du projet déposé, et de verser cette somme à l’association porteuse, par le biais d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur Claudian PHILIPPE étant personnellement impliqué dans la gestion de l’association subventionnée, il ne prendra pas part au vote.

A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent de :

• déposer une demande de subvention auprès de la Région à hauteur de 50 % du montant du projet,

• d’accepter la subvention de la Région à hauteur de 50% du projet présenté,

• de verser une subvention exceptionnelle de 3000 € à l’association Sporting Club Pro Patria Wingles pour mener à bien ce projet.

5/ Désignation d’un membre de la commission de suivi du site STYROLUTION à Wingles

Suite au décès de Monsieur Daniel DEBREU, élu pour siéger au collège « Riverains » à la commission de suivi du site Styrolution, il convient de nommer un nouveau membre.

Après proposition, Monsieur Marcel MOTUELLE a accepté de siéger pour le collège « riverains » à la commission de suivi du site Styrolution.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette candidature.

6/ Projet « Wingles - Pop'n'geek » démarche de mécénat/sponsoring

Du fait de la baisse sensible des dotations de l’Etat, les collectivités locales sont contraintes d’innover pour maîtriser leurs dépenses et diversifier leurs recettes pour financer leurs actions.

Le mécénat et/ou sponsoring apparaît ainsi comme un moyen de financement complémentaire mais déterminant de l’action sportive locale. Il se traduit par le versement d’un don en numéraire ou en nature, sans contrepartie directe à la hauteur du don consenti de la part du bénéficiaire. Ce don donne droit, pour l’entreprise donatrice à une réduction d’impôt matérialisée par un reçu fiscal délivré par la commune.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent :

• d’engager une démarche de mécénat et/ou sponsoring au profit de la Ville ; s’agissant du mécénat celui-ci est soumis à l'accord de la Trésorerie et de l'obtention du rescrit fiscal nécessaire aux démarches,

• dans ce cadre d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention type telle qu’annexée à la présente délibération.

Monsieur Morelle : Juste on est plutôt d'accord sur le fait de recourir au mécénat et au sponsoring c’est une bonne idée pour limiter les dépenses et de pouvoir proposer des services et des activités de qualité à la population d’autant que ce salon geek est une belle opportunité parce qu’aux alentours il y en a beaucoup et ils ont toujours un franc succès. Petit astérisque faire attention de ne pas recourir au mécénat de manière trop régulière qui aurait plus tendance à freiner certaines entreprises et partenaires pas vouloir participer de manière systématique voire à ne plus du tout vouloir participer, juste ce petit point

Monsieur Druelles : pour le mécénat alors justement on sait que le mécénat est plus avantageux pour les entreprises parce que ça leur droit à 66% de crédit d'impôt et parce qu'on l'a vu avec par exemple le Summer Wingles on a eu beaucoup de sponsors et pour certaines entreprises il ne faut pas se leurrer c’est plus avantageux. C’est pour ça que pour ce projet on a décidé de proposer les deux aux entreprises pour avoir un peu plus de financement.

Monsieur Morelle : Oui tout à fait, juste sur ce point-là faire attention que ça ne devienne pas trop systématique.

7/ Rapport d'Activités 2021 du CALL

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a adressé au maire un rapport retraçant l’activité de l'organisme.

Le rapport d’activités 2021 a été transmis avec l’ensemble du dossier.

8/ Rapport d'Activités 2021 du SIVOM d’Insertion

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIVOM d'Insertion a adressé un rapport retraçant son activité.

Le rapport d’activités 2021 a été transmis avec l’ensemble du dossier.

9/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation

Le Maire a rendu compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ci-dessous un tableau récapitulatif :

N DATE DEMANDEUR INTITULE PRIX TTC

2022 - 167 16/12/2022 FINANCES TRANSPORT DE PERSONNES INTRA ET EXTRAMUROS - ID VOYAGE 187000 PAR AN

2022 - 168 21/12/2022 DIRECTION GENERALE AUTORISATION D'ETUDE SUR UN TERRAIN DE LA COMMUNE

2022 - 169 21/12/2022 DIRECTION GENERALE MODIFICATION REGISSEUR ECOLE DE MUSIQUE

2022 - 170 21/12/2022 DIRECTION GENERALE MODIF REGIE CULTURE VENTE DE LIVRES

2022 - 171 22/12/2022 DIRECTION GENERALE MODIFICATION REGISSEUR LOCATION DE SALLES

2022 - 172 23/12/2022 FINANCES PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES -4302,88

2022 - 173 26/12/2022 FINANCES FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - CHEQUE DEJEUNER valeur faciale 7 €

2023 - 1 04/01/2023 ETAT CIVIL CONCESSION CAVURNE KOPROWSKI 650

2023 - 2 04/01/2023 ETAT CIVIL CONCESSION CAVURNE KOPROWSKI 650

2023 - 3 05/01/2023 CULTURE ATELIER LABO SONORE 15/02/2023 -456

2023 - 4 05/01/2023 CULTURE CONTES DE LA PEUR 21/01/2023 - NUIT DE LA LECTURE -590

2023 - 5 18/01/2023 FINANCES FIEET SUBVENTION DEPARTEMENT 9659

2023 - 6 23/01/2023 CULTURE THEATRE JANVIER – ASSOCIATION LES K HAUTS -300

2023 - 7 25/01/2023 FINANCES ADHESION ASSOCIATION AMF62 1 979,33

2023 - 8 25/01/2023 CIMETIERE CONCESSION MORTREUX 300

2023 - 9 25/01/2023 TECHNIQUES CONTRAT CAPTURE DES PIGEONS – SOCIETE SAVREUX -1560/AN

2023 - 10 27/01/2023 TECHNIQUES

ENTRETIEN D’INSTALLATION VMC GLOBAL, HYGIENE DE L’AIR, BACS A GRAISSE, MISE EN PROPRETE DES INSTALLATIONS D’EVACUATION DES BUEES GRASSES DE CUISINE – SOCIETE SAPIAN

-22275,79/PAR AN

2023 - 11 30/01/2023 CIMETIERE CONCESSION CLABAUX 650

2023 - 12 30/01/2023 CULTURE SOIREE TAVERNE BISTROT – 6 MAI 2023 -2999,57

2023 - 13 30/01/2023 TECHNIQUES ANNULE ET REMPLACE DEC N°10 ENTRETIEN INSTALLATION DE VMC – SOCIETE SAPIAN -19995,79 / AN

2023 - 14 30/01/2023 TECHNIQUES ENTRETIEN INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET CHAUFFAGE – SOCIETE EXPERT CLIM -1442,32

2023 - 15 30/01/2023 TECHNIQUES ENTRETIEN POMPE A CHALEUR DU COMPLEXE SPORTIF – SOCIETE EXPERT-CLIM -194,65

2023 - 16 01/02/2023 CIMETIERE CONCESSION BAUDRIN 300

2023 - 17 02/02/2023 CIMETIERE CONCESSION MAGIERSKI 900

2023 - 18 08/02/2023 CIMETIERE CONCESSION BAUDRIN 30010

2023 - 19 10/02/2023 JEUNESSE ACM FEVRIER 2023 – SPECTACLE “ARCHEODINO” -499,30

2023 - 20 13/02/2023 CULTURE CONVENTION 2023 AVEC CINELIGUE -715

2023 - 21 13/02/2023 CIMETIERE CONCESSION VERSTRYNGE 650

2023 - 22 13/02/2023 FINANCES MARCHE NETTOYAGE DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE LOT 1 NETTOYAGE - SOCIETE SUEZ RV NORD EST SELON PRESTATIONS

2023 - 23 13/02/2023 FINANCES MARCHE NETTOYAGE DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE LOT 2 MISE A DISPO DE BENNES ET TRAITEMENT DES DECHETS – SOCIETE RAMERY ENIRONEMENT SELON PRESTATIONS

2023 - 24 16/02/2023 JEUNESSE ATELIER BREAKING/HIP HOP ACM DE FEVRIER – ASSOCIATION CREW-STILLANT -226,80

Madame Garot : c'est juste pour avoir une explication pour les transports de personnes intra et extra muros ID Voyages ? Monsieur Messent : c'est le renouvellement du marché pour toute l'utilisation des transports cantine, piscine… Il fallait renouveler le contrat.

Fin de séance 20h20

MOTIONS PRESENTEES PAR LE GROUPE « LE RENOUVEAU WINGLOIS »

RETRAIT DU PROJET DE RÉFORME DU SYSTÈME DE RETRAITE

Le projet de réforme a pour objectif de repousser l’âge de départ à la retraite à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans.

Ce projet, dès son annonce, a immédiatement été rejeté par plus de 60% de la population et tous les syndicats.

Les français sont bien conscients des enjeux d’une telle réforme : travailler plus pour un niveau de retraite plus faible.

Repousser l’âge légal de départ est une mesure injuste puisque ce sont ceux qui exercent des métiers pénibles, ceux qui ont commencé à travailler tôt, les employés et les ouvriers qui seront les plus touchés. Un rapport de l’INSEE publié en 2018 dit qu’à 62 ans, 25% des hommes français se situant parmi les 5% les plus pauvres sont déjà morts. Soit cinq fois plus que les 5% les plus riches. Dans le Pas-de-Calais, ces indicateurs sont encore plus alarmants.

Les femmes qui, bien souvent, ont des carrières hachées, et qui occupent pour beaucoup des emplois à temps partiel, subiront encore plus durement cette réforme. Pour espérer obtenir une retraite à taux plein, elles devront travailler bien au-delà de 62 ans.

De nombreux élus de la majorité citent en exemple la Suède et son départ à la retraite à 65 ans. Cependant, selon une étude de la caisse des pensions suédoises réalisées en 2019, 72% des hommes et 92% des femmes à la retraite ont subi une baisse de leur pension et de leur pouvoir d’achat après la réforme du système. La pauvreté s’est accentuée à tel point chez les retraités suédois que l’initiateur de cette réforme déconseille aujourd’hui de copier ce modèle. Ainsi, le vécu des suédois à la retraite vient contredire les affirmations des Députés de la majorité et confirme qu’il faut savoir écouter le peuple.

Le versement des pensions n’est pas en danger. En effet, d’après le rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites, le système des retraites devrait dégager un excédent de plus de 3,2 milliards d’euros en 2022. Une décennie sera peut-être un peu compliquée mais pas insurmontable pour l’État.

À défaut de 49-3, le Gouvernement a délibérément choisi de limiter le débat parlementaire à 50 jours en réglementant l’examen de ce projet de loi par l’article 47-1 de la Constitution. User de ce dit article est pour le moins discutable quand on sait qu’il s’agit d’un texte majeur qui aura des répercussions importantes sur la vie de toutes les françaises et de tous les français. À l’inverse, il serait légitime d’ouvrir un grand débat national pour discuter de cette question.

Dans les grandes comme dans les petites villes, les mobilisations et les grèves massives envoient un message fort au Gouvernement : nous ne voulons pas de votre réforme !

Les élus winglois demandent le retrait immédiat de cette réforme injuste et souhaitent qu’une véritable concertation soit lancée à l’échelle nationale.

A l’unanimité des membres présents, la motion est approuvée.

CONTRE LA SUPPRESSION DE POSTES D’ENSEIGNEMENTS DANS DEUX ÉCOLES DE LA VILLE DE WINGLES

La nouvelle carte scolaire fait apparaître deux fermetures de classes sur notre commune et nous ne pouvons l’accepter. Les services de l’Éducation Nationale nous annoncent :

- La fermeture d’un poste élémentaire au titre des classes dédoublées à l’école élémentaire Sophie BERTHELOT ;

- La fermeture d’un poste maternel au titre des classes dédoublées à l’école maternelle AURIOL-JOLY.

Nous dénonçons totalement cette politique qui va à l’encontre de notre conception du système éducatif et qui va mettre à mal le service public de l’Éducation Nationale.

Considérant que cette perte de moyens pour la ville de Wingles entrainera :

- Une dégradation de l’enseignement dispensé à nos enfants ;

- Une augmentation des effectifs par classe ;

- Un risque fort de non-remplacement en cas d’absence des enseignants.

Considérant :

- Que les deux écoles concernées par ces fermetures de classes sont situées dans le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville ;

- Que la commune de Wingles œuvre depuis de nombreuses années pour la réussite éducative de tous les jeunes winglois ;

- Que toutes les écoles de la commune font partie du Réseau d’Éducation Prioritaire ;

- Que depuis son arrivée, l’équipe municipale a pris à bras le corps le bien-être et l’équilibre nécessaire en termes d’effectifs dans les différentes écoles. En effet, une forte politique de constructions de

logements est en cours sur la commune et impliquera obligatoirement une augmentation des effectifs sur les écoles BERTHELOT et AURIOL-JOLY. Cette évolution a été anticipée par la Municipalité

en travaillant la carte scolaire afin de faire glisser les secteurs vers le sud de Wingles. Néanmoins, il faut s’attendre à une rapide augmentation des effectifs envisagée pour le début de l’année 2023 en

fonction du rythme auquel les constructions sortent de terre.

La baisse des moyens décidée par la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale du Pas-de-Calais va à l’encontre des actions menées sur le terrain et mettent celles-ci en péril.

Le conseil municipal de Wingles, réuni ce vendredi 24 février 2023 :

- Proteste vivement contre la dégradation des conditions d’enseignement dont seront victimes les élèves de Wingles du premier degré ;

- Demande que la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale maintienne les moyens suffisants aux établissements scolaires du premier degré de la ville de Wingles pour que les actions

mises en place soient maintenues pour la rentrée 2023 ;

- Soutiendra les élèves, leurs parents, les équipes éducatives de Wingles qui se mobiliseront pour obtenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public de l’Éducation Nationale.

AUCUNE CLASSE NE DOIT FERMER À WINGLES À LA RENTRÉE 2023 !

A l’unanimité des membres présents, la motion est approuvée.