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Procès Verbal - CM 15 decembre 2023 PV Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Wingles. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15 decembre 2023 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Étaient présents : MM. Sébastien MESSENT, Georges KOPROWSKI, Virginie COLLART, Christophe DRUELLES, Marcel PART, Josette ROUSSEL, Anne TONNOIR , Jean-Marc BOUILLET, Brigitte BOURLARD, Jean- François ANTONINI, Delphine MERTENS-CHARLEMAGNE, Sébastien ROBERT, Vincent PART, Céline LECHANTRE, Lucie DELPORTE, Céline DELEURY, Marine BLONDEL, Delphine GOLEC, Claude TROLIN, Lise TROLIN, Mickaël BILLEBAULT

Étaient excusés : Nadia WACHOWIAK a donné pouvoir à Anne TONNOIR, Claudian PHILIPPE a donné pouvoir à Marcel PART, Murielle FIEVET a donné pouvoir à Josette ROUSSEL, Frédéric RICHARD a donné pouvoir à Sébastien MESSENT, Lucie LELONG a donné pouvoir à Virginie COLLART, Franck STENEGRE a donné pouvoir à Georges KOPROWSKI, Karine GAROT, Thomas MORELLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DELPORTE

______________________________________

Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1/ Décision Budgétaire Modificative n°2

La séance ouverte, Monsieur le Président donne connaissance à l’Assemblée des modifications à apporter au Budget Ville pour permettre le bon fonctionnement des services. Considérant que certaines dotations prévues au budget de l’exercice 2023 seront insuffisantes, mais que par ailleurs d’autres ne seront pas atteintes en leur montant,

Considérant la nécessité de procéder à l’inscription de crédits supplémentaires pour la réalisation d’opérations nouvelles,

FONCTIONNEMENT DEPENSES

DEPENSES REELLES ET D'ORDRES

CHAPITRE 011 : Charges à caractère général

Article Dénomination DM N°02 6042 Achat prestations services -9 240.00€

60611 Eau & assainissement 4 140.00€ 60612 Energie-électricité -60 100.00€

60613 Chauffage urbain -68 650.00€

60622 Carburants -200.00€

60623 Alimentation 13 608.00€ 60628 Autres fournitures -450.00€

60631 Fournitures d'entretien -1 950.00€

60632 Fournitures de petit équipement -53 040.00€

60636 Vêtement de travail -1 150.00€ 6064 Fournitures administratives -3 370.00€

6068 Autres mat. & fournitures -700.00€ 611 Contrat prestation service -100.00€

61358 Autres locations -4 020.00€ 61521 Entretien de terrains -6 000.00€

615231 Entretien des voiries 4 200.00€

61551 Entretien matériel roulant 70.00€

61558 Entretien autres biens 4 140.00€

6156 Maintenance 17 260.00€

6161 Assurances 500.00€ 617 Etudes -2 120.00€

6182 Doc. générale et technique 620.00€

6188 Autres frais divers 1 400.00€

62268 Autres honoraires, conseils 8 000.00€ 6227 Frais d’actes et de contentieux -2 000.00€

6231 Annonces et insertions -3 000.00€

6232 Fêtes et cérémonies -750.00€

6234 Réceptions -350.00€ 6236 Catalogues et imprimés -360.00€

6238 Frais divers de publicité 2 800.00€ 6247 Transports Collectifs -5 635.00€

6251 Voyages et déplacements -100.00€ 6261 Frais d’affranchissement -2 000.00€

6262 Frais de télécommunications 13 450.00€

627 Services bancaires 350.00€

62876 Remboursement de frais au GPF 15 850.00€

6288 Autres services extérieurs 2 000.00€

63512 Taxes foncières 4 000.00€ TOTAL -132 897.00€

CHAPITRE 023 : Virement de section

Article Dénomination DM N°02

023-01 Virement à la section d’investissement 61 135.27€ TOTAL 61 135.27€

CHAPITRE 65 : Autres charges gestion courante

Article Dénomination DM N°02

6541 Créances admises en non-valeur 5 300.00€

65748 Subventions aux associations -5 000.00€

6577 Remises gracieuses 7 903.45€ TOTAL 8 203.45€

CHAPITRE 042 : Dotations aux amortissements

Article Dénomination DM N°02

6811 Dotations aux amortissements 63 558.28€ TOTAL 63 558.28€

TOTAL DEPENSES 0.00€2

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES REELLES ET D'ORDRES

DEPENSES DM N°02

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES

2051-022 Concessions et droits similaires - 3 000.00€ 2188-022 Autres immobilisations 3 000.00€

2188-020 Autres immobilisations 2 000.00€

2151-01-chapitre 041 Réseaux de voirie 18 768.00€

21314-01-chapitre 041 Bâtiments culturels et sportifs 8 280.00€ 2152-01-chapitre 041 Installations de voirie 14 688.00€

SOUS TOTAL 43 736.00€

OPERATION 13 - EQUIPEMENTS SPORTIFS

21314-321 Bâtiments culturels et sportifs 60 078.78€ 21318-321 Autres bâtiments publics -60 078.78€

SOUS TOTAL 0.00€

OPERATION 15 - VOIRIES ET RESEAUX

2151-01-chapitre 041 Réseaux de voirie -18 768.00€ 2152-845 Installations de voirie 7 000.00€

SOUS TOTAL -11 768.00€

OPERATION 21 - BATIMENTS COMMUNAUX

21314-020 Bâtiments culturels et sportifs 63 693.55€

21311-020 Bâtiments administratifs 50 000.00€

21848-020 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000.00€ 21314-01-chapitre 041 Bâtiments culturels et sportifs -8 280.00€

SOUS TOTAL 107 413.55€

TOTAL Dépenses 139 381.55€

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES REELLES ET D'ORDRES

RECETTES DM N°02

RECETTES NON INDIVIDUALISEES

2031-01-chapitre 041 Frais d’études 14 688.00€

28188-chapitre 040 Amortissement autres immobilisations 63 558.28€ 021-01 Virement de la section de fonctionnement 61 135.27€

SOUS TOTAL 139 381.55€

TOTAL Recettes 139 381.55€

Après délibération avec 26 voix POUR et 1 CONTRE (Michaël BILLEBAULT) le conseil municipal fait siennes ces propositions de modifications budgétaires. Explications et détails de la DM par M. Druelles

Monsieur Billebault : Une explication de vote et quelques éléments. Je regrette qu'il n'y ait pas eu de commission vie associative pour qu'on pui sse discuter des 5 000 € restants et de ce fait parce qu'il n'y a pas de subventions exceptionnelles sur le dernier trimestre. En effet, on avait fait quelques économies en donnant un petit peu moins aux associations en début d'année, j'espérais avec cette somme, remercier les associations qui se sont très investies sur Festirue et Summer Wingles notamment. On aurait pu leur redonner un petit peu en fin d'année, comme on a pu le faire précédemment. Je pense que c'est les valoriser aussi. On le dit souvent qu'on a des associati ons qui sont engagées, qui sont investies. On a un tissu associatif riche et.je pense que leur donner un petit coup de pouce dans ces moments difficiles déjà pour nous, ils le sont aussi pour eux. Ça aurait pu être important. Faire des économies, c'est bien. Refaire la façade de la mairie, j'en suis entièrement d'accord et je pense qu'on est tous d'accord autour de cette table. Je vais rebondir en même temps sur quelques mots que j'ai vu passer précédemment. Par exemple sur la restauration scolaire où vous avez fait le choix de retirer par exemple le fromage pour éviter d'augmenter le prix de la cantine. Alors par rapport au prix de la cantine, on s’accorde que c'est quelque chose qu'il faut tenir au maximum. Je pense que justement, en f aisant des économies, on aurait peut-être pu laisser le fromage, avoir un vrai repas complet pour les enfants qui pour certains, c'est le seul vrai repas de la journée. Monsieur Messent : Très bien, merci Monsieur Billebault. Donc juste pour rebondir parce que c'est un sujet important ; le repas de la cantine. Virginie Collart va donner des explications Mais, dans votre propos, on pourrait croire qu’il n’y a plus un vrai repas complet, ce qui n'est pas le cas. Pour une explication un peu plus financière, le prestataire API qu’on venait de renouveler il y a quelques mois avait inséré dans les clauses du contrat, possibilité de dénoncer le contrat du fait de l'augmentation des matières premières que lui subissait, ce qui nous aurait amené dans une situation assez compliquée : refaire un appel d'offres en espérant avoir des prix encore assez compétitifs parce que du coup, vous vous doutez bien que les autres prestataires se seraient faufiler dans la brèche. L’augmentation était de 27% et notre objectif était d’éviter de répercuter cette hausse sur le prix des repas et conserver des repas équilibrés. Vous pouvez le voir dans les autres communes les prix augmentent face à l’inflation. Madame Collart : Le choix a été de retirer le fromage, choix bien réfléchi sur les mois qui ont précédé et nous avons aussi un peu sondé les enfants. Le fromage était emballé dans des portions individuelles depuis la crise sanitaire et on a constaté que la plupart du temps elles partaient à la poubelle sans être déballées. On a travaillé sur la composition et l’élaboration de repas pour compenser l’apport en calcium avec la nutritionniste. L’apport en calcium est toujours respecté. Donc sur une semaine, on a toujours une journée où il y a un fromage et sur les autres jours effectivement c'est remanier différemment sur le menu et les repas restent pour le coup équilibré.

2 Déficit régie

Les régies de recettes et d’avances font parfois l’objet de déficits de caisse qui sont le plus souvent consécutifs à des vol s, des erreurs de caisse, ou des faux billets.

Conformément au décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l’instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 sur les régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et établissements publics l ocaux, un ordre de versement a été établi à l’encontre des régisseurs titulaires, à concurrence des déficits constatés.

Pour la commune de Wingles, deux régies sont à ce jour concernées par des déficits de caisse pour la période 2013-2014 et chacun des régisseurs titulaires a demandé un sursis de versement.

Régie Montant du déficit restant à la charge du régisseur Origine du déficit Avis de la DGFIP

Régie de recettes restauration scolaire 7903.45 Vol Remise gracieuse

Régie de recettes locations bâtiments 375.00 Vol Force majeure

8278.45

Le 28 novembre 2014, le conseil municipal a émis un avis favorable à la remise gracieuse de la somme mise à la charge de la r égisseuse de recettes restauration scolaire.

Il est demandé au conseil municipal d'émettre également un avis favorable à la reconnaissance de force majeure présentée par la régisseuse de recettes location bâtiment bâtiments.

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 26 avril 2006 ;

Ouï l'avis de la commission finances, le conseil municipal :

Après en avoir délibéré avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Claude TROLIN, Lise TROLIN) décide :3

- Un avis favorable est donné sur la demande de reconnaissance de force majeure présentée par la régisseuse pour le déficit de recettes location bâtiments.

- La prise en charge sur le budget de la commune de la somme totale de 8278.45 euros est approuvée.

- Les dépenses correspondantes seront imputées pour l’exercice 2023 au compte 6577 "remises gracieuses" à hauteur de 7903.45 euros correspondant à la remise gracieuse et au compte 65888 à hauteur de 375 euros correspondant à la force majeure.

Madame Trolin : Alors juste une explication de vote en fait sur ce point-là on va s'abstenir. Tout simplement parce que, à l'époque, on n'était pas en poste et que nous n’avons pas le contexte en fait de ce vote. Donc c'est difficile de juger.

Monsieur Druelles : Oui, alors je vais juste préciser que nous non plus nous n’étions pas en place mais on a le choix que d’imputer cette dette sur notre budget malheureusement.

3/ Correction d’erreurs comptables commises sur exercices antérieurs (nomenclatures M14 et M57)

Vu les instructions budgétaires M14 et M57,

Considérant la qualité comptable et la sincérité patrimoniale,

Considérant que la correction d’erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l’exercice en cours,

Considérant la note du 12 juin 2014 concernant la mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (Cn oCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14 et M57 précisant que des régularisations peuvent être effectuées en utilisant le compte 1068 par opération d’ordre non budgétaire.

Il vous est proposé d’autoriser le comptable public à mouvementer le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" du budget principal et des budgets annexes M14 ou M57, dans la limite de son solde, par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser les amortissements antérieurs, les cessions d’imm obilisation et toutes autres écritures nécessitant le mouvement du compte 1068.

Des certificats administratifs de l’ordonnateur (montant et nature de compte à mouvementer), au fur et à mesure des besoins, viendront détailler les régularisations à effectuer par le comptable public.

Après délibération et à l’unanimité, l'assemblée délibérante autorise le comptable à mouvementer le compte 1068 dans la limit e de son solde, pour procéder, par opération non budgétaire, à la correction d'erreurs comptables commises sur des exercices antérieurs.

4/ Convention « Win’geek » démarche de mécénat/sponsoring

Du fait de la baisse sensible des dotations de l’Etat, les collectivités locales sont contraintes d’innover pour maîtriser leurs dépenses et diversifier leurs recettes pour financer leurs actions.

Le mécénat et/ou sponsoring apparaît ainsi comme un moyen de financement complémentaire mais déterminant de l’action sportive locale. Il se traduit par le versement d’un don en numéraire ou en nature, sans contrepartie directe à la hauteur du don consenti de la part du bénéficiaire. Ce don donne droit, pour l’e ntreprise donatrice à une réduction d’impôt matérialisée par un reçu fiscal délivré par la commune.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

• d’engager une démarche de mécénat et/ou sponsoring au profit de la Ville ; s’agissant du mécénat celui-ci est soumis à l'accord de la Trésorerie et de l'obtention du rescrit fiscal nécessaire aux démarches,

• d’autoriser dans ce cadre, le maire ou son représentant à signer la convention type telle qu’annexée à la présente délibération.

Monsieur Messent : il y a eu un gros engouement sur ce salon 4200 entrées, on est ravi de ce salon et que l’année prochaine il n’y aura pas de souci pour le renouveler.

5/ Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels",

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 09 février 2023 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation,

Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 27 juin 2023 et de son rapport d'analyse des offres.

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 27 juin 2023 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.

Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé.

Vu l'exposé du Maire,

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe valan t également convention de suivi du Cabinet d'audit susmentionné,

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la commande publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

⬧ Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité,

⬧ Décide d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 01er janvier 2024, et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

1) Lot 5 Collectivités et établissements comptant de 101 à 200 agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties Franchises Taux en % Décès 0.20 % Accident de travail O JOURS 4.33 % Longue Maladie/longue durée 0 JOUR 4.03 % Maternité – adoption 0.41 % Maladie ordinaire 0 JOUR 6.19 % Taux total 15.16 %

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du trait ement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collecti vité, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

Et

2) Agents relevant de l'Ircantec et exclusivement du droit public

Agents de droit public relevant de l'Ircantec (sans charges patronales)

Garanties Franchise Taux en % Accident de travail et maladie professionnelle

1.50%

Grave maladie

Maternité – adoption – paternité

Maladie ordinaire 0 JOUR

Taux total 1.50 %

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée, composée du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément4

familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

⬧ Prend acte que la collectivité pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière comme suit :

 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellemen t sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Cette participation financière vient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération.

⬧ Prend acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :

− L’assistance à l'exécution du marché

− L’assistance juridique et technique

− Le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention

− L’organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement varie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) com me suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC de 1 à 10 agents 150.00 180.00 de 11 à 30 agents 200.00 240.00 de 31 à 50 agents 250.00 300.00 + de 50 agents 350.00 420.00

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

A cette fin,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes aux bons de commande ci-joints, correspondant aux choix retenus par la collectivité dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.

6/ Reconstruction de l’école maternelle Léon Blum -Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que par délibération en date du 16 Juin 2023, il a été autorisé le lancement de la procédure de passation de concours de maîtrise d’œuvre concernant la reconstruction de l’école maternelle Léon Blum, l’enveloppe financière des travaux étant estimée à hauteur de 3.290.000,00 € HT.

Un avis d’appel à candidatures a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 8 mai 2023 et au Journal Officiel de l’Union Européenne le 10 mai 2023 ainsi que sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur le 5 mai 2023.

Les date et heure limites de réception des candidatures ont été fixées au 6 juin 2023 à 12h00.

12 plis sont parvenus avant la date et heure limites.

La commission composée en Jury de Concours s'est réunie le 20 Juin 2023 afin d’émettre un avis motivé quant au classement des 3 équipes retenues au stade des candidatures et fait la proposition au maître d’ouvrage, de retenir :

- N° 9 : Groupement DAMIEN SURROCA ARCHITECTES/HDM Ingénierie SA/SLAP/SERGA

- N° 14 : Groupement SARL BplusB Architectures/ SAS VERDI Bâtiment Nord de France/ impact Conseils & Ingénierie/ SARL Kiétudes/ SARL SENSOMOTO PAYSAGISTES

- N° 15 : Groupement KONTEXT ARCHITECTES/ OBLIK ARCHITECTES/ ESER/ECOBAT INGENIERIE/EGEE DEVELOPPEMENT/ARM0NI/SG INGENIERIE/ RV B PAYSAGE/ MC CONSEIL/SOCOTEC

La Décision d’admission de ces 3 candidats fut arrêtée par Monsieur le Maire le 23 juin 2023.

Le dossier de consultation a été adressé aux équipes retenues le 30 juin 2023 fixant une remise des projets au 29 septembre 2023 à 12h00.

Lors de sa réunion du 19 octobre 2023, la commission composée en Jury de Concours a proposé le classement suivant :

- 1er candidat : Equipe KONTEXT ARCHITECTES/ OBLIK ARCHITECTES/ ESER/ECOBAT INGENIERIE/EGEE DEVELOPPEMENT/ARM0NI/SG INGENIERIE/ RVB PAYSAGE/ MC CONSEIL/SOCOTEC

- 2ème candidat : Equipe SARL BplusB Architectures/ SAS VERDI Bâtiment Nord de France/ impact Conseils & Ingénierie/ SARL Kiétudes/SARL SENSOMOTO

- 3ème candidat : Equipe DAMIEN SURROCA ARCHITECTES/HDM Ingénierie SA/SLAP/SERGA

Monsieur le Maire, en date du 19 octobre 2023, a désigné lauréat du concours le groupement d’opérateurs économiques constitué avec KONTEXT ARCHITECTES, mandataire, et les sociétés OBLIK ARCHITECTES, ESER, ECOBAT INGENIERIE, EGEE DEVELOPPEMENT, ARM0NI, SG INGENIERIE, RVB PAYSAGE, MC CONSEIL ET SOCOTEC, cotraitants, en s’appuyant sur l’avis du Jury.

Compte tenu du classement du Jury de Concours, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’Agence KONTEXT ARCHITECTES, 92, rue des Plovines à LILLE (59000), pour un montant d’honoraires provisoires de 415.750,00 € HT, correspondant à un taux de rémunération de 12 %, du montant estimatif des travaux envisagés à hauteur de 3.464.700,00 € HT.

Monsieur le Maire invite ses collègues à délibérer sur la question.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Attribue à l’Agence KONTEXT ARCHITECTES, le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la reconstruction de l’école maternelle Léon Blum ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché de maitrise d’œuvre et tous documents s’y rapportant, pour un montan t d’honoraires provisoires de 415.750,00 € HT, correspondant à un taux de rémunération de 12 %, du montant estimatif des travaux envisagé à hauteur de 3.464.700,00 € HT.

- Autorise le paiement de la prime de concours à l’ensemble des candidats suivant l’avis de la commission, à savoir 35.000,00 € HT, aux 3 candidats ayant remis une offre, étant précisé que pour le candidat lauréat, l’Agence KONTEXT ARCHITECTES, cette somme constitue une avance sur le paiement de ses honoraires dont elle fait partie intégrante.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les éventuelles subventions auprès des organismes concernés ;

Madame Trolin : Avant de décider en fait ce qu'on va voter, on avait plusieurs questions à poser sur le projet en lui-même, à savoir déjà au niveau de la capacité d'accueil de l'école, si ça allait augmenter ? Par rapport à l'ancien bâtiment : ce qui va être détruit, ce qui va être réhabilité pour faire autre chose ? Alors au vu de la somme engagée, quel va être le mode de financement ? Le projet prévu est pour quand ? C'est déjà pas mal. Il y en a d'autres.

Monsieur Messent : Je vais déjà répondre à ça. Alors le mode de financement ? C'est bien entendu à la fois des subventions et des fonds propres. Les demandes de subventions sont faites dans le cadre de la région, du département, de la Communauté d'agglomération, les fonds verts, les fonds friches... On essaie de balayer au plus large et on est aussi accompagné par l'AMO pour aller chercher le maximum de subventions. Tout ça est alors, je pense qu'on en avait parlé lors d'un conseil municipal, mais je le redis ou lors des commissions, on essaie en fait de corréler le projet « oiseau bleu » qui va devenir le tiers lieu pour faire en sorte que les demandes de subventions que l'on a sur l'oiseau bleu arrivent et permettent d'avoir du coup aussi du financement pour l'école maternelle. Parce que là nouveau, je le redis, quand on est arrivé et qu'on a lancé ces projets, on ne s'attendait pas à avoir le contexte qu'on vit actuellement. Et comme je l'ai dit lors des vœux l'année dernière, certains projets devront peut-être être mis de côté, d'autres retardés et d'autres qu'on continue. Pour l'instant, on essaie de continuer, mais on est du coup très prudents. On essaie d'aller chercher un maximum de subventions. Donc voilà, sur le financement. La capacité, actuellement l’école a 4 classes dont une suite à un dédoublement l'année dernière. La nouvelle aura 5 classes, avec une possible extension en hauteur et une extension sur le périmètre, on pourra si nécessaire agrandir sur le côté pour l'instant ce n'est pas prévu mais en tout cas c'est cette possibilité. Voilà pour la capacité plus grande. Quid de l'ancien bâtiment ? On v erra ça en temps voulu on va dire. On pourra regarder si ce bâtiment peut être réutilisable en l'état pour un projet X ou Y. Je le dis, attention, je donne un exemple, ça n'est pas ce qui se fera nécessairement, c'est juste un exemple, pourquoi pas une maison associative ? Enfin voilà plein de projets ou s'il y a un moment, effectivement, on le considérera trop vétuste et on aura des projets d'extension sur aussi cette parcelle, il pourra amener effectivement à être détruit. Je vous rappelle que la ville va s'agrandir au niveau population avec le projet de territoire 62. On arrivera à plus de 10 000 habitants d'ici 2032 avec du coup des besoins aussi sur ces 10000 habitants, c'est-à-dire des infrastructures supplémentaires, qu'elles soient sportives ou autres, et qu'à un moment, il faudra peut-être les terrains nécessaires pour envisager. Mais alors dans les années à venir pas demain.

Madame Trolin : Des infrastructures supplémentaires justement, c'était la remarque suivante, au vu de l'agrandissement de la ville et du surplus de population, est-ce qu’il n’aurait pas été peut-être judicieux de prévoir justement de garder une partie du budget pour créer une école dans ce coi n-là plutôt qu’à l'autre bout de la ville pour ces nouveaux habitants ? Parce que bon au niveau du mandat, on a quand même déjà eu de gros investissements depuis qu'on est tous en poste. Et c'est là où je voulais en venir, c'est que nous sur cette question on va s'abstenir parce que en fait c'est bien beau de dire on va demander des subventions, mais on ne sait pas combien, on ne sait pas combien il va rester à la charge de la ville, ça va encore alourdir la dette. Est ce qu'il ne va pas falloir reconstruire une école encore en plus quand il y aura les nouveaux habitants ? Il y a trop d'incertitudes en fait pour qu'on puisse se positionner positivement sur cette question.

Monsieur Messent : D'accord alors juste pour parler de la question de l'école. Dès notre arrivée, en fait, on s'est attaché à une tâche très lourde que personne, du coup, n'avait fait parce qu’effectivement, on a compris que c'était quand même un travail colossal qui était de revoir la sectorisation scolaire. En prév ision tout de suite des futurs logements qu'on allait avoir et pas en 2030, qu'on allait avoir là cette année et l'année prochaine. Donc on a changé la carte scolaire en essayant de pousser pour rééquilibrer et avoir des enfants un peu plus au niveau de l'école Blum Un peu pousser la carte pour avoir des secteurs qui vont aller sur Meurchin. Bon il se trouve que pour le moment on n'a pas nécessairement un effet sur cette école, on a5

eu plutôt un effet sur l'école Moreau. Et on ça n’a pas poussé jusque l’école Blum première chose. 2e chose, on a travaillé avec Opale habitat, qui est le nouveau bailleur sur les nouveaux logements sur justement l'arrivée de familles et d'enfants scolarisés à Auriol, Joly et Berthelot. Et il se trouve que pour le coup, les nouveaux habitants ne nous ont pas amené à un nombre d'enfants important en fait de souvenirs, peut-être 5 enfants. Pour le moment sur la première tranche, on n’a pas du tout eu cet effet qu'on attendait. Alors après voilà, il y a encore 350 logements, il y aura sans doute encore un travail à faire. Il faudra par contre qu'on y réfléchisse et qu'on attende un petit peu, on ne peut pas refaire tous les ans une nouvelle sectorisation. Donc on va effectivement avoir un travail encore à mener mais je ne sais pas si ce sera sur ce mandat, peut-être sur le mandat prochain. Sur la date, si ça suit ce qui est là, j'ai du mal à donner des échéances parce qu'elles ne sont malheureusement depuis qu'on est arrivé, jamais respecté es, je rebute un peu à donner des échéances. Par exemple, les nouveaux logements de la ZAC Cité des arts auraient dû être livrés depuis juillet, et finalement ça été décembre. Et je peux vous dire que ça été plus que compliqué puisque l'entreprise qui faisait les VRD a déposé le bilan… Bref, l'échéance c'est normalement fin 2025, c'est ce qui est prévu si tout se colle si tout se combine bien, si les fonds vont bien, si le permis de construire se passe bien. L’échéance actuellement donnée par le maître d'œuvre c'est 2025. Pour répondre aussi à votre question sur l a ZAC Cité des Arts, on s'est rendu compte aussi effectivement, en refaisant tous les avenants qui ont été faits qu’on avait perdu un terrain, une SHON. Mais il était prévu en fait un terrain réservé à la ville pour y construire du mobilier urbain et au fil des avenants c’était 4 000 m² de perdus qui pourraient servir et qui sont attribués à la ville de manière gracieuse. À nouveau, on n'est pas sur la l'échéance de mandat là, peut-être même pas sur l'échéance du mandat d'après. On se rend bien compte que sur un mandat, un gros projet, ça fait déjà beaucoup.

Monsieur Billebault : Donc juste pour reprendre. Vous parlez qu’en gros les 3 500 000€ de budget travaux prévisionnés ne seront que des fonds propres et des transferts de subventions qu'on va avoir via le tiers lieu ? Pas d'apport, pas de recours à l'emprunt.

Monsieur Messent : Alors on a fait un emprunt de 3 000 000 l'année dernière pour essayer de budgéter tout ça donc il est difficile de vous dire, vous comprenez bien, à l'heure d'aujourd'hui, c'est certain, il n’y aura rien, on fera en sorte qu’effectivement, on puisse le faire tel que nous l'avions décliné via l'emprunt qui a été fait. Et je rappelle, on a eu le nez fin sans le savoir, on l'a fait au bon moment parce que les taux d'intérêt étaient encore plus que raisonnables que si on devait le faire maintenant cet emprunt les taux d'intérêt des banques qui ne prêtent plus aux collectivités et ont explosé. Pour le coup, il faut être honnête, on ne l'a pas fait exprès. On verra, mais ça sera je pense évoquer au rob du mois de février. On a des emprunts qui vont aussi s'arrêter l'année prochaine et encore l'année d'après. Nous avons une comptabilité au plus propre et au plus sain. On est encore loin d'être une ville qui a le Gyrophare rouge au niveau de sa comptabilité, des taux d'endettement. Voilà, on est assez serein et à nouveau pour repréciser, sur le projet de l'école on pourra dire à un moment stop, si on n'a pas les fonds, si on ne peut pas à cause d’une galère l'année prochaine, nationale, internationale qui nous met dans le rouge si on n'a pas les fonds, alors avec les pertes par exemple comme les 70000€ aux 2 architectes mais on pourra mettre un stop à ce projet pour ne pas être en grosse galère. Donc on a effectivement environ un budget prévisionnel d'un 1 400 000 sur l'oiseau bleu avec en espérant que tout rentre et tout fonctionne, des demandes de subventions à hauteur d'1 000 000 sur ce projet directement. C'est difficile d’affirmer vous comprenez bien, on fait des demandes, on espère, on travaille les dossiers, on serre les dents, on invite les partenaires. On invite le département et le responsable d'antenne du département pour les mettre aux faits et qu'ils soient à nos côtés sur nos projets pour qu'ils puissent nous accompagner, qu'on puisse défendre au mieux les projets.

Monsieur Druelles : Et bien évidemment on n'ira pas jusqu’à mettre en péril le budget de la ville. C'est vraiment ce qu'il faut retenir, c'est qu’on a la tête sur les épaules, on ne peut pas mettre en péril la mairie pour ce projet.

7/ Approbation du transfert de la compétence « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » et « Stratégie Locale de Gestion du Risque inondation » à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Monsieur le Maire expose que :

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL), par délibération de son Conseil Communautaire du 28 septembre 2023, souhaite exercer la compétence SAGE « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » et « Stratégie Locale de Gestion du Risque inondation » exercée jusqu’alors par ses Communes membres.

En effet, au titre de ses compétences obligatoires, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) exerce, depuis le 1er janvier 2018, la compétence relative à la GEMAPI. Celle-ci comprend les missions visées aux 1, 2, 5 et 8 du I de l’article L 211-7 du Code de l’environnement. Elle s’est dotée également de la compétence maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols visée au 4 du même article. Ces compétences permettent à la CALL de priorise r ses actions selon les enjeux tels que la protection des habitations contre les inondations, la préservation de la ressource et du milieu naturel, avec en fil conducteur, l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau.

La stratégie de la Communauté d’Agglomération en matière de ressource en eau s’appuie sur trois piliers :

- Préserver : la ressource en eau est présente quantitativement sur notre territoire. A travers la démarche de reconquête de la qualité de l’eau, l’objectif est d’améliorer la qualité brute de notre patrimoine commun,

- Sécuriser : la CALL s’inscrit dans un schéma directeur de l’eau, qui se traduit par la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’investissement,

- Diversifier : la multiplicité de nos ressources constitue le meilleur moyen pour assurer la pérennité du service. Ainsi, la CALL disposera d’ici cinq ans d’un réseau de transport complètement interconnecté.

Compte tenu de ces enjeux, de la nature stratégique des SAGE et de leurs caractères opposables, il convient de disposer d’une compétence en la matière au niveau intercommunal afin d’assurer la représentation de la CALL dans les SAGE. Cette prise de compétence permettra également de développer des synergi es dans l’exercice des compétences déjà exercées au niveau intercommunal telles que l’aménagement du territoire, l’eau potable, l’assainissement, la prévention des inondations et la GEMAPI.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de transférer à la CALL la mission visée au n°12 de l’article I du Code de l’environnement, à savoir : l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou groupement de sous- bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Vu l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit de soumettre le projet de statuts modifié de la CALL à l’avis des conseils municipaux de la totalité des communes adhérentes, étant précisé qu’ils disposeront à compter de la notification de ce projet d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le transfert de compétence proposé, faute de quoi il sera réputé favorable ; cette position est exprimée de manière explicite ou tacite (pas d’avis formulé dans le délai de 3 mois) et si les conditions de majorité qualifiée requises par la loi sont réunies.

Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L 211-7,

Vu l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant les motifs sus exposés,

Après délibération et à l’unanimité les membres du Conseil Municipal :

- Approuvent le transfert de la compétence SAGE « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » et « Stratégie Locale de Gestion du Risque inondation » à la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, soit : L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

8/ Création de postes et recrutements en contrat d’engagement éducatif (CEE) Monsieur Le Maire expose que l’article L.432-1 du Code de l’action sociale et des familles - CASF prévoit que « la participation occasionnelle […] d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaire s, de congés professionnels ou de loisirs, […] est qualifiée d’engagement éducatif ».

Sur ce fondement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter une personne physique sous contrat d'engagement éducatif pour exercer des fonctions de direction ou d’animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la responsabilité.

Un accueil collectif de mineurs est un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans organisé par toute collectivité territoriale ou établissement public qui entre dans l’une des catégories mentionnées à l’article R.227-1 du CASF :

• Les accueils avec hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de vacances ou colonie de vacances, • Les accueils sans hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de loisirs ou centre aéré, qui incluent l’accueil de loisirs périscolaires (jours de la semaine, mercredi inclus) et extrascolaire (samedi, dimanche et vacances scolaires) et les accueils de jeunes âgés de 14 ans et plus. • l’accueil de scoutisme, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse et d’éducation populaire » délivré par le ministre chargé de la jeunesse

Les conditions d’accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit public (ex : aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats satisfassent aux conditions de diplômes nécessaires à l’exercice d’une activité d’animation, de vaccination et d’absence de m ention au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Le contrat d’engagement éducatif comporte des éléments obligatoires mentionnés à l’article D. 773-2-4 du code du travail. Cependant, les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s'appliquent pas de manière intégrale à un contrat d’engagement éducatif. Celui-ci est soumis à un régime dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l’activité (article L.432-2 du CASF).

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération

Ainsi, le salarié bénéficie d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures par jour. Ces temps de repos sont reportés à l’issue d’une période de référence maximale de 21 jours. Lors qu’il bénéficie de sa période de repos compensateur, le salarié n’est plus à la disposition de son employeur mais en contrepartie, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer l’animateur pour cette période.

Par ailleurs, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues (article L.432-2. 3° du CASF). La rémunération de l’agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire. Le salaire est versé mensuellement. Ce montant étant un minimum, l’employeur peut librement fixer par délibération une rému nération supérieure (articles L.432-3 et D.432-2 du CASF).

Enfin, l’article D. 432-2 du CASF dispose que « lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature ».

Le contrat d’engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet de s’adapter6

aux flux d’inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l’encadrement de mineurs notamment lorsqu’ils sont hébergés.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer 40 emplois non permanents destinés aux recrutements sous contrats d’engagement éducatif :

• Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son arti cle 1, • Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ; • Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ; • Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ; • Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ; • Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 • Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9, • Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1,

• Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compens ateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un CEE

Sur le rapport de Monsieur le maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil

DÉCIDE

D’APPROUVER le recours au recrutement de Contrats d’Engagements Éducatifs (CEE) durant les périodes de vacances scolaires, ainsi que dura nt les mercredis des périodes scolaires. Les journées de préparations aux ACM/ALSH sont considérées comme des journées de travail.

D’AUTORISER les bases forfaitaires de rémunération suivantes :

base forfaitaire

journalière

Base forfaitaire demi-

journée

Base forfaitaire garderie

matin/soir

Base forfaitaire nuitée

animateur non diplômé 40€/jour 20€/jour 20€/jour 20€ animateur stagiaire du BAFA 60€/jour 30€/jour 30€/jour 20€ animateur titulaire du BAFA 80€/jour 40€/jour 40€/jour 20€ animateur titulaire du BAFA ET du brevet de surveillant de

baignade ou équivalent ou supérieur

90€/jour 45€/jour 45€/jour 25€

directeur adjoint stagiaire ou titulaire du BAFD 90€/jour 45€/jour 45€/jour 25€ diplômé d’un brevet d’état ou équivalent 120€/jour 60€/jour 60€/jour 25€

A ces bases s’ajoutent le droit aux tickets restaurant sur la même base que les agents fonctionnaires de la commune, tout en ayant accès aux repas proposés aux usagers des structures au sein desquelles exercent les salariés en CEE.

Il est à préciser que les horaires de travail d'un mineur sont encadrés par la loi, des obligations particulières étant imposées à l'employeur. Les horaires des salariés de moins de 18 ans ne peuvent être supérieurs à des limites posées par l'article L. 3162-1 du Code du travail. Cette durée maximale du travail est fixée à :

• 35 heures par semaine ;

• 8 heures par jour (durée portée à 7 heures par jour pour les salariés de moins de 16 ans).

Eu égard à cette précision, les bases forfaitaires ci-dessous seront minorées pour les salariés mineurs :

Age du salarié Montant du salaire minimum

16 ans ou moins 80 % de la base forfaitaire mentionnée ci-dessus

17 ans 90 % de la base forfaitaire mentionnée ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à créer 40 emplois à temps complets à compter du 1e janvier 2024 dans le cadre du dispositif « contrat d’engagement éducatif ».

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

9/ Actualisation du tableau des effectifs

La séance ouverte, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs compte tenu de s évolutions de carrière des agents (réussite aux concours, promotions, avancements de grade).

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’approuver les modifications du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 :

VILLE DE WINGLES

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2024

Vacants

POSTE OCCUPE

Filière grade catégorie

temps de

travail

hebdo

hh:mm

Statut

(F = fonctionnaire

C = contractuel)

Temps

de

travail

en %

ADMINISTRATIVE ATTACHE PRINCIPAL A 35:00:00 1 F 100

ATTACHE A 35:00:00 0 F 100

ATTACHE A 35:00:00 0 F 100

ATTACHE A 35:00:00 0 C 100

ATTACHE A 35:00:00 0 C 100

REDACTEUR PAL 1ER CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 3 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 0 F 100

REDACTEUR PAL 2CL B 35:00:00 1 F 100

REDACTEUR B 35:00:00 0 C 100

REDACTEUR B 35:00:00 5 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 4 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 1007

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMNISTRATIF PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 2 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 3 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT ADMINISTRATIF C 35:00:00 3 C 100

ANIMATION ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35.00 1 F 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 10.00 4 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 9:00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35.00 1 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 7 :00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 7.00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 11.30 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 4 :00 0 C 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR PAL 2EME CLASSE B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR PAL 2EME CLASSE B 35:00:00 2 F 100

ANIMATEUR B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR B 35:00:00 0 F 100

ANIMATEUR B 35:00:00 2 F 100

ADJOINT D’ANIMATION PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 4 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 3 F 100

ADJOINT D’ANIMATION C 6:00:00 1 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 30.00 :00 2 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 6:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 06:00:00 0 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 06:00:00 2 C 100

ADJOINT D’ANIMATION C 35:00:00 49 C 100

CULTURELLE ADJOINT DU PATRIMOINE PAL 2ème CLASSE C 35:00:00 0 F 100

Adjoint du patrimoine pal 1ère C 35:00:00 1 F 100

ADJOINT DU PATRIMOINE C 35:00:00 1 F 100

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2EME CLASSE B 6 : 30 1 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 20:00:00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 04:00:00 1 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 07:30:00 1 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 16:00:00 1 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 05:00:00 0 C 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 14:30:00 2 C 100

MEDICO SOCIALE

AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE PUERICULTURE

CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE

PUERICULTURE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 0 F 100

AUXILIAIRE CLASSE SUPERIEURE B 35:00:00 1 F 100

AUXILIAIRE CLASSE NORMALE B 35:00:00 4 F 100

PUERICULTRICE HORS CLASSE A 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 1er CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ATSEM PAL 1ERE CLASSE C 35:00:00 3 F 100

ATSEM PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 3 F 100

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE A 35:00:00 1 F 100

EJE A 35:00:00 0 F 100

EJE A 35:00:00 0 C 100

EJE A 35:00:00 2 C 100

EJE A 35 :00: 00 2 F 100

SPORTIVE CONSEILLER DES APS A 35:00:00 1 F 100

EDUCATEUR DES APS B 35 :00 :00 0 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 1008

EDUCATEUR DES APS DE 1ERE CLASSE B 35:00:00 1 F 100

EDUCATEUR DES APS DE 2EME CLASSE B 35:00:00 1 F 100

EDUCATEUR DES APS B 35:00:00 1 F 100

TECHNIQUE TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 1 F 100

TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 0 F 100

TECHNICIEN PAL 2EME CLASSE B 35:00:00 2 F 100

TECHNICIEN B 35:00:00 5 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE PAL C 35:00:00 5 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 31:30:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 0 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 9 F 100

AGENT DE MAITRISE C 35:00:00 1 C 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ER CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 1ER CLASSE C 35:00:00 3 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE PAL 2EME CLASSE C 35:00:00 13 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 1 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 30:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 32:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 1009

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 0 F 100

ADJOINT TECHNIQUE C 26:00:00 0 C 100

ADJOINT TECHNIQUE C 32:00:00 0 C 80

ADJOINT TECHNIQUE C 30:00:00 0 C 80

ADJOINT TECHNIQUE C 35:00:00 27 C 100

POLICE CHEF DE SERVICE PAL 1ERE CLASSE B 35:00:00 1 F 100

CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE B 35:00:00 1 F 100

CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE B 35:00:00 0 C 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 35:00:00 0 F 100

GARDIEN-BRIGADIER C 35:00:00 1 F 100

AUTRES

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 20:00:00 0 CDI 100

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2EME CLASSE B 35 :00 0 CDI 100

APPRENTI 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

APPRENTI 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

APPRENTI 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF 35 :00 :00 40 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 35:00:00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26 :00 :00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 26 :00 :00 0 CONTRAT DROIT PRIVE 100

CONTRAT PEC 30 :00 :00 6 CONTRAT DROIT PRIVE

CONTRAT PEC 26:00:00 10 CONTRAT DROIT PRIVE 100

PROFESSEUR DES ECOLES 6:00:00 10 C 100

MEDECIN 04:00:00 0 VACATION 100

10/ Désignation d’un référent déontologue des élus

VU l'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L1111-1-A et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ;

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération de l'organe délibérant ;

L'article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au res pect des principes déontologiques consacrés dons la Charte de l'élu local (article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).

Le décret d'application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions. Le référent déontologue doit être désigné au plus tard le 1er juin 2023.

Le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte visé à l’article L5721-2. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un mêm e référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes. Il doit être choisi en raison de son expérience et de ses compétences et doit être extérieur à la collectivité au sein de laquelle il est désigné. Il ne doit ni exercer un mandat actuel ou passé depuis moins de trois ans, ni en être agent et ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec la collectivité. Il doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dan s l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Désignation du référent déontologue :

Il est proposé que la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin choisisse une personne, par rapport à son expérience et ses compétences, pour exercer les missions de référent déontol ogue, en toute indépendance et impartialité.

Monsieur Jacques BILLET, Administrateur territorial en retraite, ancien DGAS, Membre du Bureau du SNDGCT présentant toutes le s qualifications, est proposé à la fonction de référent déontologue des élus pour la durée du mandat, sous forme de vacation.

Monsieur Jacques BILLET a été désigné référent déontologue des élus pour la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin lors de la séance du conseil comm unautaire du 28 septembre 2023.

À ce titre, il percevra une indemnité de 80 € par dossier. Ses frais de transport seront remboursés sur justificatifs, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale (FPT).

Processus de la saisie à l’avis :

1 - Saisine du référent

La saisine du référent devra se faire de manière écrite. Une adresse mail dédiée sera mise en place, précisant l'ensemble des éléments nécessaires à l'instruction du dossier. La demande devra être nominative. Le demandeur devra communiquer tout document utile permettant d'apprécier sa demande.

2 - Examen de la demande

Un accusé de réception sera adressé au demandeur au plus tard 72 heures après réception de la demande, précisant si cette der nière relève bien du champ de compétence du référent déontologue.

3-Avis

Le référent déontologue devra rendre son avis dans un délai maximum de 2 mois suivant l'accusé de réception. L'avis sera écri t, et pourra comporter des recommandations. L'avis n'a aucun caractère obligatoire, il a uniquement pour objet d'éviter des poursuites pénales.

Le référent déontologue informera la commune des demandes qu’il recevra, dans le respect des règles de confidentialité et de secret professionnel.

Chaque année, le référent déontologue adressera à l'autorité territoriale un bilan annuel présentant une synthèse de ses acti vités dans le respect de la confidentialité qui s'impose à lui.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

• Approuvent la désignation de Monsieur Jacques BILLET, Administrateur territorial en retraite, ancien DGAS, membre du Bureau du SNDGCT, comme référent déontologue des élus du conseil municipal et selon les modalités définies ci-dessus.

• Autorisent le Maire ou son représentant à signer, si nécessaire, une convention avec Monsieur Jacques BILLET et tout document à intervenir.

11/ Rétrocession à la Ville de Wingles de la Rue de la République / Clos des Poètes 1 et 2 Monsieur le Président informe l’Assemblée de la rétrocession des voiries suivie de l’incorporation dans le domaine communal de la Rue de la République et du Clos des Poètes 1 et 2 suite à la demande de Territoires Soixante-deux.

Les parcelles rétrocédées sont les suivantes :

Rue de la République : lieu-dit La Grosse Borne – AK 359 (1a 68ca), 368 (60ca), 364 (79ca) et 373 (1a 42ca) pour une contenance cadastrale de 4a 49ca

Clos des Poètes 1 et 2 : rues Anna de Noailles, Diderot, Arthur Rimbaud, Louis Aragon et impasse Andrée Chédid – AM 368 (18a 21ca), AM 370 (18a 33ca), AM 603 (29a 15ca), AM 605 (5a 72ca), AM 606 (1ca) AM 745 (95ca), AL 479 (55ca) et AL 486 (1a 87ca) pour une contenance cadastrale de 74a 79ca10

L’entretien de la voirie sera réalisé par les services municipaux et la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, compétente en matière d’assainissement et d’eau potable gère d’ores et déjà les réseaux en voirie.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

• D’autoriser l’acquisition des parcelles citées

• D’intégrer les parcelles susmentionnées dans le domaine public

• D’acter comme le prévoit la concession d’aménagement ce transfert de biens de retour à un prix d’un euro, avec dispense de paiement, les frais d’acte restant à la charge de la commune,

• De confier le projet d’acte de cette rétrocession à Maître PETITOT Mélina

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

12/ Rétrocession à la Ville de Wingles de la Cité des Tabernaux

Monsieur le Président informe l’Assemblée de la rétrocession des voiries suivi de son incorporation dans le domaine communal de la Cité des Tabernaux actuellement propriété de Maisons et Cités.

Les parcelles rétrocédées sont les suivantes :

Cité des Tabernaux : rue Jules Clarétie, Boileau, George Sand et Raoul Briquet – AM 169 (35a 93ca), AM 568 (1a 61ca), AM 570 (89ca), AM 573 (23ca), AL 79 (39a 32ca), AL 561 (1ca), AL 563 (1ca), AL 565 (1ca), AL 567 (1ca) AL 568 (24a 25ca), AL 571 (49ca) et AL 573 (2ca) pour une contenance cadastrale de 1ha 02a 78 ca.

Elles seront incorporées dans le domaine public communal.

L’entretien de la voirie sera réalisé par les services municipaux et la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin, compétente en matière d’assainissement et d’eau potable gère d’ores et déjà les réseaux en voirie.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

• D’autoriser l’acquisition des parcelles citées

• D’intégrer les parcelles acquises susmentionnées dans le domaine public

• D’acter comme le prévoit la concession d’aménagement ce transfert de biens de retour à au prix d’un euro, avec dispense de paiement, les frais d’acte restant à la charge de Maisons et Cités,

• D’acter que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

13/ Transfert de propriété du collège Léon Blum au profit du Département Vu l’article L 213-3 du code de l’éducation (version en vigueur depuis le 01 janvier 2013), qui prévoit :

[…] Les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en plei ne propriété au département, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties. Lorsque le département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe, salaire ou honoraires.

Aussi, en vertu des textes en vigueur, le Département souhaite que les biens immobiliers du collège lui soient transférés en pleine propriété et concrétisé par un acte authentique en la forme administrative et tous les frais, y compris de division parcellaire, pris en charge par le Département.

Ce transfert de propriété à titre gratuit porte sur les parcelles cadastrées :

• AD 368 pour 33a 76ca

• AD 372 pour 9a 41ca

• AD 381 pour 4a 81ca

• AD 517 pour 2ha 46a 69ca (issue de la division AD 517)

Ainsi que sur les bâtiments demi-pension, salle de sports, logement et SEGPA (externat et atelier).

Le surplus de la parcelle cadastrée AD 373 restera la propriété de la commune de Wingles.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

d’accepter le transfert à titre gratuit des parcelles AD 368, AD 372, AD 381 et AD 517 ainsi que des bâtiments demi-pension, salle de sports, logement et SEGPA (externat et atelier),

d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et document résultant de cette opération qui sera confiée au notaire missionné par le Département du Pas-de-Calais.

14/ Bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2022

En application de l’article L. 2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants doit donn er lieu, chaque année, à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

ACQUISITIONS ET CESSIONS 2022

Acquisitions

Immeuble 42/44 rue Jules Guesde – AH 216/217/218. 290 000 € + frais de notaire. Dossier confié à l’étude de Maître LEMAIRE à Carvin

Cessions

Parcelle AM 426 Petit Chemin de Lens. 869 € au profit de M. DUSEVEL et Mme NACHUN. Dossier confié à l’étude de Maître BREVIER E

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal prennent acte du Bilan des Acquisitions et des Cessions opérées en 2022.

15/ Adhésion à l’association « La Chance aux Enfants »

La séance ouverte, Monsieur le Président informe l’Assemblée de la demande de l’Association « La Chance aux Enfants » d’intégrer la Municipalité de Wingles à son projet « Objectif PARIS 2024 » (envoyer 15 000 enfants aux jeux olympiques et paralympiques 2024).

L’adhésion demandée est de 3000,00 €. L’Association « La Chance aux Enfants » propose à la Municipalité un package comprenant :

- Le transport pour 50 jeunes et 7 encadrants

- Les billets d’accès aux évènements

- Les paniers repas et rafraîchissements

- La tenue et goodies personnalisés

- L’assurance

- Le service de sécurité

Les jeunes seront sélectionnés sur notre territoire parmi les enfants dans le besoin, faisant partie des milieux associatifs, des aides sociales à l’enfance, des CCAS. Les jeunes participants devront être âgés de 8 à 16 ans à l’été 2024. Possibilité de participer à la sélection en précisant le nombre de jeunes et la structure dont ils font partie.

La cotisation totale est de 3 000,00€ avec un paiement anticipé de 50 % de la somme totale soit 1 500,00€ avant le 31 Janvier 2024 (pour la réservation du car) ; le solde soit 1 500,00 € sera à régler 15 jours avant le départ (communication de la date au minimum deux mois avant).

Il conviendrait à l’Assemblée d’accepter cette adhésion pour nos jeunes winglois, afin de leur faire partager les valeurs du sport et susciter des vocations en leur permettant de découvrir les différentes disciplines et métiers du monde sportif.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le versement de l’Adhésion à l’Association « La Chance aux Enfants » à savoir 3000,00€ en deux versements (ligne budgétaire 65748) : 1500,00€ dès l’adhésion et avant le 31 janvier 2024 et 1500,00€ à régler deux mois avant la date du déplacement.

16/ Présentation du Rapport Social Unique 2022

Le rapport social unique sur la gestion des ressources humaines - RSU - a remplacé le bilan social des collectivités en 2021 et doit être élaboré chaque année.

Le décret qui fixe les modalités d'élaboration de ce rapport est paru le 2 décembre 2020, en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Effectifs, emplois, parcours professionnels, recrutements, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, l’obligatio n d’emploi des travailleurs handicapés ; lutte contre les discriminations… le document rassemble une foule d'informations sur la politique de gestion des personnels.

Le rapport social unique a été présenté au comité social territorial du 6 décembre 2023 et sera rendu public sur le site internet de la collectivité.

Le RSU s’effectue par entité juridique (par N° de SIRET). Les données collectées et traitées proviennent principalement du SIRH et des données via les DSN (Données Sociales Nominatives11

mensuelles). Un contrôle est automatisé lors de l’intégration des données, et une correction manuelle agent par agent doit être réalisée par la suite afin d’obtenir une photographie des plus complète et fiable ainsi que répondre à l’aspect règlementaire.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce rapport tel que présenté en annexe.

Madame Trolin Oui, donc plutôt une remarque en fait sur le bilan qui nous a été transmis. En fait, on s'étonne par la proportion des agents de catégorie A et B puisqu'on voit qu’en fait, on a des agents que pour la partie sociale et on n’a pas mis en administratif finances techniques et sachant que de notre point de vue en tout cas ce sont ces agents en fait permettent de rendre le service plus efficace et productif. On se disait que c'était dommage en fait de ne pas en avoir sur ces filières.

Monsieur Messent : Effectivement c'est une photographie sur 2022. Et l’image 2023 est très différente sur la catégorie A. Concrètement, comment on change de filière ? Ça passe soit par ancienneté et le maire propose les avancements, mais il y a aussi des choses à respecter pour que ça puisse être approuvé, notamment de la formation par exemple. Ainsi des agents qui sont parfois en charge en théorie d'un poste de catégorie A, s’ils ne font pas le nécessaire malheureusement en les présentant ça arrive, ils ne sont pas acceptés. Je représente pour cette année 4 personnes qui sont en poste et qui peuvent prétendre à la catégorie A en termes de fonctions. Je ne sais pas qui sera accepté ou pas et que j'avais déjà proposé l'année dernière. Sans doute parce qu’il n’y a pas les formations. 2e chose, on a également la voie du concours, on a d’ailleurs un agent actuellement qui prépare ce concours d'attaché. Dernière voix, pour intégrer de nouveaux catégorie A ce serait par le biais de recrutement et vous savez que le sujet « charge de personnel » est un sujet qui nous tient à cœur tous ensemble depuis le début du mandat.

17/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation

Le Maire a rendu compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ci-dessous un tableau récapitulatif :

N DATE DEMANDEUR INTITULE PRIX TTC 2023 - 141 20/09/2023 TECHNIQUES CONVENTION OCCUPATION SDIS

2023 - 142 26/09/2023 CIMETIERE CONCESSION POULET 400,00 2023 - 143 26/09/2023 CULTURE FOXY – NO PRESSURE PRODUCTIONS CONCERT DU 6/10 -150,00

2023 - 144 26/09/2023 CULTURE FOXY HEMPIRE SCENE LOGIC CONCERT LADY PURPLE 7/10 -1529.75 2023 - 145 26/09/2023 CULTURE FOXY ANGUS BAND CONCERNT DU 7/10 -1000,00

2023 - 146 28/09/2023 CULTURE FOXY ATLANTIS -150,00 2023 - 147 28/09/2023 DIRECTION GENERALE WIN'GEEK OCCUPATION DOMAINE MISE EN CONCURRENCE 1€/M

2023 - 148 02/10/2023 DIRECTION GENERALE MANDATAIRES TEMPORAIRES POUR LA WIN'GEEK

2023 - 149 02/10/2023 DIRECTION GENERALE MODIFICATION REGIE COMMUNICATION ET EVENEMENTIEL – MODES DE RECOUVREMENT / DEPENSES

2023 - 150 02/10/2023 DIRECTION GENERALE MODIFICATION REGISSEUR REGIE CULTURE

2023 - 151 02/10/2023 DIRECTION GENERALE MODIFICATION REGISSEUR SUPPLEANT REGIE SPECTACLES

2023 - 152 02/10/2023 DIRECTION GENERALE MODIF REGISSEUR SUPPLEANT REGIE SORTIES CULTURELLES

2023 - 153 02/10/2023 CIMETIERE CONCESSION BOURLARD 650,00

2023 - 154 02/10/2023 DIRECTION GENERALE MARCHE DE NOEL OCCUPATION DOMAINE MISE EN CONCURRENCE 1€/M

2023 - 155 03/10/2023 CULTURE FOXY M LEPLUS -150,00 2023 - 156 05/10/2023 CULTURE SPECTACLE DE PATRICK COLLON CHANT PATOISANT 24/11/2023 -620,00

2023 - 157 05/10/2023 CULTURE SPECTACLE LIGHTPAINTING ET ANIMATION - NINJAROUX PRODUCTION -2100,00 2023 - 158 10/10/2023 CIMETIERE CONCESSION LEMIEUVRE 650,00

2023 - 159 11/10/2023 CULTURE FOXY - ASSOCIATION ANNE HOSER BAND -150,00 2023 - 160 12/10/2023 JEUNESSE ACM OCTOBRE - SPECTACLE COMPAGNIE MICROMEGA -650

2023 - 161 16/10/2023 CULTURE ATELIER HISTOIRES DE MINEURS - ASSOCIATION DES GUEULES NOIRES LE 26/11/23 -300 2023 - 162 16/10/2023 CULTURE ATELIER PHOTOS PHOTOGRAPHE VIDEASTE MATTHIEU -250

2023 - 163 23/10/2023 FINANCES ACCEPTATION DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ECOLE BLIN 8659.12

2023 - 164 23/10/2023 CIMETIERE CONCESSION CARON 550,00

2023 - 165 24/10/2023 CIMETIERE CONCESSION VANDIONANT 550 2023 - 166 25/10/2023 POLITIQUE VILLE MICROREBELLE ATELIER AUTOUR DE LA SANTE -765

2023 - 167 25/10/2023 FINANCES MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS GROUPAMA NE -52820.91

2023 - 168 25/10/2023 FINANCES CESSION DE VEHICULE C1 AU PROFIT DE M. ZIGH 3000,00

2023 - 169 25/10/2023 FINANCES CESSION DE VEHICULE C1 AU PROFIT DE M LEBOND 1500,00 2023 - 170 26/10/2023 DIRECTION GENERALE FIN LOCATION PARCELLE 8 JARDIN RUE DES MEUNIERS

2023 - 171 27/10/2023 DIRECTION GENERALE WIN’GEEK - JAPAN GEEK -5200,00 2023 - 172 31/10/2023 TECHNIQUES ENTRETIEN DES BATIMENTS CONCERNANT LES GOUTIERES ET DESCENTES -8388

2023 - 173 02/11/2023 CULTURE MARCHE DE NOEL - ATTELAGE DE FRANCHE MONTAGNE BALADES EN CALECHE -2100,00

2023 - 174 02/11/2023 CULTURE MARCHE DE NOEL - PETIT TRAIN RENCY ANIMATION -2200,00

2023 - 175 02/11/2023 CULTURE MARCHE DE NOEL - BOULE DE NOEL ENJOY THE GAME -974,00

2023 - 176 02/11/2023 CULTURE MARCHE DE NOEL - ASSOCIATION OSONS L'ORGUE EN NORD -360,00 2023 - 177 02/11/2023 CULTURE MARCHE DE NOEL - MANEGE ALTERS DAVID -500,00

2023 - 178 02/11/2023 CULTURE MARCHE DE NOEL - MANEGE HAMEAU SULLIVAN -500,00 2023 - 179 03/11/2023 CULTURE REPRESENTATION THEATRE – COMPAGNIE FAMILIA THEATRE DU 19/11 -2170,00

2023 - 180 16/11/2023 FINANCES VIREMENT DE CREDIT EN INVESTISSEMENT

2023 - 181 17/11/2023 PIJ CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L'ASSOCIATION AFERTES – ENQUETE SUR LA SANTE -400,00

2023 - 182 20/11/2023 CULTURE CONTRAT SPECTACLE ELENA NAGAPETYAN - K-WET PRODUCTION -5275,00

2023 - 183 21/11/2023 FINANCES DEMANDE VERSEMENT SUBVENTION DEPARTEMENT MISE AUX NORMES DES ACCES SANITAIRES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ECOLE SUZANNE BLIN -6648.16

2023 - 184 21/11/2023 DIRECTION GENERALE FRAIS D'AVOCAT MAITRE INGELAERE HONORAIRES SELON PROCEDURE

2023 - 185 21/11/2023 DIRECTION GENERALE MODIFICATION SUPERFICIE PARCELLE 2 JARDIN DE L'AMMONIA M FOURMAUX

2023 - 186 21/11/2023 POLITIQUE VILLE ACTION CROQUEZ LA CONFIANCE A PLEINE DENT - ATELIERS RADIOPHONIQUES AVEC MICROS REBELLES -765,00

2023 - 187 27/11/2023 DIRECTION GENERALE CONTRAT SOLUTION “MAVILLECONNECTEE” POUR 3 ANS -3108HT/AN 2023 - 188 27/11/2023 FINANCES AVENANT 2 AU MARCHE DE CHAUFFAGE MISE EN PLACE DU P1 CEE -7655.94HT/AN

2023 - 189 28/11/2023 DIRECTION GENERALE MODIFICATION REGIE SPECTACLES – MODES DE RECOUVREMENT 2023 - 190 30/11/2023 DIRECTION GENERALE CONTRAT SERVICE DE NETTOYAGE - APASE -4927.50HT

2023 - 191 01/12/2023 JEUNESSE N'JOY ACTIVITES 20 DECEMBRE 2023 -1104,00

2023 - 192 05/12/2023 FINANCES REMBOURSEMENT SINISTRE – DEGAT DES EAUX MAISON MUNICIPALE DU 17/8/23 2603.43

2023 - 193 06/12/2023 CIMETIERE CONCESSION FIJALKOWSKI 200,00 2023 - 194 07/12/2023 CIMETIERE CONCESSION ROBILLARD 560,00

Monsieur Messent : une petite précision il y a une erreur de frappe que je tiens à préciser, il manque le « - » devant les montants des décisions 143 à 146.

Question de Monsieur BILLEBAULT

Mr le maire, j’ai été alerté à plusieurs reprises sur la recrudescence des chats errants. Nous avions souscrit au programme 30millions d’amis pour la stérilisation des chats. Pouvez-vous nous dire où en est ?12

Monsieur Messent : Effectivement, vous avez raison, on est nous aussi de plus en plus interpellés pour des chats errants. On a eu un souci avec 30 millions d'amis, notre correspondant en 2022 avait été interpellé à plusieurs reprises au mois de mars et avril et ne nous avait pas donné de réponse. Il se trouve qu'apparemment il a eu des problèmes de justice ? Et s'en était resté là. On est toujours du coup affilié à 30 millions d’Amis avec une enveloppe de 3000 € environ. On a du coup 2 enveloppes différentes avec des conventions différentes et que malheureusement les tarifs n’ont pas été conventionnés puisqu'ils sont mentionnés par 30 millions d'amis à la même hauteur, donc ça peut parfois poser des problèmes avec le vétérinaire. De plus, la personne qui s'occupait de capturer les chats et de les ramener à changer de poste, c'était la personne qui était ASVP à la police municipale et l’agent a intégré l'équipe du service technique et du coup on n’a plus personne pour faire ça, d'autant que ça pour le coup, ça prend un temps quand même considérable pour un agent. Du coup, on essaie de travailler avec des associations qui pourraient faire ce travail là entre guillemets et à notre charge. On gardera la stérilisation, on a signé une charte et contractualiser avec une dame qui est de l'association Brigitte Bardot et qui peut être famille d'accueil justement pour des gens pour l'essence ou on signe une chart e, c'est ça ? Votre question est la bienvenue parce qu’effectivement c'est pour le coup un problème ces dernières semaines, voire ces derniers mois très récurrents et on y travaill e. Je ne manquerai pas de vous faire savoir dès qu'on aura trouvé soit une solution soit associative soit de remettre un personnel attitré. Je préférerais pouvoir travailler avec une association, clairement prendre en charge les frais. Qu'on puisse avoir du personnel plutôt sur le terrain pour la ville.

Monsieur Billebault : J'entends en gros 3 000€ d'enveloppe qui nous reste donc il n’y a pas eu beaucoup de chats stérilisés voire presque pas du tout. Depuis 2021. vous parlez du temps de présence, un après-midi chez le vétérinaire à attendre …, qui aurait peut-être pu être évité si on avait choisi pourquoi pas un vétérinaire qu'on aurait pu solliciter pour voir s'il pouvait faire un tarif et qui était sur la commune donc plus proche donc gagner du temps plutôt que d'aller jusqu'à Lens. Et c'est surtout que c’est quand même de notre rôle et devoir de maintenir ce problème. Et du coup je pense qu'il va être urgent de s'attacher à la question puisque la population des chats prolifère très vite et surtout si on ne s'attache pas le faire régulièrement et sur le long terme.

Mosieur Messent : Alors disons que les chats permettent d'éviter la problématique des rats, il faut avoir un juste milieu et la question du choix du vétérinaire, c'est une question qu'on avait évoquée à un autre conseil municipal et le vétérinaire dont vous parlez avait des tarifs qui ne correspondait pas du tout

Monsieur Billebault : il aurait été bien de le questionner sur les tarifs qu’il pouvait faire.

Monsieur Messent : peut-être mais du coup on était reparti avec le vétérinaire de Lens conventionné. Cette question n'est pas anodine et il faut aussi rappeler que malheureusement, il est interdit de nourrir les chats. Je sais qu'on a tous mal au cœur quand on voit les chats, mais c'est ce qui facilite aussi la prolifération. Et souvent les gens nous interpellent parce qu'ils sont embêtés par les chats en oubliant qu'en fait ils les ont nourris depuis de nombreux mois qu'ils ont élu domicile très près de chez eux et c'est des nouveaux chatons, et voilà. Mais vous avez raison, c'est un problème à régler.

Fin de séance 19h55