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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 17 046 Augmentation des loyers de la residence Les Archers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 17 046 Augmentation des loyers de la residence Les Archers)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance,
PAYS DE
L'AICLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 19
PRESENTS 15
VOTANTS 19
DATE DE LA
CONVOCATION
10/06/2026
| OBJET Fe]
Augmentation des loyers de
la résidence « Les Archers
}
Acte reçu en préfecture le
1°" juillet 2026
Publié en ligne le
1°" juillet 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENÔTRE _
Délibération n°2026-06-17-046
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Pays de l’Aigle
Séance du 17 juin 2026.
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, les membres du Conseil
d'Administration, légalement convoqués par lettre du dix juin, se sont réunis pour
un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de Communes,
sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents: Hugo DUPONT, Françoise GARCIA, Paule GOUIN,
Véronique HELLEUX, Elisabeth JOSSET, Caroline LAGOUTTE, Nathalie
LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Christine LOUATRON, Véronique
LOUWAGIE, Patrice REINHART, Martine RICHARD, Brigitte SALVINI,
Eric ZO.
Pouvoirs : Camille DAEL donne pouvoirà Hugo DUPONT
Wiener FLEURIMOND donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Corine LE BLÉVEC donne pouvoir à Christine LOUATRON
Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN
Absents excusés : Camille DAEL, Wiener FLEURIMOND, Corine LE
BLÉVEC, Sophie THERY
Madame la Vice-présidente informe les membres de l’assemblée qu’il
convient de se prononcer quant à l’augmentation des loyers de la résidence
Autonomie « Les Archers ».
Comme le stipule le contrat de séjour: « La redevance est la somme
acquittée mensuellement par le résident au gestionnaire en contrepartie de
son occupation des locaux. La redevance inclut les montants correspondants
au loyer et charges locatives, ainsi qu'aux prestations socles citées ci-dessus.
Elle est fixée par le Conseil d'Administration du CIAS, au regard de la
convention APL,. »
L'augmentation du loyer se calcule en appliquant la règle de calcul de
l'INSEE soit :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du
contrat
IRL du même trimestre de l'année précédente.
Soit :
Pour les T1bis : (432.41*146,60) / 145.47 = 435.77 €
Pour les T2 : (614.11*146.60) /145.47 = 618.88 €
Cela représente une augmentation de 0,78 %.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260617-2026-06-17-046-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Acte reçu en préfecture le
1°" juillet 2026
Publié en ligne le
1° juillet 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENÔTRE
Délibération n°2026-06-17-046
Cette augmentation n’est pas contraire à la convention APL qui a été signée
avec la CAF.
Cette augmentation de loyers a pour conséquence l’augmentation des
cautions.
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré :
> VALIDE l'augmentation des loyers et des cautions
> DIT que cette augmentation prendra effet au 1° juillet 2026
> VALIDE l’annexe jointe ci-dessous, aux contrats de séjours : tarifs
des prestations.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260617-2026-06-17-046-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 A7, | L'AICLE NORMANDIE A PAYS D vw ANNEXE 1: TARIF DES PRESTATIONS
APPLICABLE AU IFR JUILLET 2026
à Loyer:
È Logement T1 Bis 435877
8 Logement T2 618688
Ÿ Dépôt de garantie :
= Logement T1 Bis 43577
. Logement T2 618€18
ù Téléassistance_ 13€50/mois
ù Navette/Minibus Gratuit
“Portage de repas de L'UNA"
8e/repas
4885 au titre du portage
Cotisation annuelle annuelle à l'association 10€
ù
Frais ouverture de dossier 5€
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026