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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 23 038 Augmentation des loyers de la residence Les Archers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 23 038 Augmentation des loyers de la residence Les Archers)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PAYS DE Délibération n° 2025-06-23-038
[ Ÿ A ICL pe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS è Du Conseil D’Administration
Sblace du P Du Centre Intercommunal d’Action Sociale ace du Parc >: 61300 L’AIGLE du Pays de l’Aiïigle
Séance du 23 juin 2025. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT | - | | Lee | de l'ORNE L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du seize juin, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de NOMBRE DE MEMBRES Nahale LENCISE
En EXERCICE 20 Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Hugo PRESENTS 15 DUPONT, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth VOTANTS 15 JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Nadine PICHON, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
DATE DE LA Pouvoirs :
CONVOCATION .
16/06/2025 Absents excusés : Isabelle CLOUCHE, Camille DAEL, Fleur GOSSELIN, Christophe PAPILLON, Nathalie RIBAULT.
Absents :
| OBJET D
Augmentation des loyers de| Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée qu’il la résidence « Les Archers convient de se prononcer quant à l’augmentation des loyers de la résidence ». Autonomie « Les Archers ».
Comme le stipule le contrat de séjour : « La redevance est la somme Acte reçu en préfecture le acquittée mensuellement par le résident au gestionnaire en contrepartie de 07 juillet 2025 son occupation des locaux. La redevance inclut les montants Publié en ligne le correspondants au loyer et charges locatives, ainsi qu'aux prestations
socles citées ci-dessus. Elle est fixée par le Conseil d'Administration du CIAS, au regard de la convention APL. »
07 juillet 2025
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente, . . ,
Nathalie LENÔTRE L’augmentation du loyer se calcule en appliquant la règle de calcul de
l'INSEE soit :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du
contrat
IRL du même trimestre de l'année précédente.
Soit :
Pour les T1bis : (426.44*145.47)/ 143.46 — 432.41 €
Pour les T2 : (605.62*145.47)/143.46 = 614.16 €
Cela représente une augmentation de 1.41 %.
Cette augmentation n’est pas contraire À a ranventinn A PT ami 3 éfé signée avec la CAF.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-038-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Acte reçu en préfecture le
07 juillet 2025
Publié en ligne le
07 juillet 2025
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2025-06-23-038
Cette augmentation de loyers a pour conséquence l’augmentation des cautions.
Le Conseil d’ Administration, après avoir délibéré :
> VALIDE l’augmentation des loyers et des cautions.
> DIT que cette augmentation prendra effet au 1° juillet 2025.
> VALIDE l’annexe 1 jointe ci-dessous, aux contrats de séjours : tarifs des prestations.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250623-2025-06-23-038-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 PAYS DE
L'AICLE
Dépôt de garantie
Logement TTbis..….............................. nee 432.41 €
OCR TE memsemmmenememmemuennrenummmEeEEmmuse 614.16€
Loyers
Logement TTbisssssssmnamnmmanacm“mRRRauENs 432.41 €/mois
Logement T2... iii eenreenrennreesessssssss 614.16 €/mois
TÉléGssIS ANS summer Essaie 13,50 €/mois
NavVeltée MINIBUS asssersemennsenmmmenumesennssnemunssnunaenns Gratuit
Parking en sous-sol
Emplacement par véhicule: ss cssemensmemenerenensaraneuenenie 30,00 €/mois
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Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025