Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06 26 044 Augmentation des loyers de la résidence Les Archers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 06 26 044 Augmentation des loyers de la résidence Les Archers)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
Délibération n° 2023-06-26-044
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 26 juin 2023.
5 Place du Parc , _. : ne nn 61300 L’AIGLE L’an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente minutes, les
membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du vingt juin, se sont réunis dans les locaux du Pôle Animation, sous la présidence de
REPUBLIQUE FRANCAISE Nathalie LENOTRE.
DEPARTEMENT
de ORNE Etaient présents : François CARBONELL, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Hugo DUPONT, Véronique HELLEUX, Elisabeth JOSSET, Lucile JOUAUX, Liliane
HUBERT, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, [| NOMBRE DE MEMBRES | Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
En EXERCICE 23 Pouvoirs : Alain BOUVIER donne pouvoir à François CARBONELL
PRESENTS 13 Jean-Pierre CHEVALIER donne pouvoir à Paule KLYMKO VOTANTS 19 Isabelle CLOUCHE donne pouvoir à Sylvie CHAUVEL TREPIER Paule GOUIN donne pouvoir à Sophie THERY
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Delphine PRIEUR
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENOTRE DATE DE LA
COVORSRION Absents excusés : Alain BOUVIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Isabelle 20/06/2023 CLOUCHE, Paule GOUIN, Sylvie MOLERO, Christophe PAPILLON, Jacqueline
ROSSET, Richard ROUSSEAU
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.
| OBJET |
Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée qu’il convient de se prononcer quant à l’augmentation des loyers de la résidence Autonomie « Les Archers ».
Comme le stipule le contrat de séjour : « La redevance est la somme acquittée mensuellement par le résident au gestionnaire en contrepartie de son occupation
Augmentation des loyers de
la résidence Les Archers.
Acte reçu en préfecture le
—_——. _—_. | des locaux. La redevance inclut les montants correspondants au loyer et charges 11 juillet en ê locatives, ainsi qu'aux prestations socles citées ci-dessus. Elle est fixée par le ER ee Conseil d'Administration du CIAS, au regard de la convention APL. » Certifié exécutoire
: ] lcul li la règl : La Vice Prédente L'augmentation du loyer se calcule en appliquant la règle de calcul de l’INSEE
x soit : Nathalie LENOÔTRE
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat S IRL du même trimestre de l'année précédente.
Soit :
Pour les T1bis : (412.04*138.61)/ 133.93 = 426.44 €
Pour les T2 : (585.17*138.61)/133.93= 605.62 €
Cela représente une augmentation de 3.49 %.
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230626-2023-06-26-044-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Acte reçu en préfecture le
10 juillet 2023
Publié en ligne le
11 juillet 2023
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2023-06-26-044
Cette augmentation n’est pas contraire à la convention APL qui a été signée avec la CAF.
Cette augmentation de loyers a pour conséquence l’augmentation des cautions.
Le Conseil d’Administration après avoir délibéré :
> VALIDE l’augmentation des loyers et des cautions
> DIT que cette augmentation prendra effet au 1° juillet 2023
> VALIDE l’annexe 1 jointe ci-dessous, aux contrats de séjours :
tarifs des prestations.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230626-2023-06-26-044-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Dépôt de garantie
Logement T1bis .…............................ 426.44 €
Loement le cmeenennesenneemenmenenrenananmmmonmrennmnnenneenul 605.62 €
Loyers
Logement T1bis 426.44 €/mois
Laser E snnsnnnnnene eDRe ae remenemeentes 605.62 €/mois
Repas "Archers" ou "Malle aux Repas''- suivant les ressources mensuelles
<920,00€/MOIS nu unies serereresreeenecesnueesnneeeneees 7,46 €/repas
2920.,00€/moisetS 1400 00E/MOIS.. musee 8.04 €/repas
> 1400,00€/MoIS ui nr eerrrrrerreneres 9,20
€/repas
Cotisation annuelle service « Malle aux Repas 4,00 €/bénéficiaire
Téléassistance iii iueineesreerneesnedneeneeaneene encens cenee 13,50 €/mois
Navette minibus
Pour les résidents .............................,..... gratuit
Pour tout accompagnant non résident 1,00 €/trajet (aller ou retour) Parking en sous-sol
Emplacement par véhicule .................................22 30,00 €/mois
Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230626-2023-06-26-044-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230626-2023-06-26-044-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023