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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 12 2015 1 rdm tableau tarifs 2016 redevance speciale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 12 2015 1 rdm tableau tarifs 2016 redevance speciale)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Logement,
LT
71
RÉGIE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
CEE
EEE
TARIFS
DE
L'ANNÉE
2016
PREST
ATIONS
TARIFS
EN
VIGUEUR
à
compter
du
01/01/2016
TARIFS
ANTÉRIEURS
EUROS
EUROS
A-
CONTENEUR
A
GRAVATS
ET
ENCOMBRANTS
(Inclus
carburant
et personnel;
exclu
le traitement
des
déchets
non
recyclables)
A.1-
Mise
à disposition
avec
pose
et
dépose
A.1.1-
Conteneur
7
m3
118,70
118,70
A.1.2-
Conteneurs
30m3
191,00
191,00
A.2-
Pose
et dépose
d'un
conteneur
7 m3
propriété
de
l'usager
74,20
74,20
A.3-
Bac
7m3
forfait
aire
de
grand
passage
260,00
260,00
À.4-
Chargement
de
déchets
verts
au
grappin
52,00
52,00
À.5-
Tarif location
porteur
plus
remorque
l'heure
88,40
88,40
B-
CONTENEUR
A
VERRE
OU
PAPIER-CARTON
DES
PROFESSIONNELS
B.1-
Pose
et dépose
d'un
conteneur
verre
he
2
AA
B.1.1-
Rotation
pose
et dépose
d'un
conteneur
verre
40,00
40,00
B.1.2-
location
mensuelle
d'un
conteneur
verre
20,00
20,00
B.2-
Collecte
des
cartons
des
professionnels
benne
de
12m3
B.2.1-
Rotation
pose
et dépose
de
la benne
80,00
80,00
B.2.2-
location
mensuelle
de
la benne
40,00
40,00
B.3-
Collecte
des
cartons
des
professionnels
borne
d'apport
volontaire
B.3.1-
Rotation
pose
et dépose
de
la borne
60,00
60,90
B.3.2-
location
mensuelle
de
la
borne
30,00
30,00
B.4-
Collecte
des
cartons
des
professionnels
bac
de
660
litres
tarif par
bac
et par
collecte,
location
comprise
10,00
10,00
C-
LOCATION
BENNE
A
ORDURES
(départ
et retour
aux
Ateliers
Communautaires)
C.1-
Véhicule
(sans
carburant,
sans
conducteur),
le km
parcouru
3,98
3,98
C.2-
Fourniture
de
carburant
Prix
coutant
+
0,01
€/L
Prix
coutant
+
0,01
€/L
D-
ENLEVEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
: REDEVANCE
SPECIALE
D.t-
Zones
collectées
1 fois
par
semaine
(fréquence
1),
le
litre
collecté
0,0214
0,0214
une
exonération
est
appliquée
aux
redevables
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
: 140
litres
par jour
ouvrable
D.1
bis-
Zones
collectées
1 fois
par
semaine
(fréquence
1),
le
litre
collecté
déchets
recyclables
ou
compostables
0,0117
0,0117
D.2-
Collectes
supplémentaires
- zones
collectées
plus
d'une
fois
par
semaine
hors
circuit
ou
hors
fréquence
hebdomadaire
de
la zone
D2.1-
Prise
en
charge
hebdomadaire,
la
collecte
supplémentaire
(prix
de
revient)
70,00
70,00
D.2.1.1-
Prise
en
charge
prêt
ponctuel
de
conteneurs
(prix
de
revient)
70,00
70,00
D.2.2-
le litre
collecté
et traité
une
exonération
est
appliquée
aux
redevables
de
la Taxe
d'Enièvement
des
Ordures
Ménagères
: 140
litres
par jour
ouvrable,
0,0214
0,0214
exonération
non
cumulable
avec
D.1
D.2.3-
le litre
collecté
et traité
intervention
pour
des
déchets
ponctuels
avec
prêt
de
conteneurs
0,0214
0,0214
D.2.4-
le litre
collecté
et traité
intervention
pour
des
déchets
ponctuels
avec
prêt
de
conteneurs
uniquement
pour
déchets
recyclables
trié
0,0117
0,0117
D.3-
Habitation
légères
de
loisir
- forfait
à
l'année
126,85
126,85
D.4-
Zones
collectées
5 fois
par
semaine
(fréquence
5)
D.4.1-
Forfait
pour
collecte
d'un
conteneur
de
120
litres,
par
an
157,33
157,33
D.4.2-
Forfait
pour
collecte
d'un
conteneur
de
240
litres,
par
an
314,63
314,63
D.4.,3-
Forfait
pour
collecte
d'un
conteneur
de
330/360
Litres,
par
an
432,64
432,64
D.4,4-
Volume
de
conteneurs
distribués
supérieur
ou
égal
à 330
litres,
Le litre
collecté
au
delà
de
330
litres
de
volume
distribué
0,0214
0,0214
D,5-
Forfait
applicable
aux
professionnels
pour
collecte
des
cartons
hors
conteneurs
314,63
314,63
E-
REMPLACEMENT
DE
CONTENEURS
Conteneur
volé,
cassé détruit
au-delà
du
premier
remplacement
de
conteneur
de
140
litres
Prix
TTC
résultant
des
marchés
en
cours
suivant
le
Conteneur
volé,
cassé détruit
au-delà
du
premier
remplacement
de
conteneur
de
240
litres
type
de
conteneurs
+
prise
en
Prix
TTC
résultant
des
marchés
en
cours
suivant
le
type
de
conteneurs
+
prise
en
Conteneur
volé,
cassé, détruit
au-delà
du
premier
remplacement
de
conteneur
de
330
Litres
charge
forfaitaire
70
€
charge
forfaitaire
70
€
F-
ENLEVEMENT
DECHETS
DES
HALLES
F.1-
Forfait
contrôle
machines
entretien
et vérification
périodique
table
élévatrice
1
180,00
1
180,00
F.2-
Enlèvement
du
polystyrène,
par rotation
50,00
50,00
G-
REDEVANCE
DEPOT
DES
INSTALLATIONS
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
INERTES
ET
INSTALLATION
DE
COMPOSTAGE
G.1-
Déchets
inertes,
la
tonne
9,65
9,65
G.2-
TGAP
perçue
au
profit
de
l'Etat
Montant
fixé
par
décret
Montant
fixé
par
décret
G.3-
Déchets
pour
compostage,
la tonne
G.3.1-
Déchets
en
mélange,
la tonne
29,40
29,40
G.3.2-
Broyats
Déchets
Verts
et Tontes,
la tonne
20,00
20,00
G.3.3-
Branches
et Branchages,
la tonne
20,00
20,00
G.4-
Déchets
recyclables
(cartons,
papiers,
ferrailles),
la tonne
Gratuit
Gratuit
H-
REDEVANCE
COMMERCANTS,
ARTISANS,
ENTREPRISES,
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
EN
DECHETERIES
H.1-
Déchets
tout-venant,
le m3
27,60
27,60
H.2-
Déchets
verts,
le m3
9,45
9,45
H.3-
Déchets
inertes,
le
m3
7,55
7,55
H.4-
Bois
le m3
16,90
16,90
H.5-
Déchets
ménagers
spéciaux
le kilogramme
3,18
3,18
H.6-
Pneumatiques
de
berline,
le pneumatique
3,18
3,18
H.7-
Déchets
recyclables
Gratuit
Gratuit
I-
REDEVANCE
CENTRE
DE
TRANSFERT
L.i-
Redevance
pour
déchets
ménagers
et
assimilables,
la
tonne
114,90
114,90
J-
BADGE
DE
PESAGE
POUR
ACCES
AUX
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
25,20
25,20
K-
VENTE
DE
COMPOST
PRIS
SUR
LE
SITE
K.1-
Par
les
professionnels,
la tonne
11,80
11,80
K.2-
Par
les professionnels
par
quantités
de
100
tonnes
et plus,
la tonne
8,00
8,00
K.3-
Par
les
professionnels
par
quantités
de
1000
tonnes
et plus,
la tonne
6,00
K.4-
Particuliers
résidant
sur le territoire
de
la CAN
Gratuit
Gratuit
K.5-
Par
les
particuliers
résidant
sur
le territoire
de
la CAN
par
quantité
d'1
tonne
et plus,
la tonne
11,60
11.60
K.6-
Par
les
professionnels,
refus
de
crible
végéterre,
la tonne
plus
de
100
Tonnes
achetées/an
9,50
9,50
moins
de
100
Tonnes
achetées/an
15.00
15.00
L-
VENTE
DE
BROYATS
FRAIS
CRIBLES,
DE
PAILLAGE
OU
DE
BIOCOMBUSTIBLES
L.1-
Vente
de
broyats
frais
criblés,
la tonne
10,00
L.2-
Vente
de
paillage,
la tonne
50,00
L.3-
Vente
de
biocombustibles
grossiers,
la
tonne
65,00
L.4-
Vente
de
biocombustibles
fins,
la tonne
65.00
M-
VENTE
D'INERTES
RECYCLES
M.1-
Vente
de
terre
végétale,
la tonne
5,00
M.2-
Vente
de
calcaire
0/31,5,
0/40
ou
0-60,
la tonne
7.00
N-
VISITES
DES
INSTALLATIONS
ET
REPONSES
AUX
ENQUETES
L.1-
Par des organismes
para-publics
ou des
sociétés privées
94,60
94,60
L.2-
Par
des
groupes
d'élus,
des
techniciens,
des
scolaires
des
étudiants
et des
réseaux
auxquels
adhère
la C.A.N.
Gratuit
Gratuit
0- DUPLICATA
DE
FACTURES
10,69
10,60