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Déliberation - cm delib 2026 43 autorisation recrutements cdd saisonniers occasionnels
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 43 autorisation recrutements cdd saisonniers occasionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Délibération
du
{
Deliberation
au
ID
: 083-218301083-20260429-CM
2026
43-DE
N°2026743
Portant
autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
liés
à
l'accroissement
temporaire
d’activité
et
à
l'accroissement
saisonier
d’activité
La
Roquebrussanne
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à dix-huit
heures
trente-trois,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
Nombre
de
conseillers
en
! !
Présents
: 21
!
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
1 1
exercice
: 23
Représentés
: 2
session
ordinaire,
dans
la salle du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
SPRne
Er 2
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN.
à
D
SRE
a AE
RE
Ba
6
Présents
: Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
Date de la
convocation
:
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
23.04.2026
Jean-Christophe
COMOR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Lydie
LABORDE,
Alexandre
REBOUL,
Marie-Paule
GIRAUDO,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Michel
GROS,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
WETTER
Pierre
VENEL.
Date
affichage :
23.04.2026
Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à
Christelle
SAVELLI
Léo
MANESSE
donne
procuration
à
Lydie
LABORDE
Absent :
/
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
FRENDO
ad
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2 ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
du
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
(contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois)
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
du
recrutement
d'agents
contractuels
pour faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
(contrat
d’une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois)
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
et
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
sur
tous
les
grades
répertoriés
de
la
fonction
publique
territoriale. Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
-
DE
PREVOIR
es
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune,
en
dépenses
au
chapitre
012.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 30
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
AUTRAN
Guillaume
FRENDO p
<
x
ë Présente uéhbértion
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :