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Déliberation - recrutement saisonnier occasionnel
Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement saisonnier occasionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
ge
os
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pus
nus
ue
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nus
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ee)
Mniisitéionli
30-07-2014
grrr
vi
an
DEPAREMEN
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TOURRETTES
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Vingt-Huit
Juillet,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 21 juillet 2014
Secrétaire
de séance
: Michel
AUFFRET
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET-
R. AUBAULT
—- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
J. ROBERT
HENSELER
- À. PELLEGRINO
—
$. BEURRIER
C. LUBRANO
LAVADERA
- À. DUBOIS-S,
ARNOULD
- $, ALLEG
—
N.
PERRICHON
— A.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
-S$,
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
- W.
DUBOSQ
(pouvoir donné
à C. BOUGE)-
JL. GIRAUD
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
- E. MENUT
(pouvoir donné
à C. LUBRANO
LAVADERA)
-
C.
VELAY
(pouvoir
donné
à S. ALLEG)
- J. TOCQUER
- A.
CELKA
p———
RECRUTEMENT
DU
PERSONNEL
OCCASIONNEL,
SAISONNIER
ET
EN
REMPLACEMENT
HABILITATION
DE
PRINCIPE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
agents
permanents
voire
contractuels
peuvent
être
indisponibles
momentanément
en
raison
de
divers
congés
(maladie,
maternité,
parental,
formation...
) et
que
leurs
arrêts
de
travail
non
prévisibles,
pour
certains
congés,
peuvent
être
préjudiciables
au
bon
fonctionnement
des
services.
D'autre
part,
des
accroissements
temporaires
d’activité
(services
administratifs,
services
techniques,
service
animation...)
et
des
accroissements
saisonniers
d'activité
nécessitent
le
recrutement
non
permanent
de
personnels
pouvant
répondre
à
la
demande
communale
(services
des
Espaces
verts,
manifestations
locales,
service
Enfance-Jeunesse....).
Ainsi
les
articles
3 et
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
51984
modifiée
disposent
en
la
matière.
Considérant
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
modifiant
et
complétant
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
il est,
par
sécurité
juridique,
opportun
de
délibérer
à
nouveau
sur
cette
habilitation
de
principe.
D'autre
part,
il doit
être
tenu
compte
de
certaines
qualifications
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Aussi
le
conseil
municipal
pourrait
habiliter
le
Maire
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
et
dans
les
limites
imposées
par
les
articles
3 et
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée :
Uniquement
sur
les
grades
d'exécution
de
catégorie
C suivants
:
“
Adjoint administratif 2°”
classe — 1 poste
“
Adjoint
technique
ju
classe — 10
postes
“
Adjoint
d'animation
2°”°
classe — 20
postes
Sur
la
base
maximale
du
temps
complet
avec
le cas
échéant
le
bénéfice
d’IHTS
après
autorisation
Suivant
l'indice
en
vigueur
afférent
au
1°” échelon
du
grade
correspondant
Ÿ”_
Dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il convient
de
pourvoir
au
remplacement
des
agents,
aux
accroissements
temporaires
d’activité
et
aux
accroissements
saisonniers
d'activité
dans
des
délais
optimisés,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et en
avoir
délibéré :
Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le 30.072017
DECIDE
- D'HABILITER
le
Maire
à
recruter,
suivant
nécessités,
des
agents
non
titulaires
sur
les
bases
définies
ci-dessus
et
dans
la limite
des
crédits
budgétaires
inscrits
à chaque
budget,
- QU'IL
ne
sera
pas
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
si
les
grades
susvisés
venaient
à être
supprimés
et
remplacés
par
voie
législative
ou
règlementaire
par
tableau
correspondant.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Envoyé en préfecture le 30/07/2014 Reçu en préfecture le 30/07/2014 Affiché le