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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 107 Marche de travaux futur siege dALF Avenant lot n°3 gros oeuvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 107 Marche de travaux futur siege dALF Avenant lot n°3 gros oeuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
AMBERT
£
LIVRADOIS FOREZ
ER
EDERRFEGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-107
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
CCI
d’Ambert
en
siège
pour
la
Communauté
de
communes
— Lot
n°3
: gros-œuvre
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L.
2194-1,
R.
2194-7
et R.
2194-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
l’article
R.
2112-17
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
21 juillet 2020
déléguant
au président
la possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
communautaire
du
09
mars
2023
portant
création
d’une
AP/CP
concernant
la restructuration
de
la CCI
en
siège
social
;
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
communautaire
du
08
février
2024
portant
révision
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement ;
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2025
portant
actualisation
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement ;
Vu
la
délibération
n°
2
du
Conseil
communautaire
du
5
juin
2025
portant
actualisation
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement ;
Vu
la décision,
n°2025-42,
portant
attribution
du
marché
public
de travaux
pour
la restructuration
de
l’ancienne
CCI
en
siège
pour
la Communauté
de
communes,
lot
n°3
—
gros-œuvres,
en
date
du
23
avril
2025
;
Vu
la décision
n°2025-88,
portant
la
conclusion
d’un
avenant
dans
le
cadre
d’une
reprise
en
sous-
œuvre
nécessaire
à la réalisation
des
travaux
;
Vu
le
marché
public
«travaux
pour
la
restructuration
de
l’ex-CCI
à
Ambert
en
siège
pour
la
Communauté
de
communes
—
lot
n°3
: gros
œuvre
»
notifié
à
l’entreprise
Brunel,
sise
31
Rue
du
Champ
de
mars,
42600
Savigneux
(SIRET
885
650
564
00028),
le 30
avril
2025 ;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le
15
octobre
2025 ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
restructure
l’ex-CCT
sise
4
et 6 place
de
l’Hôtel
de
Ville
à Ambert
(63600),
en
vue
d’y
implanter
son
siège
social
; que
dans
ce
cadre,
plusieurs
marchés
de
travaux
ont
été
attribués,
dont
le
lot
n°3
—
Gros-œuvre
à
l’entreprise
Brunel
SAS,
pour
un
montant
initial
de
412
000,00
€
HT,
soit
494
400,00
€
TTC
;
Considérant
qu’un
premier
avenant
a été
conclu
pour
prendre
en
compte
des
travaux
de
reprise
en
sous-œuvre,
rendus
nécessaires
suite
à une
étude
du
bureau
Tudsol
; que
ce
premier
avenant
a porté
le montant
du
marché
à 440
200,00
€
HT,
soit
528
240,00
€ TTC,
et respectait
les
conditions
prévues
par
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la commande
publique
;
AR
Prefecture
063-200070761-20251023-2025_CDE_107-AR Reçu le
23/10/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
lémentaire
est
apparu
en
cours
de
chantier,
portant
sur
la
réalisation
de
deux
poutres
consoles,
nécessaires
à la bonne
exécution
des
ouvrages
projetés,
et que
cette
prestation
supplémentaire
a été
évaluée
à la
somme
de
5
088,00
€
HT,
soit
6
105,60
€
TTC ;
Considérant
que
ces
travaux
supplémentaires
n’en
changent
pas
la
nature
globale,
ni
l’objet
du
marché
initial,
et répondent
à des
nécessités
techniques
non
prévisibles
lors de la passation
du contrat
initial
;
Considérant
que
la réalisation
de
ces
travaux
nécessite
un
délai
supplémentaire
d’une
semaine,
que
cette
prolongation
ne
remet
pas
en
cause
les
objectifs
globaux
du
chantier
et reste
compatible
avec
le calendrier
d’exécution
du
projet
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
travaux
peut
être
modifié
par
voie
d’avenant
dès
lors
que
la modification
n’en
change
pas
la nature
globale
et que
le montant
reste
inférieur
à 15
%
du
montant
initial
du
marché ;
Considérant
que
le
présent
avenant
représente
une
augmentation
de
5
088,00
€
HT,
portant
le
montant
cumulé
des
avenants
à 33
288,00
€ HT,
soit une
évolution
de
8,08
%
par rapport
au montant
initial
du marché,
et que
cette
augmentation
respecte
les
conditions
réglementaires
de modification ;
Sur
avis
de
la Commission
des Achats
Publics
Adaptés
réunie
le
15
octobre
2025 ;
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
n°
2
au
marché
public
de
travaux
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
CCI
d’Ambert
en
siège
pour
la
Communauté
de
communes
—
lot
n°3
: gros-œuvres,
référence
2024-ADG-201L3,
dans
les
conditions
suivantes :
Titulaire
Montant
actuel
HT
Montant
de
NÉRAEL
Montant
final
HT
Brunel
entreprise
SAS
440
200,00
€
5 088,00
€
445
288,00
€
885
650
564
00028
Article
2
: de
préciser
que
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
couvre
cet
avenant,
et
qu’il
est
sans
incidence
sur
le crédit
de
paiement
2025,
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Ampliation
à
Mme
la
Sous-préfète
d’Ambert.
(ivrado)
dQpn;
nr
«Pit à
AMBERT, le 15 octobre 2025
ST te
À '
Le Président,
LL
ET
à
Daniel FORESTIER
AR
Prefecture
063-200070761-20251023-2025_CDE_107-AR Reçu le
23/10/2025 AMBERT
£
LIVRADOIS FOREZ
|]
Voies
et
délais
de
recours
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
Référé
contractuel
prévu
aux
articles L.551-13
à L.551-23
du CJA,
et pouvant
être exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20251023-2025_CDE_107-AR Reçu le
23/10/2025 AR
Prefecture
063-200070761-20251023-2025_CDE_107-AR Reçu le
23/10/2025