Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 77. Avenant marche travaux siege dALF amiante
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 77. Avenant marche travaux siege dALF amiante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
AMBERT LIVRADOIS
#7
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-77
Avenant
au
marché
travaux
de
restructuration
de
l’ex-CCI
à Ambert
en
siège
de
la Communauté
de
communes
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2125-1,
R.
2162-15
à R.
2162-19
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la
possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la délibération
n°6
du
Conseil
communautaire
du
9 mars
2023
portant
création
d’une
AP/CP
pour
la restructuration
de
la CCI
en
siège
social ;
Vu
la décision
du
12 juin 2024
portant
attribution
du marché
public
de travaux
pour
la restructuration
de
l’ex-CCI
à Ambert
en
siège
pour
la Communauté
de
communes ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
restructurer
l’ex-
CCI
se
situant
6 place
de
l’Hôtel
de
Ville
à Ambert
(63600)
en
siège
social
; qu’afin
d’optimiser
le
phasage
des
opérations
de
restructuration,
il a été
décidé
de
publier
dans
un
premier
temps
les
deux
premiers
lots
du
marché
de
travaux
; que
d’une
part,
le
premier
lot
porte
sur
les
travaux
de
:
désamiantage
et que
d’autre
part,
le deuxième
lot concerne
le curage
et la démolition ;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
09
mars
2024
;
que
le
lot
concernant
les
travaux
de
désamiantage
a
été
attribué
à
l’entreprise
CLEARSTONE
pour
un
montant
de
53
860,00
€
HT
soit
64
416,00
€
TTC;
que
l’entreprise
a
détecté
une
zone
avec
présence
d’amiante
assez
importante
qui
n’est
pas
pointée
dans
le
diagnostic
de
désamiantage
avant-travaux
; que
de
ce
fait,
les
travaux
pour
cette
Zone
ne
sont
pas
prévus
dans
le
cahier
des
charges;
qu’il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
de
désamiantage
supplémentaires
; que
le
montant
estimé
des
travaux
supplémentaires
à prévoir
est
de
15
790,00
€
HT
soit
18
948,00
€ TTC.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
au
marché
« travaux
pour
la
restructuration
de
l’ex-CCI
à
Ambert
en
siège
pour
la
Communauté
de
communes
»,
référence
2024-ADG-201,
qui
portera
le
montant
total
de
la prestation
à 69
650,00
€
HT
soit
83
364,00
€
TTC.
AR
Prefecture
063-200070761-20240801-2024_ADG_77B-AR Reçu le
02/08/2024 Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
1°
aoû
2024,
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20240801-2024_ADG_77B-AR Reçu le
02/08/2024