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Déliberation - 2022 116 recrutement des pm par la carpf 19122022160538
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 116 recrutement des pm par la carpf 19122022160538)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 23
Membres représentés 9
Membres absents 3
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 7 Décembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 7 Décembre 2022
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée à 18h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Madame Maria ALVES (arrivée à 18h08), Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER. Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ, Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Emma ABREU, donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir Madame Sylvie MUNDVILLER
ABSENTS EXCUSES :
Madame Danièle KAMENI
Monsieur Samir METIDII
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07331-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 -— Délibération n° 2022-116/12-01
OBJET: APPROBATION DU RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS DE POLICE MUNICIPALE PAR LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE.
Le Conseil Municipal,
Vu les besoins de l’ensemble du service de police intercommunale regroupant à ce jour, 17 communes,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est
tenue le 5 décembre 2022,
Considérant que les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France prévoient au titre de
la mutualisation en matière de sécurité, la mise en commun de moyens humains et matériels afin d'assurer
la sécurité des biens et des personnes.
Considérant qu'il est nécessaire, pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de recruter
deux agents de police municipale supplémentaires, du fait d'une modification de la convention de
mutualisation entre la commune de Mitry-Mory et la CARPF;
Entendu le rapport de Monsieur Michel COULANGES, Adjoint au maire chargé de la Police municipale et
médiation citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er :
APPROUVE le recrutement de deux agents de police municipale supplémentaires afin de satisfaire à
l’ensemble des besoins des communes membres de la convention de mutualisation (17) et des équivalents
temps plein prévus au sein des dites conventions.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire afférente à la délibération.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
7 \
Cyrille GUILBERT
P ecrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20221219-22_07331-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022