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Déliberation - del 5 91 2022 recrutement 2 agents de pm par carpf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 5 91 2022 recrutement 2 agents de pm par carpf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
#knouville
à
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2022
N°
5/91
Objet:
Approbation
du
recrutement
de
deux
agents
de
police
municipale
par
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
quatorze
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Laurent
COKGUL,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
Marie-Christine
EVEN
a
donné
pouvoir
à
Claude
FERNANDEZ-VELIZ
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
Christophe
PIEGZA
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Isabelle
BOURSIER
a
donné
pouvoir
à
Marie
Christine
JALLADAUD
Absent
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
: Alain
DURAND
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
En
vue
de
répondre
aux
besoins
de
l'ensemble
du
service
de
police
intercommunale
regroupant,
à
ce
jour,
17
communes,
il est
nécessaire,
pour
la
CARPF
de
recruter
deux
agents
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221121-DEL-5-91-2022-DE Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022
PUBLIÉ LE 22/11/2022 de
police
municipale
supplémentaires,
du
fait
d‘une
modification
de
la
convention
de
mutualisation
entre
la
commune
de
Mitry-Mory
et
la
CARPF,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
recrutement
de
deux
agents
de
police
municipale
supplémentaires
afin
de
satisfaire
à
l'ensemble
des
besoins
des
communes
membres
de
la
convention
de
mutualisation
(17)
et
des
équivalents
temps
plein
prévus
au
sein
desdites
conventions.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
délibération.
CHARGE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Alain
DURAND
Secrétaire
de
séance
dé
DL es CE Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221121-DEL-5-91-2022-DE Date de télétransmission : 21/11/2022 Date de réception préfecture : 21/11/2022
PUBLIÉ LE 22/11/2022