Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 88 recrutement pm par la carpf 09102023091537
Déliberation - 2025 02 recrutement pm carpf 13022025145238
Déliberation - 2022 116 recrutement des pm par la carpf 191220221
Déliberation - 2022 62 RECRUTEMENT AGENTS DE PM PAR LA CARPF 3006
unknown - 2024 71 recrutement d un pm par la carpf 300920241
Déliberation - 2023 86 rapport d activite carpf 09102023115049
Déliberation - 2023 92 fonds de concours carpf 09102023092101
Déliberation - 2023 43 modification des statuts de la carpf 17052
Déliberation - 2023 31 revision de l attribution de compensation
Déliberation - del 16 59 approbation du recrutement 2 agents pm p
Déliberation - 2023 114 recrutement pm par la carpf 04122023120451
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 114 recrutement pm par la carpf 04122023120451)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 8
Membres absents 2
Secrétaire de séance Maria ALVES
Date de la convocation des conseillers 22 novembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 novembre 2023
AAA,
ANA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET (arrivée 19 h01), Madame Emma ABREU (arrivée 19h01), Monsieur Hassan FERE (arnivée 19h01) Madame Danièle KAMENI (19h03), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, (19h05)
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurelie TASTAYRE donne pouvoir à Madame Emma ABREU,
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08614-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 Conseil Municipal du 28 Novembre 2023 -— Délibération n° 2023-114/11-01
OBJET : APPROBATION DU RECRUTEMENT D'UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE PAR LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1111-1,
Vu les besoins de l’ensemble du service de police intercommunale regroupant à ce jour, 18 communes,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 20
novembre 2023,
Considérant que les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France prévoient au titre de
la mutualisation en matière de sécurité, la mise en commun de moyens humains et matériels afin d'assurer
la sécurité des biens et des personnes.
Considérant qu'il est nécessaire, pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de recruter
deux agents de police municipale supplémentaires.
Entendu le rapport de Monsieur Michel COULANGES, Adjoint au maire chargé de la Police municipale et
médiation citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1°":
APPROUVE le recrutement de deux agents de police municipale supplémentaires afin de satisfaire à
l’ensemble des besoins des communes membres de la convention mutualisation (18) et des équivalents
temps plein prévus au sein desdites conventions.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire afférente à la délibération.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
As
Maria ALVES
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231205-23_08614-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023