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Déliberation - 2023 88 recrutement pm par la carpf 09102023091537
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 88 recrutement pm par la carpf 09102023091537)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 7
Membres absents 2
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 26 septembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 26 septembre 2023
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée 19h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAITRE, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI (arrivée 19 h14), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ, donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
F3
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08377-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Conseil Municipal du 3 Octobre 2023 - Délibération n° 2023-88/10-06
OBJET : APPROBATION DU RECRUTEMENT D'UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE PAR LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1,
Vu les besoins de l’ensemble du service de police intercommunale regroupant à ce jour, 18 communes,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 25
septembre 2023,
Considérant que les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France prévoient au titre de
la mutualisation en matière de sécurité, la mise en commun de moyens humains et matériels afin d'assurer
la sécurité des biens et des personnes.
Considérant qu'il est nécessaire, pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de recruter un
agent de police municipale supplémentaire.
Entendu le rapport de Monsieur Michel COULANGES, Adjoint au maire chargé de la Police municipale et
médiation citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
APPROUVE le recrutement d’un agent de police municipale supplémentaire afin de satisfaire à l’ensemble
des besoins des communes membres de la convention mutualisation (18) et des équivalents temps plein
prévus au sein desdites conventions.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute formalité nécessaire afférente à la délibération.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Cyrille GUILBERT
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08377-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023