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Arrêté - signe 26 at 0289 sarl sols savoie rue de lannexion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0289 sarl sols savoie rue de lannexion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0289
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE L'ANNEXION
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 13/10/2026 émise par la SARL SOLS SAVOIE domiciliée 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Gilles MALARET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de béton rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/10/2026 au 23/10/2026 RUE DE L'ANNEXION,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 23/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'ANNEXION, du 17 jusqu'au CHEMIN DU BERNOUD (sur la voie bus) :
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La circulation des véhicules de transport en commun est interdite ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SARL SOLS SAVOIE.
Article 3
L'exécution du présent arrêté sera effective dès sa publication et son affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 15 octobre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
SOLS SAVOIE SARL
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 15/10/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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