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Déliberation - 23 140 DM 2 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 140 DM 2 VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN Publié
le
8
janvier
2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1): 064-216404301-20231219-28DEL140-BF
7
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2023
RRRRRRIIR RARE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
23
—
140
- DÉCISION
MODIFICATIVE
2 - BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
quelques
réajustements
budgétaires
concernant
le
budget
principal
de
la
commune
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
sans
incidences
sur
l'équilibre
global.
Pour
la
section
de
fonctionnement
en
dépense,
un
ensemble
de
réajustements
de
+
395
000
€
concernant
:
+
le chapitre
012
des
frais
de
personnel
+
115
000
€
e
le
chapitre
65
des
charges
de
gestion
courantes
+
650
000
€
e
le virement
à
la section
d'investissement
+
230
000
€
Pour
la
section
de
fonctionnement
en
recette,
un
ensemble
de
réajustements
de
+
395
000
€
concernant :
°
le chapitre
70
produit
des
services
-
11500€
+
le chapitre
73
impôts
et taxes
+
73700
€
°+
le chapitre
013
atténuations
de
charges
+
15
500
€
+
le chapitre
74
dotations
et participations
+317
300
€
Pour
la section
d'investissement
en
dépense,
un
ensemble
de
réajustements
de
+
230
000
€ concernant
:
°
Opération
15
matériels
mobiliers
et équipements
+
7000€
+
Opération
18
équipements
sportifs
et
matériel
+
3000€
e
Opération
20
salle
Planté
-
71100€
e
Opération
27
logiciel
matériel
informatique
+
15000€
e
Opération
29
réseau
EP
+
276
100€
Pour
la
section
d'investissement
en
recette,
un
ensemble
de
réajustements
de
+
230
000
€
concernant
:
+
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
230
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
nd
ID
: 064-216404301-20231219-23DEL140-BF
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
—
4
contre
(M.
CONEJERO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
M.
MELIANDE)
-—
2
abstentions
(MM.
BERGES,
LABENNE),
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la
ville.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
19
décembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le