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Déliberation - 24 126 DM 2 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 22 160 DM 2 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 25 80 DM 1 BUDGET VILLE tampon 1
Déliberation - 21 121 Budget Ville dm 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 121 Budget Ville dm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2021
Afichéle
À
6
NOV,
2621
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLA|
iD
:064-216404301-2021
1109-21DEL121-8F
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Consell
municipal
SÉANCE
DU
9 NOVEMBRE
2021
Mhthisaatasente
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE,
RAMALHO EXÇUSES
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à Mme
LAMAZERE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DARSAUT
—121-
PRINCIP.
-D
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
des
réajustements
budgétaires
concernant
le
budget
principal
de
la
commune.
A! Section
de
fonctionnement
En dépenses
: des
réajustements
sont
nécessaires
entre
les
divers
chapitres
budgétaires
:
- Chapitre
011
charges
générales
+
142
500
€
- Chapitre
65
autres
charges
courantes
+
57500€
- Chapitre
67
charges
exceptionnelles
+
100
€
- Chapitre
014
atténuations
de
produits
+
2500€
- Chapitre
023
opérations
d'ordres
—
virement
+
370
000
€
TOTAL
+
572
600
€
En recettes
: des
réajustements
sont
nécessaires
entre
les
divers
chapitres
budgétaires
:
- Chapitre
70
ventes
produits
et
prestations
+
28000
€
- Chapitre
73
impôts
et
taxes
+
63300€
- Chapitre
74
subventions
et participations
-
34000€
- Chapitre
76
autres
produits
de
gestion
+
15400€
- Chapitre
76
produits
financiers
+
446500€
- Chapitre
77
produits
exceptionnels
+
455
400
€
TOTAL
+ 572
600
€
S
Nil
e
En dépenses
: des
réajustement
sont
nécessaires
entre
divers
chapitres
budgétaires
afin
de
prendre
en
compte
des
demandes
des
services
ou
des
régularisations
en
cours
: Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2021
Affiché
le
]
6
NOV.
A
1D
: 064-21640430
1-20211109-21DEL121-8F
DÉPENSES
MONTANTS
Opération
15
-
Matériel
et équipements
+
5
000
€
Opération
17
-
Bêtiments
scolaires
+
29
500
€
Opération
18
-
Équipements
sportifs
+ 9
000
€
Opération
26
—
Bâtiments
communaux
et
autres
+ 9
300
€
Opération
27
—
Logiciels
et
matériels
informatique
+
32
200
€
TOTAL
85
000
€
En
recettes
: réajustements
des
prévisions
de
TAM
et
d'emprunts
liés
à
ta
prise
en
compte
du
virement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
:
- Chapitre
10
taxes
d'aménagement
-
410000€
- Chapitre
132
amendes
de
police
-
15000€
- Chapitre
021
opérations
d'ordres
- virement
+
370
000
€
- 1641
emprunts
-
260
000
€
TOTAL
+
65
000
€
Les
crédits
initialement
prévus
au
budget
2021
sont
donc
modifiés
suivant
les
éléments
ci-dessus.
Après
en
avolr
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
7
abstentions
{Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE),
adopte
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Ainsl!
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
9
novembre
2021
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ, tHANQON
Affiché
en
Mairie
le
4 6
NOV.
2021