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Déliberation - Decision n°47 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°47 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
‘-GENEVOIS
Objet :
Ajustement
du
marché
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319_sju)
Lot
n°04
- Etanchéité
:
Avenant
n°
01
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
Budget
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R. 2124-1,
R. 2124-2
l° et
R. 2161-2
à R. 2161-5
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation,
pour
la durée
de
son
mandat,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les décisions
concernant
les
avenants
des
marchés
de
travaux
conduisant
à une
augmentation
inférieure
à 5%
du
montant
initial de
marché
;
Vu
la délibération
n°36_2023
du
22
août
2023
portant
attribution
de
la consultation
cité en
objet; Vu
l'acte
d'engagement
portant
sur
le
marché
« Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319)
Lot
n°04
: Etancheïté
»,
notifié
le
12/10/2023,
à l’entreprise
AMP
ETANCHEITE
pour
un
montant
de
318
506.50
€ HT;
Considérant
la nécessité
d'apporter
les
adaptations
suivantes
:
FTM
n°01 :
e
Bât
1:
Résine
en
pied
de
murs
enterrés
pour
non-conformité
entre
Le DTU
du
lot 02 et du
lot 04
Total
FTM
n°01:
+3
671.17
€ (plus-value) Considérant
que
cet avenant
s’élève
à 3 671.17
€ HT
soit 4 405.40
€ TTC
(plus-value)
que
le
montant
initial
du
marché
était
de
318
506.50
€ HT
; que
le
nouveau
montant
du
marché
est
désormais
de
322
177.67
€ HT,
soit
une
augmentation
de
1.15
%
du
montant
initial
du
marché; Considérant
que
cet
avenant
conduit
à
une
augmentation
de
+
1.15
%
au
total
pour
l’ensemble
des
avenants
pour
le
projet
de
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes.
DECIDE
ARTICLE
1 :
.
D'approuver
et de
signer
l’avenant
n°01
au
marché
de
travaux
« « Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319)
Lot
n°04
: Etanchéité
»
pour
un
montant
total
de
3 671.17
€
HT
soit
4405.40
€ TTC
(plus-value)
ayant
pour
objet
les modifications
précitées.
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des formalités
de contrôle
de
légalité.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le
TE
OCT,
2024
1 7
OCT,
2024
Télétransmise
le :
publiée
le:
9|1.19-20
La
présente
décision
peut faire
l’objet dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
— infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr