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Déliberation - DECISION N°40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
JULIEN
2
‘ELGENEVOIS
Objet
:
Ajustement
du
marché
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319_sju)
Puy-Saint-Martin
Lot
n°21
- Aménagements
extérieurs
paysagers
:
Avenant
O1
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23: Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R. 2124-1,
R. 2124-2
1° et
R.2161-2
à R. 2161-5
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du 16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les
décisions
concernant
les
avenants
des
marchés
et
accords
cadre
conduisant
à
une
augmentation
inférieure
à
5%
du
montant
initial
de
marché
ou
de
l'accord
cadre;
Vu
la décision
n°41_2023
du
20
octobre
2023
portant
attribution
de
la consultation
citée
en
objet
;
Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
le
marché
« Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319)
Lot
n°21
: Aménagements
extérieurs
paysagers
», notifié
le 17/10/2023,
à l’entreprise
MILLET
PAYSAGE
et son
co-traitant
SOLS
SAVOIE
pour
un
montant
de
592
794.40
€ HT
;
Considérant
la nécessité
d’apporter
les adaptations
suivantes
:
FTM
n°01
- 02 : +
Déplacement
de
la terre
végétale
stockée
au
Léman
hors
emprise
renouées
du
Japon
+
Remplacement
de
la
grille
caillebotis
prévu
au
lot
métallerie
par
un
caniveau
préfabriqué
à grille en continuité
du
béton
désactivé
Total
FTM
n°01
- 02
: + 15
640.75
€ (plus-value) Considérant
que
cet avenant
s'élève
à + 15 640.75
€ HT
soit + 18 768.90
€ TTC
(plus-value)
que
le
montant
initial
du
marché
était
de
592
794.40
€
HT
; que
le
nouveau
montant
du
marché
est désormais
de
608
435.15
€ HT,
soit une
augmentation
de + 2.64
%
du
montant
initial
du
marché
;
Considérant
que
cet
avenant
conduit
à
une
augmentation
de
+
2.64
%
au
total
pour
le
projet
de
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
du
Puy-
Saint-Martin
;
DECIDE
ARTICLE 1
:
D'approuver
et de
signer
l’avenant
n°01
au
marché
de
travaux
« Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(Marché
n°202319)
Lot
n°21
Aménagements
extérieurs
paysagers
» pour
un
montant
total
de
: + 15
640.75
€ HT
soit + 18
768.90
€ TTC
(plus-value)
ayant
pour objet les modifications
précitées.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des formalités
de contrôle
de légalité
et de
publication.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le
(Ÿ1/O4/
2025
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le:
©8/
O8
/
2025
Publiée
le:
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision,
à supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
soit
par
voie
postale:
2
place
de
Verdun
- BP1135-
38022
Grenoble
Cedex,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
-
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr