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Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.05.07 Contrat dassociation avec lecole privee Sainte Marie 2025.2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260519-DEL202060507-DE
2026/146 NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
®)
U
Alu
»
U1
es.
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/05/07
SEANCE
DU
18
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le dix-huit
mai
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 12/05/2026
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre
de
conseillers
:
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Hélène
GODET-
BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
En
exercice
: 29
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sébastien
DAUDÉ,
Présents
: 25
Audrey
CALVET,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Votants
: 28
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Boris
DEMAIN,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Eric
BOSQUE
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Philippe
BOUILS
procuration
Eric
GARAVINI,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN
Absente
excusée
: Sandra
LEBLANC-FERRER
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ECOLE
PRIVEE
SAINTE
MARIE
de
TOULOUGES
Contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
année
scolaire
2025/2026
Stéphanie
GOMEZ
expose
ce
qui
suit :
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
la
commune
est
tenue
de
financer
la
scolarisation
des
élèves
du
1er
degré
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'État
et
ayant
leur
siège
dans
la commune.
L'école
privée
Sante
Maire
a
transmis
à
la
collectivité,
la
liste
des
enfants
de
Toulouges
scolarisés
en
classes
maternelles
et élémentaires.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
la participation
de
la commune
s'élève
à 63
619.62
€
et se
décompose
ainsi:
-
565.52
€
par
enfant
en
élémentaire,
soit
28
276.00
€
pour
50
enfants
de
Toulouges
-
1 359.37
€
par
enfant
en
maternelle,
soit
35
343.62
€
pour
26
enfants
de
Toulouges
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
VALIDE
le
montant
de
la
contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
année
scolaire
2025/2026,
de
l'école
privée
Sainte
Marie
de
Toulouges
comme
indiqué
ci-dessus.
22.05.2026 Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2026
puni le
ER
ID
: 066-216602136-20260519-DEL202060507-DE
DIT
que
cette
somme
est
prévue
au
budget
2026
chapitre
65
- article
65568
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait
à
Toulouges,
le
19
mai
2026
Le
Secrétaire
de
Le
Maire,
x
PT2
O
a
tre
——
È
RL
=
EE
ZZ-Nicolas
BARTHE
CAE
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le...
22.05.2026
22.05.2026
22.05.2026