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Déliberation - 20230927 02 SVA01 Avances SUB Assoc et Sces Publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
présents
27
votants
32
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le :27
SEPTEMBRE
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
septembre
2023
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIBETTI,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes.
L. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
C. CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
B. CLARETON,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO),
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et Mrs.
À. SALZE
(pouvoir
à ML.
ANZALONE),
L. IMBERT
(L. CONSOLIN),
S. LAMBERT
(pouvoir à C. AMIEL),
B. REYNÈS
(pouvoir à C. LABARDE),
MD.
PAGES
(pouvoir à C. BARRY)
Mme
N. AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Adélaïde
JARILLO
20230927
- 02/SVA01.
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
SERVICES
PUBLICS
POUR
L'ANNÉE
2024
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
trésorerie
d'un
certain
nombres
d'associations
dont
les
saisons
débutent
dès
le
mois
de
septembre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
au
système
en
vigueur
d'attribuer
des
avances
de
subventions
de
l'année
2024
aux
associations
conventionnées. Ces
avances,
d'un
montant
total
de
60
%
des
sûübventions
respectivement
attribuées
en
2023,
seraient
versées
de
|a façon
suivante
: 30
%
au
dernier
trimestre
2023
et
30
%
au
premier
tri-
mestre
2024,
soit
par
échéance :
-
RCC
30
000
€
-
Hand
6900
€
-
Association
Musicale
des
Tours
8
400
€
-
Association
des
deux
mains
18
000
€
De
même,
ilest
proposé
de
prévoir
Une
avance
sur
subvention
aux
différents
services
publics,
à
verser
au
mois
de
janvier :
-
Centre
communal
d'action
sociale :
150
000
€
-
Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile:
50
000
€
-
Parking
Centre-Ville
50
000
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
Associative/Education
Jeunesse
le
12
septembre
2023
Les
explications
du
rapporteur
entendues
+
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
les
avances
des
subventions
attribuées
aux
associations
et
aux
services
publics
pour
l'année
2024,
conformément
aux
montants
ci-dessus
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le 28
septembre
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023