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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230301 10 FIN10 PARTICIPAT° FIN Sces Admin Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
VILLE
EXTRAIT
“
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers
:
le : 1ER MARS
2023
|
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
22
février
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH,
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
M.TEISSIER,
L.IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A. JARILLO
(pouvoir
à C. AMIEL),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
D. CHAMBON),
L. ROQUEPLAN
(pouvoir
à R SIMON),
B. REYNES
(pouvoir
à M.
LOMBARDO),
C. BARRY
(pouvoir
à MD.
PAGÈS)
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20230301
-10/FINTO.
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
SERVICES
PUBLICS
ADMINISTRATIFS
Il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
du
budget
principal
aux
services
publics
administratifs
pour
l'année
2023
comme
suit
:
—
Centre
Communal
d'Action
Sociale:
764
667
€
—
Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile
: 320
000
€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
16
février
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'année
2023
pour
un
montant
de
764
667
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
subvention
à
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
pour
l'année
2023
pour
un
montant
de
320
000
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2023 Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O2
mars
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
É
FA
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15%
MARS
2023