Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241204 05 VA01 AVANCES SUB ASSOC ET SCES PUBLICS
Déliberation - 20230927 02 SVA01 AVANCES SUB ASSOC ET SCES PUBLIC
Déliberation - 20241204 05 VA01 AVANCES SUB ASSOC ET SCES PUBLICS
unknown - 20250924 18 VA01 AVANCES SUB ASSOC SCES PUBLICS TA
Déliberation - 20230301 10 FIN10 PARTICIPAT° FIN SCES ADMIN PUBLI
Déliberation - 20240327 13 FIN13 PARTICIPAT° FIN SCES PUBLICS ADM
Déliberation - 20250205 10 FIN10 PARTICIPATION FIN SCES PUBLICS A
Déliberation - 20240327 13 FIN13 PARTICIPAT° FIN SCES PUBLICS ADM
Déliberation - 20220928 18 URBA01 SUB OPAH RU
Compte-Rendu - 20250205 10 FIN10 PARTICIPATION FIN SCES PUBLICS A
Déliberation - 20220928 11 SVA01 Avances SUB Assoc et SCE Publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220928 11 SVA01 Avances SUB Assoc et SCE Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
VILLE
EXTRAIT
“
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
DEUX
Nombre
de
Conseillers:
le :28
SEPTEMBRE
2022
.
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
présents
27
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21
septembre
2022
PRÉSENTS: Mmes,
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
C. AMIEL
Mmes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAMH,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANV,
EL. CONSOLIN,
R. SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
E. CHAUVET),
JP. SEISSON
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
(pouvoir
à
À.
SALZE}),
B.
CLARETON
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNÉS
(pouvoir
à C.
LABARDE)
Secrétaire
de
Séance: Madame
Marie-Laurence
ANZALONE
20220928
-TI/SVAOI.
APPROBATION
DES
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
SERVICES
PUBLICS
POUR
L'ANNÉE
2023
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
trésorerie
d’un
certain
nombres
d'associations
dont
les
saisons
débutent
dès
le
mois
de
septembre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
conformément
au
système
en
vigueur
d'attribuer
des
avances
de
subventions
de
l'année
2023
aux
associations
conventionnées. Ces
avances,
d'un
montant
total
de
60
%
des
subventions
respectivement
attribuées
en
2022,
seraient
versées
de
la façon
suivante
: 30
%
au
dernier
trimestre
2022
et
30
%
au
premier
tri-
mestre
2023,
soit
par
échéance :
MJC
5
400
€
RCC
36
000
€
Hand
6
900
€
Association
Musicale
des
Tours
8
400
€
Association
des
Deux
Mains
18
000
€
De
même,
il est
proposé
de
prévoir
Une
avance
sur
subvention
aux
différents
services
publics,
à
verser
au
mois
de
janvier:
Centre
communal
d'action
sociale :
150
000
€
Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile :
50
000
€
Parking
Centre-Ville
50
000
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
13
septembre
2022,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
les
avances
des
subventions
attriouées
aux
associations
et
aux
services
publics
pour
l'année
2023,
conformément
aux
montants
ci-dessus
proposés.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
29
septembre
2022
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHATEAURENARED
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMRRE
2022