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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 384 bis recueil des actes administratifs special du 16 décembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 384 bis recueil des actes administratifs special du 16 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
E 3
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière dans le département des Bouches-du-Rhône
La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2215: et
L 2214-4 :
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du- Rhône;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
CONSIDERANT la manifestation non déclarée organisée le 17 décembre 2025 par des représentants d'une organisation syndicale d'agriculteurs, prévue à partir de 5 heures du matin, qui pourrait réunir environ 80 personnes et 25 à 30 engins agricoles ;
Préfète de police déléguée CONSIDERANT que cette manifestation a pour objectif d'installer un barrage filtrant notamment au moyen d'engins agricoles sur le pont de Bonpas reliant la commune de Noves (13) à celle d'Avignon (84) ;
CONSIDERANT les manifestations du 12 décembre 2025 qui ont conduit à des entraves à la circulation, comme à Pradelles en Haute-Loire, à la jonction des routes nationales 88 et 102, à des blocages, comme sur l'A64 au sud de Toulouse, mais également à des barrages érigés par des manifestants, comme sur le rond-point de la Saulce dans les Alpes-Maritime avec des incendies de palettes et de pneus; considérant également la tenue d'une manifestation non déclarée le 13 décembre dernier dans les Bouches-du-Rhône au niveau du rond-point de Saint- Martin-de-Crau, qui a donné lieu à des dépôts de pneus et d'encombrants sur la route;
CONSIDERANT que ces manifestations non déclarées provoquent des troubles graves à l'ordre public;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur les axes routiers du secteur du pont de Bonpas;
ARRÊTE :
Article 1 :
A l'occasion de la manifestation organisée par le syndicat agricole la Coordination Rurale le 17 décembre 2025 sur le secteur du pont de Bonpas, une mesure d'interdiction de la circulation des poids-lourds est mise en place à partir de 5 heures du matin:
- Sur la commune de Plan d'Orgon, à partir du croisement D7N et D99 sur la D7N en direction de Saint Andiol
- Sur la commune de Plan d'Orgon, à partir du rond point de Cabannes en direction de Cabannes
- Sur la commune de Châteaurenard, à partir du giratoire de la Turbine sur la route de Noves.
Article 2 :
La réouverture des routes concernées sera effective à l'issue de la manifestation non-déclarée,
si l'état des routes le permet et qu'aucun obstacle à la circulation n'y est présent.
Article 3 :
Les usagers seront informés par tous moyens, messages diffusés par PMV, signalisation spéciale, messages radio.
Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ; Article 5 :
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence, Monsieur le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, la présidente du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône, les maires concernés du département des Bouches-du-
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à Messieurs les procureurs de la République d'Aix-en-Provence et Tarascon.
Marseille, le 16 décembre 2025
La préfète de police déléguée
Signé
Corinne SIMON