Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 01 190606 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 200227 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 181213 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 190409 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 190131 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 22 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 210707 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 10 210218 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220519 20 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 27 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 181108 PER Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 181108 PER Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2018
Etaient
Présents
57
titulaires,
3
suppléants,
9
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Yvonne
COIG,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Alain
CAMSUZOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Aimé
SOUMET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Gérard
LEPRETRE,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
Valérie
SARTOLOU,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Aurélie
GIRAUDON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Etienne
SERNA
Pierre
CASABONNE
Marianne
PAPAREMBORDE
Aimé
SOUMET
Laurent
KELLER
Aracéli
ETCHENIQUE
Bernard
AURISSET
Sandrine
HIRSCHINGER
Jacques
NAYA
Daniel
LACRAMPE
De D @- QG D: D À: À à
Maylis
DEL
PIANTA
Denise
MICHAUT
Bernard
UTHURRY
Marylise
GASTON
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
Marthe
CLOT
Christophe
GUERY
Michel
ADAM
Gérard
DARSONVILLE
suppléant
de
Henri
BELLEGARDE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Jean-Michel
IDOIPE
(excusé),
Cédric
PUCHEU,
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Etienne
GAILLAT
(excusé),
REÇU
Le
19
NOV.
208
E
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EFFECTIFOUS - PRÉFECTUIE
OLORON Ste MA
RAPPORT
N°
08-181108-
PER- Mme
BALLIHAUT
expose :
Médiathèque
des
Gaves :
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services
présentée
en
comité
technique
les
7
février
et
6
avril
2018,
il
a
été
annoncé
un
élargissement
du
réseau
intercommunal
de
lecture
publique
ainsi
que
le
renforcement
du
personnel
d'accueil.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
procéder
à :
-
La
création
d’un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
(catégorie
C)
«
lecture
tout
public
»,
-
La
création
d'un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(catégorie
B),
responsable
du
réseau
Lecture
Publique.
Ces
postes,
en
année
pleine,
sont
financés
essentiellement
par
la
suppression
du
poste
de
Directrice
adjointe
de
la
médiathèque,
suppression
qui
sera
délibérée
après
le
prochain
comité
technique. De
plus,
le
poste
de
responsable
du
réseau
Lecture
Publique
devrait
recevoir
une
subvention
de
l'Etat
de
4
000
€.
Une
demande
de
subvention
complémentaire
auprès
du
Département
est
en
cours
d'élaboration.
Gestion
des
ordures
ménagères :
Par
délibération
en
date
du 5
juillet
2018,
le
Conseil
Communautaire
créait
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
24%
classe
à
temps
non-complet
de
17h30
hebdomadaires
dans
le
cadre
du
reclassement
d’un
agent
initialement
recruté
en
tant
que
gardien
de
déchetterie.
Aujourd'hui,
et
afin
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
matière
de
reclassement
d'un
agent
dans
une
nouvelle
filière,
il convient
de
transformer
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
en
un
poste
d’adjoint
administratif,
Par
ailleurs,
te
poste
de
gardien
de
déchetterie
au
moment
du
transfert
des
agents
vers
la
nouvelle
communauté
de
communes,
existait
sur
la
base
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
grade
d'avancement.
Il convient
de
le
transformer
en
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
17h30
hebdomadaires,
grade
d'entrée
dans
la
filière
technique.
Il est
entendu
que
ces
modifications
n'engendrent
aucune
incidence
budgétaire.
Enfin,
deux
postes
de
chauffeur
au
grade
d'agent
de
maîtrise
se
trouvent
actuellement
vacants
suite
à
la
mutation
de
l'un
d'entre
eux
vers
une
autre
collectivité
et
au
départ
à
la
retraite
du
second.
Ces
deux
postes
ont
été
pourvus
en
interne
selon
des
critères
d'ancienneté
par
des
agents
adjoints
techniques
aux
fonctions
de
ripeur.
Afin
de
pourvoir
aux
postes
de
ripeurs,
il
convient
de
transformer
deux
postes
d'agents
de
maîtrise
en
postes
d'adjoint
technique,
grade
d'entrée
dans
la filière
technique.
L'ensemble
de
ces
mesures
seront
effectives
à
compter
du
1°
décembre
2018.
Ouiï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
=
SUPPRIME
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
ciasse
à
temps
non
complet
de
17h30
hebdomadaires,
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps non
complet
de
17h30
hebdomadaires,
deux
postes
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
-
CRÉE
un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet,
un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à
temps
complet,
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
de
17h30
hebdomadaires,
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
17h30
hebdomadaires,
deux
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet.
Ces
postes
pourront
être
pourvus
par
voie
statutaire
ou
par
voie
contractuelle,
conformément
au
Statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
08
novembre
2018
Suivent
les
signatures
Le
Président
Daniel
LACRAMPE
REÇU
Le
19 NOV.
208
SOUS
- PREFECTURE
OLORON
Ste
MARIE
| ___ OLORON
Ste
MARIE