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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 181213 PER Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 181213 PER Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2018
Etaient
Présents
51
titulaires,
1
suppléant,
14
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs
:
Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean-Michel
IDOIPE,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Aimé
SOUMET,
Laurent
KELLER,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Robert
BAREILLE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Pierre-Félix
CAUHAPÉ
à
Jean
GASTOU
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
à
Jean-Claude
COSTE
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Anne
BARBET
à
Jean-Michel
IDOIPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Joseph
LEES
(excusé),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean
CASABONNE
(excusé),
,
Jacques
NAYA
(excusé),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Bernard
UTHURRY
(excusé),
Christophe
GUERY
(excusé)
Jean
Etienne
GAILLAT,
Gérard
LEPRETRE
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
REÇU
RAPPORT
N°
05-181213-PER-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS M.
KELLER
expose :
Pôle
Ressources
et
Moyens
—
Direction
des
Ressources
humaines
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
créait
un
poste
d'assistant
administratif
à
temps
complet
pour
assurer
la
partie
«
paye
des
agents
».
Cette
mission
était
assurée
antérieurement
par
un
agent
titulaire
au
grade
de
rédacteur
à
temps
complet.
Ce
dernier
a
fait
valoir
son
droit
à
la
position
de
disponibilité
pour
une
longue
durée,
le
poste
est
devenu
vacant
et
il convient
de
supprimer
le
poste
de
rédacteur
à
temps
complet.
Environnement La
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Oloronais
avait
créé
un
poste
de
technicien
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
partagé
entre
le
Syndicat
Mixte
des
Gaves
d'Oloron,
Aspe,
Ossau
et
ses
Affluents
(SMGOAO)
et
le
service
Environnement.
Depuis
la
fusion
des
intercommunalités,
ce
poste
a
été
absorbé
par
le
SMGOAO
par
mutation
de
l'agent
au
1°
juillet
2018.
Il
appartient
donc
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
de
supprimer
le
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet.
Service
Technique
/ Spectacle
Vivant
La
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Oioronais
avait
créé
un
poste
d'agent
d'entretien
partagé
entre
le
service
technique
et
ie
Spectacle
Vivant.
Depuis
plusieurs
années,
compte
tenu
de
l'inaptitude
physique
de
l'agent
occupant
ce
poste,
les
missions
d'entretien
des
locaux
sont
assurées
par
un
prestataire
extérieur.
Cet
agent
a
été
admis
en
retraite
invalidité.
Il
convient
donc
de
supprimer
ce
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadaires.
-
Pôle
Technique
Suite
à
la
mutation
au
1%
octobre
2018
du
responsable
du
Pôle
Services
Techniques
et
équipements
à
vocation
intercommunale,
une
nouvelle
organisation
répondant
aux
besoins
actuels
et
à
venir
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
présentée
en
Comité
technique
du
29
novembre
2018.
Cette
proposition
a
reçu,
à
l'unanimité
un
avis
favorable
des
2
collèges.
Elle
consiste
à
créer
un
seul
pôle
«
Technique
Environnement
Transition
Energétique
».
La
cellule
marchés-publics
est
dorénavant
rattachée
à
la
Direction
des
Affaires
financières.
Ainsi,
il est
proposé
de
-
Supprimer
le
poste
de
responsable
du
Pôle
Services
Techniques
et
équipements
à
vocation
intercommunale
au
grade
d'ingénieur
à
temps
complet,
-
de
créer
un
poste
de
Responsable
des
services
techniques
à
temps
complet
ayant
les
compétences
en
bâtiments
et
l'aptitude
à
gérer
les
projets
importants,
rattaché
au
nouveau
pôle
qui
concentre
les
infrastructures
et
leur
entretien
de
façon
plus
globale
au
titre
de
la
transition
énergétique.
Ce
poste
relève
du
grade
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
et
pourra
être
pourvu
par
voie
statutaire
ou
par
voie
contractuelle,
conformément
au
Statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Pôle
Urbanisme
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
créait
un
poste
de
chargé
de
missions
administratives
afin
de
répondre
à
l'accroissement
d'activité
dans
le
cadre
de
la
compétence
urbanisme
«
Planification
»,
et
notamment
à
la
demande
des
communes. Les
perspectives
d'évolution
de
ce
poste
lié
à
l'élaboration
de
documents
de
planification
intercommunale
nécessitent
de
le
transformer
en
emploi
permanent
dont
les
missions
consisteraient
à
la
rédaction
des
actes
administratifs,
le
suivi
juridique,
le
contrôle
de
l'application
de
la
charte
de
gouvernance
dans
les
processus
d'élaboration
et
enfin
la
veille
juridique.
Ainsi,
il vous
est
proposé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2019
qui
pourra
être
pourvu
par
voie
statutaire
ou
par
voie
contractuelle,
conformément
au
Statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Pôle
Social
-
Suite
au
départ
par
voie
de
mutation
du
chef
de
service
de
l'Enfance,
Jeunesse
et
Education
et
au
projet
de
réorganisation
du
pôle
social
présentée
en
Comité
technique
du
29
novembre
2018,
il
convient
de
supprimer
le
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
28
heures
15
mn
semaine,
et
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
Coordinatrice
des
projets
transversaux
du
pôle
et
en
charge
du
scolaire.
-
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'élargissement
du
territoire
des
actions
itinérantes
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
(RAM)
et
du
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
en
Vallées
d'Aspe
et
de
Barétous,
il apparaît
nécessaire
de
créer
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
à
compter
du
1%
janvier
2019.
Ce
poste
sera
réparti
à
40
%
pour
le
RAM
et
10
%
pour
le
LAEP.
-_
Enfin,
lors
du
conseil
communautaire
du
8
novembre
2018,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
s'est
prononcée
favorablement
à
la
reprise
en
gestion
directe
de
l'ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
«les
Eterlous
»
à
BEDOUS
et
a
étendu
ses
compétences
en
manière
d'ALSH,
ce
qui
a
conduit
à
inclure
celui
de
LASSEUBE.
A
cet
effet,
il convient
de
créer
les
postes
suivants
:
+
ALSH
LASSEUBE,
transfert
de
compétences
au
1° janvier
2019
:
oUn
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
33
heures
hebdomadaires
oUn
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
30
heures
hebdomadaires
Nota
: Ces
postes
seront
financés
au
travers
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
LASSEUBE
+ _ ALSH
Les
Eterlous,
reprise
en
gestion
directe
au
2 janvier
2019
:
oTransfert
d'un
emploi
d'avenir
en
cours
jusqu'au
12
février
2019
de
28
heures
hebdomadaires
en
moyenne
oÂ
compter
du
13
février
2019,
un
poste
de
Directeur
(trice)
de
l'ALSH
au
grade
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
24h30
heures
hebdomadaires.
Ce
poste
pourra
être
pourvu
par
voie
statutaire
ou
par
voie
contractuelle,
conformément
au
Statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Médiathèque
des
Gaves
-
Suite
au
départ
en
retraite
de
la
Directrice
de
la
Lecture
publique
et
à
la
nomination
par
promotion
d'une
nouvelle
Directrice,
et
pour
faire
suite
au
Conseil
Communautaire
du
8
novembre
dernier,
il
convient
de
supprimer
le
poste
de
directeur
adjoint
de
la
médiathèque
initialement
créé
sur
la
base
du
grade
de
conservateur
des
bibliothèques
à
temps
complet.
-_
Historiquement,
un
agent
occupait
un
poste
d'agent
d'entretien
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires
à
la
crèche
Crech'ndo.
Suite
à
une
période
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
le
comité
médical
s'est
prononcé
sur
une
inaptitude
définitive
de
l'agent
à
occuper
ce
poste.
Après
étude
des
compétences
de
l'agent
et
au
vu
des
besoins
de
renfort
de
l’équipe
de
la
Médiathèque
des
Gaves,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
a
proposé
un
reclassement
de
l'agent
sur
un
poste
d'assistant
administratif
polyvalent
à
temps non-complet
de
21
heures
hebdomadaires,
proposition
qui
a
reçu
l'avis
favorable
du
comité
médical
et
de
l'agent.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
créer
un
poste
d'assistant
administratif
polyvalent
à
temps
non
complet
de
21
heures
hebdomadaires
à
compter
du
14
décembre
2018.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
l'agent
qui
bénéficiera
d'un
reclassement
au
grade
d'adjoint
administratif.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
- _
SUPPRIME
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet,
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet
de
28
heures
15
mn
hebdomadaires,
un
poste
de
conservateur
de
bibliothèques
à
temps
complet,
un
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadaires,
un
poste
d'ingénieur
à
temps
complet
-__
CREE
un
poste
de
technicien
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
deux
postes
de
rédacteur
à
temps
complet,
un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
de
21
heures
hebdomadaires,
un
poste
d'Educatrice
de
jeunes
enfants
à
temps
non
complet
17h30
semaine,
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
33
heures
hebdomadaires,
un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
30
heures
hebdomadaires,
emploi
d'avenir
à
temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadaires
pour
la
période
du
1°
janvier
au
12
février
2019
inclus,
et
un
poste
de
directeur(trice)
d'ALSH
au
grade
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
24h30
heures
hebdomadaires, Ces
postes
pourront
être
pourvus
par
voie
statutaire
où
par
voie
contractuelle,
conformément
au
Statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
13
décembre
2018
REÇU
Suivent
les
signatures
Le
20
DEC,
2018
SOUS
- PREFECTURE
QLORON
Et
E
Le Président