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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - arrete20160607104505901
Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - arrete20160607104505901)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7!
EX | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS
EN TRANSIT SUR LES AXES ROUTIERS DE LOIR ET CHER
N° 41-2016-06-07- 00%
EN DATE DU 07 JUIN 2016
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2215-1
;
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de la route, et notamment les articles R411-5, R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17 et R 421-1 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
larrêté
n°
16-163
du
5
juin
2016
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
ouest
portant
réglementation de la circulation routière ; Considérant le caractère exceptionnel des intempéries dans le département de Loir-et-Cher qui ont conduit le Préfet de département à prendre la direction des opérations de secours et à activer les mesures d’évacuation de personnes
;
Considérant que l’amélioration des conditions météorologiques permet de lever les restrictions sur certains axes
routiers
du
département
et
ainsi
amorcer
un
retour
progressif
vers
des
conditions
normales
de
circulation ;
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n°41-2016-06-06-005 du 6 juin 2016 relatif à l’interdiction de circulation des poids lourds sur les axes routiers de Loir-et-Cher est abrogé. Article
2
:
À compter de la signature du présent arrêté, la circulation des véhicules de PTAC supérieur ou égal à 7,5 T en transit dans le département de Loir-et-Cher est interdite sur l’ensemble des routes départementales et de la voirie communale du département de Loir-et-Cher situées au sud de l’autoroute A10. Article 3
:
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Loir-et-Cher, madame le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme, monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Loir-et-Cher, mesdames et messieurs les maires, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant de groupement de gendarmerie, le SDIS, le directeur départemental des territoires,
le SDIS,
le président du conseil départemental, chacun en ce qui le concerne, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.Article 4
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l'article 3.
À Blois, le 07 juin 2016 Le Préfet
Pour
le
Préfat
et
per
délégation,
Le
Secrétaire
Générate,
AR
Nathalie
BASNIER
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