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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Dossier de presse s
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - routes
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - routes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2018-03-004
PUBLIÉ LE 5 MARS 2018Sommaire
SIDSIC
41-2018-03-01-003 - Arrêté zonal n° 18-31 portant réglementation de circulation routière
LE 1er mars à 15h45 (4 pages) Page 3
41-2018-02-28-005 - Arrêté zonal n° 18-29 portant réglementation de circulation routière
(3 pages) Page 8
41-2018-03-01-002 - Arrêté zonal n° 18-30 portant réglementation de circulation routière
LE 1ER MARS à 08h45 (4 pages) Page 12
41-2018-03-01-004 - Arrêté zonal n° 18-32portant réglementation de circulation routière
LE 1er mars à 18H45 (2 pages) Page 17
2SIDSIC
41-2018-03-01-003
Arrêté zonal n° 18-31 portant réglementation de
circulation routière LE 1er mars à 15h45
SIDSIC - 41-2018-03-01-003 - Arrêté zonal n° 18-31 portant réglementation de circulation routière LE 1er mars à 15h45 3=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-31
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ; |
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation occasionnées par les intempéries « Neige-verglas » sur plusieurs
départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation
routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’activation du niveau 1 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 01/03 -
15h30) :
Cl1i4 H18 [122 H27 N28 [129 H35 N36 X37 NH41 XH44 XH45 49 [150 53 H56 L]l61
X 72 [176 X85
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 01/03 -
15h30) :
14 [118 DI22 (127 128 D29 C135 C136 137 141 [144 [145 [149 H50 [153 [156 Xe1
C172 76 C185
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le O1 mars
2018 à 07h00 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-30 du 01 mars 2018 à 08h45 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté
(cf. article 9).
1/3
SIDSIC - 41-2018-03-01-003 - Arrêté zonal n° 18-31 portant réglementation de circulation routière LE 1er mars à 15h45 4Article 2 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5
tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement, sur tous les axes du réseau routier
national (routes nationales et autoroutes) des départements mentionnés ci-contre :
D 14 [lis M22 [127 []28 29 [135 [136 [137 [141 []44 [145 [149 DM50 [153 [156 XM61
C172 76 [185
Article 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à
80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2
du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
Sans objet.
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au
transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Sans objet.
Article 8 : Dérogation
Sans objet.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 1°” mars 2018 à 16h00.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à l’application des mesures, et
l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
2/3
SIDSIC - 41-2018-03-01-003 - Arrêté zonal n° 18-31 portant réglementation de circulation routière LE 1er mars à 15h45 5Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
XX] 14 118 XI 22 D 27 D 28 H129 35 D 36 D 37 D] 41
DT 44 D145 49 50 53 56 Dé61 172 76 85
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF CCISE []CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris []Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 1* mars 2018 à 15h45
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest2
le Préfet délégué à/la défense et la sécurité
353
SIDSIC - 41-2018-03-01-003 - Arrêté zonal n° 18-31 portant réglementation de circulation routière LE 1er mars à 15h45 6SIDSIC - 41-2018-03-01-003 - Arrêté zonal n° 18-31 portant réglementation de circulation routière LE 1er mars à 15h45 7SIDSIC
41-2018-02-28-005
Arrêté zonal n° 18-29 portant réglementation de circulation
routière
SIDSIC - 41-2018-02-28-005 - Arrêté zonal n° 18-29 portant réglementation de circulation routière 8DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-29
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ; |
Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation occasionnées par les intempéries, la vigilance ORANGE « Neige-
Verglas » en cours sur l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et la nécessité
d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant la nécessité d’assurer la protection de la zone Sud-Ouest qui subit actuellement des intempéries,
en limitant le trafic poids lourds se dirigeant vers cette zone ;
Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO le 28 février 2018 à 16h00 dans tous les départements de la
zone de défense et de sécurité Ouest ;
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le O1 mars
2018 à 07h00 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-28 du 28 février 2018 à 17h15 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté
(cf. article 9).
1/3
SIDSIC - 41-2018-02-28-005 - Arrêté zonal n° 18-29 portant réglementation de circulation routière 9Article 2 : Interdiction de dépassement (maintien)
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement, sur tous les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes) de l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Article 3 : Limitation de vitesse /maintien)
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
Est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au
transport routier de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
entre la barrière de péage du Bignon (dpt 44)
A8 Nantes vers Niort et la bifurcation avec l’A87
A10 Orléans vers Poitiers entre la barrière de péage de La Monnaie (dpt 37)
et la bifurcation avec l’A28
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds
Sont activées les zones de stockage obligatoires des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport routier de marchandises, portant les références suivantes :
—
Code Axe | Gestionnaire | Dépt | Pr Début| PrFin Sens | Sens (itinéraire) |! Longueur Capacité Lieux
A10_COF37_PR193_1 1A10 COFIROUTE 37 193+000 |1183+000 |1 Paris-Tours 1 000 Monnaie (barrière de péage) A83_ASF44 PR7_1 A83 ASF 44 |7+000 2+350 M Nantes-Niort 6 000 300 Le Bignon-Montbert
En cas de saturation de la zone de stockage du Bignon (dpt 44) : En complément des mesures d’interdiction prévues à l’article 4, est interdite à une heure à définir en conduite par le PCCZO la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :
Axe routier Sens de circulation Secteur
De la jonction N844/A83 (périphérique de Nantes)
A83 Nantes vers Niort à la jonction avec A83/A87
[si saturation zone de stockage du Bignon]
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Sans objet.
2/3
SIDSIC - 41-2018-02-28-005 - Arrêté zonal n° 18-29 portant réglementation de circulation routière 10Article 8 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+ __ véhicules de transport en commun de personne,
+ véhicules et engins de secours,
* véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel
de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),
+ __ véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,
+ véhicules affectés à la collecte de lait.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 1° mars 2018 à 01h00.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles application des mesures, et
l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
14 18 DI22 27 28 29 35 36 37 [41
DI44 45 49 50 53 56 XHé1i 72 76 85
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF CCISE []CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris []Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 28 février 2018 à Fo h HO
Pour le Préfet de la zone de sfense et de sécurité Ouest,
le Préfe 5 à laldéfense et la sécurité
Patrick DALLENNES
3/3
SIDSIC - 41-2018-02-28-005 - Arrêté zonal n° 18-29 portant réglementation de circulation routière 11SIDSIC
41-2018-03-01-002
Arrêté zonal n° 18-30 portant réglementation de circulation
routière LE 1ER MARS à 08h45
SIDSIC - 41-2018-03-01-002 - Arrêté zonal n° 18-30 portant réglementation de circulation routière LE 1ER MARS à 08h45 12DE TE Liberté Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-30
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu Parrêté du 2 mars 201$ relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu larrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ; |
Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant les difficultés de circulation occasionnées par les intempéries, la vigilance ORANGE « Neige-
Verglas » en cours sur l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest et la nécessité
d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;
Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO le 1” mars 2018 à 07h00 dans tous les départements de la
zone de défense et de sécurité Ouest ;
Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 01 mars
2018 à 07h00 ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-29 du 28 février 2018 à 23h40 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté
(cf. article 9).
1/3
SIDSIC - 41-2018-03-01-002 - Arrêté zonal n° 18-30 portant réglementation de circulation routière LE 1ER MARS à 08h45 13Article 2 : Interdiction de dépassement (maintien)
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5
tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement, sur tous les axes du réseau routier
national (routes nationales et autoroutes) de l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité
Ouest.
Article 3 : Limitation de vitesse (naintien)
La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à
80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2
du présent arrêté.
Article 4 : Interdiction de circulation
Sans objet.
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds (/evée)
Nota : Les mesures de stockage mises en œuvre sur l’A83 (barrière de péage du Bignon — dpt 44) et sur
l’A10 (barrière de péage de La Monnaie — dpt 37) sont levées.
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds
Sans objet.
Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses
Sans objet.
Article 8 : Dérogation
Sans objet.
Article 9 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 1” mars 2018 à 09h00.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles application des mesures, et
l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
Article 10 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
2/3
SIDSIC - 41-2018-03-01-002 - Arrêté zonal n° 18-30 portant réglementation de circulation routière LE 1ER MARS à 08h45 14Article 11 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
DT14 18 22 27 28 29 35 36 37 HA41
DJ 44 145 49 550 D 53 56 61 D172 76 XI 85
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF CCISE []CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris []Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 1° mars 2018 à 8h45
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
le Préfet délégué 4 la défense et la sécurité
Patrick DALLENNES
3/3
SIDSIC - 41-2018-03-01-002 - Arrêté zonal n° 18-30 portant réglementation de circulation routière LE 1ER MARS à 08h45 15SIDSIC - 41-2018-03-01-002 - Arrêté zonal n° 18-30 portant réglementation de circulation routière LE 1ER MARS à 08h45 16SIDSIC
41-2018-03-01-004
Arrêté zonal n° 18-32portant réglementation de circulation
routière LE 1er mars à 18H45
SIDSIC - 41-2018-03-01-004 - Arrêté zonal n° 18-32portant réglementation de circulation routière LE 1er mars à 18H45 17EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N°18-32
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des
préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu larrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant
délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu lParrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant
organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;
Vu Parrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant la fin de l’épisode d’intempéries « neige-verglas » nécessitant une coordination zonale des
mesures ;
Considérant le retour au niveau 1 du PIZO pour l’ensemble des départements de la zone de défense et
sécurité ouest (message PIZO 01/03 - 19h00) :
Considérant la désactivation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 01 mars
2018 à 19h00 ;
ARRÊTE
Article 1” : Abrogation
L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-31 du 01 mars 2018 à 15h45 portant
réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté
(cf. article 2).
Article 2 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 1°” mars 2018 à 19h00.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à l’application des mesures, et
l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).
1/2
SIDSIC - 41-2018-03-01-004 - Arrêté zonal n° 18-32portant réglementation de circulation routière LE 1er mars à 18H45 18Article 3 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
D114 18 DI22 D27 28 29 H35 36 37 41
44 45 49 50 53 56 Xé1 72 76 85
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR ASF CCISE CD 37 APRR COFIROUTE
DIRCO DIRNO DIRO SANEF SAPN ROUTALIS
ROUEN METROPOLE
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux
services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes
suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest
À Rennes, le 1° mars 2018 à 18h45
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
le Chef d’État Major Interministériel de zone
»:
Patrick BAUTHÉAC
2/2
SIDSIC - 41-2018-03-01-004 - Arrêté zonal n° 18-32portant réglementation de circulation routière LE 1er mars à 18H45 19