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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 20181227162554027
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 20181227162554027)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
4
E
3
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOIR-ET-CHER
PREFECTURE
DE
LOIR-LT-CHER
DIRECTION
DES
SÉCURITES
BUREAU
DE
LA SECURITE
CIVILE
ET
DE
L’ORDRE
PUBLIC
ARRÊTÉ
n°
LA- 208
- M2, -LA\-CCG
Portant
interdiction
temporaire
d’occupation
du
rond-point
situé
sur
la
RD
922
(au
niveau
de
la
ZAC
des
grandes
bruyères)
à Villefranche-sur-
Cher
permettant
l’accès
à la sortie
n°14
de
l’autoroute
A85
et de
ses
abords
immédiats
et évacuation
des
encombrants
entreposés
sur
ce
site
Le
Préfet,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’alinéa
4°
de
l’article
L2215-1
;
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R417-9
et L412-1
VU
le code
de
la
voirie
routière
et notamment
son
article
R116-2 ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
CONSIDERANT
les
risques
sévères
de
troubles
à
l’ordre
public,
consécutifs
à la
formation
d’attroupements
réguliers
depuis
le
17
novembre
2018
ayant
conduit
à
des
situations
de
blocage
du
site
et
à
la
présence
de
divers
matériaux
et
encombrants
entreposés
à
proximité
immédiate
du
rond-point
situé
sur
la RD
922
au
niveau
de
la ZAC
des
Grandes
Bruyères
sur
la
commune
de
Villefranche-sur-Cher
et ses
abords
immédiats
et
sur
des
parcelles
attenantes,
;
CONSIDERANT
en
cette
période
de
fêtes
de
fin
d’année,
la
forte
hausse
du
trafic
de
véhicules,
notamment
de
poids-lourds
empruntant
quotidiennement
cet
équipement
structurant
et stratégique
menant
à l’autoroute
A8S
;
CONSIDERANT
les
risques
élevés
d’accident,
notamment
à la tombée
de
la nuit,
au
regard
des
conditions
climatiques
hivernales
entraînant
une
baisse
de
la
visibilité
à
l’image
des accidents
mortels
qui
se
sont
produits
dans
des
circonstances
analogues
dans
plusieurs
départements
depuis
le
17
novembre
2018
;
CONSIDERANT
que
ce
risque
d’insécurité
routière
s’est
notamment
vérifié
en
un
autre
point
du
département
;
CONSIDERANT
les
altercations
régulières
entre
automobilistes
et
participants
aux
attroupements
consécutives
aux
actions
de
filtrage
et
de
barrage
mises
en
place
quasi
quotidiennement
depuis
le
17
novembre
2018
ayant
conduit
à
ce
jour
à
plusieurs
interpellations
par
les
forces
de
l’ordre
;
CONSIDERANT,
dans
ces
conditions,
l’urgence
à prévenir
tout
incident,
trouble
à l’ordre
et
à
la
sécurité
publics
et,
en
particulier,
à
la
sécurité
routière,
consécutif
à
la
formation
d’attroupements
sur
ledit
carrefour
;
CONSIDERANT
la présence
de
divers
matériaux
et
encombrants
à proximité
immédiate
du
rond-point
situé
sur
la
RD
922
au
niveau
de
la ZAC
des
Grandes
Bruyères,
ses
accotements,
et
ses
abords
et notamment
l’implantation
d’une
cabane
faite
de
palettes
en
bois
installée
sur
un
terre
plein
bordant
l’équipement
routier
;
CONSIDERANT
la
dangerosité
constituée
par
ces
encombrants
qui
peuvent
lors
des
attroupements
servir
de
projectiles
ou
de
barricades,
prendre
feu
et
engendrer
un
incendie
à
proximité
ou
sur
la voie
publique
;
CONSIDERANT
par
conséquent
l’urgence
à
prévenir
tout
incident,
trouble
à
la
sécurité
et
sûreté
publiques
consécutifà
la présence
de
tout
encombrant
sur
le
site
;
CONSIDERANT
les
risques
d’altercations
entre
usagers
de
la
voirie
et
participants
aux
attroupements
consécutives
aux
actions
de
filtrage
et de
barrage
mises
en place
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
mobiliser
prioritairement
les
forces
de
police
nationale
et de
gendarmerie
sur
la
sécurisation
des
festivités
de
fin
d’année,
sur
l’application
du
plan
anti
hold-up
et la prise
en
compte
de
la menace
terroriste
à un
niveau
élevé
;
Sur
proposition
de
Madame
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
Loir-et-Cher,
ARRETE
Article
1er:
Il
est
interdit
à
tout
véhicule
ou
à
toute
personne
de
stationner
sans
motif
légitime
sur
le
rond-point
situé
sur
la RD
922
au
niveau
de
la ZAC
des
Grandes
Bruyères
sur
la
commune
de
Villefranche-sur-Cher
et
ses
abords
immédiats
ainsi
que
sur
les
parcelles
attenantes
pour
une
durée
de
huit jours
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
Article
2
: Les
matériaux
et
encombrants
de
toute
nature
entreposés
irrégulièrement
sur
le
rond-point
situé
sur
la RD
922
au
niveau
de
la ZAC
des
Grandes
Bruyères
sur
la commune
de
Villefranche-sur-Cher
et
ses
abords
immédiats
ainsi
que
sur
les
éventuelles
parcelles attenantes
seront
évacués
dans
les
24
heures
après
la publication
dudit
arrêté
avec
le concours
de
la force
publique.
Article
3:
Madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
Madame
la
sous-préfète
de
l’arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay,
Monsieur
le
Maire
de
Villefranche-sur-Cher,
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Loir-et-Cher,
et
Monsieur
le président
du
conseil
départemental
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et affiché
en
mairie
de Villefranche-sur-Cher.
Blois,le
© Le
préfet
main.
DELMON
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-2
du
code
de justice
administrative
:
- un
recours
gracieux,
adressé
à
: M.
le Préfet
du
Loir-et-Cher
—
1 place
de
la République
— 41000
BLOIS
- un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
oul
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
- un
recours
contentieux,
en
saisissant
le Tribunal
Administratif: 28,
rue
de
la Bretonnerie
45057
Orléans
cédex
1