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Acte - 2025031009204547119244667cea0ddf2eb4dp25 12 (2)
Compte-Rendu - 2015 12 10 CR
Procès Verbal - 2014 12 04 CR
Procès Verbal - 2014 05 27 CR
Déliberation - 2018 12 04
Compte-Rendu - 2018 04 12 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 12 CR)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM ARR
AÀ
Conseil
Municipal
du
12
avril
2018
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
3 avril
2018
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Marie
MALHERBE
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le 12
avril
2018
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 4 avril
2018
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
Mme
Françoise
LE
BER,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Louis
ROLLAND,
M.
Jean-Michel
CADIOU.
Absent(s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir
: Mme
Tiphaine
GILLET,
MM.
Jean-Jacques
AUTRET,
Alain
CABIOCH
et Thierry
PRIGENT
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
DELANOE,
Mme
MALHERBE
et M.
Patrick
GUEN.
Absent(e)
: Mme
Virginie
SOCHARD
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
7 mars
2018
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 8
mars
2018.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à la
majorité,
Mmes
BOUTOUILLER
et GILLET,
MM.
CADIOU
et ROLLAND
s’abstiennent
en
raison
d’une
inquiétude
concernant
la
délibération
autorisant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
pour
l'aliénation
du
chemin
rural
au
Stang,;
Mme
BOUTOUILLER
évoquant
l'éventualité
d'un
enclavement
d'une
des
habitations
jouxtant
le chemin.
2. Groupement
de
commandes
pour
les
marchés
« signalisation
routière
horizontale
», «
point
à temps
» et
« signalisation
routière
verticale
».
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Dans
un
souci
de
rationalisation,
d'efficacité
et de
sécurité
juridique,
il est
proposé
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commandes
qui
visent
tout
à la
fois
à permettre
de
globaliser
les
quantités
à mettre
en
œuvre
pour
chaque
collectivité
et à
constituer
ainsi
une
offre
plus
attractive
au
plan
concurrentiel
avec
des
effets
d'économie
d'échelle,
et
à
mutualiser
les
procédures
de
passation
s'agissant
des
prestations
suivantes
:
Conseil
municipal
- Séance
du
12
avril
2018
Page
1 sur
8 > Marché
« signalisation
routière
horizontale
»
> Marché
« point
à temps
»
> Marché
« signalisation
routière
verticale
»
Les
modalités
de
fonctionnement
des
groupements
sont
définies
par
une
convention
qui
prévoit
notamment
que
chaque
membre
s'engage
à signer
avec
le co-contractant
retenu
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a préalablement
déterminés.
Les
marchés
s'exécutent
ensuite
séparément.
La
commission
d'appel
d'offres
des
groupements
est
constituée
d'un
représentant
de
la commission
d'appel
d'offres
de
chacune
des
communes,
choisi
parmi
ses
membres
ayant
une
voix
délibérative.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
:
Adopte
cette
procédure
de
commande,
Autorise
le Maire
à signer
les
nouvelles
conventions
constitutives
des
trois
groupements, Désigne
M.
Patrick
GUEN
délégué
titulaire
en
qualité
de
représentant
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la commune
à la
commission
d'appel
d'offres
des
groupements, Désigne
M.
Jacques
JACOB
en
qualité
de
membre
suppléant,
Valide
les
besoins
propres
de
la commune
pour
le point
à temps
(2 journées)
et
les
signalisations
routières
horizontales
(1 projet)
et
verticales
(besoin
éventuel
de
5 à
10
panneaux).
Recrutement
_ d'agents
non
titulaires
compte
tenu
de
l'accroissement
temporaire
et/ou
saisonnier
d’activité
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
A la
demande
de
Mme
le Comptable
Public,
la délibération
n°2014.05.13
du
27
mai
2014,
qui
autorise
le recrutement
d'agents
non
titulaires
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
et/ou
saisonnier
d'activité,
doit
faire
l'objet
de
précisions.
Les
postes
concernés
sont
les
suivants
:
Besoins
saisonniers
au
camping
du
Bois
de
la Palud
:
3 postes
éventuellement
ouverts,
à temps
non
complet,
catégorie
C1,
traitement
limité
à l'indice
minimal
de
l'échelle
C1
Besoins
temporaires
au
sein
du
service
enfance-jeunesse:
2 postes
éventuellement
ouverts,
à temps
non
complet,
catégorie
C1,
traitement
limité
à
l'indice
minimal
de
l'échelle
C1.
Besoins
temporaires
au
service
administratif
: 3 postes
éventuellement
ouverts
pour
des
missions
administratives,
à temps
complet,
catégories
C1
ou
C2,
traitement
limité
à l'indice
minimal
des
échelles
C1
ou
C2.
Besoins
temporaires
au
service
technique
:
2 postes
éventuellement
ouverts,
à
temps
complet,
catégorie
C1,
traitement
limité
à l'indice
minimal
de
l'échelle
C1.
Conseil
municipal
- Séance
du
12
avril
2018
Page
2 sur
8 Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le recrutement
d'agents
non
titulaires
dans
les
conditions
exposées.
4. Contrat
groupe
risque
prévoyance
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
M.
JACOB,
1°
adjoint,
informe
le Conseil
que
depuis
le décret
n°2011-1474
paru
le 10
novembre
2011
les
employeurs
publics
ont
la possibilité
de
contribuer
financièrement
à
des
contrats
d'assurances
destinés
à couvrir
le risque
santé
et/ou
le risque
prévoyance
de
leurs
agents.
Ce
financement
n'est
en
aucun
cas
obligatoire
pour
les
employeurs
publics.
L’adhésion
à
ces
contrats
est
également
facultative
pour
les
agents.
L'article
25
de
la loi
du
26
janvier
1984
donne
compétence
aux
Centres
de
Gestion
pour
organiser
une
mise
en
concurrence
et
souscrire
ces
contrats
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le demandent.
L'intérêt
de
cette
mise
en
concurrence
est
d'engager
une
négociation
sur
les
prestations,
d'obtenir
des
conditions
tarifaires
et des
garanties
attractives
et de
fédérer
les
collectivités
du
Finistère
et
leurs
agents
dans
un
seul
et
même
contrat.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a décidé
de
renouveler
sa
démarche
initiée
en
2012
et
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
portera
sur
le risque
Prévoyance.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
A l'issue
de
la consultation,
les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
de
l'offre
retenue
seront
présentés
aux
collectivités.
Celles-ci
conserveront
l'entière
liberté
d'adhérer
à la
convention
qui
leur
sera
proposée.
C'est
lors
de
l'adhésion
à celle-ci
que
les
collectivités
se
prononceront
sur
le montant
de
la participation
définitif
qu’elles
compteront
verser
à
leurs
agents.
Cette
participation
ne
pourra
être
égale
à zéro,
ni dépasser
le montant
total
de
la
cotisation
et sera
définie
dans
le cadre
du
dialogue
social
et après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
que
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
va
engager
conformément
à l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et prend
acte
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le CDG
29
à compter
du
1°'
janvier
2019.
5. Vente
d’une
parcelle
communale
située
à Kerautret
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Mme
Marianne
ROUE
représentant
le Gaec
BRENENTEC-ROUE
a fait
part,
par
écrit,
de
son
souhait
d'acheter
une
parcelle
sise
à Kerautret,
cadastrée
section
AO
n°350
pour
une
contenance
de
1205
m°.
M.
le Maire
propose
de
vendre
cette
parcelle
située
en
zone
A,
au
prix
de
1 €/m?.
Conseil
municipal
- Séance
du
12
avril
2018
Page
3 sur
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
accepte
de
vendre
cette
parcelle
au
prix
de
1 €/m°,
les
frais
d'acquisition
restant
à la
charge
de
l'acquéreur.
6. Vente
d’une
parcelle
communale
située
à Mesméniou
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
M.
et Mme
Albert
ABALAIN,
d’une
part,
et M.
et Mme
Jean-Yves
JUDEAU,
d'autre
part,
souhaitent
acquérir
chacun
une
partie
de
l'espace
vert
jouxtant
leurs
propriétés
à
Mesméniou. La
partie
nord
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°317
serait
acquise
par
M.
et
Mme
ABALAIN,
la partie
sud
par
M.
et Mme
JUDEAU.
Il est
précisé
que
le surplus
de
l’espace
vert
situé
entre
les
parcelles
306
et 241
resterait
propriété
communale
et qu'une
servitude
relative
à l'écoulement
des
eaux
pluviales
et usées
sera
constituée.
M.
le Maire
propose
de
vendre
cette
parcelle
aux
deux
acquéreurs
au
prix
de
13
€/m?2,
les
frais
d'acquisition
et de
bornage
restants
à la
charge
de
ceux-ci.
Mme
MALHERBE
qui
réside
à Mesméniou,
interroge
l'assemblée
sur
la légitimité
de
cette
vente.
Elle
explique
qu'il
s’agit
du
seul
espace
vert
de
la cité,
plusieurs
résidents
sont
opposés
à cette
vente
et regrettent
qu'aucune
réunion
de
concertation
ne
soit
organisée
par
la commune.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
décide
de
reporter
cette
délibération
sine
die.
7. Adhésion
au
service
commun
de
Haut
Léon
Communauté
pour
la gestion
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
(Rapporteur
: Mme
MALHERBE/délibération)
La
gestion
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
est
actuellement
confiée
à l'association
EPAL.
Haut
Léon
Communauté
propose
dorénavant
aux
communes
d’adhérer
au
service
commun
« enfance-jeunesse
» et
de
confier
la gestion
de
leurs
ACM
à ce
service.
Cette
adhésion
implique
de
transférer
à l'EPCI
la directrice
de
l'ACM
de
Plougoulm,
titulaire
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Elle
sera
ensuite
mise
à disposition
de
la
commune
pour
assurer
toutes
les
missions
qui
lui
sont
actuellement
confiées.
Dans
ce
cadre,
la Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
et le
Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
doivent
préalablement
être
saisis,
pour
avis.
Les
conditions
du
transfert
sont
les
suivantes
: maintien
de
la rémunération
de
l’agent,
pas
de
changement
dans
ses
missions
et
ses
responsabilités.
Il est
donc
proposé
:
- d’adhérer
au
service
commun
de
Haut
Léon
Communauté
pour
la gestion
de
l'ACM
de
Plougoulm,
à compter
du
1%
septembre
2018
et de
résilier
la convention
avec
EPAL
à
compter
du
31
août
2018.
- de
saisir
la CAP
et
le CTP
pour
avis
sur
le transfert
de
la directrice
de
l'ACM
à Haut
Léon
Communauté
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
valide
le principe
d'une
adhésion
au
service
commun
de
Haut
Léon
Communauté
pour
la gestion
de
son
Accueil
Collectif
de
Mineurs
et autorise
la saisine
de
la CAP
et du
CTP
en
vue
du
transfert
d’un
agent
à Haut
Léon
Communauté.
8. Avis
sur
le rapport
d'enquête
publique
SCEA
URIEN
(Rapporteur
: M.
le Maire
/délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
12
avril
2018
Page
4 sur
8 Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
au
projet
d'extension
des
serres
de
la
SCEA
URIEN
d'une
surface
6960
m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
approuve
le projet
d'extension
des
serres
de
la
SCEA
URIEN.
1. Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
mars,
avril
2018
Don
accepté
par
la commune
de
deux
parcelles
appartenant
à M.
Louis
KERBRAT
:
+ __
Deux
parcelles
sises
au
Cantel
à Plougoulm,
cadastrées
section
AK
n°186
et 187,
situées
en
zone
N et
d’une
superficie
de
984
m?
pour
l’une
et de
1063
m2.
Frais
de
notaire
à la
charge
du
bénéficiaire.
° Titre
de
Haut
Léon
communauté
Objet
: Refacturation
des
frais
engagés
pour
modification
PLU
Montant
: 3 936.98
€ TTC
° Factures
BRUNEAU
Objet
: Achat
de
mobilier
pour
le bureau
urbanisme
Montant
: 1 505.84
€ TTC
e Factures
du
SDEF
Objet
: Tranche
1 effacement
de
réseau
Mesméniou
Montant
: 20
233.33
€ TTC
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 20h40.
Le
Maire,
_
Conseil
municipal
- Séance
du
12
avril
2018
Page
5 sur
8 ONT
SIGNE
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Jacques
JACOB,
Anne-Marie
MALHERBE,
André
TROADEC,
Marie-Hélène
CRENN,
Sébastien
DELANOE,
Jean-Jacques
AUTRET,
(pouvoir
à
S.
DELANOE) Thierry
PRIGENT,
(pouvoir
à P.
GUEN)
Alain
CABIOCH,
(pouvoir
à AM.
MALHERBE)
Marie-Hélène
QUIEC,
Françoise
LE
BER,
Carol
AUTRE,
Virginie
SOCHARD,
(absente)
Angélique
QUERE,
Jean-Michel
CADIOU,
Josette
BOUTOUILLER,
Louis
ROLLAND,
Tiphaine
GILLET,
(pouvoir
à J.BOUTOUILLER)
Sonia
SENANT,
Conseil
municipal
- Séance
du
12
avril
2018
Page
7 sur
8 LISTE
DES
DELIBERATIONS
D.
n°2018.04.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
7 mars
2018
D.
n°2018.04.02
Groupement
de
commandes
pour
les
marchés
« signalisation
routière
horizontale
». «
point
à temps
» et
« signalisation
routière
verticale
»
D.
n°2018.04.03
Recrutement
d'agents
non
titulaires
compte
tenu
de
l'accroissement
temporaire
et/ou
saisonnier
d'activité
D.
n°2018.04.04
Contrat
groupe
risque
prévoyance
D.
n°2018.04.05
Vente
d’une
parcelle
communale
située
à Kerautret
D.
n°2018.04.06
Vente
d’une
parcelle
communale
située
à Mesméniou
D.
n°2018.04.07
Adhésion
au
service
commun
de
Haut
Léon
Communauté
pour
la gestion
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
D.
n°2018.04.08
Avis
sur
le rapport
d'enquête
publique
SCEA
URIEN
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Conseil
municipal
- Séance
du
12
avril
2018
Page
6 sur
8