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Arrêté - Arrete ma ARE 2024 183 du 09 07 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ma ARE 2024 183 du 09 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-183
du 09/07/2024
portant autorisation stationnement
d'un camion face au 9 Rue des Raspans
| pour occupation du domaine publie. LAPALUD le 15 juillet 2024 de 08 h 00 à 17 h00 “- je
Fe
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ei notamment les articles L2212-1 . et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
#
Vu Farticle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions our le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2èmME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 08 juillet 2024 par Monsieur DAIRE Rémi .pour..
l'occupation du domaine public face au 9 Rue des Raspans par le stationnement
d’un camion et engins pour évacuation de terre.
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et ie stationnement des véhicules seront réglementés le 15
juillet 2024 de 08 h 00 à 17 h 00.
Article 2 : Le camion et engins de chantier sont autorisés à stationner sur les quatre
places de stationnement en face le 9 Rue des Raspans.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par Monsieur DAIRE Rémi
qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. L Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
pr de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 . Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023*01 dE HnSEOE Gestionnaires des réseaux routiers
Prénom : .Rémi
Dénomination : Représenté par : .
d Adresse Numéro : . Nom de la voie : .f
Pay.
t3119u911816: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11:
_ daire.remi..@.gmail.com.
Téléphone 0 6 14,6,
Courriel : …
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : .
Adresse Numéro : ….……… Extension : … . Nom de la voie : …
Code postal &__11 1 11 11 Localité : …
Téléphone 110 510 0 y jttt 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1
Courriel : …
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° … … Route nationale n° … … Route départementale n° … Voie communale n° …
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : .
. Nom de la voie : [ue des raspans Adresse Numéro : 9 . Extension : .
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) : D,P,:0,:8:4,0,6,4,,2,2, eN, 0,0, 4,9,
… Parcelle(s) : 0059 … Lieu-dit Référence cadastrale : Section(s) : 0
Nature et date des travaux
Pose de compteur / branchement aux réseaux a Q
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
À l'alignement oui non Q où C] not] ouiCi not
En retrait de l'alignement Li} mètres Li ti mètres Li} mètres
Dépôt ou Stationnement @ Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers Q ®
Station service QI Renouvellement Q Création Q
Autres A
1,5.,0,,7.,2,0,2 4 Date prévue de début d'application 1131" tiré r ré nt Durée d'application (en jours calendaires) : ii nt
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
4 Compléter le cadre ouvrages divers ® compléter le cadre correspondant
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Demande initiale WA Prolongation QG référence du permis de stationnement :
Nature du dépôt Matériaux Q Benne WA Grue Q Etalage Q
ou Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q
stationnement Autres (à précisen A: Evacuation de terre /. tier
Largeur : de la voie :_1 mètres de la saillie L__1 1; mètres
des trottoirs Li} mètres Hauteur sous saillie 11} mètres
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 111; millimètre Longueur 111 mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 111 mètres Nature du tuyau :
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement L_1__ 1; mètres
Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q
Eaux usées A EDF Q Autres (à préciser) Q E
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale Li 1 imètres Li ii) mètres
Tranchée transversale Li} mètres Lit 1mètres
Fonçage Li jt mètres Li 1} mètres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) Q Le
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des
pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
4- Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000" Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000 LA Photos
2- Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50ème Q
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 où 1/500$"° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°7° Q
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50"
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°"° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies WA
LAPALUD
Fait à : … Le :10 18, 017, 2101214,
Nom : DAIRE Prénom :
(3) Extrait cadastral ou équivalent