Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 03 special 28 jan 11

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 03 special 28 jan 11 Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 03 special 28 jan 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, NUMÉRO SPÉCIAL

D.C.T.A. - Spécial Tramway

D.D.T. - CDOA - CDI

- 28 janvier 2011 -DIRECTION DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT

BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES

Arrêté portant autorisation au titre du code de l’environnement pour la réalisation d’un ouvrage de franchissement du Cher sur la commune de Tours, par le Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle

LE PREFET d'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le titre 1er du livre II du code de l’environnement : eaux et milieux aquatiques ; VU le code de l’environnement, et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-3 et - R. 214-1 à R. 214-56 ;

VU l’arrêté du 18 novembre 2009 du préfet de région, coordonnateur de bassin, approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;

VU la délibération du SITCAT du 4 février 2010 approuvant le dossier de demande d’autorisation au titre de l’article L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement et sollicitant l’autorisation de réalisation du nouvel ouvrage de franchissement du Cher sur la commune de Tours dans le cadre de la première ligne de tramway de l’agglomération tourangelle ;

VU la demande présentée par le Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle en date du 6 février 2010 ;

VU l’avis de la DREAL en date du 10 juin 2010 ;

VU l’avis de l’ARS en date du 4 mai 2010 ;

VU l’avis de l’ONEMA en date du 7 avril 2010 ;

VU l'arrêté préfectoral n°23-10 du 17 mai 2010 prescrivant conjointement les enquêtes publiques préalables portant notamment sur la demande d'autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du Code de l'Environnement (loi sur l'eau) en vue de la réalisation du nouvel ouvrage de franchissement du Cher sur la commune de Tours ;

VU la lettre du président de la commission d'enquête, en date du 9 juillet 2010, décidant la prolongation des enquêtes pour une durée de 15 jours soit jusqu'au 30 juillet 2010 inclus ;

VU l'arrêté préfectoral n° 31-10 du 9 juillet 2010 prorogeant de 15 jours la durée des enquêtes publiques ; VU l'arrêté préfectoral n°63-10 du 21 décembre 2010 déclarant d'utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la réalisation de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération tourangelle, sur les communes de Tours et Joué-les-Tours, et emportant approbation des nouvelles dispositions des documents d'urbanisme de ces communes ;

VU le dossier de demande d'autorisation annexé à l'arrêté d'ouverture d'enquêtes précité ; VU la délibération du conseil municipal de la Ville de TOURS en date du 12 juillet 2010, émettant un avis favorable sur le dossier de demande d’autorisation établi au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement (loi sur l’eau codifiée) soumis à l’enquête publique ;

VU la délibération du conseil municipal de JOUE LES TOURS en date du 28 juin 2010, émettant un avis favorable sur le dossier de demande d’autorisation établi au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement (loi sur l’eau codifiée) soumis à l’enquête publique ;

VU les remarques formulées dans les registres d’enquête déposés dans les communes de Tours et de Joué-les- Tours

VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête émettant un avis favorable au projet de construction d'un nouvel ouvrage de franchissement sur le Cher sur la commune de Tours, assorti de 3 recommandations ; VU le rapport du directeur départemental des territoires en date du 5 novembre 2010 ; VU l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques émis dans sa séance du 18 novembre 2010 ;

VU l'arrêté n°02-11 du 4 janvier 2011 prorogeant de 2 mois le délai pour statuer sur la demande d’autorisation déposée par M. le Président du Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l'Agglomération Tourangelle (SITCAT), en vue de réaliser la construction d'un nouvel ouvrage de franchissement sur le Cher sur la commune de Tours ;

VU l’avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté en date du 27 janvier 2011 ; SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ,

Arrête

ARTICLE 1 : le Syndicat Intercommunal des Transports en Commun de l’Agglomération Tourangelle est autorisé à réaliser un ouvrage de franchissement du Cher sur la commune de Tours. ARTICLE 2 : Conformément à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, sont autorisées ou déclarées aux conditions du présent arrêté les opérations des rubriques suivantes :

2Rubriques Activité Projet Classement

3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :

1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A)

2° Un obstacle à la continuité écologique

a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A)

b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D).

Autorisation

3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :

1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A)

2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).

Inférieur à

100 m

Déclaration

3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :

1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ;

2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D).

Supérieur à

20 et

inférieur à

200 m

Déclaration

3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole,

des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :

1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;

2° Dans les autres cas (D).

Supérieur à

200 m2

Autorisatio

n

ARTICLE 3 : Les prescriptions de la présente autorisation relatives à l'exploitation des ouvrages ou installations s'appliquent également aux équipements proches ou connexes exploités par le demandeur et qui, pouvant ne pas relever de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration, sont de nature à participer aux incidences sur les eaux ou le milieu aquatique.

ARTICLE 4 : Les installations, ouvrages et travaux seront situés, installés et exploités conformément aux plans et aux pièces jointes à la demande d'autorisation en tout ce qui n'est pas contraire au présent arrêté. ARTICLE 5 : Toute modification des ouvrages, de l’installation ou de leur mode d’exploitation, devra être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d’appréciation de son incidence sur le milieu aquatique.

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

ARTICLE 6 : A l’issue des travaux, les ouvrages auront les caractéristiques suivantes : • Ouvrage avec 4 travées (3 piles)

• Niveau bas du tablier : 50,15 m NGF

• Hauteur finie : 53 m NGF pour le point haut au niveau de la pile centrale ARTICLE 7 : Lors de la phase travaux, une digue sera mise en place dans le lit mineur du Cher : Les travaux se dérouleront selon les phases suivantes :

Phases Description des travaux Période

Phase 1 mise en place de la piste en rive gauche (1/4 de digue) construction de la pile P3

février

février à avril

Phase 2 mise en place de la piste en rive droite (1/4 de digue) construction de la pile P1

retrait de la piste rive gauche

mars

mars à mai

avril

Phase 3 prolongement de la piste en rive droite jusqu'à l'emplacement de la pile P2

construction de la pile P2

avril

avril à août

Phase 4 - suppression totale de la digue en rive droite À partir d'octobre

Le quart de digue rive gauche devra être entièrement retiré avant que la digue rive droite ne soit prolongée au delà du quart de digue.

Le planning ci-dessus est susceptible d’évoluer en fonction des intempéries et des aléas climatiques. En cas de crues, ces digues seront submersibles avec une arase supérieure limitée à 44,90 m NGF.

3Elles seront constituées de matériaux inertes et de nature à limiter au maximum les risques d’entraînement de fines.

Le maître d’ouvrage devra avertir la DDT et l’ONEMA au moins une semaine à l’avance des dates de mouvements de remblai pour la mise en place et le retrait des digues.

Une analyse en continu de la turbidité du Cher sera mise en place à l’amont et à l’aval des travaux durant les phases de mise en place et de retrait des digues.

ARTICLE 8 : Lors de la phase chantier et à l’issue de celle-ci, les mesures suivantes seront mises en œuvre afin de réduire les risques de pollution des eaux :

- l’élimination des déchets de toute nature à l’issue des travaux.

- Les engins de chantier seront conformes à la réglementation en vigueur. Ils utiliseront des itinéraires pré- aménagés et entretenus.

- Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins seront réalisés sur les plateformes de chantier étanches aménagées à cet effet. Ces zones imperméabilisées seront équipées d’un bassin temporaire débourbeur/ déshuileur afin de récupérer et de traiter des eaux de ruissellement et les eaux de lavage des engins, chargées en graisses et en hydrocarbures, avant rejet dans le réseau d’assainissement local. - Les digues seront équipées d’un géotextile anti-contaminant de type S2 capable de retenir les hydrocarbures et présentant les caractéristiques suivantes :

• permittivité Kn/e : > 0,1 S – 1

• porométrie O95 : < 125 μm (micro m)

ARTICLE 9 : Un Plan d’Organisation et d’Intervention (POI) sera transmis à l’Agence Régionale de Santé avant le démarrage des travaux. Celui-ci mentionnera les personnes et organismes à alerter, le personnel et son organisation, les moyens disponibles et le catalogue des solutions techniques pour une intervention rapide à mettre en place (curage, nettoyage,...) en cas de pollution accidentelle (fuite hydrocarbures, déversement accidentel, …).

En cas de fuites ponctuelles ou de déversement accidentels, des moyens de pompage des eaux polluées, de décapage des terrains pollués ou d'absorption des polluants doivent être prêts à toute intervention. Le stockage de la terre et des produits souillés se fait sur des aires étanches. Leur évacuation et leur traitement sont attestés par la transmission d'un bordereau de suivi des déchets solides et liquide au maître d’œuvre. Cette procédure sera activée en cas de dégradation avérée de la qualité de l'eau en aval du chantier du pont /et ou de suspicion de pollution accidentelle sur le chantier.

Un barrage flottant sera mis en place en amont du captage de Joué Les Tours au niveau de l’échelle existante. AUTRES PRESCRIPTIONS

ARTICLE 10 : Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle mentionnée à l'article 1, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au Préfet avant l'expiration de la présente autorisation.

ARTICLE 11 : La présente autorisation est consentie pour une durée de 50 ans. ARTICLE 12 : Le bénéficiaire est tenu de livrer passage aux agents habilités à la recherche et à la constatation des infractions au présent arrêté.

ARTICLE 13 : L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté est donnée sans préjudice de l'application de toutes autres réglementations générales ou particulières dont les travaux ou aménagements prévus pourraient relever à un autre titre, notamment dispositions relatives aux mesures, à l'hygiène, permis de construire, permission de voirie, déclaration de fouilles, etc...

ARTICLE 14 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 15 : Conformément aux dispositions de l’article R. 214-19 et R. 214-35 du code de l’environnement, un extrait du présent arrêté énumérant les principales prescriptions auxquelles l’autorisation est accordée et faisant connaître qu’une copie en est déposée aux archives des mairies, et mise à la disposition de tout intéressé, sera affiché pendant un mois à la porte de la mairie de TOURS. Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation sera tenu à la disposition du public dans cette mairie.

Un avis sera inséré, par les soins du préfet et aux frais de l’exploitant dans deux journaux diffusés dans tout le département.

ARTICLE 16 : Délai et voies de recours (article L. 214-6 du code de l’environnement) La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Le délai de recours est de quatre ans pour les tiers. Le délai commence à courir à compter de la publication ou de l’affichage de la présente décision.

ARTICLE 17 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, le Maire de TOURS, M. le Président du SITCAT, M. le Directeur de CitéTram, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée pour information, à Mme la déléguée territoriale de l'agence régionale de la santé, M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement.

Fait à Tours, le 27 janvier 2011

Joël FILY

________

4DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRETE portant nomination des membres des sections “ Structures et économie des exploitations ” élargie aux coopératives, “ Agriculteurs en difficulté ”, “ Mesures agro-environnementales ” de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)

Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R313-8, Vu l’article 71 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 19 juillet 2006, modifié par arrêté du 8 janvier 2010, et fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),

Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 21 juillet 2010 portant nomination des membres des sections “ structures et économie des exploitations ” élargie aux coopératives, “ agriculteurs en difficulté ”, “ contrat d’agriculture durable ” de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er – Désignation des membres de toutes les sections

Toutes les sections, placées sous la présidence du préfet ou de son représentant, sont composées comme suit : a) le président du conseil général ou son représentant ;

b) le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

c) le trésorier-payeur général ou son représentant ;

d) le président de la chambre d’agriculture ou son représentant ;

e) Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :

- au titre de l’U.D.S.E.A. et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire

Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Alain RAGUIN

Meslay

37800 DRACHE

M. Philippe PALFART

Le Pin

37460 LOCHE SUR INDROIS

Mme Fabienne BONIN

La Rivaudière

37800 NOUATRE

M. Jacky GIRARD

Les Basses Bordes

37600 BETZ LE CHATEAU

M. Eric GAUDRON

Valentinay

37370 NEUVY LE ROI

M. Jean-Louis GENTILS

La Bocagère

37510 BERTHENAY

M. Alexis GIRAUDET

Le Bas Monteil

37120 RAZINES

M. Dominique MALAGU

Le moulin Foulon

37800 PUSSIGNY

M. Jean-Claude ROBIN

77, rue de la Ménardière

37540 ST CYR/LOIRE

M. Mickaël BOUGRIER

L’Echallerie

37250 SORIGNY

M. Vincent LEQUIPPE

Moulin de l’Ardillière

37330 COUESMES

Mme Sandrine CHARTIER

La Casse

37330 CHANNAY/LATHAN

- au titre de la Coordination Rurale 37 et des Jeunes Agriculteurs CR. 37

Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jean-Pierre FETIVEAU

Le Fresne

37310 CHAMBOURG/INDRE

M. Christophe GIRAULT

Vallières

37600 SENNEVIERES

M. Pascal LOCHIN

La Cheptellière

37320 SAINT BRANCHS

M. Jean-Noël BOUCHET

Champ Fleuri

37330 SAINT LAURENT DE LIN

M. Jean-Philippe BOUET

La Petite Bougrie

37250 SORIGNY

M. Claude THIBAULT

Montouvrin

37310 TAUXIGNY

M. Bruno BENEVAUT

Le Moulin

37110 MONTHODON

M. Fabien MOUSSU

La Faucardière

37380 NOUZILLY

M. Eric TAILLANDIER

23, rue St Martin

37420 RIGNY USSE

5- au titre de la Confédération Paysanne de Touraine

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Joël DEVIJVER

Grand Mont

37120 CHAVEIGNES

M. Dominique GIBON

Le Grand Bray

37240 LE LOUROUX

M. Didier GANDRILLE

Le Haut Aunai

37330 CHATEAU LA VALLIERE

f) un représentant des fermiers métayers

Titulaire 1ère suppléante 2ème suppléant M. Gilles GENTY

La Poivrerie

37380 CROTELLES

Mme Anne-Marie

PORTEBOEUF

La Joulinière

37330 COURCELLES DE

TOURAINE

M. Raymond LEMPESEUR

La Bigottière

37600 ST SENOCH

g) un représentant des propriétaires agricoles

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléante M. Jean-Marc MAINGAULT

La Pinardière

37240 LE LOUROUX

M. Michel de la TULLAYE

42 rue Bernard Palissy

37000 TOURS

Mme Colette JOURDANNE

24 rue René Descartes

37240 CIRAN

Article 2 – Désignation des membres de la 1ère section spécialisée “ Structures et économie des exploitations ” élargie aux coopératives

Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée “ structures et économie des exploitations ”, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :

Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jacques NAULET

22 rue des Rabottes

Les Coudreaux

37420 BEAUMONT EN VERON

M. Joël BAISSON

Le Plessis

37460 CHEMILLE/INDROIS

M. Henry FREMONT

La Basse Verrerie

37460 CHEMILLE SUR INDROIS

M. Stéphane MALOT

Machefer

37310 ST QUENTIN/INDROIS

M. Stéphane GERARD

8 Chézec

37120 ASSAY

M. Eric LELIEVRE

10, rue de l’Entrepont

37400 AMBOISE

M. Alain REZEAU

Les Maisons Rouges

37800 SEPMES

Mme Estelle MARTIN

La Pinauderie

37600 BETZ LE CHATEAU

M. Michel CHARTIER

8, rue d’Anjou

37330 CHANNAY SUR LATHAN

b) une personne qualifiée

- Titulaire : M. Edouard GUIBERT, président du Comité d’Orientation sur l’Installation et la Transmission – Oizay – 37600 BRIDORE

- Suppléant : M. François DESNOUES – 4 Roche Piche – 37500 LIGRE

Lorsque la section spécialisée est élargie aux coopératives, est appelé à siéger pour la partie de l’ordre du jour relative aux coopératives :

c) un représentant des coopératives :

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Jean-Louis CHEVALLIER

44 route de Montlouis

37270 SAINT MARTIN LE BEAU

M. André METIVIER

Le Breuil

37250 SORIGNY

M. Jean-Paul HINDIE

La Ménardière

37370 SAINT PATERNE RACAN

6Lorsque la section spécialisée est appelée à siéger pour la partie de l’ordre du jour relatif aux dossiers sylvicoles ou sylvo-environnementaux, la commission est complétée par un représentant des propriétaires forestiers sylviculteurs.

Conformément à l’article R313-6 du code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister lorsqu’il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :

- le responsable du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant, - le responsable installation du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire ou son

représentant,

- le directeur de la SAFER ou son représentant,

- le directeur de la fédération départementale des CUMA ou son représentant, - le directeur de la Chambre des notaires ou son représentant,

- le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant,

- le directeur du GAMEX ou son représentant,

- les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants, - le directeur de GROUPAMA ou son représentant.

Article 3 – Désignation des membres de la 2ème section spécialisée “ Agriculteurs en difficulté ”

Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée “ Agriculteurs en difficulté ”, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :

Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jacques NAULET

22 rue des Rabottes

Les Coudreaux

37420 BEAUMONT EN VERON

M. Joël BAISSON

Le Plessis

37460 CHEMILLE/INDROIS

M. Henry FREMONT

La Basse Verrerie

37460 CHEMILLE SUR INDROIS

M. Stéphane MALOT

Machefer

37310 ST QUENTIN/INDROIS

M. Stéphane GERARD

8 Chézec

37120 ASSAY

M. Eric LELIEVRE

10, rue de l’Entrepont

37400 AMBOISE

M. Alain REZEAU

Les Maisons Rouges

37800 SEPMES

Mme Estelle MARTIN

La Pinauderie

37600 BETZ LE CHATEAU

M. Michel CHARTIER

8, rue d’Anjou

37330 CHANNAY SUR LATHAN

b) un représentant des coopératives ayant une activité de transformation

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Jean-Louis CHEVALLIER

44 route de Montlouis

37270 SAINT MARTIN LE BEAU

M. André METIVIER

Le Breuil

37250 SORIGNY

M. Jean-Paul HINDIE

La Ménardière

37370 SAINT PATERNE RACAN

c) un représentant du financement de l’agriculture

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant (Crédit agricole)

M. Olivier FLAMAN

Domaine de Bourdain

37460 GENILLE

(Crédit agricole)

M. Noël DUPUY

le Vau

37320 ESVRES SUR INDRE

(Crédit mutuel)

Mme Agnès HOTTOIS

La Marlatière

37600 BETZ LE CHATEAU

d) une personne qualifiée

- Titulaire : M. Edouard GUIBERT, président du Comité d’Orientation sur l’Installation et la Transmission – Oizay – 37600 BRIDORE

- Suppléant : M. François DESNOUES – 4 Roche Piche – 37500 LIGRE

7Conformément à l’article R313-6 du code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister lorsqu’il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :

- le responsable du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant,

- le responsable installation du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire ou son

représentant,

- le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant,

- le directeur du GAMEX ou son représentant,

- les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants,

- le directeur de GROUPAMA ou son représentant,

- les directeurs des centres de comptabilité et de gestion agricoles agréés,

Article 4 - Désignation des membres de la 3ème section spécialisée “ Mesures agro-environnementales ”

Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée “ Mesures agro- environnementales”, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :

• Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants

M. Jacques NAULET

22 rue des Rabottes

Les Coudreaux

37420 BEAUMONT EN VERON

M. Joël BAISSON

Le Plessis

37460 CHEMILLE/INDROIS

M. Henry FREMONT

La Basse Verrerie

37460 CHEMILLE SUR INDROIS

M. Stéphane MALOT

Machefer

37310 ST QUENTIN/INDROIS

M. Stéphane GERARD

8 Chézec

37120 ASSAY

M. Eric LELIEVRE

10, rue de l’Entrepont

37400 AMBOISE

M. Alain REZEAU

Les Maisons Rouges

37800 SEPMES

Mme Estelle MARTIN

La Pinauderie

37600 BETZ LE CHATEAU

M. Michel CHARTIER

8, rue d’Anjou

37330 CHANNAY SUR LATHAN

b) deux personnes qualifiées

- Titulaire : M. Edouard GUIBERT, président du Comité d’Orientation sur l’Installation et la Transmission – Oizay – 37600 BRIDORE

- Titulaire : le directeur du Parc naturel régional Loire – Anjou – Touraine ou son représentant. - Suppléant : M. François DESNOUES – 4 Roche Piche – 37500 LIGRE

c) trois représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement

- Un représentant de la fédération départementale des chasseurs

• Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Jean-Michel POUPINEAU

La Renardière

37360 SEMBLANCAY

M. Laurent CONVENANT

1 rue Sylvain Chollet

37150 FRANCUEIL

M. Guillaume FAVIER

La Héronnière

37110 AUTRECHE

- Un représentant de la Fédération d’Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. François CHEVALET

12 Malvault

37500 CRAVANT LES COTEAUX

M. Grégoire RICOU

21 rue Charles Martel

37000 TOURS

M. Guy BOYARD

261 rue d’Entraigues

37000 TOURS

- Un représentant de la Société d’étude, de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (SEPANT)

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant

8M. Michel DURAND

7 allée du Muguet

37170 CHAMBRAY LES TOURS

M. Dominique BOUTIN

8, le Gué des Près

37360 SAINT ANTOINE DU

ROCHER

M. Noël TREMBLAY

1 la Surprise

37190 CHEILLE

Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister lorsqu’il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :

- les directeurs des organismes conventionnés par la DDT (direction départementale des territoires), - les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles.

Article 5 - Les membres des sections sus visées de la commission sont nommés jusqu'au 7 juillet 2012. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

Article 6 - L'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 21 juillet 2010 portant nomination des membres des sections “ structures et économie des exploitations ” élargie aux coopératives, “ agriculteurs en difficulté ”, “ Mesures agro-environnementales ” de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.

Article 7 - La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 27 janvier 2011

Le Préfet

Joël FILY

________

ARRETE portant nomination des membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)

Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R313-8, Vu l’article 71 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 3 juillet 2006, modifié par arrêté du 8 janvier 2010, et fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),

Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 21 juillet 2010 portant nomination des membres de commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

Article 1er

La commission départementale d’orientation de l’agriculture présidée par le préfet ou son représentant comprend :

a) le président du conseil régional ou son représentant ;

b) le président du conseil général ou son représentant ;

c) le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

d) le trésorier-payeur général ou son représentant ;

e) le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant ; f) un président d’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant : M. Pierre LOUAULT, Président de la communauté de communes de Loches Développement – 102 avenue de la Liberté – BP 142 – 37601 LOCHES CEDEX ;

g) trois représentants de la Chambre d’agriculture :

Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jacques NAULET

22, rue des Rabottes

Les Coudreaux

37420 BEAUMONT EN VERON

M. Joël BAISSON

Le Plessis

37460 CHEMILLE S/INDROIS

M. Henri FREMONT

La Basse Verrerie

37460 CHEMILLE SUR

INDROIS

9M. Stéphane MALOT

Machefer

37310 ST QUENTIN SUR INDROIS

M. Stéphane GERARD

8 Chézec

37120 ASSAY

M. Eric LELIEVRE

10, rue de l’Entrepont

37400 AMBOISE

M. Alain REZEAU

Les Maisons Rouges

37800 SEPMES

Mme Estelle MARTIN

La Pinauderie

37600 BETZ LE CHATEAU

M. Michel CHARTIER

8, rue d’Anjou

37330 CHANNAY/LATHAN

h) deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture :

ü au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives

Titulaire Suppléant

(La Cloche d’Or)

M. Michel CARCAILLON

33 avenue de la Vallée du Lys

37260 PONT DE RUAN

M. Jacques HARDOUIN

Domaine de la Bézardière

37210 NOIZAY

ü au titre des coopératives

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Jean-Louis CHEVALLIER

44 route de Montlouis

37270 SAINT MARTIN LE BEAU

M. André METIVIER

Le Breuil

37250 SORIGNY

M. Jean-Paul HINDIE

La Ménardière

37370 SAINT PATERNE RACAN

i) huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :

ü au titre de l’U.D.S.E.A. et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire

Ttitulaires 1er suppléants 2ème suppléants

M. Alain RAGUIN

Meslay

37800 DRACHE

M. Philippe PALFART

Le Pin

37460 LOCHE SUR INDROIS

Mme Fabienne BONIN

La Rivaudière

37800 NOUATRE

M. Jacky GIRARD

Les Basses Bordes

37600 BETZ LE CHATEAU

M. Eric GAUDRON

Valentinay

37370 NEUVY LE ROI

M. Jean-Louis GENTILS

La Bocagère

37510 BERTHENAY

M. Alexis GIRAUDET

Le Bas Monteil

37120 RAZINES

M. Dominique MALAGU

Le moulin Foulon

37800 PUSSIGNY

M. Jean-Claude ROBIN

77, rue de la Ménardière

37540 ST CYR/LOIRE

M. Mickaël BOUGRIER

L’Echallerie

37250 SORIGNY

M. Vincent LEQUIPPE

Moulin de l’Ardillière

37330 COUESMES

Mme Sandrine CHARTIER

La Casse

37330 CHANNAY/LATHAN

ü au titre de la Coordination Rurale 37 et des Jeunes Agriculteurs CR. 37

Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jean-Pierre FETIVEAU

Le Fresne

37310 CHAMBOURG/INDRE

M Christophe GIRAULT

Vallières

37600 SENNEVIERES

M. Pascal LOCHIN

La Cheptellière

37320 SAINT BRANCHS

M. Jean-Noël BOUCHET

Champ Fleuri

37330 SAINT LAURENT DE LIN

M Jean Philippe BOUET

La Petite Bougrie

37250 SORIGNY

M. Claude THIBAULT

Montouvrin

37310 TAUXIGNY

10M. Bruno BENEVAUT

Le Moulin

37110 MONTHODON

M Fabien MOUSSU

La Faucardière

37380 NOUZILLY

M. Eric TAILLANDIER

23, rue St Martin

37420 RIGNY USSE

ü au titre de la Confédération Paysanne de Touraine

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M.Joël DEVIJVER

Grand Mont

37120 CHAVEIGNES

M. Dominique GIBON

Le Grand Bray

37240 LE LOUROUX

M. Didier GANDRILLE

Le Haut Aunai

37330 CHATEAU LA

VALLIERE

j) un représentant des salariés agricoles présenté par l’organisation syndicale des salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental :

M. TARTARIN Jacky – 4, rue du commerce – 37600 VERNEUIL SUR INDRE représentant M. le secrétaire général de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF-CGT) ;

k) deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires

ü au titre de la grande distribution

Titulaire Suppléant

M. Julien CHATEAU

Chambre de commerce et d’industrie

4bis rue Jules FAVRE

BP 41028

37010 TOURS CEDEX 1

M. Etienne CHEVILLARD

Chambre de commerce et d’industrie

4bis rue Jules FAVRE

BP 41028

37010 TOURS CEDEX 1

ü au titre du commerce indépendant de l’alimentation

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléante M. James DOISEAU

13 place de la Libération

37150 BLERE

M. Patrick LECOMTE

142 avenue de la Tranchée

37100 TOURS

Mme Bernadette VENGEON

Carroi Jacques de Beaune

37510 BALLAN MIRE

l) un représentant du financement de l’agriculture

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléante (Crédit agricole)

M. Olivier FLAMAN

Domaine de Bourdain

37460 GENILLE

(Crédit agricole)

M. Noël DUPUY

le Vau

37320 ESVRES SUR INDRE

(Crédit mutuel)

Mme Agnès HOTTOIS

La Marlatière

37600 BETZ LE CHATEAU

m) un représentant des fermiers métayers

Titulaire 1ere suppléante 2ème suppléant M. Gilles GENTY

La Poivrerie

37380 CROTELLES

Mme Anne-Marie PORTEBOEUF

La Joulinière

37330 COURCELLES DE

TOURAINE

M. LEMPESEUR Raymond

La Bigottière

37600 ST SENOCH

n) un représentant des propriétaires agricoles

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléante M. Jean-Marc MAINGAULT

La Pinardière

37240 LE LOUROUX

M. Michel de la TULLAYE

42 rue Bernard Palissy

37000 TOURS

Mme Colette JOURDANNE

24 rue René Descartes

37240 CIRAN

o) un représentant de la propriété forestière

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant

11M. Pierre de BEAUMONT

Château de Beaumont

37360 BEAUMONT LA RONCE

M. Antoine REILLE

Baudry

37390 CERELLES

M. Dominique MEESE

Moulin de Bariteau

37500 MARCAY

p) deux représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement

Titulaires 1ers suppléants 2èmessuppléants M. Jean-Michel POUPINEAU

La Renardière

37360 SEMBLANCAY

M. Laurent CONVENANT

1 rue Sylvain Chollet

37150 FRANCUEIL

M. Guillaume FAVIER

La Héronnière

37110 AUTRECHE

M. Etienne SARAZIN

Représentant la LPO Touraine

148, rue Louis Blot

37540 SAINT CYR SUR LOIRE

M. Michel DURAND

Représentant la SEPANT

7 allée du Muguet

37170 CHAMBRAY LES TOURS

M. Philippe SIMOND

Représentant la SEPANT

Les Vigneaux

37220 RILLY SUR VIENNE

q) un représentant de l’artisanat

Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Bernard BEAUCHET

Chambre de métiers et de l’artisanat

36-42 route de Saint-Avertin

37200 TOURS

M. James DOISEAU

Chambre de métiers et de l’artisanat

36-42 route de Saint-Avertin

37200 TOURS

M. Philippe BRANDELON

Chambre de métiers et de l’artisanat

36-42 route de Saint-Avertin

37200 TOURS

r) un représentant des consommateurs

Titulaire 1ère suppléante 2ème suppléant (représentant de l’union fédérale des

consommateurs)

M. Jean LAGOUTTE

L’Ajonc

37190 VILLAINES LES ROCHERS

(représentant de l’union fédérale

des consommateurs)

Mme Myriam LE SOUEF

UFC QUE CHOISIR 37

8,Place de la Tranchée

37100 TOURS

(représentant de l’Union fédérale

des consommateurs)

M. Denis SOYER

19, rue du Château d’Eau

37150 FRANCUEIL

s) deux personnes qualifiées

M. Edouard GUIBERT

Président du Comité d’Orientation

sur l’Installation et la Transmission

Oizay

37600 BRIDORE

M. François DESNOUES

4 Roche Piche

37500 LIGRE

Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au 7 juillet 2012. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 : L'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 21 juillet 2010 portant nomination des membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.

Article 4 : La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 27 janvier 2011

Le Préfet

Joël FILY

________

ARRETE portant composition du comité départemental à l’installation (CDI)

Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D343-3 à D343-24 ; Vu l’article 71 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche,

12Vu le décret ministériel n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l’organisation du dispositif d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l’article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’arrêté préfectoral du 12 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mars 2009 modifié par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, portant composition du comité départemental à l’installation (CDI) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRETE

Article 1er :Le comité départemental à l’installation, présidé par le préfet ou son représentant, comprend :

a) le président du conseil régional ou son représentant ;

b) le président du conseil général ou son représentant ;

c) le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant ; d) le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

e) le président du comité d’orientation sur l’installation et la transmission ou son représentant ; f) le directeur du lycée agricole de Tours-Fondettes ou son représentant ;

g) la directrice du CFPPA de Tours-Fondettes ou son représentant ;

h) le président du comité départemental VIVEA ;

i) le président de la fédération départementale des maisons familiales et rurales ; j) le président de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant ;

k) le président de l’Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural ou son représentant ; l) deux représentants élus de la Chambre d’agriculture :

Titulaires Suppléants

M. Frédérique ALEXANDRE

Souvres

37800 Saint Epain

M. Philippe BRUNEAU

Les Bourdeaux

37600 Verneuil sur Indre

M. Mickaël BOUGRIER

L’Echallerie

37250 Sorigny

M. Stéphane MALOT

Machefer

37310 Saint Quentin sur Indrois

m) huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale représentatives au niveau départemental :

- quatre au titre de l’U.D.S.E.A. et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire

Titulaires Suppléants

M. Vincent LEQUIPPE

Le moulin de l’Ardillère

37330 Couesmes

M. Thierry MOISY

8 rue de la Bénauderie

37370 Saint Paterne Racan

M. Edouard GUIBERT

Oizay

37600 Bridoré

M. Nicolas BOUSSIQUAULT

3 rue de l’abreuvoir

37240 Bossée

M. Benoît LATOUR

Grange neuve

37310 Dolus le sec

M. Franck LALLIER

35 rue du 8 mai

37110 Les Hermites

M. Jacky GIRARD

Les basses bordes

37600 Betz le Château

M. Eloi CANON

Touchelion

37370 Chemillé sur Dème

- trois au titre de la Coordination Rurale 37 et des Jeunes Agriculteurs CR 37

Titulaires Suppléants

13M. Christophe GIRAULT

Bas Vallières

37600 Sennevières

M. Jean-Philippe BOUET

La petite Bougrie

37250 Sorigny

M. Jérôme LESPAGNOL

8 Impasse Norbert Arnault

37220 Theneuil

Melle Emilie PERREAU

9 route de Vrilly

37310 Azay sur Indre

M. Benjamin CHAILLOUX

Palteau

37220 Chezelles

M. Xavier FREMONT

La Tuilerie

37600 Saint Flovier

- un au titre de la Confédération Paysanne de Touraine

Titulaire Suppléant

M. Aurélien ROBERT

Les Bénestières

37290 Charnizay

M. Vincent PELTIER

La Drageonnière

37290 Bossay sur Claise

n) un représentant du financement de l’agriculture :

Titulaire Suppléant

(Crédit agricole) (Crédit agricole)

M. Olivier FLAMAN

Domaine de Bourdain

37460 Genillé

Mme Fanny CHILLOU

CRCATP

Boulevard Winston Churchill

37041 Tours cedex

Assistent en outre aux réunions du comité, en tant qu’experts et à titre consultatif, les personnes suivantes :

M. Joël LORILLOU responsable du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et- Loire

M. Didier DOGNON responsable installation du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire

Article 2 :

I - Sous réserve des dispositions ci-après, les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans.

II - Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 :

L’arrêté préfectoral du 11 mars 2009 modifié par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, portant composition du comité départemental à l’installation (CDI) est abrogé.

Article 4 :

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 27 janvier 2011

Le Préfet

Joël FILY

14Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 28 janvier 2011 - N° ISSN 0980-8809.

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