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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 11 special 22 jan 10
Document publié le Vendredi 22 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 11 special 22 jan 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
NUMÉRO SPÉCIAL
D.D.T. - C.D.O.A.
D.C.T.A.
22 JANVIER 2010 2
SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE portant désignation et nomination des membres du comité départemental d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun (CDA GAEC)...............................................................................................3
ARRETE portant modification de l’arrêté fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)..................................................................4
ARRETE portant nomination des membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)..................................................................................................................................................................4
ARRETE portant modification de l’arrêté fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des sections : « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives,« Agriculteurs en difficulté », « Mesures agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) 9
ARRETE portant nomination des membres des sections « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives, « Agriculteurs en difficulté », « Mesures agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)........................................................................................9
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT
BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) sur le bassin industriel de l'établissement NITRO-BICKFORD classé SEVESO seuil haut à Cigogné.....................................14
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située à Chanceaux-près-Loches............................15
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO seuil haut situés sur les communes de Saint-Antoine-du- Rocher et Mettray..............................................................................................16
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située à Sonzay.......................................................17
ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté du 30 juin 2006 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)...........................................................................................................................................................18
ARRÊTÉ modificatif portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire....................................................................18
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres du comité local d'information et de concertation CLIC) sur les bassins industriels de l'établissement ARCH WATER PRODUCTS France classé SEVESO seuil haut situé sur la commune d'AMBOISE...........................................................................................................................................21
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) sur les bassins industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classés SEVESO seuil haut situés sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps............................................................................................................................................22
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO seuil haut situés sur les communes de Saint-Antoine-du- Rocher et Mettray..............................................................................................23 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE portant désignation et nomination des membres du comité départemental d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun (CDA GAEC)
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code rural, et notamment ses articles L323-1 à L323-16 et R323-1 à R323-3, Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 3, 17 et 20,
Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 12 mars 2007 fixant la composition du comité départemental d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun,
Vu les propositions des organisations professionnelles concernées et la proposition de l’association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Art. 1er. Le comité départemental d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun présidé par Monsieur le Préfet, ou son représentant, est composé comme suit :
➢ M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
➢ M. le Directeur des services fiscaux ou son représentant,
➢ M. le Chef du service de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole ou son représentant,
➢ Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles et membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture :
Titulaire Suppléant
M. Pascal CORMERY M. Régis JOUBERT
GAEC CHATEAU DU BOIS GAEC Le Chanvre
Route de Rouziers 37600 PERRUSSON 37370 NEUVY LE ROI
➢
Titulaire Suppléant
M. Jean Noël BOUCHET
Champ fleuri
37330 SAINT LAURENT DE LIN
M. Christophe GIRAULT
Vallière
37600 SENNEVIERES
Titulaire Suppléant
M. Joël DEVIJVER
Grand Mont
37120 CHAVEIGNES
Dominique GIBON
Le Grand Bray
37240 LE LOUROUX
Un agriculteur, représentant les agriculteurs travaillant en commun proposé par l’association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun :
M. Sébastien VIGNEAU
La Renardière
37380 MONNAIE
Art. 3. Les membres du comité, autres que les fonctionnaires, sont nommés jusqu'au 12 mars 2010. Tout membre du comité qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 4. L'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 12 mars 2007 fixant la composition du comité départemental d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun est abrogé.
Art. 5. La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire. 4
Fait à Tours, le 8 janvier 2010
Signé : Pour le Préfet, la secrétaire générale
Mme Christine ABROSSIMOV
________
ARRETE portant modification de l’arrêté fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code rural, et notamment ses articles R.313-1 à R.313-8,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 3, 17 et 20,
Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 3 juillet 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : L’article 2 de l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 3 juillet 2006 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2 : La commission départementale d’orientation de l’agriculture présidée par le préfet ou son représentant comprend :
le président du conseil régional ou son représentant ;
le président du conseil général ou son représentant ;
un président d’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant ; le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
le trésorier-payeur général ou son représentant ;
trois représentants de la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire ;
le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant ; deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture : - dont un au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives,
- et un au titre des coopératives,
huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale ; un représentant des salariés agricoles présenté par l’organisation syndicale de salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental ;
deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires, dont un au titre du commerce indépendant de l’alimentation ;
un représentant du financement de l’agriculture ;
un représentant des fermiers métayers ;
un représentant des propriétaires agricoles ;
un représentant de la propriété forestière ;
deux représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement ; un représentant de l’artisanat ;
un représentant des consommateurs ;
deux personnes qualifiées. »
Article 2
La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 8 janvier 2010
Signé : Pour le Préfet, la secrétaire générale
Mme Christine ABROSSIMOV
________
ARRETE portant nomination des membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code rural et notamment ses articles R313-1 à R313-8,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9, Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, 5
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 3, 17 et 20.
Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 3 juillet 2006 modifié fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),
Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2009 portant nomination des membres de commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE:
Art. 1er.
La commission départementale d’orientation de l’agriculture présidée par le préfet ou son représentant comprend : a) le président du conseil régional ou son représentant ;
b) le président du conseil général ou son représentant ;
c) le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
d) le trésorier-payeur général ou son représentant ;
e) le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant ; f) un président d’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant : M. Pierre LOUAULT, Président de la communauté de communes de Loches Développement - 102 avenue de la Liberté – BP 142 – 37601 LOCHES CEDEX ;
g) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jacques NAULET
22, rue des Rabottes
Les Coudreaux
37420 BEAUMONT EN VERON
M. Joël BAISSON
Le Plessis
37460 CHEMILLE S/INDROIS
M. Henri FREMONT
La Basse Verrerie
37460 CHEMILLE SUR
INDROIS
M. Stéphane MALOT
Machefer
37310 ST QUENTIN SUR INDROIS
M. Stéphane GERARD
8 Chézec
37120 ASSAY
M. Eric LELIEVRE
10, rue de l’Entrepont
37400 AMBOISE
M. Alain REZEAU
Les Maisons Rouges
37800 SEPMES
Mme Estelle MARTIN
La Pinauderie
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Michel CHARTIER
8, rue d’Anjou
37330 CHANNAY/LATHAN
h) deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture :
- au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
Titulaire Suppléant
(La Cloche d’Or)
M. Michel CARCAILLON
33 avenue de la Vallée du Lys
37260 PONT DE RUAN
M. Jacques HARDOUIN
Domaine de la Bézardière
37210 NOIZAY
• au titre des coopératives
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Jean-Louis CHEVALLIER
44 route de Montlouis
37270 SAINT MARTIN LE BEAU
M. André METIVIER
Le Breuil
37250 SORIGNY
M. Jean-Paul HINDIE
La Ménardière
37370 SAINT PATERNE RACAN
i) huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
- au titre de l’U.D.S.E.A. et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire
Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Alain RAGUIN
Meslay
37800 DRACHE
M. Philippe PALFART
Le Pin
37460 LOCHE SUR INDROIS
Mme Fabienne BONIN
La Rivaudière
37800 NOUATRE 6
M. Jacky GIRARD
Les Basses Bordes
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Eric GAUDRON
Valentinay
37370 NEUVY LE ROI
M. Jean-Louis GENTILS
La Bocagère
37510 BERTHENAY
M. Alexis GIRAUDET
Le Bas Monteil
37120 RAZINES
M. Dominique MALAGU
Le moulin Foulon
37800 PUSSIGNY
M. Jean-Claude ROBIN
77, rue de la Ménardière
37540 ST CYR/LOIRE
M. Mickaël BOUGRIER
L’Echallerie
37250 SORIGNY
M. Vincent LEQUIPPE
Moulin de l’Ardillière
37330 COUESMES
Mme Sandrine CHARTIER
La Casse
37330 CHANNAY/LATHAN
- au titre de la Coordination Rurale 37 et des Jeunes Agriculteurs CR. 37
Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jean-Pierre FETIVEAU
Le Fresne
37310 CHAMBOURG/INDRE
M Christophe GIRAULT
Vallières
37600 SENNEVIERES
M. Pascal LOCHIN
La Cheptellière
37320 SAINT BRANCHS
M. Jean-Noël BOUCHET
Champ Fleuri
37330 SAINT LAURENT DE LIN
M Jean Philippe BOUET
La Petite Bougrie
37250 SORIGNY
M. Claude THIBAULT
Montouvrin
37310 TAUXIGNY
M. Bruno BENEVAUT
Le Moulin
37110 MONTHODON
M Fabien MOUSSU
La Faucardière
37380 NOUZILLY
M. Eric TAILLANDIER
23, rue St Martin
37420 RIGNY USSE 7
- au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M.Joël DEVIJVER
Grand Mont
37120 CHAVEIGNES
M. Dominique GIBON
Le Grand Bray
37240 LE LOUROUX
M. Didier GANDRILLE
Le Haut Aunai
37330 CHATEAU LA VALLIERE
j) un représentant des salariés agricoles présenté par l’organisation syndicale des salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental :
M. TARTARIN Jacky – 4, rue du commerce – 37600 VERNEUIL SUR INDRE représentant M. le secrétaire général de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF-CGT) ;
• deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires
- au titre de la grande distribution
Titulaire Suppléant M. Pascal BRUN
Chambre de commerce et d’industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
M. Jean-Pierre MEUNIER
Chambre de commerce et d’industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
- au titre du commerce indépendant de l’alimentation
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléante M. James DOISEAU
11 rue Paul Boivinet
37380 NOUZILLY
M. Patrick LECOMTE
142 avenue de la Tranchée
37100 TOURS
Mme Bernadette VENGEON
Carroi Jacques de Beaune
37510 BALLAN MIRE
• un représentant du financement de l’agriculture
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléante (Crédit agricole)
M. Olivier FLAMAN
Domaine de Bourdain
37460 GENILLE
(Crédit agricole)
M. Noël DUPUY
le Vau
37320 ESVRES SUR INDRE
(Crédit mutuel)
Mme Agnès HOTTOIS
La Marlatière
37600 BETZ LE CHATEAU
• un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1ere suppléante 2ème suppléant M. Gilles GENTY
La Poivrerie
37380 CROTELLES
Mme Anne-Marie PORTEBOEUF
La Joulinière
37330 COURCELLES DE
TOURAINE
M. LEMPESEUR Raymond
La Bigottière
37600 ST SENOCH
• un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Jean-Marc MAINGAULT
La Pinardière
37240 LE LOUROUX
M. Michel de la TULLAYE
42 rue Bernard Palissy
37000 TOURS
Mme Colette JOURDANNE
24 rue René Descartes
37240 CIRAN 8
• un représentant de la propriété forestière
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Pierre de BEAUMONT
Château de Beaumont
37360 BEAUMONT LA RONCE
M. Antoine REILLE
Baudry
37390 CERELLES
M. Dominique MEESE
Moulin de Bariteau
37500 MARCAY
• deux représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement
Titulaires 1ers suppléants 2èmessuppléants M. Jean-Michel POUPINEAU
La Renardière
37360 SEMBLANCAY
M. Laurent CONVENANT
1 rue Sylvain Chollet
37150 FRANCUEIL
M. Guillaume FAVIER
La Héronnière
37110 AUTRECHE
M. Etienne SARAZIN
Représentant la LPO Touraine
148, rue Louis Blot
37540 SAINT CYR SUR LOIRE
M. Michel DURAND
Représentant la SEPANT
7 allée du Muguet
37170 CHAMBRAY LES TOURS
M. Philippe SIMOND
Représentant la SEPANT
Les Vigneaux
37220 RILLY SUR VIENNE
• un représentant de l’artisanat
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Bernard BEAUCHET
Chambre de métiers et de l’artisanat
36-42 route de Saint-Avertin
37200 TOURS
M. James DOISEAU
Chambre de métiers et de l’artisanat
36-42 route de Saint-Avertin
37200 TOURS
M. Philippe BRANDELON
Chambre de métiers et de
l’artisanat
36-42 route de Saint-Avertin
37200 TOURS
• un représentant des consommateurs
Titulaire 1ère suppléante 2ème suppléant (représentant de l’union fédérale des
consommateurs)
M. Denis SOYER
19, rue du Château d’eau
37150 FRANCUEIL
(représentant de l’union fédérale des
consommateurs)
Mme Marie-Claude FOURRIER
8,Place des 3 pieds de Noyer
37230 LUYNES
(représentant de l’Union fédérale
des consommateurs)
M. Serge TOUPART
8 avenue d’Holnon
37210 VOUVRAY ?
• deux personnes qualifiées
M. Régis JOUBERT
Président de l’ADASEA
Chanvre
37600 PERRUSSON
M. François DESNOUES
4 Roche Piche
37500 LIGRE
Art. 2. Les membres de la commission sont nommés jusqu'au 7 juillet 2012. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 3. L'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2009 portant nomination des membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.
Art. 4. La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 8 janvier 2010
Signé : Pour le Préfet, la secrétaire générale
Mme Christine ABROSSIMOV
________ 9
ARRETE portant modification de l’arrêté fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des sections : « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives,« Agriculteurs en difficulté », « Mesures agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 17 et 20.
Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 19 juillet 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des sections :« Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives, « Agriculteurs en difficulté », « Contrat d’agriculture durable » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er
L’article 1er de l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 19 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1er : Toutes les sections de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, placées sous la présidence du préfet ou de son représentant, sont composées ainsi qu’il suit : - le président du conseil général ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le trésorier-payeur général ou son représentant ;
- le président de la chambre d’agriculture ou son représentant ;
- Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale. »
Article 2 La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et- Loire.
Fait à Tours, le 8 janvier 2010
Signé : Pour le Préfet, la secrétaire générale
Mme Christine ABROSSIMOV
________
ARRETE portant nomination des membres des sections « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives, « Agriculteurs en difficulté », « Mesures agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le code rural et notamment ses articles R313-1 à R313-8,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9, Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 3, 17 et 20.
Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 19 juillet 2006 modifié fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA), Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2009 portant nomination des membres des sections « structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives, « agriculteurs en difficulté », « contrat d’agriculture durable » de commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er – Désignation des membres de toutes les sections
Toutes les sections, placées sous la présidence du préfet ou de son représentant, sont composées comme suit : a) le président du conseil général ou son représentant ;
b) le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
c) le trésorier-payeur général ou son représentant ;
d) le président de la chambre d’agriculture ou son représentant ;
e) Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
- au titre de l’U.D.S.E.A. et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire 10
Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Alain RAGUIN
Meslay
37800 DRACHE
M. Philippe PALFART
Le Pin
37460 LOCHE SUR INDROIS
Mme Fabienne BONIN
La Rivaudière
37800 NOUATRE
M. Jacky GIRARD
Les Basses Bordes
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Eric GAUDRON
Valentinay
37370 NEUVY LE ROI
M. Jean-Louis GENTILS
La Bocagère
37510 BERTHENAY
M. Alexis GIRAUDET
Le Bas Monteil
37120 RAZINES
M. Dominique MALAGU
Le moulin Foulon
37800 PUSSIGNY
M. Jean-Claude ROBIN
77, rue de la Ménardière
37540 ST CYR/LOIRE
M. Mickaël BOUGRIER
L’Echallerie
37250 SORIGNY
M. Vincent LEQUIPPE
Moulin de l’Ardillière
37330 COUESMES
Mme Sandrine CHARTIER
La Casse
37330 CHANNAY/LATHAN
- au titre de la Coordination Rurale 37 et des Jeunes Agriculteurs CR. 37
Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jean-Pierre FETIVEAU
Le Fresne
37310 CHAMBOURG/INDRE
M. Christophe GIRAULT
Vallières
37600 SENNEVIERES
M. Pascal LOCHIN
La Cheptellière
37320 SAINT BRANCHS
M. Jean-Noël BOUCHET
Champ Fleuri
37330 SAINT LAURENT DE LIN
M. Jean-Philippe BOUET
La Petite Bougrie
37250 SORIGNY
M. Claude THIBAULT
Montouvrin
37310 TAUXIGNY
M. Bruno BENEVAUT
Le Moulin
37110 MONTHODON
M. Fabien MOUSSU
La Faucardière
37380 NOUZILLY
M. Eric TAILLANDIER
23, rue St Martin
37420 RIGNY USSE
- au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Joël DEVIJVER
Grand Mont
37120 CHAVEIGNES
M. Dominique GIBON
Le Grand Bray
37240 LE LOUROUX
M. Didier GANDRILLE
Le Haut Aunai
37330 CHATEAU LA
VALLIERE
f) un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1ère suppléante 2ème suppléant M. Gilles GENTY
La Poivrerie
37380 CROTELLES
Mme Anne-Marie
PORTEBOEUF
La Joulinière
37330 COURCELLES DE
TOURAINE
M. Raymond LEMPESEUR
La Bigottière
37600 ST SENOCH
g) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Jean-Marc MAINGAULT
La Pinardière
37240 LE LOUROUX
M. Michel de la TULLAYE
42 rue Bernard Palissy
37000 TOURS
Mme Colette JOURDANNE
24 rue René Descartes
37240 CIRAN
Article 2. – Désignation des membres de la 1ère section spécialisée « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives
Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée « structures et économie des exploitations », présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit : 11
a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jacques NAULET
22 rue des Rabottes
Les Coudreaux
37420 BEAUMONT EN
VERON
M. Joël BAISSON
Le Plessis
37460 CHEMILLE/INDROIS
M. Henry FREMONT
La Basse Verrerie
37460 CHEMILLE SUR
INDROIS
M. Stéphane MALOT
Machefer
37310 ST QUENTIN/INDROIS
M. Stéphane GERARD
8 Chézec
37120 ASSAY
M. Eric LELIEVRE
10, rue de l’Entrepont
37400 AMBOISE
M. Alain REZEAU
Les Maisons Rouges
37800 SEPMES
Mme Estelle MARTIN
La Pinauderie
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Michel CHARTIER
8, rue d’Anjou
37330 CHANNAY SUR
LATHAN
b) une personne qualifiée
- Titulaire : M. Régis JOUBERT, président de l’ADASEA – Chanvre – 37600 PERRUSSON - Suppléant : M. François DESNOUES – 4 Roche Piche – 37500 LIGRE
Lorsque la section spécialisée est élargie aux coopératives, est appelé à siéger pour la partie de l’ordre du jour relative aux coopératives :
c) un représentant des coopératives :
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Jean-Louis CHEVALLIER
44 route de Montlouis
37270 SAINT MARTIN LE
BEAU
M. André METIVIER
Le Breuil
37250 SORIGNY
M. Jean-Paul HINDIE
La Ménardière
37370 SAINT PATERNE
RACAN
Lorsque la section spécialisée est appelée à siéger pour la partie de l’ordre du jour relatif aux dossiers sylvicoles ou sylvo-environnementaux, la commission est complétée par un représentant des propriétaires forestiers sylviculteurs.
Conformément à l’article R. 313-7 du code rural, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister lorsqu’il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :
le directeur de l’ADASEA ou son représentant,
le directeur de la SAFER ou son représentant,
le directeur de la fédération départementale des CUMA ou son représentant, le directeur de la Chambre des notaires ou son représentant,
le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant,
le directeur du GAMEX ou son représentant,
les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants, le directeur de GROUPAMA ou son représentant.
Article 3 – Désignation des membres de la 2ème section spécialisée « Agriculteurs en difficulté »
Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée « Agriculteurs en difficulté », présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit : 12
a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jacques NAULET
22 rue des Rabottes
Les Coudreaux
37420 BEAUMONT EN
VERON
M. Joël BAISSON
Le Plessis
37460 CHEMILLE/INDROIS
M. Henry FREMONT
La Basse Verrerie
37460 CHEMILLE SUR
INDROIS
M. Stéphane MALOT
Machefer
37310 ST QUENTIN/INDROIS
M. Stéphane GERARD
8 Chézec
37120 ASSAY
M. Eric LELIEVRE
10, rue de l’Entrepont
37400 AMBOISE
M. Alain REZEAU
Les Maisons Rouges
37800 SEPMES
Mme Estelle MARTIN
La Pinauderie
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Michel CHARTIER
8, rue d’Anjou
37330 CHANNAY SUR
LATHAN
b) un représentant des coopératives ayant une activité de transformation
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Jean-Louis CHEVALLIER
44 route de Montlouis
37270 SAINT MARTIN LE
BEAU
M. André METIVIER
Le Breuil
37250 SORIGNY
M. Jean-Paul HINDIE
La Ménardière
37370 SAINT PATERNE
RACAN
c) un représentant du financement de l’agriculture
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant (Crédit agricole)
M. Olivier FLAMAN
Domaine de Bourdain
37460 GENILLE
(Crédit agricole)
M. Noël DUPUY
le Vau
37320 ESVRES SUR INDRE
(Crédit mutuel)
Mme Agnès HOTTOIS
La Marlatière
37600 BETZ LE CHATEAU
d) une personne qualifiée
Titulaire : le président de l’ADASEA,
Suppléant : M. François DESNOUES – 4 Roche Piche – 37500 LIGRE
Conformément à l’article R. 313-7 du code rural, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister lorsqu’il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :
le directeur de l’ADASEA ou son représentant,
le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant,
le directeur du GAMEX ou son représentant,
les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants, le directeur de GROUPAMA ou son représentant,
les directeurs des centres de comptabilité et de gestion agricoles agréés, M. Joël LORILLOU, technicien expert – Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire.
Article 4 - Désignation des membres de la 3ème section spécialisée « Mesures agro-environnementales »
Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée « Mesures agro-environnementales», présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit : 13
a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2èmes suppléants M. Jacques NAULET
22 rue des Rabottes
Les Coudreaux
37420 BEAUMONT EN
VERON
M. Joël BAISSON
Le Plessis
37460 CHEMILLE/INDROIS
M. Henry FREMONT
La Basse Verrerie
37460 CHEMILLE SUR
INDROIS
M. Stéphane MALOT
Machefer
37310 ST QUENTIN/INDROIS
M. Stéphane GERARD
8 Chézec
37120 ASSAY
M. Eric LELIEVRE
10, rue de l’Entrepont
37400 AMBOISE
M. Alain REZEAU
Les Maisons Rouges
37800 SEPMES
Mme Estelle MARTIN
La Pinauderie
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Michel CHARTIER
8, rue d’Anjou
37330 CHANNAY SUR
LATHAN
b) deux personnes qualifiées
Titulaire : le président de l’A.D.A.S.E.A.,
Titulaire : le directeur du Parc naturel régional Loire – Anjou – Touraine ou son représentant. Suppléant : M. DESNOUES – 4 Roche Piche – 37500 LIGRE
c) trois représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement
Un représentant de la fédération départementale des chasseurs
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Jean-Michel POUPINEAU
La Renardière
37360 SEMBLANCAY
M. Laurent CONVENANT
1 rue Sylvain Chollet
37150 FRANCUEIL
M. Guillaume FAVIER
La Héronnière
37110 AUTRECHE
- Un représentant de la Fédération d’Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. François CHEVALET
12 Malvault
37500 CRAVANT LES
COTEAUX
M. Grégoire RICOU
21 rue Charles Martel
37000 TOURS
M. Guy BOYARD
261 rue d’Entraigues
37000 TOURS
- Un représentant de la Société d’étude, de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (SEPANT)
Titulaire 1er suppléant 2ème suppléant M. Michel DURAND
7 allée du Muguet
37170 CHAMBRAY LES TOURS
M. Dominique BOUTIN
8, le Gué des Près
37360 SAINT ANTOINE DU
ROCHER
M. Noël TREMBLAY
1 la Suprise
37190 CHEILLE
Conformément aux dispositions du code rural, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister lorsqu’il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :
les directeurs des organismes conventionnés par la DDT (direction départementale des territoires), les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles.
Article 5 Les membres des sections sus visées de la commission sont nommés jusqu'au 7 juillet 2012. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 6 L'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2009 portant nomination des membres des sections « structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives, « agriculteurs en difficulté », « Mesures agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.
Article 7 La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce 14
qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 8 janvier 2010
Signé : Pour le Préfet, la secrétaire générale
Mme Christine ABROSSIMOV
________
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT
BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) sur le bassin industriel de l'établissement NITRO-BICKFORD classé SEVESO seuil haut à Cigogné
Le Préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du Mérite VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 125-2 et D.125-29 à 34, VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9, VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire),
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-rielles, et notamment ses articles 2, 17 et 20,
VU les arrêtés préfectoraux n° 12200 du 30 juillet 1984, n° 13445 du 19 décembre 1991 et n° 14567 du 24 mai 1996 délivrés à l'établissement NITRO-BICKFORD situé au lieu-dit «Le Grand Bouchet» à Cigogné, VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2008 portant constitution du comité local d'information et de concertation sur le bassin industriel de l'établissement NITRO-BICKFORD classé SEVESO seuil haut situé au lieu-dit «Le Grand Bouchet» à Cigogné,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : La liste des membres du comité local d'information et de concertation pour le site NITRO-BICKFORD est modifiée comme suit :
Collège «administration» :
- le préfet d’Indre-et-Loire ou son représentant,
- un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargé de l’inspection des installations classées,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, - un représentant du chef du service interministériel de défense et de protection civile, - un représentant du directeur départemental des services d'incendie et de secours, Collège «collectivités territoriales» :
- M. Renaud MOULIN, conseiller municipal de Cigogné,
- M. Christian FOUASSIER, maire de Sublaines,
- M. Robert GAUTIER, conseiller municipal de Bléré,
- M. Alain BERNARD, déléguée de la communauté de communes Bléré-Val de Cher, - M. Alain KERBRIAND POSTIC, conseiller général du canton de Bléré,
Collège «riverains» :
- M. Bernard BODIER, riverain désigné par la commune de Cigogné,
- M. Philippe BOISSE, riverain désigné par la commune de Sublaines,
- M. Pascal GANACHAUD, représentant l’association ASPIE,
- M. Josselin de LESPINAY, représentant l’association ANPER-TOS,
- M. Michel DURAND, représentant l’association SEPANT,
Collège «exploitants» :
- M. Philippe MONTEL, directeur régional NITRO-BICKFORD,
- Mme Joanna AUSSAT, adjointe du directeur qualité-sécurité, NITRO-BICKFORD, Collège «salariés» :
- M. Pascal BOUGRIER, délégué du personnel de l'établissement NITRO-BICKFORD. Article 2 : Sous réserve des dispositions ci-dessous, les membres de la commission sont nommés jusqu'au 5 décembre 2011.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle 15
il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département. Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chaque membre du comité.
Fait à Tours, le 18 janvier 2010
Le Préfet,
Joël FILY
________
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située à Chanceaux-près-Loches
Le Préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du Mérite VU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-1 et R125-5 à 8, VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9, VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-rielles, et notamment ses articles 2, 17 et 20,
VU l'arrêté préfectoral du 12 août 1999 portant création de la commission locale d'information et de suivi du centre d'enfouissement technique exploité par la société COVED à Chanceaux-près-Loches et ses arrêtés modificatifs des 10 juin 2002, 4 février 2003 et 24 octobre 2006,
VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2007 autorisant la société COVED SA à poursuivre l'exploitation et à étendre une installation de stockage de déchets non dangereux à Chanceaux-près-Loches, VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2009 portant renouvellement partiel des membres de la CLIS de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Chanceaux-près-Loches,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : Il est procédé par le présent arrêté à l'actualisation de la liste des membres de la commission locale d’information et de surveillance de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Chanceaux-près-Loches. Article 2 : La commission présidée par le préfet ou son représentant, membre de la commission, comprend treize membres ainsi répartis :
- au titre des représentants des collectivités territoriales :
* Commune de Chanceaux-près-Loches :
M. Jean-Louis DUMORTIER titulaire M. Paul-Henry VIEILLARD suppléant * communauté de communes Loches Développement
M. Jean-Jacques DESCAMPS titulaire M. Loïc BABARY suppléant * SMICTOM du Val d'Indrois
M. Pascal CHAPELOT titulaire M. Michel MERY suppléant
- au titre des représentants de l'exploitant, à savoir la société COVED :
M. Guillaume PEPIN titulaire M. Tony GUILBAUD suppléant M. Jacques LABARRE titulaire M. Cédric CARCAILLON suppléant M. Hervé LE GAC titulaire M. Gilles LASSARTESSE suppléant
- au titre des associations :
* ANPER-TOS
M. Josselin de LESPINAY titulaire M. Jean-Louis ALCARAZ suppléant * SEPANT
M. Michel DURAND titulaire M. Sébastien PELE suppléant * ASPIE
M. Michel DELAHAYE titulaire M. Pascal GANACHAUD suppléant
- au titre des administrations :
* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Centre ou son représentant * le directeur de l'A.D.E.M.E. Centre ou son représentant
* la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire par intérim ou son représentant Article 3 : Sous réserve des dispositions ci-dessous, les membres de la commission sont nommés jusqu'au 5 mai 2012. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat d’Indre-et-Loire. Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque 16
membre de la commission.
Fait à Tours, le 18 janvier 2010
Le Préfet ,
Joël FILY
________
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO seuil haut situés sur les communes de Saint-Antoine-du- Rocher et Mettray
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2 et D.125-29 à 34 ; VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9 ; VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et notamment ses articles 2, 17 et 20 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 15777 du 13 novembre 2000, n° 17066 du 13 août 2002 et n° 18106 du 24 avril 2007 délivrés à l'établissement SOCAGRA, 4 Place de la Gare à Saint-Antoine-du-Rocher ; VU les arrêtés préfectoraux n° 15002 du 6 avril 1998, n° 17016 du 23 mai 2002, n° 17067 du 14 août 2002 et n° 18120 du 10 mai 2007 délivrés à l'établissement DE SANGOSSE à Mettray ;
VU les arrêtés préfectoraux des 15 décembre 2003 et 27 avril 2006 approuvant respectivement les plans particuliers d'intervention des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2008 portant constitution du comité local d'information et de concertation sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO seuil haut situés sur les communes de Saint-Antoine-du-Rocher et Mettray ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ; A R R E T E
ARTICLE 1er : La liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) des sites SEVESO seuil haut situés sur les communes de Saint-Antoine-du-Rocher pour l'établissement SOCAGRA et Mettray pour l'établissement DE SANGOSSE est modifiée comme suit :
Collège « administration »
le préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargé de l'inspection des installations classées ;
un représentant du directeur départemental des territoires ;
un représentant du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; un représentant du chef du service interministériel de défense et de protection civile ; un représentant du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Collège « collectivités territoriales »
1. M. Jérôme CHAUVEAU, conseiller municipal de Saint-Antoine-du-Rocher ; 2. M. Daniel LAURENT, conseiller municipal de Mettray ;
3. M. Christophe BLANCHARD, conseiller municipal de Chanceaux-sur-Choisille ; 4. Mme Monique REILLE, déléguée à la communauté de communes Gâtine et Choisilles ; 5. M. Gérard GARRIDO, vice président de la communauté d'agglomération Tour(s) Plus ; 6. M. Dominique LACHAUD, conseiller général du canton de Neuillé-Pont-Pierre ; 7. M. Joseph MASBERNAT, conseiller général du canton de Luynes ;
Collège « riverains »
M. Marc REY, riverain désigné par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher ; M. Pascal GANACHAUD, représentant l'association ASPIE ;
M. Josselin de LESPINAY, représentant l'association ANPER-TOS ;
M. Dominique BOUTIN, représentant l'association SEPANT ;
Collège « exploitants »
d) M. Jean-Pierre COCHIN, directeur SOCAGRA à Saint-Antoine-du-Rocher ; e) Mme Christel CLOAREC, secrétaire comptable de l'établissement SOCAGRA ; f) M. Jean-Dominique DURAND, responsable logistique groupe DE SANGOSSE à Mettray ; g) M. Sébastien PROUZET, responsable HSE groupe DE SANGOSSE à Mettray ; 17
Collège « salariés »
M. Jean-Marie CHAUVEAU, représentant du CHSCT de l'établissement DE SANGOSSE.
ARTICLE 2 : Sous réserve des dispositions ci-dessous, les membres de la commission sont nommés jusqu'au 19 novembre 2011.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour ses membres et de sa publication pour les tiers, d'un recours administratif auprès du préfet d'Indre-et-Loire ou du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ainsi que d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1. ARTICLE 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et sera affiché pendant au moins un mois dans chacune des mairies des communes concernées. ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, les représentants des exploitants ainsi que les directeurs des administrations mentionnées à l'article 3 sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chaque membre du comité.
Fait à TOURS, le 19 janvier 2010
Le Préfet,
Joël FILY
________
ARRÊTÉ modifiant la liste des membres de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située à Sonzay
Le Préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du Mérite VU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-1 et R125-5 à 8, VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9, VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 2, 17 et 20,
VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2001 portant création de la commission locale d'information et de suivi du centre d'enfouissement technique de Sonzay et ses arrêtés modificatifs des 21 octobre 2004 et 28 novembre 2007, VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2007 autorisant la société SITA Centre-Ouest à poursuivre l'exploitation et à étendre une installation de stockage de déchets non dangereux à Sonzay,
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2009 portant renouvellement des membres de la CLIS de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sonzay,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : Il est procédé par le présent arrêté à l'actualisation de la liste des membres de la commission locale d’information et de surveillance de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sonzay. Article 2 : La commission présidée par le préfet ou son représentant, membre de la commission, comprend treize membres ainsi répartis:
- au titre des représentants des collectivités territoriales :
* Commune de Sonzay :
M. Michel SIMIER titulaire
M. Bernard PERROTIN suppléant
* communauté de communes de Gâtine-Choisilles
M. Laurent TRAVERS titulaire
M. Alain ENAULT suppléant
* communauté d'agglomération Tour(s)plus
M. Jean-Luc GALLIOT titulaire
M. Gérard GARRIDO suppléant
- au titre des représentants de l'exploitant, à savoir SITA Centre Ouest :
M. Jean-Marie BONGARS titulaire M. Eric GENDRE suppléant M. Vincent PEGOUD titulaire M. Emmanuel CHAMPION suppléant M. David ANIEL titulaire
M. Jonathan BOUTIN suppléant 18
- au titre des associations :
* ANPER-TOS
M. Josselin de LESPINAY titulaire M. Jean-Louis ALCARAZ suppléant * SEPANT
M. Michel DURAND titulaire M. Sébastien PELE suppléant * ASPIE
M. Michel DELAHAYE titulaire
M. Pascal GANACHAUD suppléant
- au titre des administrations :
* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Centre ou son représentant * le directeur de l'A.D.E.M.E. Centre ou son représentant
* la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire par intérim ou son représentant
Article 3 : Sous réserve des dispositions ci-dessous, les membres de la commission sont nommés jusqu'au 17 avril 2012. Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat d’Indre-et-Loire. Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission.
Fait à Tours, le 18 janvier 2010
Le Préfet ,
Joël FILY
________
ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté du 30 juin 2006 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), CONSIDERANT la nouvelle organisation du secrétariat du conseil susvisé, SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, A R R E T E
Article 1er L'article 11 de l'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 11 :
Le secrétariat du conseil est assuré par le Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Installations Classées (ordre du jour, convocations et établissement du compte-rendu pour chaque séance). En ce qui concerne la formation Insalubrité, le secrétariat est assuré conjointement par le Bureau de l'Aménagement du Territoire et des Installations Classées (ordre du jour et convocations) et la DDASS (établissement du compte-rendu de séance) »
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire et Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOURS, le 18 janvier 2010
Le Préfet
Joël FILY
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ARRÊTÉ modificatif portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire
Le Préfet d'Indre et loire,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre du Mérite VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 à R 1416-23, VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment l'article 19,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 2,17 et 20, 19
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 fixant la compostion, l'organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2009 portant renouvellement des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire, jusqu'au 30 juin 2012, SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, A R R E T E
Article 1er : Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par le Préfet ou son représentant est renouvelé et désormais composé comme suit :
Représentants des services de l'Etat
- un représentant de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant, - deux représentants de la Direction Départementale des Territoires
- un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement - deux représentants de la Direction Départementale de la Protection des Populations - un répresentant du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Représentants des collectivités territoriales
Conseil Général
Titulaires
- M. KERBRIAND-POSTIC Alain, Conseiller Général du canton de Bléré
- Mme CHEVET Monique, Conseillère Générale du Canton TOURS Est
Suppléants
- Mme BELNOUE Martine, Conseillère Générale du canton de St Pierre des Corps - M. LOUAULT Pierre, Conseiller Général du canton de Loches
Maires
Titulaires
- M. Claude COURGEAU, Maire de POCÉ SUR CISSE
- M. Michel VERDIER, Maire de AZAY LE RIDEAU
- M. Michel MESMIN, conseiller municipal de ST PIERRE DES CORPS
Suppléants
- M. Marcel PLOQUIN, Maire d'AMBILLOU,
- M. Jacques BARBIER, Maire de DESCARTES
- M. Christian GATARD, Maire de CHAMBRAY LES TOURS
Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines
Représentants des Associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement Titulaire
- M. Josselin de LESPINAY, membre de l'association TOS,
Suppléant
- M. Gérard VAN OOST, membre de l'association SEPANT
Représentants des organisations de consommateurs
Titulaire
- M. Jean Louis CARRETIE, membre de l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC 37)
Suppléant
- Mme Monique DUBOURG, membre de l'association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC 37)
Représentants de la fédération départementale des associations agréées de pêche Titulaire
- M. Dominique DUVOUX, membre de la Fédération de Pêche d'Indre et Loire Suppléant
- M. François CHEVALET, président de la Fédération de Pêche d'Indre et Loire
Représentants de la profession agricole
Titulaire
- M. Damien PRUVOT, membre de la Chambre d'Agriculture
Suppléant
- M. Pascal CORMERY, membre de la Chambre d'Agriculture, 20
Représentants de la profession du bâtiment
Titulaire
- M. Bruno DELAUNAY, membre de la Chambre des Métiers,
Suppléant
- (non désigné)
Représentants des industriels exploitants d'installations classées
Titulaire
- M Jean-Pierre CHEVREAU, membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Suppléant
- M. Alain DAILLOUX, membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Ingénieurs en hygiène et sécurité de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Titulaire
- M. Denis LEGRET, ingénieur conseil du service prévention des risques professionnels, Suppléant
- M. Thierry COURTAT, ingénieur conseil du service prévention des risques professionnels.
Médecin inspecteur de la santé
Titulaire
- Madame Christine GRAMMONT, médecin inspecteur de la santé à la DDASS.
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
- M. le Directeur départemental du SDIS ou son représentant
Personnalités qualifiées
Titulaire : M. Jany BOILEAU, vétérinaire,
Suppléant : M. Hervé DENIS, vétérinaire
Titulaire : M. Gilbert ALCAYDE, hydrogéologue agréé
Suppléant : M. Michel BOIRAT, hydrogéologue agréé
Titulaire : M. TRUCHE Charles, médecin
Suppléant : M. TERRAZONI Roger, médecin
Titulaire : M. Daniel VIARD, pharmacien biologiste
Article 2 La formation spécialisée pour les dossiers d'insalubrité du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est composée de :
- représentants des services de l'Etat
- un représentant de la D.D.T.
- un représentant de la D.D.A.S.S
- un représentant du S.I.D.P.C.
- représentants des collectivités territoriales
- M. KERBRIAND-POSTIC Alain, conseiller Général du canton de Bléré
- M. VERDIER Michel, Maire de AZAY LE RIDEAU
- représentants d'associations et d'organismes dont 1 représentant d'associations d'usagers et 1 représentant la profession du bâtiment
- M. Jean-Louis CARRETIE association de consommateurs
- M. Josselin de LESPINAY association d'environnement
- M. Bruno DELAUNAY profession du bâtiment
- 2 personnalités qualifiées dont un médecin
- M. Daniel VIARD
- M. TRUCHE Roger
Article 3
I- Sous réserve des dispositions du II, les membres de la commission et de sa formation spécialisée sont nommés jusqu'au 30 juin 2012. Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs. II- Tout membre de la commission ou de sa formation spécialisée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou 21
perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir. Article 4 L'arrêté préfectoral modificatif en date du 2 avril 2009 portant nomination des membres du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire susvisé, est abrogé. Article 5 Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé aux membres du Conseil et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 18 janvier 2010
Le Préfet
Joël FILY
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ARRÊTÉ modifiant la liste des membres du comité local d'information et de concertation CLIC) sur les bassins industriels de l'établissement ARCH WATER PRODUCTS France classé SEVESO seuil haut situé sur la commune d'AMBOISE
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2 et D.125-29 à 34 ; VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9 ; VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie règlementaire) ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 2, 17 et 20 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 14781 du 5 septembre 1999, n° 15257 du 22 avril 1999, n° 15888 du 14 mai 2001, n° 17474 du 4 août 2004 et n° 17842 du 6 février 2006 délivrés à l'établissement ARCH WATER PRODUCTS ; VU l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2005 approuvant le plan particulier d'intervention de l'établissement ARCH WATER PRODUCTS ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2009 portant renouvellement de la constitution du comité local d'information et de concertation sur le bassin industriel de l'établissement ARCH WATER PRODUCTS classé SEVESO seuil haut situé sur la commune d'AMBOISE ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ; A R R E T E
ARTICLE 1er : La liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) du site SEVESO seuil haut dénommé établissement ARCH WATER PRODUCTS France, situé sur la commune d'Amboise est modifiée comme suit :
Collège « administration »
- le préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargé de l'inspection des installations classées ;
- un représentant du directeur départemental des territoires ;
9. un représentant du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; - un représentant du chef du service interministériel de défense et de protection civile ; - un représentant du directeur départemental des services d'incendie et de secours. Collège « collectivités territoriales »
- M. Dominique BERDON, conseiller municipal d'Amboise ;
- M. Gérard CARREAU, conseiller municipal de Chargé ;
- Mme Annie BROCHARD, conseillère municipale de Saint-Règle ;
- M. Claude COURGEAU, président de la communauté de communes du Val d'Amboise ; - M. Christian GUYON, conseiller général du canton d'Amboise ;
Collège « exploitants »
- M. Eric BOUTELOUP, responsable hygiène, environnement, sécurité Arch Water Products France ; - M. Laurent RIVOIRE, directeur du site de l'établissement Arch Water Products France ; Collège « riverains »
- M. Philippe GILLE, riverain désigné par le conseil municipal d'Amboise ; - M. Francis GERARD, riverain désigné par le conseil municipal d'Amboise ; - Mme Françoise LECOINTE, riveraine désignée par le conseil municipal d'Amboise ; - Mme Marcelle HUE, représentant de l'association APNEA ;
- M. Michel DURAND, représentant de l'association SEPANT ;
- M. Michel DELAHAYE, représentant de l'association ASPIE ;
Collège «salariés »
- M. Frédéric RAVINET, membre du CHSCT de l'établissement Arch Water Products France ; - M. Sébastien JUBERT, membre du CHSCT de l'établissement Arch Water Products France ; 22
- M. François GILET, membre du CHSCT de l'établissement Arch Water Products France. ARTICLE 2 : Sous réserve des dispositions ci-dessous, les membres de la commission sont nommés jusqu'au 25 septembre 2012.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour ses membres et de sa publication pour les tiers, d'un recours administratif auprès du préfet d'Indre-et-Loire ou du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ainsi que d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1. ARTICLE 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et sera affiché pendant au moins un mois dans chacune des mairies des communes concernées. ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, le représentant de l'exploitant ainsi que les directeurs des administrations mentionnées à l'article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chaque membre du comité.
Fait à TOURS, le 22 janvier 2010
Le Préfet,
Joël FILY
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ARRÊTÉ modifiant la liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) sur les bassins industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classés SEVESO seuil haut situés sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2 et D.125-29 à 34 ; VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment le I de son article 9 ; VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie règlementaire) ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et notamment ses articles 2, 17 et 20 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 13278 du 9 janvier 1991, n° 14253 du 3 mai 1994, n° 14701 du 10 avril 1997, n° 14879 du 20 novembre 1997, n° 17616 du 3 mars 2005, n° 17870 du 5 avril 2006, n° 18075 du 21 février 2007, n° 18307 du 29 janvier 2008, n° 18337 du 18 mars 2008 et n° 18378 du 21 mai 2008 délivrés à l'établissement Compagnie Commerciale Manutention Pétrolière (CCMP), ZI Les Yvaudières à Saint-Pierre-des-Corps ; VU les arrêtés préfectoraux n° 14105 du 8 octobre 1993, n° 14252 du 3 mai 1994, n° 14686 du 27 janvier 1997, n° 15213 du 25 février 1999 et n° 17860 du 17 mars 2006 délivrés à l'établissement Groupement Pétrolier de Saint-Pierre- des-Corps « Sud », ZI Les Yvaudières à Saint-Pierre-des-Corps ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 17479 du 3 août 2004, n° 17713 du 26 septembre 2005, n° 17843 du 6 février 2006 et n° 18175 du 25 juillet 2007, délivrés à l'établissement PRIMAGAZ, Les Levées à Saint-Pierre-des-Corps ; VU les arrêtés préfectoraux des 8 juillet 1999 approuvant le plan particulier d'intervention de l'établissement PRIMAGAZ et 3 août 1999 approuvant les plans particuliers d'intervention des établissements GPSPC et CCMP ; VU l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 portant nouvelle constitution du comité local d'information et de concertation sur les bassins industriels des établissements Primagaz, CCMP et GPSPC classés SEVESO seuil haut situés sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ; A R R E T E
ARTICLE 1er : La liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) des sites SEVESO seuil haut situés sur la commune de Saint-Pierre-des-Corps est modifiée ainsi qu'il suit : Collège « administration »
- le préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargé de l'inspection des installations classées ;
- un représentant du directeur départemental des territoires ;
- un représentant du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; - un représentant du chef du service interministériel de défense et de protection civile ; - un représentant du directeur départemental des services d'incendie et de secours. Collège « collectivités territoriales »
- Mme Marie-France BEAUFILS, maire de Saint-Pierre-des-Corps ;
- M. Fabrice NOLLET, conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps ;
- M. Jean-Michel MERCIER, conseiller municipal de La Ville-aux-Dames ; 23
- M. Gérard GARIDO, vice-président de la communauté d'agglomération Tour(s)Plus ; - M. Alain BERNARD, délégué à la communauté de communes de l'Est Tourangeau ; - Mme Martine BELNOUE, conseillère générale du canton de Saint-Pierre-des-Corps. Collège « exploitants »
- M. Alexandre VIGOUROUX, directeur PRIMAGAZ à Saint-Pierre-des-Corps ; - M. Joël LE GOUILL, chef de dépôt GPSPC à Saint-Pierre-des-Corps ;
- M. Serge BRETON, chef de dépôt CCMP à Saint-Pierre-des-Corps ;
- M. Yvan BARAILLER, direction régionale SNCF, exploitant des installations ferroviaires. Collège «riverains »
- M. Roger CHASLES, riverain habitant de Saint-Pierre-des-Corps ;
- M. Michel PROVOST, riverain habitant de Saint-Pierre-des-Corps ;
- M. Alain DENIAU, riverain habitant de Saint-Pierre-des-Corps ;
- M. Michel RENOU, représentant l'association AQUAVIT ;
- M. Claude PRINET, représentant l'association ARIAL ;
- M. Josselin de LESPINAY, représentant l'association ANPER-TOS ;
- M. Gérard Van OOST, représentant l'association SEPANT.
Collège « salariés »
- M. Bruno LEFEBVRE, représentant du CHSCT de l'établissement PRIMAGAZ ; - M. Jérôme SEGEAT, représentant du CHSCT de l'établissement GPSPC ; - M. Aurélien LAFLECHE, représentant du personnel de l'établissement CCMP. ARTICLE 2 : Sous réserve des dispositions ci-dessous, les membres de la commission sont nommés jusqu'au 6 novembre 2011.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour ses membres et de sa publication pour les tiers, d'un recours administratif auprès du préfet d'Indre-et-Loire ou du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ainsi que d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1. ARTICLE 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et sera affiché pendant au moins un mois dans chacune des mairies concernées. ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, le représentant de l'exploitant ainsi que les directeurs des administrations mentionnés à l'article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chaque membre du comité.
Fait à TOURS, le 22 janvier 2010
Le Préfet,
Joël FILY
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ARRÊTÉ modifiant la liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO seuil haut situés sur les communes de Saint-Antoine-du- Rocher et Mettray
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2 et D.125-29 à 34 ; VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9 ; VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et notamment ses articles 2, 17 et 20 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 15777 du 13 novembre 2000, n° 17066 du 13 août 2002 et n° 18106 du 24 avril 2007 délivrés à l'établissement SOCAGRA, 4 Place de la Gare à Saint-Antoine-du-Rocher ; VU les arrêtés préfectoraux n° 15002 du 6 avril 1998, n° 17016 du 23 mai 2002, n° 17067 du 14 août 2002 et n° 18120 du 10 mai 2007 délivrés à l'établissement DE SANGOSSE à Mettray ;
VU les arrêtés préfectoraux des 15 décembre 2003 et 27 avril 2006 approuvant respectivement les plans particuliers d'intervention des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2008 portant constitution du comité local d'information et de concertation sur les bassins industriels des établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO seuil haut situés sur les communes de Saint-Antoine-du-Rocher et Mettray ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ; A R R E T E 24
ARTICLE 1er : La liste des membres du comité local d'information et de concertation (CLIC) des sites SEVESO seuil haut situés sur les communes de Saint-Antoine-du-Rocher pour l'établissement SOCAGRA et Mettray pour l'établissement DE SANGOSSE est modifiée comme suit :
Collège « administration »
- le préfet d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- un représentant du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), chargé de l'inspection des installations classées ;
- un représentant du directeur départemental des territoires ;
- un représentant du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; - un représentant du chef du service interministériel de défense et de protection civile ; - un représentant du directeur départemental des services d'incendie et de secours ; Collège « collectivités territoriales »
- M. Jérôme CHAUVEAU, conseiller municipal de Saint-Antoine-du-Rocher ; - M. Daniel LAURENT, conseiller municipal de Mettray ;
- M. Christophe BLANCHARD, conseiller municipal de Chanceaux-sur-Choisille ; - Mme Monique REILLE, déléguée à la communauté de communes Gâtine et Choisilles ; - M. Gérard GARRIDO, vice président de la communauté d'agglomération Tour(s) Plus ; - M. Dominique LACHAUD, conseiller général du canton de Neuillé-Pont-Pierre ; - M. Joseph MASBERNAT, conseiller général du canton de Luynes ;
Collège « riverains »
- M. Marc REY, riverain désigné par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher ; - M. Pascal GANACHAUD, représentant l'association ASPIE ;
- M. Josselin de LESPINAY, représentant l'association ANPER-TOS ;
- M. Dominique BOUTIN, représentant l'association SEPANT ;
Collège « exploitants »
- M. Jean-Pierre COCHIN, directeur SOCAGRA à Saint-Antoine-du-Rocher ; - Mme Christel CLOAREC, secrétaire comptable de l'établissement SOCAGRA ; - M. Jean-Dominique DURAND, responsable logistique groupe DE SANGOSSE à Mettray ; - M. Sébastien PROUZET, responsable HSE groupe DE SANGOSSE à Mettray ; Collège « salariés »
- M. Jean-Marie CHAUVEAU, représentant du CHSCT de l'établissement DE SANGOSSE. ARTICLE 2 : Sous réserve des dispositions ci-dessous, les membres de la commission sont nommés jusqu'au 19 novembre 2011.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour ses membres et de sa publication pour les tiers, d'un recours administratif auprès du préfet d'Indre-et-Loire ou du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ainsi que d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1. ARTICLE 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et sera affiché pendant au moins un mois dans chacune des mairies des communes concernées. ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, les représentants des exploitants ainsi que les directeurs des administrations mentionnées à l'article 3 sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chaque membre du comité.
Fait à TOURS, le 19 janvier 2010
Le Préfet,
Joël FILY 25
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 22 janvier 2010 - N° ISSN 0980-8809.