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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Projet EAU et Biodiversite Designation DES Membres du Comite de Pilotage)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.05.12 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le 18 juillet 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant Joël SAINT-MARTIN, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, GARCIA Marie- Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, LABEYRIE Nicolas, SACRE Thierry, SONNINO Marie,
ABSENTS : CAPERAN Paul,
PROCURATIONS : GALLARDO Bernard a donné procuration à Françoise MARTINEZ, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Christian DIVO, SACRE Thierry a donné procuration à Laurent BOLZACCHINI,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : PROJET EAU ET BIODIVERSITE : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE
Monsieur le Président rappelle le projet Eau et Biodiversité réalisé en collaboration avec la Communauté de Communes du Bas Armagnac, par le biais d’un groupement de commande. Il rappelle la convention du groupement de commande qui stipule :
« Il est constitué un comité de pilotage qui aura pour mission d’élaborer le cahier des charges des études, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), d’assurer le suivi des études.
Ce comité sera composé :
De six délégués de la Communauté de Communes de la Ténarèze,
De six délégués, de la Communauté de Communes du Bas Armagnac,
Des Présidents du Pays d’Armagnac ou leur représentant,
Des représentants des financeurs de l’opération, et notamment : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l’Eau Adour Garonne,
D’autres partenaires intéressés par l’opération ou des personnes compétentes dans la matière faisant l’objet du groupement pourront être invitées à participer au Comité de Pilotage. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DESIGNE les six délégués de la Communauté de Communes de la Ténarèze du Comité de Pilotage du groupement de commande du projet « Eau et biodiversité » comme suit :
Envoyé en préfecture le 24/07/2014
Reçu en préfecture le 24/07/2014
Affiché le Délégués au comité de pilotage
Martine LABORDE
Jean TRAMONT
Maurice BOISON
Patrick BATMALE
Patricia ESPERON
Christian DIVO
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 21 juillet 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/07/2014
Reçu en préfecture le 24/07/2014
Affiché le