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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Constitution du Comite de Pilotage de Lopah rr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Constitution du Comite de Pilotage de Lopah rr)
Thèmes du document : Ruralité, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.05.08 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 juillet 2014
L’an deux mille quatorze, le 18 juillet 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant Joël SAINT-MARTIN, BOISON Maurice, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU de BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT- MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Jacques, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, LABEYRIE Nicolas, SACRE Thierry, SONNINO Marie,
ABSENTS : CAPERAN Paul,
PROCURATIONS : GALLARDO Bernard a donné procuration à Françoise MARTINEZ, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Christian DIVO, SACRE Thierry a donné procuration à Laurent BOLZACCHINI,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE REVITALISATION RURALE
Monsieur le Président informe que dans le cadre de la mission de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale lancée par la Communauté de Communes de la Ténarèze, un Comité de Pilotage doit être constitué afin d’assurer le suivi de cette mission. Ce comité de pilotage sera associé aux différentes étapes de travail et de validation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale.
Monsieur le Président propose que le Comité de Pilotage soit constitué des élus nommés ci-après, des représentants de la Délégation Départementale de l’ANAH, des représentants du Conseil Général du Gers, des représentants de la Région Midi-Pyrénées, des représentants de l’équipe opérationnelle, d’un représentant de l’UTAS de Condom et éventuellement d’autres partenaires intéressés par l’opération.
ELUS MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DE L’OPAH
Gérard DUBRAC
Nicolas MELIET
Xavier FERNANDEZ
Raymonde BARTHE
Marie-Thérèse BROCA-LANNAUD
Thierry SACRE
Cécile LAURENT
Envoyé en préfecture le 24/07/2014
Reçu en préfecture le 24/07/2014
Affiché le Philippe BEYRIES
Henri BOUE
Thierry COLAS
Nicolas LABEYRIE
Christian DIVO
Alexandre CARDONA
Michel LABATUT
Marie-José GOZE
Michel MESTE
Guy SAINT MEZARD
Françoise MARTINEZ
Pierre DULONG
Patrick DUBOS
Etienne BARRERE
Michel NOVARINI
Rose-Marie MARCHAL
Patricia ESPERON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND ACTE de la constitution du Comité de Pilotage de la mission de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale, comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme le 21 juillet 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/07/2014
Reçu en préfecture le 24/07/2014
Affiché le