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Arrêté - 95 2025 Stationnement judo 07 12 25
Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2025 Stationnement judo 07 12 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Réservation de stationnement
JUDO CLUB / vente de boudin et Sabodets
Dimanche 07 décembre 2025
Arrêté n°95/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de Monsieur DARCHIEUX Benoit en date du 28/11/2025 Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de prendre des mesures de restriction de
stationnement et de circulation
ARRETE
Article 1: Le JUDO CLUB de Sérézin du Rhône représenté par M. Benoît DARCHIEUX est autorisé dans le cadre de l’organisation de la vente de boudin et de Sabodet à réserver des emplacements de stationnement sur la voie publique pour installer ces stands. L'association pourra neutraliser le stationnement sur les 6 emplacements de stationnement entre la salle Jean Monnet et la
Mairie y compris l’emplacement Police, au 5 rue de Ternay.
Le stationnement sera interdit le dimanche 7 décembre 2025 de 07h00 à 14h00
5 rue de Ternay sur les 6 emplacements le long de l’espace Jean Monnet
Article 2 : Pour sécuriser l’installation des stands et les personnes présentes, l’association devra mettre en place les barrières amovibles mises à disposition par la mairie. Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M DARCHIEUX Benoit
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le lundi 1er décembre 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire