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Arrêté - 98 2025 stationnement loto handisport 13 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 98 2025 stationnement loto handisport 13 12 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Réservation stationnement
Loto handisport / samedi 13 décembre 2025
Arrêté n°98/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de 1’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de Monsieur TOUZET Philippe
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de réglementation de stationnement pour faciliter l’accès des personnes
à mobilité réduite lors de cette manifestation.
ARRETE
Article 1: L'association Handisport Val d’Ozon est autorisée à réserver des emplacements de stationnement pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à leur manifestation
organisée le samedi 13 décembre 2025 à l’espace Jean Monnet.
Article 2 : Le stationnement est interdit le samedi 13 décembre 2025
de 08h00 à 20h00 au 1 et 5 rue de Ternay.
Les organisateurs devront gérer l’accès au parking sur cette période.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 :__Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur TOUZET
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 4 décembre 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire