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Arrêté - 53 2025 6 rue pierre devaux 23 au 25 07 25
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 53 2025 6 rue pierre devaux 23 au 25 07 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Changement de cadre et tampon GC sur réseau télécom
6 rue pierre Devaux
Arrêté n°53/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise La cible Réseau en date du 01 juillet 2025 Considérant qu’il nécessaire pour maintenir un accès à la zone artisanale de fixer des horaires spécifiques pour les
travaux.
ARRETE
Article 1: L’entreprise La cible Réseau est autorisée à occuper la voie publique au 6 rue Pierre Devaux pour procéder au remplacement d’un tampon télécom. Vu la configuration des lieux les travaux sont autorisés de 17h30 à 22h00 un soir de la semaine entre le 23 juillet 2025 et le 25
juillet 2025.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Neutralisation de la circulation rue Pierre Devaux. Mise en place de panneaux route barrée à l’angle de l’avenue du Dauphiné et angle rue Maurice Petit. > Stationnement interdit sur les deux emplacements au 4/6 rue pierre Devaux du 23 au 25 inclus pour la journée.
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Neutralisation du trottoir au niveau du chantier avec la mise en place de panneaux pour inviter les piétons à changer de trottoir.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 :_Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M BELKHIRIA
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mercredi 16 juillet 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire